Dérogation au repos dominical

L'ouverture dominicale d'un commerce qui emploie des salariés n'est possible que s'il existe des dérogations. Les commerces situés dans les nouvelles zones dérogatoires peuvent ouvrir de droit le dimanche, à condition d'avoir négocié un accord collectif prévoyant des contreparties financières pour les salariés.

Carte des zones touristiques autorisées

A Paris, des dérogations de droit concernent les établissements implantés dans 7 zones touristiques d’affluence exceptionnelle déterminées par arrêté préfectoral sur proposition du Maire. Dans ces zones, les commerces ont autorisation à ouvrir le dimanche.

Les 7 zones touristiques à Paris

  1. La rue de Rivoli dans sa section comprise entre la rue de l’Amiral Coligny et la place de la Concorde à Paris 1er
  2. La place des Vosges et la rue des Francs-Bourgeois à Paris 3ème et 4ème
  3. La rue d’Arcole à Paris 4ème
  4. L’avenue des Champs-Elysées à Paris 8ème
  5. Le viaduc des arts avenue Daumesnil entre le passage des Quinze Vingt et la rue de Rambouillet à Paris 12ème
  6. Le boulevard Saint-Germain, partie comprise entre la rue des Saints-Pères et la place Saint-Germain-des-Prés à Paris 6ème
  7. Le Quartier de la Butte Montmartre et, plus précisément :

Le secteur du bas Montmartre du 5 au 15 et du 4 au 18 rue de Steinkerque ; du 15 au 19, place Saint-Pierre ; la rue Tardieu dans sa totalité

Le secteur Haut de la rue Lepic du carrefour de la rue Tholozé à la rue de la Mire

Le secteur du Vieux Village du 2 au 18 et du 1 au 9, rue Norvins ; du 1 et 3, rue des Saules ; la rue Poulbot dans sa totalité, la place du Tertre ; la Place du Calvaire ; du 1 au 17 ter et du 4 au 10, rue du Mont Cenis ; du 51 au 59 et du 42 au 48, rue du Chevalier de la Barre ; la rue Sainte Rustique en entier ; la rue Sainte Eleuthère en entier.

Les dimanches de la maire

Les commerces de détail peuvent ouvrir de façon ponctuelle, par décision du maire (ou du préfet à Paris) après avis du conseil municipal, dans la limite de 12 dimanches par an.

La liste des dimanches concernés doit être fixée avant le 31 décembre pour l'année suivante.

La dérogation est collective : aucune demande de dérogation n'est à formuler par les commerçants.

En contrepartie, les salariés ont droit à :

  • un salaire au moins double (soit payé à 200 % du taux journalier),
  • un repos compensateur, équivalent en nombre d'heures travaillées ce jour-là, payé dans le cadre du maintien du salaire mensuel.

Si le repos dominical est supprimé avant une fête légale, le repos compensateur doit être donné le jour de cette fête.

Dans les commerces de détail alimentaire de plus de 400 m², si un jour férié est travaillé (sauf pour le 1er mai), il est déduit des dimanches désignés par le maire, dans la limite de 3.

(source service public)

Dernière mise à jour le vendredi 27 mai 2016
Crédit photo : © Marjorie GUILBAUD / Mairie de Paris

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