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Les ondes électromagnétiques
Mise à jour le 28/02/2024
Sommaire
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La Ville de Paris s’est engagée depuis plusieurs années à prendre en compte les préoccupations des Parisiennes et des Parisiens vis-à-vis des ondes électromagnétiques, et notamment lors de l’installation ou de la modification d’antennes-relais par les opérateurs de téléphonie mobile.
La conférence citoyenne métropolitaine sur les enjeux de la 5G
Depuis le 18 novembre 2020, les
quatre opérateurs de téléphonie mobile se sont vu attribuer par l’autorité de
régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) de nouvelles
fréquences pour le développement de la 5G.
Considérant que le
déploiement de cette nouvelle technologie pose un nombre important de questions
comme la consommation énergétique, l’exploitation des ressources et des
déchets, l’obsolescence programmée, la protection des données, la surveillance
de masse ou son développement, les perspectives de
croissance de l’internet des objets (IoT), la Ville de Paris a souhaité
organiser une conférence citoyenne sur les enjeux de la 5G. Cette conférence a réuni des citoyens de Paris et de la métropole afin de débattre et de formuler des
recommandations pour l’encadrement de la mise en place de la 5G et l’évolution
de la charte parisienne de téléphonie mobile.
La conférence composée de 85 citoyens
également répartis entre les quatre départements de Paris et de la petite
couronne selon des critères de représentativité (âge, sexe, situation familiale,
statut professionnel). s'est tenue sur 3 samedis, du 21 novembre au 5
décembre 2020, autour de 5 thèmes : impact environnemental ; impact social
et sanitaire ; respect des libertés publics et protection des données ;
progrès et innovation ; protection des enfants et éducation au numérique. Treize
experts dans ces différents domaines ont participé aux débats.
Le rapport produit à l’issue de la
conférence a été présenté au conseil de Paris le 15 décembre 2020 et a appuyé la négociation par la Ville de Paris avec les opérateurs de téléphonie
mobile d’une modification de la charte parisienne, préalable à l’installation
et la mise en service des nouvelles antennes 5G sur le territoire parisien.
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Lire le rapport final de la conférence métropolitaine sur les enjeux de la 5G
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Paris et les opérateurs de téléphonie mobile trouvent un accord sur le déploiement de la 5G1,1 Mo
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La charte parisienne de téléphonie mobile du 15 mars 20212,26 Mo
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La charte parisienne de téléphonie mobile du 30 mars 20171,21 Mo
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Loi Abeille n°2015-136 du 9 février 2015469 ko
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Décret n°2016-1106 du 11 août 2016266 ko
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Décret n°2016-1211 du 09 septembre 2016184 ko
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Arrêté du 12 octobre 2016 Dossier Information Mairie231 ko
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Note interministérielle du 9 mai 2017
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Textes législatifs et réglementaires www.radiofrequences.gouv.fr
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Elaboration de valeurs limites d’exposition www.radiofrequences.gouv.fr
Paris, la métropole européenne la plus protectrice
Dans
la charte aujourd'hui en application, Paris a obtenu un niveau maximal
d’exposition de 5 V/m « équivalent 900 MHz » toutes technologies
confondues 2G 3G 4G et 5G en tout lieu
de vie intérieur et fermé. La charte parisienne est la seule charte locale
française à imposer un tel seuil et renforce cette obligation par rapport à la
charte précédente, qui affichait cette même valeur limite de 5 V/m sans la technologie
5G.
Ce
niveau maximal d’exposition aux contributions de la téléphonie mobile, toutes
fréquences confondues, fait de Paris l’une
des métropoles européennes la plus protectrice en Europe.
Un grand nombre de pays européens appliquent, comme la France les lignes
directrices de la Commission internationale de protection contre les
rayonnements non ionisants en matière de limitation de l’exposition aux champs
électromagnétiques (ICNIRP,
1998) reprises dans une recommandation du Conseil de l’Union européenne
(1999/519/CE) ». Ce niveau maximal d'exposition varie selon les fréquences de la téléphonie mobile de 36,4
à 700MHz à 61 V/m à 3.5 GHz.
Toutefois, un certain nombre de pays d’Europe
appliquent des limites plus basses comme par exemple, la région de Bruxelles
Capitale avec une limite à 6V/m équivalent 900 MHz dans les lieux accessibles
au public, l’Italie avec une limite à 20 V/m et une valeur d’attention à 6V/m
équivalent 900 MHz dans les lieux ou des personnes peuvent séjourner plus de 4
heures.
Apporter de la transparence aux projets d’antennes-relais
Tout
projet de création ou de modification substantielle d’une antenne-relais fait
l’objet d’un examen attentif à trois niveaux. Le dossier soumis par les opérateurs
à la Ville de Paris est d’abord examiné et contrôlé attentivement par les
services municipaux, le Département de la Téléphonie Mobile de la Direction de
la Transition Ecologique et du Climat.
Après vérification du dossier, le Département de la Téléphonie Mobile publie une fiche de synthèse sur paris.fr (cf. ci-dessous) et fournit
à la demande le dossier et l’estimation des niveaux de champs produits par
l’antenne-relais. Les opérateurs transmettent le dossier aux bailleurs et
propriétaires d’immeubles et les incitent à le transmettre à leurs locataires
afin d’assurer leur bonne information.
Dans
le cas d’une implantation de nouvelles antennes, d’un ajout de technologie à
une antenne existante ou d’une modification des azimuts, la mairie
d’arrondissement concernée et destinataire du projet, est invitée à l’étudier à
son tour et peut mettre en place une information et concertation de ses
administrés puis rendre un avis dans un délai de un à deux mois.
En cas d’avis
défavorable, le projet est étudié par la Commission
de Concertation de la Téléphonie Mobile (CCTM), instance de
concertation qui regroupe les élus parisiens, les associations de citoyens, les
opérateurs, des bailleurs sociaux, l’Agence nationale des fréquences, dont le Président rendra un avis motivé fondé
sur les critères de la charte. Des mesures préalables et ou des mesures de
contrôle peuvent être également demandées à cette occasion. En cas d’avis
négatif, l’opérateur révise son projet afin qu’il corresponde aux critères de
la charte. Une concertation renforcée peut également être mise en place afin de
trouver un site alternatif pour recevoir l’antenne.
Localisation des antennes de téléphonie
A partir des données fournies par les 4 opérateurs et de son Système d’Informations Géographiques (SIG), la Ville de Paris a réalisé une synthèse cartographique des sites macro cellulaires existants. La charte prévoit la mise à jour des cartes chaque année.
Carte des antennes relais en service au 1er janvier 2023
la carte en pleine écran ici
Des outils de contrôle et de surveillance
Des
mesures de contrôle peuvent être réalisées gratuitement par l’Agence Nationale des
Fréquence (ANFR) dans les lieux d’habitation à la
demande de tout particulier. La Ville de Paris mène par ailleurs des campagnes
de mesures triennales systématiques dans tous ses établissements de petite
enfance et scolaires municipaux. Elle peut aussi engager également, dans le
cadre de l’action de l’Observatoire
parisien de la téléphonie mobile, des campagnes de mesures dans
des sites particuliers, en lien avec des bailleurs sociaux ou de manière ciblée
autour d’antennes posant question.
Si
une mesure réalisée selon le protocole de l’ANFR en prenant en compte les
critères spécifiques de la charte parisienne de téléphonie mobile (lieu de vie
fermé) dépasse le seuil maximal défini dans la Charte (> 5V/m équivalent 900
MHz), l’opérateur contributeur principal réalise sur ses installations, dans un délai de 3 mois, les modifications
nécessaires à la réduction sensible de
l’exposition afin de respecter la valeur
limite imposée par la charte. Une mesure de contrôle sera réalisée afin de
s’assurer de l’efficacité des mesures correctives apportées.
Présentation de la campagne de mesures 2019/2021 de champs électromagnétiques dans les crèches et les écoles publiques
Pour voir la carte en plein écran, cliquez ici.
Pour en savoir plus :
Les précautions à prendre pour limiter l’exposition aux ondes
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Les ondes émises directement par les téléphones portables produisent un réchauffement des tissus au niveau de l’oreille et du crâne, il est donc nécessaire de prendre des précautions, particulièrement chez les jeunes;
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Utilisez un kit mains-libres ou le haut-parleur : ces équipements vous permettent d’éloigner le téléphone mobile de votre tête;
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Évitez les conversations trop longues ou privilégiez en intérieur l’utilisation d’un téléphone fixe. Ce sont vos temps de communication, appareil à l’oreille (appels entrant et sortant) qui augmentent votre exposition;
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Ne dormez pas avec votre téléphone à proximité : ne le laissez pas sur la table de chevet, sous l’oreiller, etc. Si vous l’utilisez comme réveil, activez le "mode avion";
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Privilégiez les SMS/MMS et tout particulièrement dans les transports en commun : d'abord, pour ne pas déranger votre entourage, mais aussi pour vous exposer moins. Dans des zones de mauvaise réception (tunnel, souterrain, campagne), votre appareil augmente sa puissance d’émission, et par conséquent votre niveau d’exposition;
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Évitez de téléphoner en vous déplaçant : votre portable doit alors entrer en relation avec différentes stations de base successives, selon votre trajet. À chaque échange de relais il émet à sa puissance maximale, ce qui augmente aussi ponctuellement votre niveau d’exposition;
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Activez le "mode avion" quand vous utilisez le téléphone pour jouer : si vous prêtez votre téléphone mobile à vos enfants pour une utilisation ludique (jeu, livre, film…) activez son "mode avion" pour ne pas les exposer aux ondes inutilement;
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N’équipez pas vos enfants avant l’âge de 12 ans : les effets nocifs de l'exposition aux ondes sont plus prononcés sur un enfant dont la croissance n'est pas achevée;
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Informez vos enfants : apprenez-leur les moyens qui leur permettent de réduire leur exposition et veillez à un usage modéré;
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Ne téléphonez pas en conduisant : téléphoner au volant augmente le risque d'accidents, même à l’usage du kit "main libre". L’article R412-6-1 du code de la route indique que "l'usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation est interdit" et sanctionné par une amende.
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Les obligations des opérateurs de téléphonie mobile862 ko
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Les antennes-relais de téléphonie mobile1,76 Mo
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Questions - réponses sur les antennes relais1,06 Mo
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Note interministérielle du 9 mai 2017 relative à l'implantation ou la modification substantielle des installations radioélectriques
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Réglementation de la téléphonie mobile au volant www.securite-routiere.gouv.fr
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Le dépliant "Téléphones mobiles et santé" www.radiofrequences.gouv.fr
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La maison ANFR : Les émissions des objets du quotidien www.anfr.fr
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