Diversité commerciale

La ville de Paris favorise la diversité commerciale à travers ses dispositifs tels que l'opération Vital'quartier, le contrat Paris commerce. Plus de détails.

Opération Vital'Quartier

Dès 2004 puis en 2008, la SEMAEST (Société d'économie mixte d'animation économique au service des territoires) s'est vue confier par la Ville de Paris une opération en faveur du maintien et du développement des commerces de proximité dans certains quartiers parisiens au tissu commercial dégradé. Cette opération dénommée Vital'Quartier connait aujourd'hui un franc succès.

Fondée il y a trente ans pour mener des projets d'aménagement urbain dans l'Est parisien, la SEMAEST met en oeuvre depuis 2004 l'opération Vital'Quartier destinée à maintenir et développer des commerces de proximité dans plusieurs quartiers parisiens, améliorant ainsi l'attractivité de nombreuses rues.

Cette opération consiste à maintenir et à favoriser le commerce de proximité dans des quartiers touchés par la mono-activité et/ou par la disparition du commerce.

A fin 2012, la SEMAEST maîtrise 372 commerces. Ils représentent une superficie de près de 40 000 m². Grâce à l'opération Vital'Quartier, les tendances à la mono-activité et à la disparition des commerces ont permis d'être inversées et de nouveaux commerces de proximité se sont installés, pour le plus grand bonheur des habitants.

Dispositif d'action

Dans le cadre de cette mission, la SEMAEST s’est vue déléguer le droit de préemption urbain de la Ville Paris afin d’acquérir des murs de locaux commerciaux dans les 11 secteurs prédéfinis. L’objectif est d’y installer des commerçants de proximité à des loyers compatibles avec leur activité.

La Ville de Paris apporte des moyens financiers à la Semaest sous forme d’une avance de 57,5 M€ pour Vital’Quartier 1 (2004-2015) et de 34 M€ pour Vital’Quartier 2 (2008-2021), remboursables à la fin de l’opération.

A terme, l’opération prévoit que la Semaest vende ses locaux à leurs occupants ou à une filiale foncière, pour rembourser l’avance consentie par la Ville. Dans le cas du quartier latin, la Ville de Paris sera propriétaire des locaux en fin d’opération.

Conditions de mise en location

Les locaux commerciaux loués par la Semaest sont réhabilités et entièrement remis aux normes. De plus, il s’agit de locations pures, sans « pas de porte », aucune caution bancaire n’est demandée (3 mois seulement de dépôt de garantie) et dans certains cas, la Semaest peut consentir au locataire une progressivité de loyers. Une franchise de loyer est généralement accordée afin de couvrir les premiers frais d’installation.

En parallèle, la Semaest propose à ses locataires des formations, des animations commerciales et la possibilité de bénéficier d’audits, d’accompagnement et de facilités d’accès au crédit. L’objectif est d’aider les commerçants dans la pratique quotidienne de leur métier.

Toute offre de local à louer fait l’objet d’une publication sur le site internet de la Bourse des locaux de commerce et d’activités disponibles à Paris ou sur le site internet de la Semaest.

Secteurs concernés

Au titre de cette mission, la SEMAEST intervient dans 11 secteurs touchés par la mono-activité et/ou par la disparition du commerce. Dans le quartier latin, il s’agit de préserver la présence historique de commerces culturels et notamment des librairies.

Depuis 2004, la mission Vital Quartier 1 concerne les secteurs :

  • Saint-Denis (1 et 2ème arrdt),
  • Beaubourg-Temple (3ème),
  • Sedaine-Popincourt et Fontaine-au-Roi (11ème),
  • Daumesnil-Montgallet (12ème),
  • Belleville (20ème).

En 2008, Vital’Quartier 2 prolonge l’action de Vital’Quartier 1 et concerne :

  • Jonquières-Epinettes (17ème),
  • Lancry et Entre-deux-Gares (10ème),
  • Daumesnil-Félix Eboué (12ème)
  • Quartier Latin (5ème et 6ème). 

Contact SEMAEST

Courriel: commerces@semaest.fr

Contrat Paris commerce

La Ville de Paris est la première en France à mettre en œuvre ce dispositif qui vise à soutenir l’installation des artisans et commerces de proximité dans 12 périmètres prioritaires.

Depuis 2001, Paris mène une action volontariste en faveur du soutien aux commerçants et artisans de proximité. L’exécutif parisien a ainsi impulsé des dispositifs innovants, à l’image des opérations Vital’Quartier 1 et 2, qui servent aujourd’hui d’exemple à de nombreuses collectivités en France.

Cette action innovante sera renouvelée sur 12 nouveaux secteurs d’interventions prioritaires avec comme outil principal le Contrat de revitalisation artisanale et commerciale dont la déclinaison parisienne est dénommée «Contrat Paris'Commerces».

Cet outil auquel la Ville consacrera 37 millions d’euros sur une durée de 12 ans, permettra de réaliser la préemption de locaux commerciaux et la réimplantation de commerces et d’artisans dans les zones géographiques les plus concernées par des problématiques commerciales.

Le périmètre des secteurs d’intervention a été défini d’après les résultats de l‘étude de l’Atelier parisien d’urbanisme (APUR) qui s’est fondée sur la base de critères objectifs comme la part de mono-activité, la désertification commerciale ou encore le taux de vacance.

Préemption des fonds de commerce 

Le droit de préemption (ou droit de préférence) est un droit légal ou contractuel accordé à certaines personnes privées (par exemple un locataire) ou publiques (collectivités territoriales, mairies...) d'acquérir un bien par priorité à tout autre personne, lorsque le propriétaire manifeste sa volonté de le vendre.

Le Conseil de Paris n’a pas, à ce jour, entériné la possibilité offerte par la loi de préemption des fonds de commerce ou des baux.

En conséquence, il n'y a pas à Paris de préemption de commerce ou de baux commerciaux par les services de la Ville.

Pour d’autres informations, écrire à :

Direction de l’Urbanisme
Service d’intervention foncière
121 avenue de France
CS 51 388 – 75639 Paris Cedex 13

Dernière mise à jour le mercredi 1er juin 2016
Crédit photo : © Jean-Baptiste Gurliat / Mairie de Paris

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