Comptes-rendus, débats et délibérations du Conseil


Le compte-rendu sommaire

Huit jours francs après la séance, il restitue l’ensemble des votes, les désignations et rend compte de la présence des élus dans l’hémicycle. Il est soumis à l'approbation du Conseil de Paris lors de la séance suivante.

Il est dit « sommaire » par opposition au procès-verbal intégral, intitulé Bulletin municipal/départemental Officiel des débats, qui paraît un mois après la séance.

Consultez ci-dessous les comptes-rendus des séances précédentes.

Débats et délibérations du Conseil

Avec une moyenne de 5 400 décisions ou « délibérations » et plus d’une vingtaine de débats par an, le Conseil de Paris produit une matière abondante, utile aux journalistes, chercheurs, élus et citoyens.

Depuis juin 1995, pour chaque dossier débattu, retrouvez la délibération adoptée ou l’extrait des débats grâce à un moteur de recherche multicritères.


Recherchez tous les débats et délibérations du Conseil de Paris depuis 1995, en Conseil municipal ou en Conseil général.

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Bulletin municipal et départemental
officiel des débats

Mandature 2008 - 2014


      Dernière mise à jour le vendredi 5 février 2016
      Crédit photo : © Jean-Baptiste Gurliat / Mairie de Paris

      Paris j'écoute

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      Paris j'écoute

      2h82h15
      @PaulNader2
      Je voudrais avoir des renseignements sur les procédures pour créer mon food truck et les emplacements sur la ville de Paris.
      @Parisjecoute
      Bonjour, les informations et l'adresse à laquelle envoyer votre demande sont disponibles ici : http://ow.ly/XosJl
      3h53h11
      @delphinesbooks
      Apparemment il y a des émanations de monoxyde de carbone dans ma cage d'escalier, je fais quoi ? j'appelle les pompiers ?
      @Parisjecoute
      Appelez le 112 ou le 18 en urgence. Aérez si possible la cage d'escalier sans vous mettre en danger.
      8h38h11
      @ClaireduLap
      Comment obtenir le versement de la subvention 2 roues électrique? Accord reçu le 9 oct 2014 et toujours rien...
      @Parisjecoute
      La subvention est versée (par le Trés. Publ.) en principe dans un délai de 3 mois sur votre compte. Soit le 9 février pour vous
      2h102h26
      @Margauxgorce
      Dites, @Parisjecoute on est le 27, je fais quoi de mon sapin de Noël maintenant que les collectes sont fermées ?
      @Parisjecoute

      Bonjour, vous pouvez le déposer dans un CVAE : http://ow.ly/XAbxY

      16h1623h4
      @SantaCruz761
      Le site de la mairie du 12e annonce que l'on peut s'inscrire sur les listes électorales via le site : faux. Rétabli bientôt ?
      @Parisjecoute

      Bonjour, voici le lien adéquat pour l'inscription sur les listes électorales > http://ow.ly/XzR8H cc @Mairie12Paris

      5h536h2
      @philou10eme
      Comment faire pour suivre une formation pour les 1ers secours ? Vu ce que j’ai failli vivre je me dis qu’il est temps ^^
      @Parisjecoute

      Bonjour, vous pouvez vous inscrire à une initiation aux 1ers secours sur cette page > http://ow.ly/XjtwT