Comptes-rendus et débats et délibérations du Conseil

Le compte-rendu sommaire

8 jours francs après la séance, il restitue l’ensemble des votes, les désignations et rend compte de la présence des élus dans l’hémicycle. Il est soumis à l'approbation du Conseil de Paris lors de la séance suivante.

Il est dit « sommaire » par opposition au procès-verbal intégral, intitulé Bulletin municipal/départemental Officiel des débats, qui paraît un mois après la séance.

Consultez ci-dessous les comptes-rendus des séances précédentes.

Débats et délibérations du Conseil

Avec une moyenne de 5 400 décisions ou « délibérations » et plus d’une vingtaine de débats par an, le Conseil de Paris produit une matière abondante, utile aux journalistes, chercheurs, élus et citoyens.

Depuis juin 1995, pour chaque dossier débattu, retrouvez la délibération adoptée ou l’extrait des débats grâce à un moteur de recherche multicritères.


Recherchez tous les débats et délibérations du Conseil de Paris depuis 1995, en Conseil municipal ou en Conseil général.

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      Dernière mise à jour le mardi 11 août 2015

      Paris j'écoute

      Vous avez une question à poser, une remarque à faire ou une expérience à raconter ? Exprimez-vous ci-dessous, des experts de la Mairie de Paris vous répondront personnellement.

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      Paris j'écoute

      9h5510h24
      @Mathdenel
      Bonjour, savez-vous combien de permis de végétaliser ont été demandés pour l'instant ?
      @Parisjecoute
      Bonjour, la Mairie de Paris a déjà reçu plus de 200 demandes pour les permis de végétaliser !
      11h2512h4
      @MatthieuORFAZ
      Bonjour, existe t-il un forfait mensuel pour le stationnement résidentiel parisien détenteurs de la carte résident ?
      @Parisjecoute
      Bonjour, la carte de stationnement résidentiel est délivrée pour une durée d'un an minimum.
      13h313h30
      @ctygrl99
      Bonjour, je suis à la recherche d'idée de cadeau de mariage pour un couple qui adore le théâtre à Paris. Des suggestions?
      @Parisjecoute
      Bonjour, voici deux pistes pour le cadeau idéal: l'Opéra Bastille et le Théâtre de la Ville !
      15h1415h31
      @LeviNumberOne
      Les réponses pour une demande de stage dans l'administratif ça prend combien de temps?
      @Parisjecoute
      Bonjour, les réponses sont généralement adressées dans un délai de 6 semaines. Bonne journée
      20h3421h8
      @Vivien_Duthoit
      Je vous signale une fuite d'eau rue de bellevue dans le 19e X villa de bellevue. Merci
      @Parisjecoute
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