Le permis de végétaliser

Vous pouvez demander votre permis de végétaliser. Depuis le 30 juin 2015, le permis de végétaliser est un nouveau dispositif qui permet à chacun de devenir acteur de la végétalisation de Paris. 

Jardiner dans les rues de Paris, c'est permis !

Avec l’opération « du vert près de chez moi » et le budget participatif, les Parisiens sont nombreux à exprimer leur envie de développer et renforcer la place de la nature dans la ville. Si vous rêvez de devenir le jardinier ou la jardinière de votre quartier, le permis de végétaliser est fait pour vous ! Il vous permet de disposer d’un site de votre choix, et surtout, de vous occuper vous-même de ce petit bout de jardin inédit.

Ce permis de végétaliser contribuera aussi à créer du lien social

Pénélope Komitès,
Adjointe à la Maire de Paris, chargée des Espaces verts, de la Nature, de la Biodiversité et des Affaires funéraires

Quels espaces peut-on végétaliser?

Toutes les idées sont les bienvenues

Installer une jardinière au coin de sa rue pour y faire pousser des tomates, investir un pied d’arbre pour y semer des fleurs, faire courir des plantes grimpantes sur un mur, transformer un potelet en installation végétale… Toutes ces interventions participent au projet global de végétalisation de la ville, et fleurissent ici et là dans Paris. Comme dans les exemples ci-dessous :

La notion d'espace public

Lorsque ces projets sont situés sur la voie publique, ils nécessitent une autorisation préalable de la Ville de Paris : c'est le principe du permis de végétaliser.

Le permis de végétaliser n'est pas destiné aux projets dé végétalisation d'un espace privé: si votre projet se situe dans votre cour d'immeuble, vous n'avez pas besoin de ce permis. Et si votre projet concerne un autre espace privé, il faut d'abord contacter le propriétaire.

Les espaces verts existants (parc, jardins, squares) ne sont pas concernés par le permis de végétaliser. Si vous avez le projet de créer un jardin partagé, consultez cette page dédiée. Quant aux projets de (ré)aménagement d'un espace vert, et si vous en discutiez au prochain budget participatif ?

Comment demander son permis ?

La démarche est simple ! La demande se fait en quelques clics :

  • Déposez votre demande accompagnée de votre projet (toutes vos idées sont les bienvenues) ;
  • Dans un délai d’un mois, vous recevez votre permis ;
  • Un kit de plantation comprenant de la terre végétale et des graines peut vous être fourni sur demande ;
  • Vous signez la charte de végétalisation qui vous engage à utiliser des plantes locales et mellifères favorisant la biodiversité de Paris, à ne pas recourir à des pesticides et à veiller à l'esthétique et à l'entretien de vos plantes et supports.

Le permis est délivré au porteur de projet pour une durée de 3 ans, renouvelable tacitement.

À vous de jouer ! Cliquez ici pour accéder au téléservice :

Besoin de conseils pour votre projet ?

Quelles espèces de plantes sont les plus adaptées à mon projet ? Un mur végétalisé, est-ce difficile à entretenir ? Comment faire pousser un arbre fruitier en jardinière ? À chaque étape de votre projet, les conseillers de la Maison du jardinage peuvent vous guider. Des fiches pratiques y sont à votre disposition, et les jardiniers présents vous donneront des recommandations personnalisées.

Maison du Jardinage - Pôle ressource Jardinage Urbain
41, rue Paul-Belmondo - Parc de Bercy
75012 PARIS
  • Bercy
  • 12026 - PARC DE BERCY
Voir la fiche

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  • Je veux verdir Paris, j'ai demandé mon permis de Végétaliser ! Et vous ?

Foire aux questions

Préparer votre demande de permis de végétaliser

Remplir le formulaire sans oublier de :

o Indiquer très précisément l’adresse du site à végétaliser : emplacement des jardinières sur le trottoir, localisation du ou des pieds d’arbres, identification des potelets…

o Ne pas hésiter à joindre des fichiers au formulaire : détails du projet, photos et /ou un plan.

o Dans le cas de jardinières indiquer les dimensions exactes: longueur, largeur, hauteur.

o Indiquer le type de végétaux qui sera mis en place.

L’obtention du permis est gratuite, et la mairie vous propose gratuitement de la terre et des graines. Il reste à votre charge le prix de votre installation, comme par exemple l’achat de jardinières ou de végétaux. De façon plus générale, l’aménagement et l’entretien des dispositifs mis en place dans le cadre du permis est à la charge du jardinier titulaire d’un permis de végétaliser.

Il vous engage à entretenir votre installation et à respecter sa propreté, c'est-à-dire à laisser les lieux propre et nettoyés de toute souillure ou déchet ( terre, végétaux, objets, déjections canines…) .

Il vous engage à respecter la largeur minimale de cheminement de 1,60 m libre de mobilier ou de tout autre obstacle éventuel (1,80m le long des stationnements réservés aux personnes en situation de handicap).

Les engagements pris par le demandeur dépendent notamment du type d’aménagement demandé. Merci de consulter la charte de végétalisation de l'espace public pour retrouver l’intégralité de vos engagements.

Non, C’est la responsabilité civile de chaque citoyen qui entre en jeu.

Oui. A vous ensuite de tenir vos engagements sur chacun des sites concernés !

Oui, il est possible de demander le retrait des grilles d’un arbre. Une fois le Permis de Végétaliser obtenu, il faudra vous adresser au référent technique qui vous aura été attribué. C’est le même référent que pour la terre et les graines, vous trouverez son adresse mail dans l’article 13 de votre permis de végétaliser.

Les parcs et les jardins publics ne sont pas concernés par le dispositif du Permis de Végétaliser. Le Permis de Végétaliser concerne la voirie.

Non. Le dispositif du permis de végétaliser ne s’applique qu’à des projets de végétalisation situés dans le domaine public et sur la voirie. Pour réaliser les projets de végétalisation de toit ou de cour intérieure ce sont les accords des propriétaires ou des copropriétaires des lieux dont vous avez besoin.

Les sites du type crèche, école et lieu de culte sont particulièrement sensibles, et protégés dans le cadre du plan Vigipirate. Il est donc plus difficile d’obtenir un Permis de Végétaliser devant ces sites.

Non, la proposition de terre et de graines faite par la Ville de Paris dans le cadre du dispositif de Permis de Végétaliser vise à encourager les demandeurs du Permis de Végétaliser. Cette proposition leur est réservée.

À propos de vos plantations

Une fois le permis de végétaliser obtenu, vous trouverez sur celui-ci l’adresse mail du référent technique à contacter pour la terre et les graines. L’adresse mail se trouve dans l’arrêté, à l’article 13 « Personne à Contacter ».

Si vous végétalisez un pied d’arbre, vous pouvez protéger vos plantations en installant une bordurette continue au pied de l’arbre. Cette bordurette doit être comprise entre 15 et 40 cm, pour permettre la détection par les personnes malvoyantes. 

Vous avez accès gratuitement à tout le réseau des fontaines parisiennes. Voir le plan des fontaines en cliquant iciVous pouvez aussi vous arranger avec les commerçants avoisinants votre emplacement pour qu’ils vous fournissent de l’eau.

L’utilisation des bouches de lavage est strictement réservée aux services de la Ville de Paris.

À propos du permis qui vous a été délivré

Le titulaire du permis de végétaliser installe lui-même la signalétique. Un modèle lui est proposé sur paris.fr et dans le courrier qu’il reçoit pour la délivrance du permis.

Pour éviter que votre installation ne soit retirée par erreur par les différents services de la Ville de Paris, veillez à bien afficher la signalétique du permis de végétaliser. Cette signalétique vous est remise quand vous obtenez le permis de végétaliser.

Le permis de végétaliser est accordé par la Ville de Paris après avis favorable des élus (l'adjointe à la maire de Paris chargée des Espaces verts, de la Nature, de la Biodiversité et des Affaires funéraires ainsi que des maires des arrondissements concernés), à l’issue d’une étude de faisabilité technique de la demande réalisée par la direction des Espaces verts et de l’Environnement, en lien si nécessaire avec d’autres directions concernées.

Les référents du service technique cité ci-dessus ainsi que les autres services techniques de terrain (service de la voirie, service de la propreté, service de l‘arbre) sont les plus à même de repérer les problèmes qui pourraient subvenir sur les sites de végétalisation et de les faire remonter.

Votre permis de végétaliser dure 3 ans, renouvelable tacitement dans la durée maximale de 12 ans.

En cas de défaut d’entretien ou de non-respect de ces règles, la Ville de Paris rappellera par écrit au demandeur ses obligations et pourra sous vingt jours, en l’absence de réponse, mettre fin au permis de végétaliser.

En cas d’évolution des conditions locales (travaux de voirie, élagage ou abattage d’un arbre, mise en place de nouveaux mobiliers…), le jardinier sera informé par courrier de la nécessité de déposer temporairement ou définitivement le dispositif de végétalisation.

Il vous suffit de nous envoyer un mail à main.verte@paris.fr, en expliquant l’objet de votre demande et en précisant bien la référence de votre dossier.

Oui. Il vous suffit de nous le signaler par mail à l’adresse main.verte@paris.fr en indiquant les coordonnées de la personne qui devient titulaire du permis, un nouveau permis à son nom lui sera envoyé.

Le titulaire du permis a deux contacts privilégiés pour l’accompagner dans son projet :

- Le Pôle ressource Jardinage urbain - Maison du Jardinage (Parc de Bercy) pour l’informer du dispositif, de la procédure, pour obtenir des conseils de jardinage et conseils pédagogiques

- Un contact/référent au sein du service technique concerné pour toutes les questions de mise en pratique (apport de terre, retrait de grilles au pied des arbres…)  

Dernière mise à jour le mardi 16 août 2016
Crédit photo : Mairie de Paris / Christophe Noél

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