Comptes-rendus, débats et délibérations du Conseil


Le compte-rendu sommaire

Huit jours francs après la séance, il restitue l’ensemble des votes, les désignations et rend compte de la présence des élus dans l’hémicycle. Il est soumis à l'approbation du Conseil de Paris lors de la séance suivante.

Il est dit « sommaire » par opposition au procès-verbal intégral, intitulé Bulletin municipal/départemental Officiel des débats, qui paraît un mois après la séance.

Consultez ci-dessous les comptes-rendus des séances précédentes.

Débats et délibérations du Conseil

Avec une moyenne de 5 400 décisions ou « délibérations » et plus d’une vingtaine de débats par an, le Conseil de Paris produit une matière abondante, utile aux journalistes, chercheurs, élus et citoyens.

Depuis juin 1995, pour chaque dossier débattu, retrouvez la délibération adoptée ou l’extrait des débats grâce à un moteur de recherche multicritères.


Recherchez tous les débats et délibérations du Conseil de Paris depuis 1995, en Conseil municipal ou en Conseil général.

Pour cela :

Accéder au moteur de recherche

  1. Saisissez le mot ou l'expression ou le n° du projet
  2. Cliquez sur TROUVER
  3. Affinez votre recherche en cliquant sur un ou plusieurs autres critères : année, type de conseil, type de document

Ces critères s’ajoutent les uns aux autres pour une meilleure pertinence.

La Bibliothèque de l'Hôtel de Ville : 

Le service documentation de la BHdV, (Bibliothèque de l’Hôtel de Ville – 5 rue Lobau 75004) peut répondre à des demandes de recherches de délibération antérieures à 1995 : Arrêtés municipaux et préfectoraux, délibérations (projets et pièces annexes), débats du Conseil de Paris, lois, décrets, circulaires ministérielles, jurisprudence commentée, articles de revues, dossiers spécialisés, plans… documents juridiques et administratifs, réglementations, ouvrages thématiques, presse spécialisée,

pour répondre à vos demandes :

- par mail : bhdvdoc@paris.fr ou

- par téléphone au 01.42.76.48.86 (du lundi au vendredi de 9 h à 17 h).

De même les Archives de Paris
18 boulevard Sérurier 75019 PARIS
 Tél. : 01 53 72 41 23
 dac.archives@paris.fr
 

Bulletin municipal et départemental
officiel des débats

Mandature 2008 - 2014


      Dernière mise à jour le lundi 18 avril 2016
      Crédit photo : © Jean-Baptiste Gurliat / Mairie de Paris

      Paris j'écoute

      Vous avez une question à poser, une remarque à faire ou une expérience à raconter ? Exprimez-vous ci-dessous, des experts de la Mairie de Paris vous répondront personnellement.

      Restez connecté

      La newsletter

      Chaque semaine, recevez l’essentiel de Paris pour savoir tout ce qu’il se passe dans la capitale.

      Je m'abonne

      Paris j'écoute

      11h5712h56
      @roualloche
      @Parisjecoute Comment peut-on accéder au plan de déplacement de Paris ?
      @Parisjecoute

      @rouallo Bonjour, vous le trouverez ici : http://ow.ly/4mIVUC Bonne journée !

      17h1916h39
      @mlauribault
      @Paris Où se situent les nouveaux espaces verts ? Merci.
      @Parisjecoute

      @mlauribault Bonjour, Vous trouverez tous les détails sur les nouveaux espaces verts ici : http://ow.ly/10Ctk8 Bonne journée.

      14h814h53
      @Djackbroute
      @Parisjecoute Bjr, ou est-il possible d'avoir des données concernant l'estimat° du trafic routier à long terme dans certaines rues de Paris?
      @Parisjecoute

      @Djackbroute Bonjour, il est possible que cette page du site de la Préfecture réponde à votre demande : http://ow.ly/10C9PR

      10h5713h1
      @nicostewz
      @Paris Bonjour, savez-vous si l'affiche de l'inauguration de la Canopée est dispo qqe part?
      @Parisjecoute

      @nicostewz Bonjour, il n'y en a malheureusement plus. Bonne journée ! cc @Paris