La commission de déontologie des élu(e)s du Conseil de Paris 

Créée par le Conseil de Paris d’octobre 2014, la commission de déontologie des élu(e)s du Conseil de Paris a un double rôle de contrôle et de recommandation.

Les déclarations d'intérêts

Tout d’abord, elle examine les déclarations d’intérêts déposées par les conseillers de Paris avec, le cas échéant, l’émission de recommandations aux élu(e)s placés dans une situation susceptible de faire naître un conflit d’intérêts ;

Le code de déontologie prévoit que tous les conseillers de Paris doivent remplir une déclaration d’intérêts qui sera publiée sur ce site.

Les déclarations du patrimoine

Chaque conseiller peut également adresser à la commission une déclaration de son patrimoine qu’il indique vouloir ou ne pas vouloir publier sur le site paris.fr.

La publication des déclarations de patrimoine des conseillers de Paris se fait dans le strict respect de leur vie privée afin de respecter la décision n°2013-676 DC du 9 octobre 2013, dans laquelle le conseil constitutionnel a jugé que la publication de la situation patrimoniale ne devait pas porter une atteinte disproportionnée à la vie privée des élu(e)s.

Les situations de logement

La commission examine également la situation des conseillers de Paris considérant être, au sens de la loi SRU, dans une situation les obligeant à demeurer dans un logement locatif social géré par un bailleur social de la Ville de Paris.

Le code de déontologie a prévu, pour les élu(e)s n’habitant pas dans un logement social au moment de leur élection, qu’ils s’engageaient à ne pas accéder ou disposer d’un logement locatif social au sens de la loi SRU. Pour ceux qui en disposaient avant leur élection, et souhaitent y demeurer, le code de déontologie prévoit qu’ils doivent saisir la collectivité parisienne des raisons objectives justifiant leur maintien. La Maire de Paris saisira alors la commission de déontologie qui rendra un avis.

Les cadeaux, invitations et voyages

Par ailleurs, la commission examine les déclarations annuelles des cadeaux, des invitations et des voyages accomplis par les élu(e)s dans le cadre de leur mandat.

Autres cas de saisine

Elle donne également un avis relatif à l’interprétation et à l’application du code de déontologie suite à une saisine de la Maire ou des président(e)s des groupes politiques ou des commissions du Conseil de Paris (avis écrit lorsque la question revêt un intérêt collectif).

Elle donne enfin un avis confidentiel à la suite de la saisine d’un conseiller de Paris pour toute question déontologique le concernant.

Les membres et le fonctionnement de la commission

Les membres

  • Yves CHARPENEL, Président, Premier avocat Général près la Cour de Cassation
  • Roselyne BACHELOT, ancienne Ministre
  • Jean-Pierre BAYLE, Président de chambre à la Cour des Comptes
  • Pascal BEAUVAIS, Professeur à l’Université de Paris Ouest Nanterre, agrégé de droit privé et sciences criminelles
  • Suzanne VON COESTER, Maître des requêtes au Conseil d’Etat

Le fonctionnement

La commission se réunit au moins une fois par semestre et à la demande de sa présidence.

Il est également prévu par les statuts de la commission de déontologie qu’elle transmet à la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique tout élément porté à sa connaissance et relatif à la situation d’un conseiller relevant du champ de contrôle de cette autorité.

Elle établit un bilan annuel, de son activité et de ses recommandations générales, qui est adressé au Conseil de Paris.

Les membres de la commission ont rédigé une déclaration d'intérêt et une déclaration de patrimoine.

Découvrez  le règlement intérieur de la commission de déontologie

Rapport annuel de la Commission de déontologie

Déclarations des élu(e)s (par ordre alphabétique)

Pierre AIDENBAUM - Groupe socialiste et apparentés

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M. AIDENBAUM a remis sa déclaration de patrimoine à la commission de déontologie des conseillers de Paris mais n'a pas souhaité qu'elle soit publiée.

Jean-Noël AQUA - Groupe Communiste - Front de Gauche

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ASSOULINE David - Groupe socialiste et apparentés

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ASSOULINE Michèle - Groupe les Républicains

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ATALLAH Marie - Groupe Ecologiste de Paris (G.E.P)

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AURIACOMBE Pierre - Groupe les Républicains

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AZIERE Eric - Groupe UDI-Modem

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BACHE Marinette - Groupe socialiste et apparentés

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BARATTI-ELBAZ Catherine - Groupe socialiste et apparentés

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Mme BARATTI-ELBAZ a remis sa déclaration de patrimoine à la commission de déontologie des conseillers de Paris mais n'a pas souhaité qu'elle soit publiée.

BARGETON Julien - Groupe socialiste et apparentés

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BAUDRIER Jacques - Groupe Communiste - Front de Gauche

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M. BAUDRIER a remis sa déclaration de patrimoine à la commission de déontologie des conseillers de Paris mais n'a pas souhaité qu'elle soit publiée.

BECKER Emmanuelle - Groupe Communiste - Front de Gauche

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Consulter la déclaration du patrimoine

BEGUÉ Hervé - Groupe Communiste - Front de Gauche

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Consulter la déclaration du patrimoine

BELLIARD David - Groupe Ecologiste de Paris (G.E.P)

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BENGUIGUI Yamina - Elus non inscrits

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Mme BENGUIGUI a remis sa déclaration de patrimoine à la commission de déontologie des conseillers de Paris mais n'a pas souhaité qu'elle soit publiée.

BERTHAULT Jean-Didier - Groupe les Républicains

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BERTHOUT Florence - Groupe les Républicains

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BIDARD Hélène - Groupe Communiste - Front de Gauche

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Consulter la déclaration du patrimoine

BLADIER-CHASSAIGNE Pascale - Groupe les Républicains

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Célia BLAUEL - Groupe Ecologiste de Paris (G.E.P)

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Consulter la déclaration du patrimoine

BLOCH Gypsie - Groupe les Républicains

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BLOCHE Patrick - Groupe socialiste et apparentés

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Consulter la déclaration d'intérêts - Modification

M. BLOCHE a remis sa déclaration de patrimoine à la commission de déontologie des conseillers de Paris mais n'a pas souhaité qu'elle soit publiée.

BOILLOT Julie - Groupe les Républicains

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BONNET-OULALDJ Nicolas - Groupe Communiste - Front de Gauche

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Consulter la déclaration de patrimoine

BOUGERET Alix - Groupe les Républicains

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Mme BOUGERET a remis sa déclaration de patrimoine à la commission de déontologie des conseillers de Paris mais n'a pas souhaité qu'elle soit publiée.

BOULARD Geoffroy - Groupe les Républicains

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BOULAY-ESPERONNIER Céline - Groupe les Républicains

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BOURNAZEL Pierre-Yves - Groupe les Républicains

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Consulter la déclaration du patrimoine

BOUTAULT Jacques - Groupe Ecologiste de Paris (G.E.P)

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BOUYGUES Claudine - Groupe socialiste et apparentés

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Mme BOUYGUES a remis sa déclaration de patrimoine à la commission de déontologie des conseillers de Paris mais n'a pas souhaité qu'elle soit publiée.

BRIDIER Galla - Groupe Ecologiste de Paris (G.E.P)

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BROS Jean-Bernard - Groupe Radical de Gauche, Centre et Indépendants

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M. BROS a remis sa déclaration de patrimoine à la commission de déontologie des conseillers de Paris mais n'a pas souhaité qu'elle soit publiée.

BROSSAT Ian - Groupe Communiste - Front de Gauche

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Consulter la déclaration du patrimoine

BROSSEL Colombe - Groupe socialiste et apparentés

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Consulter la déclaration d'intérêts - Modification

Consulter la déclaration du patrimoine

BUFFETEAU Anne-Charlotte - Groupe les Républicains

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BURKLI Delphine - Groupe les Républicains

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Mme BURKLI a remis sa déclaration de patrimoine à la commission de déontologie des conseillers de Paris mais n'a pas souhaité qu'elle soit publiée.

CALANDRA Frédérique - Groupe socialiste et apparentés

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Mme CALANDRA a remis sa déclaration de patrimoine à la commission de déontologie des conseillers de Paris mais n'a pas souhaité qu'elle soit publiée.

CAPLIEZ Stéphane - Groupe les Républicains

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CEYRAC Sylvie - Groupe les Républicains

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CHARNOZ Sandrine - Groupe socialiste et apparentés

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Mme CHARNOZ a remis sa déclaration de patrimoine à la commission de déontologie des conseillers de Paris mais n'a pas souhaité qu'elle soit publiée.

CHARON Pierre - Groupe les Républicains

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CHERKI Pascal - Groupe socialiste et apparentés

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CHERTOK Grégoire - Groupe les Républicains

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CONTASSOT Yves - Groupe Ecologiste de Paris (G.E.P)

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CORDEBARD Alexandra - Groupe socialiste et apparentés

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COUMET Jérôme - Groupe socialiste et apparentés

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M. COUMET a remis sa déclaration de patrimoine à la commission de déontologie des conseillers de Paris mais n'a pas souhaité qu'elle soit publiée.

COURTOIS Daniel-Georges - Groupe les Républicains

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CRAVENNE François-David - Groupe les Républicains

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D'HAUTESERRE Jeanne - Groupe les Républicains

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DAGNAUD François - Groupe socialiste et apparentés

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M. DAGNAUD a remis sa déclaration de patrimoine à la commission de déontologie des conseillers de Paris mais n'a pas souhaité qu'elle soit publiée.

DARGENT Claude - Groupe socialiste et apparentés

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M. DARGENT a remis sa déclaration de patrimoine à la commission de déontologie des conseillers de Paris mais n'a pas souhaité qu'elle soit publiée.

DASPET Virginie - Groupe socialiste et apparentés

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Mme DASPET a remis sa déclaration de patrimoine à la commission de déontologie des conseillers de Paris mais n'a pas souhaité qu'elle soit publiée.

DATI Rachida - Groupe les Républicains

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DAUVERGNE Emmanuelle - Groupe les Républicains

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DE CLERMONT-TONNERRE Claire - Groupe les Républicains

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DE FROMENT Jean-Baptiste - Groupe les Républicains

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DE LA GONTRIE Marie-Pierre - Groupe socialiste et apparentés

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Mme de LA GONTRIE a remis sa déclaration de patrimoine à la commission de déontologie des conseillers de Paris mais n'a pas souhaité qu'elle soit publiée.

DE SARNEZ Marielle - Groupe UDI-Modem

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DEBRE Bernard - Groupe les Républicains

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DIRI Leïla - Groupe UDI-Modem

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DUBUS Jérôme - Groupe les Républicains

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DUCLOUX Philippe - Groupe socialiste et apparentés

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M. DUCLOUX a remis sa déclaration de patrimoine à la commission de déontologie des conseillers de Paris mais n'a pas souhaité qu'elle soit publiée.

DUMAS Catherine - Groupe les Républicains

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EL KHOMRI Myriam - Groupe socialiste et apparentés

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EVREN Agnès - Groupe les Républicains

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FANFANT Nathalie - Groupe les Républicains

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FERAUD Rémi - Groupe socialiste et apparentés

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M. FERAUD a remis sa déclaration de patrimoine à la commission de déontologie des conseillers de Paris mais n'a pas souhaité qu'elle soit publiée.

FILOCHE Léa - Groupe socialiste et apparentés

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Mme FILOCHE a remis sa déclaration de patrimoine à la commission de déontologie des conseillers de Paris mais n'a pas souhaité qu'elle soit publiée.

GABELOTAUD Afaf - Groupe socialiste et apparentés

Consulter la déclaration d'intérêts
Mme GABELOTAUD a remis sa déclaration de patrimoine à la commission de déontologie des conseillers de Paris mais n'a pas souhaité qu'elle soit publiée.

GABORIAU Pierre - Groupe les Républicains

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GAILLANNE Fanny - Groupe Communiste - Front de Gauche

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Consulter la déclaration du patrimoine

GALLOIS Edith - Groupe UDI-Modem

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GATEL Maud - Groupe UDI-Modem

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GAUDILLERE Bernard - Groupe socialiste et apparentés

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M. GAUDILLERE a remis sa déclaration de patrimoine à la commission de déontologie des conseillers de Paris mais n'a pas souhaité qu'elle soit publiée.

GIANNESINI Jean-Jacques - Groupe les Républicains

Consulter la déclaration d'intérêts

GIAZZI Danièle - Groupe les Républicains

Consulter la déclaration d'intérêts

GIRARD Christophe - Groupe socialiste et apparentés

Consulter la déclaration d'intérêts
M. GIRARD a remis sa déclaration de patrimoine à la commission de déontologie des conseillers de Paris mais n'a pas souhaité qu'elle soit publiée.

GLEIZES Jérôme - Groupe Ecologiste de Paris (G.E.P)

Consulter la déclaration d'intérêts
Consulter la déclaration du patrimoine

GOASGUEN Claude - Groupe les Républicains

Consulter la déclaration d'intérêts

GOLDGRAB Laurence - Groupe Radical de Gauche, Centre et Indépendants

Consulter la déclaration d'intérêts
Mme GOLDGRAB a remis sa déclaration de patrimoine à la commission de déontologie des conseillers de Paris mais n'a pas souhaité qu'elle soit publiée.

GOUJON Philippe - Groupe les Républicains

Consulter la déclaration d'intérêts

GREGOIRE Emmanuel - Groupe socialiste et apparentés

Consulter la déclaration d'intérêts - Modification
Consulter la déclaration du patrimoine

GUHL Antoinette - Groupe Ecologiste de Paris (G.E.P)

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Consulter la déclaration du patrimoine

GUILLOT Didier - Groupe socialiste et apparentés

Consulter la déclaration d'intérêts
Consulter la déclaration du patrimoine

HAAB François - Groupe UDI-Modem

Consulter la déclaration d'intérêts

HAREL Marie- Laure - Groupe les Républicains

Consulter la déclaration d'intérêts
Mme HAREL a remis sa déclaration de patrimoine à la commission de déontologie des conseillers de Paris mais n'a pas souhaité qu'elle soit publiée.

HELARD Eric - Groupe UDI-Modem

Consulter la déclaration d'intérêts

HIDALGO Anne - Groupe socialiste et apparentés

Consulter la déclaration d'intérêts
Consulter la déclaration du patrimoine

HOCQUARD Frédéric - Groupe socialiste et apparentés

Consulter la déclaration d'intérêts
M. HOCQUARD a remis sa déclaration de patrimoine à la commission de déontologie des conseillers de Paris mais n'a pas souhaité qu'elle soit publiée.

HODENT Thierry - Groupe les Républicains

Consulter la déclaration d'intérêts

HONORE Christian - Groupe les Républicains

Consulter la déclaration d'intérêts
Consulter la déclaration du patrimoine

JEGO Ann-Katrin - Groupe UDI-Modem

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Consulter la déclaration du patrimoine

JEMNI Halima - Groupe socialiste et apparentés

Consulter la déclaration d'intérêts
Mme JEMNI a remis sa déclaration de patrimoine à la commission de déontologie des conseillers de Paris mais n'a pas souhaité qu'elle soit publiée.

JOHNSON Olga - Groupe UDI-Modem

Consulter la déclaration d'intérêts

JOMIER Bernard - Groupe Ecologiste de Paris (G.E.P)

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Consulter la déclaration du patrimoine

JULIEN Pascal - Groupe Ecologiste de Paris (G.E.P)

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Consulter la déclaration du patrimoine

JULLIARD Bruno - Groupe socialiste et apparentés

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Consulter la déclaration du patrimoine

KLUGMAN Patrick - Groupe socialiste et apparentés

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M. KLUGMAN a remis sa déclaration de patrimoine à la commission de déontologie des conseillers de Paris mais n'a pas souhaité qu'elle soit publiée.

KOMITES Pénélope - Groupe socialiste et apparentés

Consulter la déclaration d'intérêts
Mme KOMITES a remis sa déclaration de patrimoine à la commission de déontologie des conseillers de Paris mais n'a pas souhaité qu'elle soit publiée.

KONE Fatoumata - Groupe Ecologiste de Paris (G.E.P)

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KOSCIUSKO-MORIZET Nathalie - Groupe les Républicains

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KUSTER Brigitte - Groupe les Républicains

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LAMOUR Jean-François - Groupe les Républicains

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LANG Anne-Christine - Groupe socialiste et apparentés

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LAURET Thomas - Groupe socialiste et apparentés

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LE GUEN Jean-Marie - Groupe socialiste et apparentés

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M. LE GUEN a remis sa déclaration de patrimoine à la commission de déontologie des conseillers de Paris mais n'a pas souhaité qu'elle soit publiée.

LE RESTE Didier - Groupe Communiste - Front de Gauche

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LECOQ Jean-Pierre - Groupe les Républicains

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LECOUTURIER Béatrice - Groupe UDI-Modem

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LECUYER Catherine - Groupe les Républicains

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LEFEVRE Franck - Groupe les Républicains

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M. LEFEVRE a remis sa déclaration de patrimoine à la commission de déontologie des conseillers de Paris mais n'a pas souhaité qu'elle soit publiée.

LEGARET Jean-François - Groupe les Républicains

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LEJOINDRE Eric - Groupe socialiste et apparentés

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LELLOUCHE Pierre - Groupe les Républicains

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LEMARDELEY Marie-Christine - Groupe socialiste et apparentés

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LEPETIT Annick - Groupe socialiste et apparentés

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LEVIEUX Véronique - Groupe socialiste et apparentés

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Mme LEVIEUX a remis sa déclaration de patrimoine à la commission de déontologie des conseillers de Paris mais n'a pas souhaité qu'elle soit publiée.

MADEC Roger - Groupe socialiste et apparentés

Consulter la déclaration d'intérêts
M. MADEC a remis sa déclaration de patrimoine à la commission de déontologie des conseillers de Paris mais n'a pas souhaité qu'elle soit publiée.

MAQUOI Nathalie - Groupe socialiste et apparentés

Consulter la déclaration d'intérêts

MARTINS Jean-François - Groupe Radical de Gauche, Centre et Indépendants

Consulter la déclaration d'intérêts
M. MARTIN a remis sa déclaration de patrimoine à la commission de déontologie des conseillers de Paris mais n'a pas souhaité qu'elle soit publiée.

MECARY Caroline - Groupe socialiste et apparentés

Consulter la déclaration d'intérêts

MÉES Sandrine - Groupe Ecologiste de Paris (G.E.P)

Consulter la déclaration d'intérêts
Consulter la déclaration du patrimoine

MEHAL Fadila - Groupe UDI-Modem

Consulter la déclaration d'intérêts

MENGUY Jean-Baptiste - Groupe les Républicains

Consulter la déclaration d'intérêts

MERCIER Etienne - Groupe socialiste et apparentés

Consulter la déclaration d'intérêts

Consulter la déclaration du patrimoine

MISSIKA Jean-Louis - Groupe socialiste et apparentés

Consulter la déclaration d'intérêts
Consulter la déclaration d'intérêts - Modification

M. MISSIKA a remis sa déclaration de patrimoine à la commission de déontologie des conseillers de Paris mais n'a pas souhaité qu'elle soit publiée.

MONTANDON Valérie - Groupe les Républicains

Consulter la déclaration d'intérêts

MOREL Joëlle - Groupe Ecologiste de Paris (G.E.P)

Consulter la déclaration d'intérêts
Consulter la déclaration du patrimoine

NAHMIAS Valérie - Groupe UDI-Modem

La déclaration d'intérêts de Mme NAHMIAS a été transmise à la commission de déontologie des conseillers de Paris mais nonobstant l'article 2 du code de déontologie relatif à la prévention des conflits d'intérêts, Mme NAHMIAS n'a pas souhaité que ce document soit rendu public.

NAJDOVSKI Christophe - Groupe Ecologiste de Paris (G.E.P)

Consulter la déclaration d'intérêts

Consulter la déclaration du patrimoine

NORDMAN Nicolas - Groupe socialiste et apparentés

Consulter la déclaration d'intérêts
M. NORDMAN a remis sa déclaration de patrimoine à la commission de déontologie des conseillers de Paris mais n'a pas souhaité qu'elle soit publiée.

OLIVIER Annick - Groupe socialiste et apparentés

Consulter la déclaration d'intérêts
Mme OLIVIER a remis sa déclaration de patrimoine à la commission de déontologie des conseillers de Paris mais n'a pas souhaité qu'elle soit publiée.

ONGHENA Anne-Constance - Groupe les Républicains

Consulter la déclaration d'intérêts

OUMER Nawel - Groupe socialiste et apparentés

Consulter la déclaration d'intérêts
Mme OUMER a remis sa déclaration de patrimoine à la commission de déontologie des conseillers de Paris mais n'a pas souhaité qu'elle soit publiée.

PAWLIK Déborah - Groupe les Républicains

Consulter la déclaration d'intérêts

PECHENARD Frédéric - Groupe les Républicains

Consulter la déclaration d'intérêts

PENINOU Mao - Groupe socialiste et apparentés

Consulter la déclaration d'intérêts
Consulter la déclaration du patrimoine

PERIFAN Atanase - Groupe les Républicains

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PETIT Carine - Groupe socialiste et apparentés

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Consulter la déclaration du patrimoine

POLSKI Olivia - Groupe socialiste et apparentés

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POZZO di BORGO Yves - Groupe UDI-Modem

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PREMEL Danièle - Groupe Communiste - Front de Gauche

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Consulter la déclaration du patrimoine

PRIMET Raphaëlle - Groupe Communiste - Front de Gauche

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Consulter la déclaration du patrimoine

SAINT-ETIENNE Christian - Groupe les Républicains

La déclaration d'intérêts de M. SAINT-ETIENNE a été transmise à la commission de déontologie des conseillers de Paris mais nonobstant l'article 2 du code de déontologie relatif à la prévention des conflits d'intérêts, M. SAINT-ETIENNE n'a pas souhaité que ce document soit rendu public.

SANCHES RUIVO Hermano - Groupe socialiste et apparentés

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SIMONNET Danielle - Elus non inscrits

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SOLANS Aurélie - Groupe Ecologiste de Paris (G.E.P)

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SOUYRIS Anne - Groupe Ecologiste de Paris (G.E.P)

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STOPPA-LYONNET Dominique - Groupe les Républicain

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TACHENE Anne - Groupe UDI-Modem

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TAIEB Karen - Groupe socialiste et apparentés

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TAN Buon Huong - Groupe Radical de Gauche, Centre et Indépendants

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M. TAN a remis sa déclaration de patrimoine à la commission de déontologie des conseillers de Paris mais n'a pas souhaité qu'elle soit publiée.

TIBERI Dominique - Elus non inscrits

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TINTI Sergio - Groupe Communiste - Front de Gauche

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Consulter la déclaration du patrimoine

TREMEGE Patrick - Groupe les Républicains

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VAILLANT Daniel - Groupe socialiste et apparentés

Consulter la déclaration d'intérêts
M. VAILLANT a remis sa déclaration de patrimoine à la commission de déontologie des conseillers de Paris mais n'a pas souhaité qu'elle soit publiée.

VAUGLIN François - Groupe socialiste et apparentés

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Consulter la déclaration du patrimoine

VERON Pauline - Groupe socialiste et apparentés

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Consulter la déclaration du patrimoine

VERSINI Dominique - Groupe Radical de Gauche, Centre et Indépendants

Consulter la déclaration d'intérêts
Mme VERSINI a remis sa déclaration de patrimoine à la commission de déontologie des conseillers de Paris mais n'a pas souhaité qu'elle soit publiée.

VESPERINI Alexandre - Groupe les Républicains

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Consulter la déclaration du patrimoine

VIEU-CHARIER Catherine - Groupe Communiste - Front de Gauche

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WEHRLING Yann - Groupe UDI-Modem

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ZUNIGA Mercedes - Groupe socialiste et apparentés

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Dernière mise à jour le mercredi 23 novembre 2016
Crédit photo : Henri Garat / Mairie de Paris

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