Missions d'information et d'évaluation 

Depuis 2008, les Missions d’information et d’évaluation (MIE) permettent aux élus parisiens d’évaluer les politiques déployées par la collectivité parisienne au service des usagers afin de s’assurer de leur pertinence et de leur efficacité. 

Rôle des MIE

Les MIE visent à l’amélioration du service rendu et au souci de performance des services parisiens.

Ces Missions pluralistes sont composées de quinze conseillers de Paris désignés à la représentation proportionnelle des groupes politiques. Encadrées par la loi démocratie de proximité du 27 février 2002, elles disposent de six mois pour analyser une question d’intérêt communal ou départemental, ou procéder à l’évaluation d’un service public. La Présidence est assurée par un membre du groupe qui a suggéré cette Mission, la fonction de rapporteur revenant au représentant d’une tendance opposée.

Une charte de fonctionnement précise le cadre et les conditions du déroulement des travaux des M.I.E.

Journal de bord

11ème MIE - La politique dédiée au périscolaire à Paris

De 14h15 à19h30 les membres de la mission ont procédé à l'adoption du rapport ainsi qu'à à l'examen et l'adoption des préconisations.

De 14h15 à 16h 45 les membres de la mission ont procédé à l'examen de la troisième partie du rapport de la MIE.

De 14h15 à 16h 45 les membres de la mission ont procédé à l'examen de la deuxième partie du rapport de la MIE.

De 14h15 à 16h30 les membres de la mission ont procédé à l’examen du projet d’introduction et de la première partie du rapport de la MIE qui leur était soumis.

De 14h15 à 15h30 les membres de la mission ont discuté, amendé puis adopté le projet de plan du rapport de la MIE qui leur était soumis.

De 15h30 à 17h30 ont eu lieu les auditions de Mme Alexandra Cordebard, adjointe à la Maire de Paris chargée des affaires scolaires, de la réussite éducative et des rythmes éducatifs et de Virginie Darpheuille, Directrice des affaires scolaires de la Ville de Paris.

Mme Alexandra Cordebard est revenue sur les axes principaux de la politique périscolaire parisienne et a expliqué la démarche engagée en vue du renouvellement du PEDT.

Mme Virginie Darpheuille a apporté les précisions complémentaires qui étaient encore nécessaires à la mission au terme des différentes auditions.

De 14h15 à 15h30, attentes des jeunes et des enfants et actions conduites par la DFPE en rapport avec l’école :

M. Sylvain Lemoine, Directeur de cabinet de l’adjointe à la Maire chargée de la solidarité, des familles, de la petite enfance, de la protection de l’enfance, de la lutte contre les exclusions et des personnes âgées, qui est intervenu au nom de Mme Versini, empêchée, a rappelé les grands axes de la stratégie parisienne pour l’enfance et les familles et a évoqué le développement des dispositifs de soutien à la parentalité.

M. Olivier Fraisseix, Directeur des familles et de la petite enfance, a présenté les différentes actions conduites par la DFPE, notamment en matière de soutien et d’accompagnement des familles. Il a également fait part aux membres de la Mission des premières conclusions des différentes enquêtes menées par la Ville auprès des enfants, des adolescents et des parents afin de mieux connaitre leurs préoccupations.

De 15h30à 16h30, Inspection générale de la Ville de Paris :

Mme Hélène Mathieu, Directrice de l’Inspection générale de la Ville de Paris, a principalement axé son intervention sur la protection des mineurs mais a aussi détaillé quelques pistes de réflexion et de proposition, inspirées par son expérience d’ancienne directrice de la DASCO, en vue d’améliorer la politique périscolaire parisienne.

De 16h30 à 17h, UNSA (audition complémentaire) :

MM. Olivier Hoch et Jean-Pierre Lubek ont développé une série de propositions complémentaires concernant en particulier l’évolutions des carrière des personnels, la communication entre les différents acteurs du périscolaire et l’information des parents.

De 17h à 18h, experts :

Mme Françoise Moulin-Civil, Présidente du Comité de suivi national de la réforme des rythmes scolaires, Rectrice de l’Académie de Lyon, a indiqué quelles étaient les principales conclusions qui se dégagent des rapports émis par le Comité de suivi et a notamment souligné la nécessité de renforcer la continuité entre scolaire et périscolaire et d’examiner avec attention la situation des maternelles.

M. François Testu, Professeur émérite en psychologie à l’université François Rabelais de Tours, a évoqué le nécessaire respect des rythmes temporels de l’enfant, condition de son développement harmonieux.

De 14h15 à 15h45 – Table ronde avec des associations représentatives d’élus et de fonctionnaires :

Sont tour à tour intervenus pour présenter leur réflexion sur la mise en œuvre des politiques périscolaires au sein des collectivités territoriales :

- Mme Rozenn Merrien, Vice-Présidente de l’Association nationale des directeurs de l’éducation des villes (ANDEV) et Directrice de l’enfants de la Ville de Saint-Denis (Seine Saint-Denis),
- M. Sébastien Ferriby, Conseiller en charge de l’éducation de l’Association des Maires de France (AMF),
- Mme Chantal Brault, Adjointe au maire de Sceaux (Hauts de Seine) et Mme Charlie Trisse, Chargée de mission pour l’Association des maires d’Ile-de-France (AMIF),
- M. David Constans-Martigny, chargé de mission développement économique, innovation, numérique, enseignement supérieur et recherche, éducation et culture de l’association France Urbaine,
- Mme Danielle Valéro, Adjointe au Maire d’Évry (Essonne) et Vice-Présidente du Réseau français des villes éducatrices (RFVE).

De 15h45 à 17h30 - Table ronde des adjoints ou directeurs concernés de plusieurs grandes villes de France :

Ont successivement fait part de leur expérience et des bonnes pratiques qu’ils ont mises en œuvre en matière périscolaire :

- Mme Florence Magne, Directrice générale adjointe des services en charge du pôle affaires sociales – éducation de la Ville de Lille,
- M. Belaide Bedreddine, Adjoint au maire délégué à l’Éducation, à l’enfance et à la petite enfance de la Ville de Montreuil,
- Mme Chantal Vetter, Adjointe au maire chargée du projet éducatif local de la Ville de La Rochelle,
- Mme Anne Brugnera, Adjointe au maire à l’éducation, à l’éducation populaire, à la vie étudiante, à la réussite et à la promotion universitaire de la Ville de Lyon,
- Mme Danielle Casanova, Adjointe au maire chargée des écoles maternelles et élémentaires et du soutien scolaire et Mme Annick Devaux, Déléguée générale éducation, culture et solidarité de la Ville de Marseille,
- M. Jean-Luc Lods, Directeur de l’éducation de la ville de Toulouse,
- Mme Cynthia Deville, Directrice de la Vie associative et de l’Enfance de la Ville de Bordeaux.

M. Bruno Julliard, Premier adjoint à la Maire de Paris chargé de la culture, du patrimoine, des métiers d’art, des entreprises culturelles, de la « nuit » et des relations avec les arrondissements, a souligné que le périscolaire constitue un élément central de la politique culturelle de la Ville, l’éducation artistique et culturelle étant déterminante pour l’émancipation des petits Parisiens et la démocratisation de l’accès à la culture des familles et des jeunes. Il a rappelé les différentes actions mises en place, en particulier le dispositif « Art pour grandir » qui regroupe tous les programmes de la maternelle au collège et mobilise de nombreux théâtres, musées, bibliothèques, associations culturelles et centres de loisirs. Il a également évoqué l’éveil musical dont les enfants peuvent bénéficier dans les ateliers culturels et les pistes de réformes qui pourraient être mises en œuvre dans ce domaine.

M. Noël Corbin, Directeur des Affaires culturelles, a complété cette intervention en soulignant que l’éducation artistique, qui contribue à renforcer le rapport au collectif et la découverte de soi, exige des objectifs convergents et une véritable articulation entre les différents temps.

Mme Delphine Lévy, Directrice générale de Paris-Musées et Mme Marina Santelli, Directrice adjointe à la direction des publics, partenariats et communication, ont dressé le bilan des actions menées par les musées pour accroitre leur fréquentation par les enfants, notamment, la création de visites virtuelles et de jeux thématiques. Elles ont en particulier souligné le rôle majeur joué dans ce domaine par les musées Carnavalet, Bourdelle et du Général Leclerc de Hauteclocque et de la Libération de Paris.

Mme Pauline Véron, Adjointe à la Maire de Paris chargée de la démocratie locale, de la participation citoyenne, de la vie associative, de la jeunesse et de l’emploi, a présenté la contribution des centres d’animation aux ateliers de l’ARE ainsi que leur action dans le domaine extrascolaire en vue d’accompagner les jeunes vers l’autonomie. Elle a également évoqué la nécessité de mieux articuler les différentes activités proposées et a souligné l’effet bénéfique de l’ARE pour la vitalité des associations.

M. Jean-François Martins, Adjoint à la Maire de Paris chargé des sports et du tourisme et M. Antoine Chinès, Directeur de la Jeunesse et des Sports, ont détaillé les différents volets de la politique de la Ville en faveur de l’éducation sportive, qu’il s’agisse des ateliers ARE, des ateliers bleus sportifs ou des Mercredis du sport et souligné la nécessité de coordonner étroitement ces actions avec les institutions scolaires.

De 14h15 à 16h30 – Table ronde avec les experts

Sont tour à tour intervenus, Mme Claire Leconte, Professeure émérite en psychologie de l’éducation à l’université de Lille 3 , M. Hubert Montagner, Professeur des universités (psychophysiologie et neurosciences), M. Francis Lebon, Maitre de conférences en sciences de l’éducation à l’Université Paris Est- Créteil Val de Marne (UPEC) et Mme Françoise Cartron, Sénatrice de la Gironde, Vice-Présidente du Sénat, chargée d’une mission temporaire auprès de la Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et du Ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports.

Ils ont souligné les axes forts qui doivent structurer une politique périscolaire, en particulier la mise en synergie des temps scolaires et périscolaires, condition d’une réelle continuité éducative, le respect des spécificités chronobiologiques des enfants au fil de la journée et de la semaine, le souci d’associer les familles et de veiller à la sécurité affective des élèves. La sociologie du travail et les rythmes des professionnels du périscolaire ont aussi été abordés, de même que les spécificités respectives de la mise en place de l’ARE en milieux rural et urbain.

De 16h30 à 18 h – Table ronde avec les représentants des associations

Ont été successivement entendus, Mme Danielle Czalczynski (Association pour le développement sportif et culturel des enfants scolaires dans le groupe scolaire Bolivar et de leur famille), Mme Fanije Vitija (Einstein Family), Mme Isabelle-Hena Clergeot (Réseau Môm’artre), Mmes Coline Rosdahl et Anna Stevanato (D’une langue à l’autre), Mme Nadia Miri (Graine de Partage) et MM. David Bree et Cédric Bloquet (Ligue de l’enseignement.)

Chaque association a présenté à la Mission les types d’ateliers qu’elle assure, ses modalités de travail, la structure et la formation de son personnel, son champ territorial d’intervention et les contrôles éventuels dont elle a fait l’objet. Les avantages et les inconvénients des différentes formules et la possibilité de faire évoluer l’organisation des ateliers sur certains points particuliers ont ainsi pu être évoqués.

Vendredi 8 janvier 2016 de 14h15 à 16h : Mmes Armelle Malvoisin, ancienne Présidente de la PEEP Paris, Noémie-Sarah Abitbol, ancienne Vice-Présidente et Maxence Ansel, Vice-Présidente, ont détaillé les différents points sur lesquels les activités périscolaires proposées par la Ville leur paraissent devoir être améliorées. Elles ont notamment évoqué la formation des animateurs, la communication auprès des parents et les moyens financiers alloués aux associations partenaires.

M. Hervé-Jean Le Niger, Président de la FCPE Paris et Mme Isabelle Rocca, Administratrice du 1Er degré de la FCPE Paris, ont rappelé les moyens considérables déployés par la collectivité parisienne lors de la mise en place de l’ARE en 2013. Mme Rocca a formulé plusieurs propositions touchant à la participation des parents d’élèves, l’association des REV aux conseils d’école et à la coordination des différents acteurs du périscolaire. Elle a en particulier préconisé une association plus étroite des maires d’arrondissement à la définition de la politique périscolaire.

De 16h à 17h : M. Mériadec Rivière, Président de l’Union départementale des associations familiales de Paris (UDAF) a rappelé l’historique de l’UDAF, association créée en 1945 regroupant environ 65 associations familiales qui gère 7 halte garderies, une 8ème étant en cours de création. Il a présenté à la Mission les résultats d’une enquête de satisfaction effectuée par l’UDAF auprès des parents d’élèves sur les activités périscolaires proposées à Paris.

Mme Françoise Thiébault, Secrétaire Générale du Conseil départemental des associations familiales laïques de Paris (CDAFAL)a, pour sa part, évoqué la diversité des activités proposées aux élèves au sein des ateliers en soulignant la nécessité d’éviter les disparités territoriales.

Vers 17h : M. Eric Ferrand, Médiateur de la Ville de Paris, a rappelé le rôle institutionnel qui est le sien et indiqué que les litiges dont il est saisi dans le domaine périscolaire sont en très faible nombre.

Le vendredi 18 décembre, à 14h30, M. Jean-Baptiste Menguy, président, a ouvert la séance consacrée tout d’abord à l’audition de M. Jean-Louis Haurie, Directeur général de la Caisse d’allocations familiales de Paris et de Mmes Marie-Christine Falleur directrice de l’action sociale et de Marion Bedos, Sous-directrice de l’action sociale.

M. Jean-Louis Haurie a présenté les objectifs poursuivis par la CAF, à savoir concilier pour les familles vie professionnelle et vie familiale, via une politique d’accompagnement des enfants sur les temps scolaires et extra scolaires, qui doivent privilégier l’apprentissage, l’épanouissement et le lien social.

Il a rappelé les dispositions incluses dans le contrat « enfance-Jeunesse » et a souligné la mobilisation spectaculaire de la Ville de Paris en matière périscolaire, à partir de 2013, première année de l’aménagement des rythmes éducatifs a Paris. Cet effort a été accompagné de façon très significative par la CAF, notamment en matière d’amélioration des taux d’encadrement des élèves, de formation des personnels et de perfectionnement des dispositifs de coordination entre temps scolaires et extra-scolaires.

Dès 15h45, auditions de M. Eric Lajarge, Directeur départemental de la cohésion sociale de Paris, puis de MM. Benoit Dechambre, Directeur académique des services de l’Éducation nationale adjoint de Paris pour le premier degré, et de Luc Pham, Directeur académique des services de l’Éducation nationale adjoint de Paris pour le second degré

M. Eric Lajarge a précisé le rôle exercé par la Direction départementale de la cohésion sociale, en particulier les contrôles exercés tant en amont qu’en aval, et les inspections effectuées dans des écoles sur les conditions d’accueil des enfants.

M. Benoit Dechambre a évoqué les temps périscolaires, au-delà de l’ARE, il a indiqué les difficultés rencontrées en termes de partage des locaux et d’utilisation des matériels et a envisagé les moyens à mettre en œuvre afin de favoriser une meilleure articulation entre le scolaire et le périscolaire.

M. Luc Pham a axé son intervention autour du dispositif « action collégien » conduit par le Département, et les moyens financiers nécessaires à son développement.

Vendredi 4 décembre, à 14h30, M. Jean-Baptiste Menguy, Président, a ouvert la séance consacrée tout d’abord à l’audition des instances syndicales siégeant au comité technique de la Direction des affaires scolaires de la Ville de Paris et représentant les différents corps de métiers intervenant dans le secteur périscolaire : personnels d’animation, ASEM et professeurs de la Ville de Paris.

Ont ainsi été reçus tour à tour, M. Bonus pour la CGT, Mmes Catherine Christophe et Lydia Ursule pour SUD, Mme Marie-Claire Rabouille, MM Jean-Pierre Lubek et Olivier Hoch pour l’UNSA et Mmes Marisette Roland, Sandra Sauvonnet et Aïcha Bensadia pour la CFDT. Les intéressés ont décrit devant la Mission la profonde évolution qu’a connu leur activité ces dernières années, ont indiqué les difficultés auxquelles ils sont confrontés et ont proposé des pistes d’amélioration afin que l’organisation des activités périscolaires réponde au mieux aux besoins des élèves.

Dans un second temps, les organisations syndicales siégeant au Conseil académique de l’Éducation nationale de Paris et représentant les directeurs et les professeurs des écoles ont été auditionnées.

Se sont ainsi successivement exprimés Mme Sylvie Mercier et M. Jean-François Fontana pour SUD éducation, Mme Agnès Truchot pour la CFDT, MM. Jérôme Lambert, Julien Giraud et Santo Inguaggiato pour le SNUipp-FSU et M. Benjamin Devaux pour l’UNSA éducation.

Ils ont fait part à la Mission des conditions dans lesquelles les activités périscolaires s’étaient développées dans les établissements scolaires et ont proposé différentes mesures destinées à renforcer la coordination de celles-ci avec les activités scolaires

Vendredi 27 novembre à 14h15, M. Jean-Baptiste Menguy ouvre la séance en rappelant les deux points inscrits à l’ordre du jour, à savoir les ressources humaines et le périscolaires, puis la protection des mineurs.

De 14h15 à 15h45, M. Emmanuel Grégoire, adjoint à la Maire chargé des ressources humaines, du service public et de la modernisation de l’administration présente les différents volets de la politique périscolaire menée par la Ville de Paris en matière de recrutement, parcours professionnels, gestion des carrières et formation des personnels. Il a en particulier retracé l’évolution des personnels d’animation, qui sont mieux reconnus, mieux formés et dont les effectifs ont augmenté significativement pour accompagner la mise en œuvre de l’aménagement des rythmes éducatifs (ARE), dans le cadre du contrat enfance-jeunesse.

Plus généralement, il a évoqué l’évolution statutaire des personnels titulaires de la collectivité parisienne travaillant dans les écoles et collèges appartenant aux corps des catégories A, B et C (adjoints d’animation, ASEM, animateurs, CAPSA...) ainsi que le recrutement des personnels contractuels pour la période 2015/2016.

De 15h45 à 17h15, 2ème point à l’ordre du jour : la protection des mineurs.

Ont été auditionnés M. Vianney Dyèvre, Chef de la brigade de protection des mineurs de la Préfecture de police de Paris et Mme Aude Groualle, Adjointe à la Vice-procureure, Cheffe de la section des mineurs du Parquet de Paris.

M. Vianney Dyèvre et Mme Aude Groualle ont présenté tour à tour le périmètre de leurs compétences et les modalités de leur action, qu’il s’agisse des agressions intrafamiliales contre les mineurs, celles commises dans un cadre institutionnel (écoles, chorales, clubs de sport…) ou des affaires de proxénétisme, parfois liées à internet. 10 magistrats traitent ces affaires à la section des mineurs du Parquet de Paris.

Ils ont souligné l’intérêt du récent protocole signé avec la Ville de Paris, qui fluidifie à tous les stades l’information nécessaire et ont évoqué les points sur lesquels les efforts devaient porter pour consolider le dispositif mis en place.

Vendredi 6 novembre à 14h 15, M. Jean-Baptiste Menguy ouvre la séance en évoquant la note de cadrage de la mission et le calendrier prévisionnel des auditions.

Il soumet au vote la note de cadrage qui est adoptée à l’unanimité.

De 14h30 à 16h30, Mme Alexandra Cordebard, adjointe à la Maire de Paris chargée des affaires scolaires, de la réussite éducative et des rythmes éducatifs, qui s’est tout d’abord réjouie du sujet abordé par cette MIE, a présenté la politique de la Ville de Paris dans le domaine périscolaire, en précisant au préalable la définition du temps périscolaire. Elle a par la suite rappelé l’historique des centres de loisirs, leur montée en puissance depuis leur création, et les nombreux dispositifs mis en place par la Ville de Paris pour accueillir et offrir aux enfants des activités et animations dans de nombreux domaines, tels que le sport, la culture, l’environnement et le développement durable.

Aux environs de 16h 30 jusque 17h30, Mme Virginie Darpheuille, Directrice des Affaires scolaires, a présenté à l’aide d’un power point les évolutions des dispositifs mis en place par la collectivité au sein des écoles et a en particulier évoqué le rôle accru des animateurs, dont le nombre, en raison de la mise en place des aménagements des rythmes éducatifs, a fortement augmenté. Elle a rappelé le cadre juridique dévolu aux temps périscolaire, notamment en termes d’encadrement des enfants, et évoqué le soutien financier de la CAF et de l’État, ainsi que le rôle important des associations partenaires de la collectivité parisienne au titre des activités dévolues dans le cadre des nouveaux ateliers proposés.

Le Lundi 12 octobre 2015 s'est tenue à l'Hôtel de Ville la séance d'installation de la 11ème Mission d'Information et d'Évaluation du Conseil de Paris consacrée à « La politique dédiée au périscolaire à Paris ».

Cette séance a été introduite par Mme Annick Olivier en sa qualité de doyenne d'âge.

Cette mission a procédé en premier lieu à l'élection de son Président, M. Jean-Baptiste Menguy (lR) et de sa Rapporteure, Mme Catherine Baratti-Elbaz (SOCA), et en second lieu à la présentation de ses objectifs, la définition d'un programme de travail et l'établissement d'un calendrier prévisionnel des auditions dont la périodicité serait hebdomadaire (le vendredi à 14h15). Un consensus s'est dégagé autour de l'idée de procéder à des visites d'établissements et de sites.

La Mission devrait achever ses travaux à la fin du mois de mars 2016, date ultime pour l'adoption du rapport.

Lors de la séance des 28, 29 et 30 septembre 2015, a été créée la Mission d’Information et d’Évaluation (MIE) sur le thème « La politique dédiée au périscolaire à Paris ».

Elle est composée de 15 titulaires et 4 suppléants :

Titulaires

Mmes Marinette Bache, Catherine Baratti-Elbaz (rapporteure), Emmanuelle Becker, Gypsie Bloch, Alix Bougeret, M. Philippe Ducloux, Mme Léa Filoche, M. Thierry Hodent, Mme Béatrice Lecouturier, M. Jean-Baptiste Menguy (Président), Mmes Anne-Constance Onghena, Annick Olivier, Carine Petit, Aurélie Solans et M. Buon-Huong Tan.

Suppléants

Mme Marie Atallah, MM. Hervé Bégué, Jean-Bernard Bros, Rémi Féraud.

10ème MIE - "Fabriquer à Paris"

le lundi 28 septembre 2015 le rapport "Fabriquer à Paris pour relever les défis sociaux et environnementaux : quelles filières industrielles d'avenir ?" a été présenté au Conseil de Paris.

Composition :

Titulaires :

SOCA : Mmes Véronique Levieux, Marinette Bache, Annick Olivier, MM. Christophe Girard, Didier Guillot et Philippe Ducloux

Au titre du Groupe GEP : M. Jérôme Gleizes

Au titre du Groupe PC-FG : M. Nicolas Bonnet-Oulaldj ( Président)

Au titre du groupe RG-CI : M. Jean-Bernard Bros

Au titre du groupe LR (qui s’appelait lors de cette MIE encore UMP ) : Mmes Catherine Dumas, Nathalie Fanfant, MM. Pierre Auriacombe (Rapporteur), Thierry Hodent et Jean-Pierre Lecoq

Au titre de l’UDI-MODEM : Mme Ann-Katrin Jego

Les Elu(e)s suppléants : Mmes Edith Gallois, et Sandrine Mees, MM. Claude Dargent, Jean-Noël Acqua, Buon-Huong Tan

les étapes :

Le 11 février 2015 : le Conseil de Paris approuve à l’unanimité la création d’une 10ème MIE intitulée « Fabriquer à Paris pour relever les défis sociaux et environnementaux, quelles filières industrielles d’avenir ? ». Cette mission regroupe 15 membres titulaires ( 6 Socialistes et apparentés, 1 Ecologiste de Paris, 1 Radical de Gauche, 1 Centre et Indépendants, 5 « Les Républicains », et 1 « Union des Démocrates et Indépendants, Mouvement des Démocrates »), et 5 membres suppléants. (on ne remettrait plus cette mention)

Le jeudi 5 mars : séance d’installation de la MIE.

Election du président, M. Nicolas Bonnet-Oulaldj (PC-FG)et de son rapporteur, M. Pierre Auriacombe (LR).

Lors de cette séance, les objectifs ont été présentés, dont les principaux :

- établir un état des lieux de la situation industrielle et des politiques publiques qui accompagnent son développement,

identifier les filières industrielles d’avenir et leur possibilité d’implantation à Paris, au regard des engagements de la Ville de Paris et dans le cadre du plan climat énergie.

Un consensus s’est dégagé autour de l’idée, d’une part, d’auditionner prioritairement des acteurs économiques impliqués dans le développement industriel et la promotion de l’artisanat, et, d’autre part, de procéder à des visites de sites. Puis le programme de travail et le calendrier prévisionnel des auditions ont été définis.

En mars et avril : auditions d’experts sur l’histoire de l’activité industrielle dans la Capitale et l’analyse de sa situation actuelle. Plusieurs élus concernés par cette question ont également été auditionnés. Ils ont notamment présenté la politique de la Ville de Paris entrant dans le champ de la mission. Ils ont procédé à une analyse des évolutions technologiques en cours et avancé quelques pistes d’action, tant dans le cadre du « Plan climat territorial » que dans celui de la transition énergétique. Enfin, ils ont rappelé l’importance de la Région Ile-de-France en terme d’emplois industriels et par la diversité de son système productif.

Plusieurs tables rondes ont été réunies, notamment sur l’impact des nouvelles technologies sur les missions des services publics ou sur le rôle de la logistique dans le développement industriel. Des experts ont évoqué des pistes permettant de produire de l’énergie à Paris, de développer des filières vertes et l’économie circulaire. Ils ont aussi rappelé la nécessité de « sortir du diesel ».

En avril et mai : auditions de représentants des métiers de l’artisanat, des métiers d’art et des petites entreprises. Ceux-ci ont insisté sur le rôle prépondérant de Paris dans le domaine de la mode, du luxe et l’intérêt de préserver ces métiers dans la Capitale. A été soulignée la nécessité de trouver des lieux d’implantation en partenariat avec les bailleurs sociaux et de développer les sources de financement, et notamment l’accès aux crédits pour ces entreprises. Un consensus sur quelques axes fondamentaux a été dégagé : ne pas séparer développement économique et projet urbain, construire un écosystème relationnel de la recherche jusqu’à l’industrie, développer une stratégie de marketing territorial et réfléchir à l’échelle de la métropole.

Nombre de spécialistes ont rappelé, par ailleurs, la profonde mutation des technologies depuis 10 ans, l’intérêt des pôles de compétitivité actuels et celui du partenariat entre collectivités locales et entreprises. Ils ont souligné l’émergence de nouveaux métiers autour de l’économie circulaire (les métiers « 3 R » : réemploi, réparation, recyclages) qui créent de nouveaux emplois, souvent non délocalisables.

En juin : outre un point d’étape sur les États généraux de l’économie circulaire présenté par le cabinet de l’adjointe en charge de cette compétence, trois séances ont été consacrées à l’examen des différentes parties du rapport et aux préconisations des groupes.

Le 3 juillet : 18ème et dernière séance de la mission consacrée à l’examen des préconisations et à l’adoption du rapport voté à l’unanimité des 15 membres de la MIE.

Le 22 septembre : les commissions compétentes du Conseil de Paris ont pris connaissance de ce rapport. Lors de son examen par le Conseil de Paris, le 28 septembre, plusieurs intervenants ont souligné son grand intérêt .

Les rapports des MIE

Dernière mise à jour le mardi 9 août 2016
Crédit photo : © Henri Garat / Mairie de Paris

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