Louez solidaire

Paiement du loyer et des charges garanti, remise en état du logement si nécessaire, gestion locative par un organisme agréé, possibilité de défiscalisation de ses revenus fonciers, autant d'avantages proposés par la Ville à travers un dispositif avantageux et solidaire. Vous êtes propriétaire? Vous cherchez à louer votre bien? N'attendez plus: louez solidaire et sans risque!

Comment ça marche? 

Visuel Louez solidaire

Présentation du dispositif: solidarité, tranquillité, rentabilité

La ville de Paris, avec l’aide de partenaires spécialisés, recherche activement des logements privés pour héberger des Parisiens en difficulté. Paiement garanti du loyer et des charges, remise en état de l’appartement en cas de dégradation, gestion locative par un organisme agréé, possibilité de défiscalisation, autant d’avantages proposés par la ville de Paris à travers un dispositif avantageux et solidaire: "Louez solidaire et sans risque".

Être sûr d’être payé, récupérer son bien locatif en bon état et au terme du bail… Voilà la solution offerte par la ville de Paris afin de mobiliser les propriétaires de logements privés pour confier leurs biens à des organismes spécialisés partenaires de la Ville, et permettre ainsi à des familles actuellement logées à l’hôtel ou à des travailleurs parisiens à bas revenus (célibataires ou couples) d'accéder à un logement de qualité.

Solidarité

Le dispositif Louez solidaire permet d'améliorer les conditions de vie à la fois des familles parisiennes hébergées à l'hôtel, mais aussi des travailleurs parisiens à bas revenus (célibataires ou couples).

Tranquillité

Le propriétaire confie son appartement à un partenaire conventionné par la ville de Paris pendant une durée de 3 ou 6 ans et se voit garanti en contrepartie le paiement des loyers, des charges, l’entretien et la remise en état du logement. Le partenaire s'assure également de l’occupation paisible des lieux par les occupants.

Quels logements sont recherchés ?

Le logement doit se situer à Paris et offrir une superficie minimum de 16 m².

Il doit répondre aux critères de décence: consulter legifrance.gouv.fr

Vous avez des travaux à réaliser afin de le rendre habitable? Des financements existent pour vous aider. Contactez-nous pour en savoir plus : 0 800 50 05 45 ou avec le formulaire d'inscription et de demande de renseignement.

Rentabilité

En fonction de l’occupation de votre logement:

  • si votre logement est destiné à accueillir un travailleur à bas revenus (F1-F2), le partenaire se charge de percevoir pour votre compte les loyers et les charges. En cas de difficultés de paiement, le dispositif PASS-GRL ou un équivalent prend le relais.
  • si votre logement est destiné à accueillir une famille hébergée à l’hôtel, le locataire en titre du logement est un des partenaires avec qui le bail aura été contracté. Cet organisme est donc redevable du dépôt de garantie (1 mois), du loyer et des charges incombant au locataire.

Dans ce cadre, que le logement soit occupé ou non, l’organisme partenaire versera le loyer et les charges durant toute la durée du bail, sans interruption.

Sous certaines conditions, il est possible d'obtenir 30% ou 70% de déduction sur vos revenus fonciers en signant une convention à loyer intermédiaire avec l'Anah (Agence nationale de l'habitat), d'une durée minimale de 6 ans.

C’est l’association Habitat & Développement, missionnée par la Ville de Paris, qui se charge de monter et déposer le dossier auprès de l’Agence nationale de l’habitat pour le propriétaire.

Quels avantages?

La Ville de Paris et les partenaires du dispositif apportent aux propriétaires une sécurité maximale en leur garantissant:

  • le paiement du loyer et des charges locatives
  • la gestion locative et accompagnement de l'occupant par un organisme agrée
  • la garantie dégradations / remise en état
  • la possibilité de bénéficier de déductions fiscales

En fonction des caractéristiques de votre logement (studio, 1 pièce, 2 pièces ou plus), Louez solidaire vous orientera vers le montage le plus adapté et vous permettra de bénéficier d'aides au financement de travaux si nécessaire.

Les partenaires de la Ville de Paris

Avec «Louez solidaire et sans risque», la Ville de Paris s'est entourée d'un partenariat solide et actif. Consultez la liste des associations et organismes spécialisés et conventionnés, chargés de la gestion locative de votre appartement et de son entretien.

Habitat et Développement Île-de-France

L'association Habitat et Développement Île-de-France est missionnée par la Ville de Paris pour gérer le dispositif "Louez solidaire et sans risque". Elle se tient à votre disposition du lundi au vendredi, de 8h30 à 18h00.

Un numéro gratuit pour vous renseigner: 0 800 50 05 45

Inscrivez-vous en ligne

Vous souhaitez en savoir plus? Vous voulez être contacté? Vous avez un logement à proposer ?

Nous vous invitons à remplir le formulaire en ligne

    Ce formulaire sera exclusivement traité dans le cadre du dispositif Louez solidaire. La Ville de Paris s’engage à ce que vous soyez recontacté par téléphone sous deux jours ouvrés (les samedi, dimanche et jour férié ne sont pas pris en compte) afin de vous apporter les réponses aux questions que vous vous posez sur le dispositif.

    Après cet entretien téléphonique, si vous êtes décidé de tenter l'expérience, vous serez mis en relation avec l'un des organismes spécialisés conventionnés par la Ville de Paris qui prendra contact avec vous pour organiser la visite du logement.

    Si vous souhaitez louer solidaire, votre logement doit avoir les caractéristiques suivantes:

    • être exclusivement situé à Paris (75)
    • disposer d'une superficie "loi Carrez" de 16m2 minimum
    • répondre aux critères de décence.

    Pour en savoir plus: appelez le numéro vert 0800 50 05 45.

    Les champs annotés d'un * sont obligatoires 

    Foire aux questions

    Vous êtes propriétaire d’un appartement et vous souhaitez le louer dans le cadre du dispositif "Louez solidaire et sans risque". A qui vous adresser? Pour combien de temps signerez-vous? Qui occupera votre logement? Les réponses à toutes vos questions...

    Contactez le numéro vert 0 800 50 05 45 ou remplissez le formulaire de renseignement en ligne.

    Habitat et développement Ile-de-France vous renseignera et vous proposera une visite du logement. Cette visite permet d’observer l’état du logement et ne vous engage à rien.

    Si vous souhaitez bénéficier du dispositif «Louez solidaire et sans risque», vous serez mis en relation avec un des organismes spécialisés partenaires de la Ville de Paris, qui sera chargé de gérer votre logement.

    Le dispositif «Louez solidaire et sans risque» s’est inspiré de l’expérience anglaise «Temporary housing» permettant à des associations de gérer des logements temporaires pour héberger des familles.

    En Grande-Bretagne, environ 97 000 ménages sont accueillis dans ce dispositif.

    Le dispositif, opérationnel depuis mai 2007, concerne environ 800 logements gérés (en mai 2013).

    La dernière étude réalisée en février-mars 2009 fait état d’une satisfaction globale des propriétaires vis-à-vis du dispositif (note moyenne de 8,4 / 10).

    Sur le modèle de «Louez solidaire et sans risque, la Préfecture de région Île-de-France développe un dispositif de location solidaire à l'échelle de la région Île-de-France. Le site de Solibail vous apporte plus de renseignements :

    En savoir plus sur Solibail  

    Selon la superficie de l'appartement :

    - des familles parisiennes hébergées à l'hôtel et engagées dans un parcours d'insertion sociale ou professionnelle

    - des travailleurs à bas revenus célibataires ou en couple.

    Durant toute la durée du bail, «Louez solidaire et sans risque» se charge de l'occupation paisible du logement.

    Le montant du loyer au m² est un loyer modéré fixé annuellement par arrêté de la Ville de Paris.

    Il est variable en fonction de la typologie, de la superficie du logement et de sa zone géographique.

    Afin de bénéficier d’une déduction fiscale, il est nécessaire de conventionner le logement avec l’Anah (Agence nationale de l’habitat) et de pratiquer le loyer intermédiaire de la zone A réévalué annuellement par une instruction fiscale.

    Louez Solidaire et sans risque vous renseigne sur les tarifs de location au numéro vert 0 800 50 05 45 ou via le formulaire de contact en ligne.

    En fonction de l’occupation de votre logement :

    - si votre logement est destiné à accueillir un travailleur à bas revenus (F1-F2), le partenaire se charge de percevoir pour votre compte les loyers et les charges. En cas de difficultés de paiement, le dispositif PASS-GRL ou un équivalent prend le relais.

    - si votre logement est destiné à accueillir une famille hébergée à l’hôtel, le locataire en titre du logement est un des partenaires avec qui le bail aura été contracté. Cet organisme est donc redevable du dépôt de garantie (1 mois), du loyer et des charges incombant au locataire.

    Dans ce cadre, que le logement soit occupé ou non, l’organisme partenaire versera le loyer et les charges durant toute la durée du bail.

    Comme dans le cas d’une location classique, Louez solidaire s'assure que les occupants ont effectivement souscrit une assurance multirisques habitation.

    Un justificatif à l’entrée dans les lieux vous sera fourni.

    Le propriétaire assure généralement le logement pour le clos et le couvert.

    Des aides et des subventions existent pour vous aider à la réalisation de vos travaux d’amélioration de l’habitat.

    Habitat et Développement Ile-de-France se tiendra à votre disposition pour réaliser une visite technique du logement, vous conseiller sur la réalisation des travaux et monter le cas échéant le dossier de demande de subvention auprès de l’Anah.

    Consulter la fiche Subventions et primes pour vos travaux 

    Comme dans le cas d’une location classique, selon la nature des travaux à réaliser, certains incombent au locataire et d’autres au propriétaire.

    Le locataire prend à sa charge l’entretien courant du logement et des menues réparations ainsi que l’ensemble des réparations locatives définies au décret du 26 août 1987.

    Le locataire s’engage à entretenir régulièrement les appareillages et installations diverses pouvant exister sur les lieux loués. A défaut, il aura à sa charge les frais pouvant en découler.

    Il supportera également les dégâts occasionnés à l’immeuble loué, aux occupants et autres personnes s’y trouvant, par lui-même, et par les personnes dont il doit répondre.

    Le propriétaire prend à sa charge les travaux liés à la vétusté, aux vices et défauts du bien loué et nécessaires au maintien en état de l’appartement.

    Le bail est conclu pour une durée de 3 ou 6 ans, il se poursuit par tacite reconduction pour de nouvelles périodes identiques à la période initiale.

    Pour les logements accueillant des familles hébergées à l’hôtel, le propriétaire peut donner congé à l'expiration du bail et moyennant un préavis 6 mois, jour pour jour, avant son terme. Le congé doit être donné par acte d'huissier ou lettre recommandée avec accusé de réception, sans qu'il soit nécessaire d'invoquer un motif légal traditionnel (congé pour vente, travaux ou reprise).

    Les occupants des logements Louez Solidaire sont suivis par les organismes conventionnés par la Ville de Paris.

    Cet accompagnement social permet de préparer la sortie des occupants en amont de la fin du bail.

    Si toutefois, les occupants ne libéraient pas le logement en fin de bail, l’organisme locataire en lien avec la Ville de Paris mettrait en œuvre des procédures contentieuses.

    Le propriétaire percevrait alors une indemnité journalière jusqu’à récupération de son bien, à cet égard une clause pénale figure dans les contrats de location.

    L’abattement fiscal spécifique de 30% ou 70% sur les revenus fonciers est possible si le propriétaire conclut une convention avec l’Agence nationale de l’habitat (Anah) pour un engagement de location d'une durée de 6 ans.

    C’est l’association Habitat & Développement, missionnée par la Ville de Paris, qui se charge de monter et déposer le dossier auprès de l’Agence nationale de l’habitat pour le propriétaire.

    Contactez-nous au numéro vert 0 800 50 05 45 ou à travers le formulaire d'inscription et de renseignements en ligne.

    Habitat et Développement Ile-de-France, missionné par la Ville de Paris, se tient à votre disposition du lundi au vendredi, de 8h30 à 18h00.

    Fiches pratiques

    Besoin de précisions sur l'investissement locatif ? Un espace de téléchargement pour tout savoir sur le dispositif «Louez solidaire et sans risque», les aides aux travaux, les diagnostics obligatoires…

    Modèle de bail

    Pour un logement accueillant une famille hébergée à l’hôtel:

    Le bail est conclu avec un des organismes conventionnés pour une durée de 3 ou 6 ans, il se poursuit par tacite reconduction pour de nouvelles périodes identiques à la période initiale. La gestion locative est réalisée par l’organisme, elle est sans frais pour le propriétaire.

    Le propriétaire peut donner congé à l'expiration du bail et moyennant un préavis 6 mois, jour pour jour, avant son terme. Le congé doit être donné par acte d'huissier ou lettre recommandée avec accusé de réception. Particularité du bail : aucun motif légal de congé n’est exigé contrairement aux baux classiques.

    Caractéristiques d'un logement décent

    Est décent un logement qui répond aux caractéristiques fixées par le décret du 30 janvier 2002 (JO du 31.1.02)

    Le logement doit satisfaire à certaines conditions au regard de la sécurité physique et de la santé des locataires:

    1. Il assure le clos et le couvert. Le gros œuvre ainsi que celui de ses accès est en bon état d'entretien et de solidité et protège les locaux contre les eaux de ruissellement et les remontées d'eau. Les menuiseries extérieures et la couverture avec ses raccords et accessoires assurent la protection contre les infiltrations d'eau dans l'habitation. Dans les départements d'outre-mer il peut être tenu compte, pour l'appréciation des conditions relatives à la protection contre les infiltrations d'eau, des conditions climatiques spécifiques.
    2. Les dispositifs de retenue des personnes, dans le logement et ses accès, tels que garde-corps des fenêtres, escaliers, loggias et balcons sont dans un état conforme à leur usage.
    3. La nature et l'état de conservation et d'entretien des matériaux de construction, des canalisations et des revêtements du logement ne présentent pas de risques manifestes pour la santé et la sécurité physique des locataires.
    4. Les réseaux et branchements d'électricité et de gaz et les équipements de chauffage et de production d'eau chaude sont conformes aux normes de sécurité définies par les lois et règlements et sont en bon état d'usage et de fonctionnement.
    5. Les dispositifs d'ouverture et de ventilation permettent un renouvellement de l'air adapté aux besoins d'une occupation normale du logement et au fonctionnement des équipements.
    6. Les pièces principales bénéficient d'un éclairement naturel suffisant et d'un ouvrant donnant à l'air libre ou sur un volume vitré donnant à l'air libre.

    Le logement ne doit pas être frappé d'un arrêté d'insalubrité ou de péril.

    Le logement doit comporter les éléments d'équipement et de confort suivants :

    1. Une installation permettant un chauffage normal, munie des dispositifs d'alimentation en énergie et d'évacuation des produits de combustion et adaptée aux caractéristiques du logement. Dans les départements d'outre-mer cette condition n'est pas obligatoire.
    2. Une installation d'alimentation en eau potable assurant à l'intérieur du logement la distribution avec une pression et un débit suffisants pour l'utilisation normale de ses locataires.
    3. Des installations d'évacuation des eaux ménagères et des eaux-vannes empêchant le refoulement des odeurs et des effluents et munies de siphon.
    4. Une cuisine ou un coin cuisine aménagé de manière à recevoir un appareil de cuisson et comprenant un évier raccordé à une installation d'alimentation en eau chaude et froide et à une installation d'évacuation des eaux usées.
    5. Une installation sanitaire intérieure au logement comprenant un WC, séparé de la cuisine et de la pièce où sont pris les repas, et un équipement pour la toilette corporelle, comprenant une baignoire ou une douche, aménagé de manière à garantir l'intimité personnelle, alimenté en eau chaude et froide et muni d'une évacuation des eaux usées. L'installation sanitaire d'un logement d'une seule pièce peut être limitée à un WC extérieur au logement à condition que ce WC soit situé dans le même bâtiment et facilement accessible.
    6. Un réseau électrique permettant l'éclairage suffisant de toutes les pièces et des accès ainsi que le fonctionnement des appareils ménagers courants indispensables à la vie quotidienne.

    Normes de surface et de volume:

    Le logement doit disposer au moins d'une pièce principale ayant soit une surface habitable au moins égale à 9 m2 et une hauteur sous plafond au moins égale à 2,20 m, soit un volume habitable au moins égal à 20 m3.

    La surface habitable d'un logement est la surface de plancher construite, après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d'escaliers, gaines, embrasures de portes et de fenêtres ; le volume habitable correspond au total des surfaces habitables ainsi définies multipliées par les hauteurs sous plafond.

    Il n'est pas tenu compte de la superficie des combles non aménagées, caves, sous-sols, remises, garages, terrasses, loggias, balcons, séchoirs extérieurs au logement, vérandas, certains volumes vitrés, locaux communs et autres dépendances des logements, ni des parties de locaux d'une hauteur inférieure à 1,80 mètres.

    Consulter le décret n°2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent sur legifrance.gouv.fr

    Guide de présentation pour les propriétaires

    Caractéristiques des logements recherchés, questions/réponses pratiques, contacts...

    Retrouvez le dispositif "Louez solidaire et sans risque" résumé dans la brochure d'information:

    Exemple de convention Ville de Paris/association

    Aide à la médiation locative, garantie des risques locatifs, modalités de fonctionnement... Découvrez un exemple de convention entre la Ville de Paris et une association spécialisée dans le cadre du dispositif "Louez solidaire et sans risque" :

    Lettres de la ville de Paris aux propriétaires Louez solidaire

    Cette lettre a été conçue pour que les propriétaires, qui, à travers leur engagement solidaire, sont au coeur du dispositif, puissent être informés de ses évolutions et résultats. C'est aussi le moyen de leur apporter un éclairage particulier sur certaines missions, sur les évolutions récemment intervenues ou faire partager l’expérience d’un de ses acteurs.

    Guide "Bien vivre dans votre logement"

    La Mairie de Paris a édité un guide de l'occupant, distribué petit à petit aux familles hébergées dans le dispositif "Louez solidaire et sans risque".

    Dernière mise à jour le mercredi 24 juin 2015

    Paris j'écoute

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    Paris j'écoute

    9h5510h24
    @LD_cash
    Y a t'il un moyen d'homologuer ma moto? Elle est de 1985 donc concernée! Ceci s applique aussi au moto de collection?
    @Parisjecoute
    <p>Votre moto est effectivement concernée, nous allons nous renseigner quant à une potentielle homologation&nbsp;</p>
    11h2512h4
    @extradur
    Bonjour, nous vous invitons à vous renseigner auprès de la 2ème section territoriale de voirie au 01 53 80 84 00. Bonne journée !
    @Parisjecoute
    <p>Bonjour, pour les spectacles de rues, vous devriez vous rapprocher de votre mairie d'arrondissement</p>
    13h313h30
    @des_ormeaux
    Sur le site des encombrants je ne vois pas la possibilité de déposer des cartons (à plat). Pouvez-vous confirmer la démarche?
    @Parisjecoute
    <p>Bonjour, les cartons doivent être déposés dans l'un des CVAE de la ville ! Bonne journée<br></p>
    15h1415h31
    @LeviNumberOne
    Les réponses pour une demande de stage dans l'administratif ça prend combien de temps?
    @Parisjecoute
    <p>Bonjour, les réponses sont généralement adressées dans un délai de 6 semaines. Bonne journée<br></p>
    20h3421h8
    @Vivien_Duthoit
    Je vous signale une fuite d'eau rue de bellevue dans le 19e X villa de bellevue. Merci
    @Parisjecoute
    <p>Nous faisons remonter l'info. S'il s'agit d'une urgence veuillez contacter le réseau d’Eau de Paris au 0974 506 507<br></p>

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