Aides financières et prestations 


Retrouvez par thématique (éducation, logement, santé, soutien à domicile, aides financières exceptionnelles…) toutes les prestations, allocations et aides auxquelles les foyers ont droit à Paris.

Aides financières exceptionnelles

Vous êtes une famille 

Les bénéficiaires

Les familles qui sont victimes d'une chute brutale et involontaire de ressources.

Critères d'attribution de l'aide

Habiter Paris depuis au moins 3 ans (cette situation est appréciée dans les 5 années précédant la date de la demande, vous pouvez donc avoir habité Paris, pendant 3 ans, de manière discontinue, au cours des 5 années précédant votre demande).

En cas de mutation professionnelle imposée par l'employeur, le délai de résidence à Paris peut être réduit à un an.

Subir une chute de ressources due à une perte d'activité professionnelle (chômage, maladie, accident du travail...) ou à une situation de rupture familiale (divorce, veuvage...).

Avoir des ressources inférieures à un plafond qui varie en fonction du nombre d'enfant(s) à charge.

Plafond de ressources mensuelles :

Pour un enfant à charge : 915 euros

Pour deux enfants à charge : 1068 euros

Pour trois enfants à charge : 1373 euros

Par enfant supplémentaire : + 153 euros

Avoir au moins 1 enfant à charge fiscale vivant au domicile familial ou un enfant à naître au sens du Code de la Sécurité Sociale.

» En savoir plus sur la notion d'enfant à charge

Ou avoir un enfant handicapé à charge fiscale vivant au domicile familial ou y revenant régulièrement, ouvrant droit à l'Allocation aux Adultes Handicapés ou à l'Allocation d'Éducation de l'Enfant Handicapé,

- S'il n'est pas titulaire de l'Allocation Ville de Paris, de Paris Solidarité, de Paris Handicap Protection Santé ou du Complément Santé Paris

- S'il ne perçoit pas de garantie de ressources provenant de son travail

Le jeune majeur de moins de 25 ans, demandeur d'emploi, inscrit à Pôle Emploi et non indemnisé, est également considéré à charge.

Justifier de la régularité du séjour en France (voir la liste des pièces justificatives sur cette page ou contacter la section d'arrondissement correspondant à votre domicile).

Déposer votre demande dans les 6 mois après le fait générateur de la chute de ressources.

Nature de l'aide

Un travailleur social examine avec vous votre situation et les moyens de la rétablir.

Si la situation l'exige, il soumet  des propositions d'aides pour vous permettre de faire face à vos dépenses de logement (dans la limite de 458 euros / mois) ou vous aider à payer vos factures d'électricité et/ou de gaz.

Il peut également proposer éventuellement le remboursement de votre forfait  ''navigo'' (zone 1-2) mensuel ou annuel.

Comment faire pour en bénéficier ?

Compléter le formulaire de demande (à télécharger sur cette page ou à retirer auprès de la section d'arrondissement du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris correspondant à votre domicile).

» Télécharger le formulaire de demande d'aide 

Contacter la section d'arrondissement du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris correspondant à votre domicile afin d'être orienté vers un travailleur social.

A titre d'information, consulter la liste des pièces justificatives de 1ère demande qui pourront vous être demandées par le travailleur social pour l'instruction de votre demande.

» Consulter la liste des pièces justificatives relatives à la première demande 

Durée de validité de la prestation

L'Aide aux familles en cas de Chute Brutale de Ressources peut être accordée au maximum pour un trimestre. C'est le travailleur social qui au vu de votre situation, sollicite le renouvellement de l'aide.

» Consulter la liste des pièces justificatives relatives au renouvellement de votre demande

Pour les formalités et pour toute information, adressez-vous :

A votre section d'arrondissement du centre d'Action sociale de la Ville de Paris .

Vous êtes dans une autre situation

Les bénéficiaires

Les Parisiens devant faire face à des difficultés financières temporaires et imprévues.

Critères d'attribution de l'aide

Habiter Paris depuis au moins 1 mois.

Justifier de la régularité du séjour en France (voir la liste des pièces justificatives sur cette page ou contacter la section d'arrondissement du Centre d'Action Sociale de la ville de Paris correspondant à votre domicile).

Nature de l'Aide

Le montant de l'aide est variable et fonction de la situation de la personne.

En cas de sinistre nécessitant un hébergement en urgence, le bénéfice d'une allocation peut également être accordée.

L'attribution de cette aide ne peut être renouvelée de façon régulière.

L'allocation exceptionnelle n'est pas cumulable avec les aides versées au titre de l'aide sociale à l'enfance.

Comment faire pour en bénéficier ?

Contacter la section d'arrondissement du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris correspondant à votre domicile, afin d'être orienté vers le service instructeur des demandes d'aide exceptionnelle.

A titre d'information, consulter sur cette page la liste des pièces justificatives de demande qui vous seront demandées pour l'instruction de votre demande.

» Consulter la liste des pièces justificatives relative à votre demande 

Vous disposez de deux mois maximum, à compter de la date d'enregistrement de votre demande par la section, pour fournir l'ensemble des pièces justificatives.

Après vérification de la conformité de l'ensemble de ces pièces par le service instructeur, votre dossier fait l'objet d'un examen sur l'opportunité de la demande et le cas échéant sur le montant de l'aide accordée.

Nouvelle demande

Pour effectuer une nouvelle demande d'aide exceptionnelle, vous devez à nouveau contacter le service instructeur des demandes d'aide exceptionnelle et fournir les pièces justificatives afférentes.

» Consulter la liste des pièces justificatives relative à votre nouvelle demande

Les bénéficiaires

Les personnes qui décident de cesser totalement leur activité professionnelle pour s'occuper d'un parent malade.

Critères d'attribution de l'aide

Habiter Paris depuis au moins 3 ans (cette situation est appréciée dans les 5 années précédant la date de la demande, vous pouvez donc avoir habité Paris, pendant 3 ans, de manière discontinue, au cours des 5 années précédant votre demande).

En cas de mutation professionnelle imposée par l'employeur, le délai de résidence à Paris peut être réduit à 1 an.

Avoir cessé totalement et volontairement son activité professionnelle pour s'occuper du parent malade.

Le parent malade peut être pour le demandeur : un ascendant ou descendant en ligne directe, un conjoint, un ascendant ou descendant en ligne directe du conjoint, un frère ou une sœur. Il doit s'agir :

-D'une personne en fin de vie et qui fait l'objet de soins palliatifs, ou,

-D'un enfant mineur à charge qui fait également l'objet de soins palliatifs ou est atteint d'une grave maladie ou hospitalisé, la présence d'un parent à ses côtés s'avérant nécessaire.

Justifier de la régularité du séjour en France (voir la liste des pièces justificatives sur cette page ou contacter la section d'arrondissement correspondant à votre domicile).

Nature de l'Aide

L'aide est versée mensuellement pour une période maximale de 3 mois.

Dans le cas d'un enfant mineur, l'aide peut être prolongée par période de 3 mois, dans une limite de 12 mois, si les revenus des parents de ce dernier n'excèdent pas 4 575 euros mensuels.

Le montant maximum de l'aide sera de 610 euros par mois. Il ne peut excéder la perte de revenus liée à l'arrêt de l'activité professionnelle.

Comment faire pour en bénéficier?

Compléter le formulaire de demande (à télécharger sur cette page ou à retirer auprès de la section d'arrondissement du Centre d'Action Sociale de la Ville).

» Télécharger le formulaire de demande d'allocation

Adresser sans tarder le formulaire de demande ou déposer ce dernier à une section d'arrondissement du Centre d'Action Sociale de la Ville.

ATTENTION : La date de réception du formulaire de demande par la section détermine la date d'ouverture de vos droits à la prestation.

Vous disposez de deux mois maximum, à compter de la réception de votre demande par la section, pour fournir l'ensemble des pièces justificatives.

» Consulter la liste des pièces justificatives relative à la 1ère demande d'allocation d'accompagnement

Durée de validité de la prestation

L'Allocation d'Accompagnement est accordée :

-Pour 3 mois lorsque le parent malade est majeur,

-Pour un an maximum lorsque le parent malade est mineur,

à compter du premier jour du mois correspondant à la date de réception du formulaire de demande par la section

Renouvellement de la prestation

Pour le renouvellement de votre Allocation, vous devez remplir à nouveau un formulaire de demande et fournir les pièces justificatives afférentes.

» Consulter la liste des pièces justificatives relative au renouvellement de la demande

Pour les formalités et pour toute information, adressez-vous :

à une section d'arrondissement du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris.

Accès à une structure d'hébergement 

Vous êtes senior 

Instituée par la loi n° 2001-647 du 20 juillet 2001, l’APA a pour objectif d’améliorer la prise en charge des personnes de plus de 60 ans confrontées à des situations de perte d’autonomie.

L’APA concerne tant les personnes âgées résidant à leur domicile que celle hébergées en établissement.

l’APA en établissement : sert à financer les dépenses supplémentaires liées à la perte d’autonomie de la personne âgée, en lui permettant notamment d’acquitter une partie du tarif dépendance de l’établissement mis à sa charge.

Qui peut bénéficier de l’APA ?

L’APA peut vous être accordée selon certaines conditions d’âge, de résidence et de perte d’autonomie :

Vous avez plus de 60 ans

- Vous résidez en maison de retraite ou en unité de soins de longue durée

- Vous résidez à Paris pendant plus de trois mois à un domicile personnel avant l’hébergement en établissement

En l’absence de résidence stable à Paris avant l’hébergement en établissement :

le demandeur doit élire domicile auprès d'un des organismes agréés qui se situe dans le département dans lequel il est hébergé en établissement.

Si vous êtes étranger, vous devez disposer d'un titre de séjour en cours de validité.

Vous remplissez les conditions de perte d'autonomie évaluées par le médecin coordonnateur de l’établissement à l’aide d’une grille nationale.

Seules les personnes classées dans l’un des groupes 1 à 4 de la grille nationale AGGIR (Autonomie Gérontologie Groupe Iso Ressources) peuvent bénéficier de l'APA. Chaque GIR (Groupe Iso Ressources) correspond à un degré de perte d'autonomie

Quel montant ?

Il varie selon :

- Votre degré de perte d’autonomie évalué par le médecin de l’établissement

- Vos revenus (et ceux, le cas échéant de votre conjoint)

Le montant maximum de l'aide accordée varie en fonction du degré de perte d'autonomie et des tarifs de l'établissement correspondant à chaque GIR.

Les tarifs applicables sont ceux du département dans lequel se trouve l’établissement

La participation laissée à la charge de la personne varie en fonction de vos revenus.

Règles de non cumul

Si vous bénéficiez déjà au titre de l'aide sociale légale :

d’une prestation de compensation du handicap

d'une allocation compensatrice pour tierce personne

Si vous bénéficiez déjà au titre de la Sécurité Sociale :

d'une majoration pour aide constante d'une tierce personne

L'APA ne peut pas se cumuler avec le bénéfice de ces prestations

Les personnes qui ont obtenu l'allocation compensatrice avant l'âge de 60 ans ont le choix, à chaque renouvellement de l'attribution de cette allocation, entre l'allocation compensatrice pour tierce personne et l'APA.

Les personnes qui ont obtenu la prestation du handicap ont le choix entre la prestation de compensation du handicap et l’APA

Où s’adresser pour retirer les formulaires et déposer les demandes ?

Pour les personnes domiciliées à Paris dans les section d'arrondissement du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris

Pour les personnes sans résidence stable,dans les permanences spécialisées du Centre d’action sociale de la Ville de Paris

Permanence Chemin Vert : 70, rue du Chemin-Vert -75011 Paris- tél:01 55 28 86 10- Public: (femmes et familles)

Permanence Bastille – 5 rue Lacuée -75012-Paris tél: 01 53 46 15 00-public: Hommes

Pour les personnes dans un établissement situé hors Paris (hors CAS-VP et AP-HP)

Direction de l'Action Sociale, de l'Enfance et de la Santé

sous-direction de l'Action Sociale — bureau de la Réglementation

94-96, quai de la Rapée

75570 Paris Cedex 12

Formulaire de demande à télécharger

» Télécharger le formulaire de demande APA en établissement 

Les justificatifs à fournir

» Consulter les pièces justificatives pour une demande APA en établissement 

» Télécharger le résultat de la détermination d'un Groupe Iso Ressources en établissement 

Un interlocuteur à chaque étape de votre démarche

Instruction de la demande , décision et versement de l’allocation

Bureau de la réglementation

Accueil téléphonique - Du lundi au vendredi - De 9 h 30 à 12 h 30

3, 5, 11, 13e arr..................01 71 28 62 00

7, 10, 16, 17e arr................01 71 28 63 00

2, 9, 14, 15e arr..................01 71 28 61 61

4, 8, 12, 20e arr..................01 71 28 62 62

1, 6, 18, 19e arr..................01 71 28 63 63

Par courrier:

94-96, quai de la Rapée

75570 PARIS Cedex 12

Toute personne âgée qui ne dispose pas de ressources suffisantes pour payer ses frais d'hébergement peut solliciter une aide sociale à l'hébergement qui permet de couvrir en partie les frais liés au séjour en établissement, sous réserve de respecter certaines conditions.

Cette prestation légale gérée et financée par le Département peut être obtenue dans le cadre de l'accueil en maison de retraite, en unité de soins de longue durée et en foyer logement mais également dans le cadre d'un hébergement temporaire.

L'accueil en maison de retraite, en unités de soins de longue durée et en foyer logement

L'aide sociale à l'hébergement vous permet de couvrir une partie des frais liés à votre accueil dans différents types de structures :

- foyers logement,

- maisons de retraite,

- sections en unité de soins de longue durée.

Elle permet de régler une partie du tarif hébergement.

(Le tarif soins est à la charge de l'assurance maladie, et le tarif dépendance peut être couvert en partie par l'allocation personnalisée d'autonomie en établissement).

Quels sont les établissements concernés ?

L'aide sociale à l'hébergement ne peut intervenir que si l'établissement dans lequel vous êtes hébergé est agréé à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale. Il peut s'agir d'établissements situés à Paris, ou en province. Les établissements du Centre d'Action sociale de la Ville de Paris sont tous agréés à l'aide sociale.

Quand pouvez-vous déposer une demande?

Vous pouvez déposer une demande d'aide sociale à l'hébergement à tout moment :

- Soit avant d'entrer en établissement. Si l'aide sociale vous est accordée, cette admission dite de principe est valable deux ans. Passé ce délai, vous devrez faire une nouvelle demande.

- Soit après votre admission en établissement. (Pour que l'aide sociale soit accordée à compter du jour

d'entrée dans l'établissement, votre demande doit être déposée dans un délai maximum de quatre mois faisant suite à votre admission en établissement)

Qui peut bénéficier de l'aide sociale à l'hébergement ?

L'aide sociale à l'hébergement peut vous être accordée selon certaines conditions d'âge, de résidence, et de ressources :

- Vous avez plus de 65 ans, ou plus de 60 ans si vous êtes reconnu inapte au travail.

- Vous résidez à Paris depuis plus de trois mois. Toutefois, si vous résidez en établissement, vous devez justifier d'une domiciliation antérieure à Paris pendant une période d'au moins trois mois à un domicile personnel.

- Si vous êtes étranger ressortissant de l'Union européenne, vous justifiez d'une résidence régulière en France.

- Si vous êtes étranger non ressortissant de l'Union européenne, vous justifiez d'un titre de séjour en cours de validité et d'une résidence régulière en France.

- Vos ressources, augmentées éventuellement de la contribution de vos obligés alimentaires (vos enfants et petits-enfants), sont inférieures au coût du tarif hébergement de l'établissement.

Quelles sont les conséquences de l'admission à l'aide sociale sur vous-même et sur votre famille ?

Si vous bénéficiez de l'aide sociale pour votre hébergement en maison de retraite ou en long séjour, vos ressources sont prélevées à hauteur de 90 %.

Un minimum d'argent de poche légal mensuel, correspondant à 1 % du montant annuel du minimum vieillesse, augmenté d'un montant mensuel d'argent de poche extra-légal de 6,10 euros, vous est garanti et laissé à votre disposition, quel que soit le montant de vos revenus.

Si vous êtes hébergé en foyer logement, le prélèvement sur vos revenus est effectué au-delà d'un certain seuil, correspondant au montant du minimum vieillesse augmenté du montant de l'argent de poche extra-légal de 6,10 euros.

Vos enfants et petits-enfants sont tenus de participer à vos frais d'hébergement au titre de leur obligation alimentaire. Leur contribution est fixée en fonction de leurs revenus et de la composition de leur foyer.

Quelles sont les conséquences de l'admission à l'aide sociale sur votre patrimoine ?

Si vous êtes propriétaire d'un bien immobilier dont la valeur est supérieure à 38 112,25 euros, une hypothèque peut être inscrite sur ce bien.

Après décès du bénéficiaire, les sommes avancées par l'aide sociale pour son hébergement en établissement peuvent être récupérées sur sa succession, sans aucun seuil de récupération, et dans la limite du montant de l'actif net successoral.

Une récupération peut également être exercée à l'encontre de la personne à laquelle le bénéficiaire a consenti une donation ou un legs.

Hébergement temporaire

L’aide sociale à l’hébergement temporaire permet de couvrir en partie les frais liés à votre accueil, limité à trois mois au cours de l’année civile, dans des structures spécifiques d’hébergement temporaire.

Il existe trois types d’accueil temporaire :

- les séjours temporaires d’été dans des établissements du Centre d’action sociale de la Ville de Paris

- les séjours temporaires dans des structures d’hébergement conventionnées à ce titre par le Département de Paris

- les séjours temporaires hors Paris dans des structures d’hébergement conventionnées à ce titre pour tout ou partie de la capacité par le Conseil général du département d’implantation de l’établissement.

Qui peut bénéficier de l’aide sociale à l’hébergement temporaire ?

L’aide sociale à l’hébergement temporaire peut vous être accordée selon certaines conditions d’âge, de résidence, et de ressources :

- vous avez plus de 60 ans ;

- vous résidez à Paris depuis plus de trois mois ;

- si vous êtes étranger, vous devez disposer d’un titre de séjour en cours de validité.

Si vous avez moins de 60 ans et que vous êtes en situation de handicap, vous pouvez, dans certaines conditions, bénéficier d’un hébergement temporaire soit dans les établissements mentionnés plus haut soit dans des établissements spécifiques pour personnes handicapées : vous devez prendre contact directement avec ces établissements.

Quelle est votre participation financière aux frais de votre hébergement temporaire ?

En cas d'admission à l’aide sociale pour un hébergement temporaire, une participation financière est mise à votre charge. Elle varie selon l’importance de vos revenus, et est fixée par la commission d’admission à l’aide sociale.

Vos enfants et petits-enfants ne sont pas tenus de participer à vos frais d’hébergement au titre de leur obligation alimentaire.

Quelles sont les conséquences de l’admission à l’aide sociale sur votre patrimoine ?

- Après décès du bénéficiaire, les sommes avancées par l’aide sociale pour son hébergement temporaire peuvent être intégralement récupérées sur sa succession, dans la limite du montant de l’actif net successoral.

- Une récupération peut également être exercée à l’encontre des donataires ou des légataires, dans la limite du montant de la donation ou du legs.

Où s’adresser pour retirer le formulaire et déposer les demandes d'aide sociale à l'hébergement?

Vous pouvez vous adresser à la section d’arrondissement du Centre d’action sociale de la Ville de Paris de votre domicile parisien.

Pour les personnes sans résidence stable,dans les permanences spécialisées du Centre d’action sociale de la Ville de Paris

- Permanence Chemin Vert : 70, rue du Chemin-Vert -75011 Paris- tél:01 55 28 86 10- Public: Familles, couples sans domicile avec ou sans enfant, femmes isolées de plus de 25 ans, hommes et femmes avec enfant(s)

- Permanence Belleville: 212, rue de Belleville -75020 Paris - tél: 01 40 33 31 88- Public: Femmes, hommes sans domicile, âgés de 18 à 24 ans inclus, célibataires et sans enfant

- Permanence Bastille: 5, rue Lacuée -75012-Paris tél: 01 53 46 15 00-public: Hommes isolés sans domicile en situation régulière depuis plus d’un mois à Paris, âgés de 25 ans et plus

» Télécharger le formulaire de demande 

» Télécharger les pièces justificatives d'une demande d'aide sociale pour un hébergement en établissement 

» Télécharger les pièces justificatives d'une demande d'aide sociale pour un accueil temporaire en établissement 

» Télécharger la notice contribution au titre de l'obligation alimentaire 

Pour quoi faire ?

Les personnes en situation de handicap et les personnes âgées peuvent être accueillies en famille agréée à cet effet et bénéficier d'une prise en charge au titre de l'aide sociale.

L'aide sociale à l'hébergement vous permet de couvrir une partie des frais liés à votre accueil.

Qui peut bénéficier de cette prise en charge ?

- Vous résidiez depuis plus de trois mois à Paris précédemment à votre hébergement.

- Vous avez au préalable sollicité l'allocation logement et, éventuellement, l’allocation personnalisée d’autonomie ou la prestation de compensation du handicap, sans que le bénéfice de ces aides vous permette de régler vos frais d'accueil.

- Vous êtes accueilli par une famille agréée par le Conseil général et votre hébergement fait l'objet d'un contrat d'accueil.

Quelles sont les modalités de la prise en charge ?

Les services du département de résidence de la famille d'accueil transmettront votre dossier au service compétent du département de Paris.

Si l'aide vous est accordée, le département de Paris prend en charge la part différentielle des frais que vous ne pouvez couvrir après mise à votre disposition d'un minimum de revenus prévu réglementairement.

Quelles sont les conséquences de l'admission à l'aide sociale sur votre patrimoine ?

• Pour les personnes âgées

Après décès du bénéficiaire, les sommes avancées par l'aide sociale pour son hébergement en famille d'accueil peuvent être récupérées sur sa succession, dans la limite du montant de l'actif net successoral.

Une récupération peut également être exercée à l'encontre de la personne à laquelle le bénéficiaire a consenti une donation ou un legs.

• Pour les personnes en situation de handicap

Après décès du bénéficiaire, les sommes avancées par l'aide sociale pour son hébergement en famille d'accueil peuvent être récupérées sur sa succession, dans la limite du montant de l'actif net successoral, si les héritiers ne sont pas ses parents, ses enfants, son conjoint ou la personne qui a assumé sa charge de façon constante.

Aucune récupération ne peut être exercée à l'encontre de la personne à laquelle le bénéficiaire a consenti une donation ou un legs.

Où s'adresser pour retirer les formulaires les demandes ?

» Télécharger le formulaire de demande d'aide sociale légale 

» Consulter la liste des pièces justificatives à une prise en charge des frais d'hébergement en accueil familial 

Vous pouvez aussi vous adresser au centre communal d'action sociale de la commune de votre famille d'accueil.

Vous  êtes en situation de handicap

L'aide sociale vous permet de couvrir une partie des frais liés à votre accueil dans différents types de structures
>> En savoir plus

Les personnes en situation de handicap et les personnes âgées peuvent être accueillies en famille agréée à cet effet et bénéficier d'une prise en charge au titre de l'aide sociale.

L'aide sociale à l'hébergement vous permet de couvrir une partie des frais liés à votre accueil.

>> En savoir plus

Education

Vous êtes une famille 

(Sous condition de ressources)

L’Ars (allocation de rentrée scolaire) vous aide à assumer le coût de la rentrée pour vos enfants de 6 à 18 ans.
>> En savoir plus

La bourse de fréquentation scolaire est une aide qu'accordent certains conseils généraux (départements) à des familles de condition modeste, dont l'enfant doit fréquenter une école éloignée de son domicile. Les conditions pour bénéficier de cette aide sont déterminées par le département.

En savoir plus

La bourse des collèges est une aide destinée à favoriser la scolarité des collégiens. Elle est versée sous conditions de ressources. Vous devez déposer votre dossier de demande entre la rentrée scolaire et la fin du mois de septembre.
En savoir plus

La bourse des lycées est accordée, sous condition de ressources, à la famille d'un lycéen. Son montant dépend des ressources et des charges de la famille.
En savoir plus

Le fonds social collégien et le fonds social lycéen sont des aides destinées à répondre aux difficultés des familles à faire face à des dépenses de scolarité et de vie scolaire de leur enfant. Il peut s'agir de tout ou partie des frais d'internat, de demi-pension, de transport, de sorties scolaires, d'achat de matériels de sport, de fournitures et manuels scolaires.

En savoir plus

Il existe des aides spécifiques pour les familles dont les enfants suivent une scolarité en internat.

En savoir plus

Vous êtes en situation de handicap

L’Allocation d’éducation de l’enfant handicapé (ancienne Allocation d’éducation spéciale) est une prestation familiale destinée à aider les parents qui assument la charge d’un enfant handicapé sans qu’il soit tenu compte de leurs ressources.

>> En savoir plus

La bourse d'enseignement d'adaptation est destinée à aider l'élève qui rencontre des difficultés particulières de scolarisation entraînant, pour la famille, des frais supplémentaires non pris en charge.

En savoir plus

Le Projet personnalisé de scolarisation (P.P.S.) a pour objet de permettre la scolarisation de l’enfant en situation de handicap dans les meilleures conditions en coordonnant les modalités de déroulement de la scolarité, en précisant les actions pédagogiques, éducatives, sociales, médicales et paramédicales répondant aux besoins de l’élève en situation de handicap. Il prend en compte les souhaits de l’enfant ou de l’adolescent et de ses parents, l’évaluation des compétences scolaires et de ses besoins.

>> En savoir plus

» Télécharger la fiche de présentation sur "La Scolarisation de l'enfant handicapé"

Toute personne présentant un handicap tel que défini par la loi du 11 février 2005 et candidate à un examen ou concours a la possibilité de déposer une demande d’aménagement des épreuves de l’examen ou du concours.

>> En savoir plus

Le Syndicat des Transports d’Ile de France (STIF) finance les frais de transports scolaires des élèves pour lesquels la Maison Départementale des Personnes Handicapées a émis un avis favorable de prise en charge.

>> En savoir plus

Famille

En tant que parent isolé de jeunes enfants qui reprenez un emploi ou entrez en formation, vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, de la part de Pôle emploi, d'une aide à la garde d’enfants. Cette aide peut également être attribuée aux personnes non inscrites comme demandeur d'emploi qui reprennent une activité dans le cadre d'un emploi d'avenir.
En savoir plus

Vous recevez automatiquement les allocations familiales à partir de votre deuxième enfant à charge.
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L’Asf (allocation de soutien familial) est versée pour élever un enfant privé de l’aide de l’un ou de ses deux parents.
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Les familles ayant à charge un ou plusieurs enfant(s) handicapé(s) peuvent bénéficier, pour chacun d'eux, d'une allocation mensuelle (ou au prorata du nombre de jours passés par l'enfant au domicile).
>> En savoir plus


L’Ajpp (Allocation journalière de présence parentale) est une prestation qui peut vous être versée pour vous occuper de votre enfant gravement malade, accidenté ou handicapé

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Bénéficiaires

Les familles faisant garder à leur domicile un enfant âgé de moins de 3 ans.

Critères d'attribution de l'aide

• habiter Paris depuis au moins 3 ans (cette situation est appréciée dans les 5 années précédant la date de la demande, vous pouvez donc avoir habité Paris pendant 3 ans, de manière discontinue, au cours des 5 années précédant votre demande) ;

• en cas de mutation professionnelle imposée par l'employeur, le délai de résidence à Paris peut être réduit à 1 an 

• avoir au moins un enfant à charge au sens du Code de la Sécurité Sociale, âgé de moins de 3 ans vivant au domicile.

>> En savoir plus sur la notion d'enfant à charge

• être titulaire pour l'enfant de moins de 3 ans du Complément de Libre Choix du Mode de Garde dans le cadre de la P.A.J.E. (Prestation d’Accueil du Jeune Enfant) versée par la C.A.F.

>> Consulter le site de la Caf

• avoir des revenus mensuels déclarés :

- d'un montant inférieur ou égal à 5 500 euros pour les familles d'un enfant,

- d''un montant inférieur ou égal à 6 400 euros pour les familles de deux enfants,

- d''un montant inférieur ou égal à 7 000 euros pour les familles de trois enfants ou plus.

Ces plafonds ne sont pas opposables aux familles lorsque l'enfant de moins de trois ans, gardé à domicile, est en situation de handicap (ouvrant droit à l'Allocation d'Education de l'Enfant Handicapé).

• pour la garde d'enfants d'une même famille, rémunérer l'employé(e) qui assure la garde à domicile sur une base minimum de 120 heures par mois.

Cette base minimum est de 60H/mois en cas de garde partagée entre deux familles.

• justifier de la régularité du séjour en France (contacter une section d'arrondissement du Centre d'Action Sociale).

Nature de l'aide

Le montant de l'aide varie en fonction du nombre d'enfant(s) à charge et du niveau de revenus de la famille (soit de 105 à 420 euros par mois).


Revenus mensuels déclarés                                     Familles composées de :

                                                               1 enfant            2 enfants            3 enfants et plus

≤ 4 167 €                                                420€                    315€                     105€

> 4 167 € et ≤ 5 500 €                          105€                     105€                    105€

> 5 500 et ≤ 6 400 €                               -                          105€                    105€

≤ 7 000 €                                                  -                             -                        105€                                                                             

≤ : inférieur ou égal

> : supérieur


Si l'enfant gardé est en situation de handicap, le montant de l'aide sera de 105 euros en cas de dépassement des plafonds.

En cas de garde partagée, le montant de l'aide est divisé par deux.

Une seule allocation Paris Petit à Domicile est accordée par famille quel que soit le nombre d'enfants gardés de moins de trois ans.

Comment faire pour en bénéficier ?

Compléter le formulaire de demande (disponible ci-dessous en téléchargement ou à retirer auprès d'une section d'arrondissement du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris.

» Télécharger le formulaire de demande d'allocation

Adresser ce formulaire de demande ou déposer ce dernier à une section d'arrondissement du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris.

Attention : la date de réception du formulaire de demande par la section détermine la date d'ouverture de vos droits à la prestation

Vous disposez de deux mois, à compter de la réception par la section de votre formulaire de demande, pour fournir l'ensemble des pièces justificatives requises.

» Consulter la liste des pièces justificatives relative à une première demande d'allocation

L'ouverture des droits à la prestation vous est accordée après vérification de la conformité de l'ensemble de ces pièces par la section.

Le versement de l'aide est quant à lui subordonné à l'envoi des décomptes de cotisations afférents au(x) mois pour le(s)quel(s) il est demandé.

Attention : ceux-ci doivent être fournis pour chaque mois de la durée de validité de la prestation et au plus tard durant les 3 mois suivants.

Durée de validité de la prestation

L'allocation Paris Petit à Domicile est accordée pour une durée maximum pouvant aller jusqu'aux 3 ans de l'enfant.

Renouvellement de prestation

Pour le renouvellement de votre allocation Paris Petit à Domicile, vous devez remplir à nouveau un formulaire de demande et fournir les pièces justificatives afférentes.

» Consulter la liste des pièces justificatives relative à une demande de renouvellement d'allocation

Pour les formalités et pour toute information, adressez-vous à une section d'arrondissement du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris


Les bénéficiaires

Les familles qui ont mis au monde des jumeaux, des triplés, etc. ou ont adopté au moins deux enfants.

Critères d'attribution de l'aide

Habiter Paris depuis au moins 3 ans (cette situation est appréciée dans les 5 années précédant la date de la demande, vous pouvez donc avoir habité Paris, pendant 3 ans, de manière discontinue, au cours des 5 années précédant votre demande).

En cas de mutation professionnelle imposée par l'employeur, le délai de résidence à Paris peut être réduit à 1 an.

Justifier de la régularité du séjour en France (voir la liste des pièces justificatives sur cette page ou contacter une section d'arrondissement du Centre d'Action Sociale).

Déposer la demande d'aide dans les 6 mois suivant la date des naissances ou la date du jugement d'adoption.

Nature de l'Aide

Le montant de l'aide est de 763 euros.

Comment faire pour en bénéficier?

Compléter le formulaire de demande (à télécharger sur cette page ou à retirer auprès d'une section d'arrondissement du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris correspondant à votre domicile).

» Télécharger le formulaire de demande

Adresser sans tarder le formulaire de demande ou déposer ce dernier à une section d'arrondissement du Centre d'Action Sociale de la Ville.

ATTENTION : La date de réception du formulaire de demande par la section détermine la date d'ouverture de vos droits à la prestation.

Vous disposez de deux mois maximum, à compter de la réception de votre demande par la section, pour fournir l'ensemble des pièces justificatives.

» Consulter la liste des pièces justificatives relative à la demande d'allocation

L'allocation vous est attribuée après vérification de la conformité de l'ensemble de ces pièces par la section.

Pour les formalités et pour toute information, adressez-vous :

à une section d'arrondissement du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris.

A savoir

De nombreuses informations utiles peuvent être obtenues auprès de  l’association Jumeaux et Plus

2 rue Henri Ranvier 75011 Paris - tel: 01.43.70.03.31

Courriel : www.jumeaux-et-plus.fr

Si vous avez au moins trois enfants de plus de trois ans, vous avez peut-être droit au complément familial.
En savoir plus

Les bénéficiaires

Les familles ayant au moins 3 enfants à charge, afin de les aider à faire face aux dépenses liées aux enfants.

Critères d'attribution de l'aide

Habiter Paris depuis au moins 3 ans (cette situation est appréciée dans les 5 années précédant la date de la demande, vous pouvez donc avoir habité Paris, pendant 3 ans, de manière discontinue, au cours des 5 années précédant votre demande).

En cas de mutation professionnelle imposée par l'employeur, le délai de résidence à Paris peut être réduit à 1 an.

Les enfants considérés à charge au sens du Code Général des Impôts doivent vivre au domicile familial ou y revenir régulièrement.

» En savoir plus sur la notion d'enfant à charge

L'enfant handicapé à charge fiscale, doit être titulaire de l'Allocation aux Adultes Handicapés ou de l'Allocation d'Éducation de l'Enfant Handicapé,

Il ne doit pas:

- être bénéficiaire de  de Paris Solidarité ou du Complément Santé Paris

- percevoir de garantie de ressources provenant de son travail.

Le jeune majeur de moins de 25 ans, demandeur d'emploi, inscrit à Pôle Emploi ou à un organisme similaire (Mission Locale) et non indemnisé, est également considéré à charge.

Disposer de revenus mensuels inférieurs ou égaux à 5 000 €.

Justifier de la régularité du séjour en France (voir la liste des pièces justificatives sur cette page ou contacter une section d'arrondissement du Centre d'Action Sociale).

Nature de l'Aide

Paris Forfait Familles donne droit au versement d'une somme annuelle, fixée en fonction des revenus déclarés.

Il s'agit de l'ensemble des ressources déclarées auprès des services fiscaux (salaires, revenus de capitaux...) et qui apparaissent sur l'avis d'imposition ou de non imposition. Ce montant est ensuite divisé par 12 afin d'obtenir la moyenne mensuelle des ressources déclarées.

Pour un revenu mensuel inférieur ou égal à 3 000 €, le montant annuel du Paris Forfait Familles sera de 305 €.

Pour un revenu mensuel entre 3 001 € et 5 000 €, le montant annuel du Paris Forfait Familles sera de 200 €.

En cas de garde alternée, l'octroi de Paris Forfait Familles à mi-taux à chacun des deux parents, peut sous certaines conditions, être envisagé.

Les familles bénéficiaires de Paris Forfait Familles, ayant à charge un enfant handicapé, peuvent se voir attribuer parallèlement le bénéfice de l'Allocation de Soutien aux Parents d'Enfant(s) Handicapé(s).

Comment faire pour en bénéficier ?

Compléter le formulaire de demande (à télécharger sur cette page ou à retirer auprès d'une section d'arrondissement du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris correspondant à votre domicile.)

» Télécharger le formulaire de demande

Adresser sans tarder le formulaire de demande ou déposer ce dernier à une section d'arrondissement du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris.

ATTENTION : La date de réception du formulaire de demande par la section détermine la date d'ouverture de vos droits à la prestation.

Vous disposez de deux mois, à compter de la réception de votre demande par la section, pour fournir l'ensemble des pièces justificatives.

» Consulter la liste des pièces justificatives relative à votre première demande

Paris Forfait Familles vous est attribué après vérification de la conformité de l'ensemble de ces pièces par la section.

Durée de validité de la prestation

Paris Forfait Familles est accordé pour une durée d'un an.

Renouvellement de la prestation

Pour le renouvellement de Paris Forfait Familles, vous devez remplir à nouveau un formulaire de demande et fournir les pièces justificatives afférentes.

» Consulter la liste des pièces justificatives relative à votre demande de renouvellement

Pour les formalités et pour toute information, adressez-vous :

à une section d'arrondissement du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris.

Les bénéficiaires

Les familles ayant au moins 3 enfants ou 1 enfant handicapé à charge.

Les familles ayant 1 ou plusieurs enfant(s) handicapé(s) à charge.

Critères d'attribution de l'aide

Habiter Paris depuis au moins 3 ans (cette situation est appréciée dans les 5 années précédant la date de la demande, vous pouvez donc avoir habité Paris, pendant 3 ans, de manière discontinue, au cours des 5 années précédant votre demande).

En cas de mutation professionnelle imposée par l'employeur, le délai de résidence à Paris peut être réduit à 1 an.

Les enfants considérés à charge au sens du Code Général des Impôts doivent vivre au domicile familial ou y revenir régulièrement.

» En savoir plus sur la notion d'enfant à charge

L'enfant handicapé à charge fiscale, doit être titulaire de l'Allocation aux Adultes Handicapés ou de l'Allocation d'Éducation de l'Enfant Handicapé,

Il ne doit pas:

-être bénéficiaire de Paris Solidarité ou du complément Santé Paris

-percevoir de ressources provenant de son travail.

Le jeune majeur de moins de 25 ans, demandeur d'emploi, inscrit à Pôle Emploi ou à un organisme similaire (Mission Locale) et non indemnisé, est également considéré à charge.

Justifier de la régularité du séjour en France (voir la liste des pièces justificatives sur cette page ou contacter une section d'arrondissement du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris).

En cas de garde alternée des enfants, l'octroi de Paris Pass Familles à chacun des deux parents peut, sous certaines conditions, être envisagé.

Nature de l'Aide

Sur présentation de votre Paris Pass Familles, valable un an, vous pouvez bénéficier de tarifs préférentiels, pour accéder à certains équipements ou services municipaux :

- les 38 piscines parisiennes - Attention : les conditions d'application de ces tarifs changent pour les piscines Suzanne Berlioux (1er), Pailleron (19e) et Pontoise (5e)

- les parcs et jardins municipaux ,

- les expositions temporaires des musées municipaux

Le cumul de Paris Pass Familles est possible avec l'Allocation de Soutien aux Parents d'Enfant(s) Handicapé(s), Paris Energie Familles, Paris Logement Familles.

Comment faire pour en bénéficier ?

Compléter le formulaire de demande (à télécharger sur cette page ou à retirer auprès d'une section d'arrondissement du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris.

» Télécharger le formulaire de demande

Adresser sans tarder le formulaire de demande ou déposer ce dernier à une section d'arrondissement du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris.

ATTENTION : La date de réception du formulaire de demande par la section détermine la date d'ouverture de vos droits à la prestation.

Vous disposez de deux mois, à compter de la réception de votre demande par la section, pour fournir l'ensemble des pièces justificatives.

» Consulter la liste des pièces justificatives relative à votre première demande

Paris Pass Familles vous est attribué après vérification de la conformité de l'ensemble de ces pièces par la section.

Durée de validité de la prestation

Paris Pass Familles est accordé pour une durée d'un an.

Renouvellement de la prestation

Pour le renouvellement de Paris Pass Familles, vous devez remplir à nouveau un formulaire de demande et fournir les pièces justificatives afférentes.

» Consulter la liste des pièces justificatives relative à votre demande de renouvellement

NB: Il n'est pas nécessaire d'envoyer une photocopie de l'ancienne carte Paris Famille pour un renouvellement

Si vous avez perdu votre Paris Pass Familles

Vous devez envoyer une déclaration écrite de perte de votre Paris Pass Familles à votre section d'arrondissement du Centre d'Action Sociale qui vous enverra un duplicata. Un seul duplicata est délivré par an.

Pour les formalités et pour toute information, adressez-vous :

à une section d'arrondissement du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris.

Pour un enfant né ou adopté, vous pouvez bénéficier de la Paje (prestation d’accueil du jeune enfant).
En savoir plus

La prime de déménagement s’adresse aux familles nombreuses qui déménagent quand leur foyer s’agrandit. 
En savoir plus

L’Allocation d’éducation de l’enfant handicapé (ancienne Allocation d’éducation spéciale) est une prestation familiale destinée à aider les parents qui assument la charge d’un enfant handicapé sans qu’il soit tenu compte de leurs ressources.

En savoir plus


Le logement

Vous êtes une famille

Si vous payez un loyer ou remboursez un prêt pour votre résidence principale, et si vos ressources sont modestes, vous pouvez bénéficier de l’une des trois aides au logement suivantes : l’aide personnalisée au logement (Apl), l’allocation de logement familiale (Alf ) ou l’allocation de logement sociale (Als).

Elles ne sont pas cumulables. L’ordre de priorité est le suivant : Apl, Alf, Als.

En savoir plus

Les bénéficiaires

Les familles ayant au moins deux enfants ou un enfant handicapé à charge fiscale, afin de les aider à mieux supporter leurs dépenses de logement.

Les familles ayant 1 ou plusieurs enfant(s) handicapé(s) à charge fiscale, afin de les aider à mieux supporter leurs dépenses de logement.

Critères d'attribution de l'aide

Habiter Paris depuis au moins 3 ans (cette situation est appréciée dans les 5 années précédant la date de la demande, vous pouvez donc avoir habité Paris, pendant 3 ans, de manière discontinue, au cours des 5 années précédant votre demande).

En cas de mutation professionnelle imposée par l'employeur, le délai de résidence à Paris peut être réduit à 1 an.

Les enfants considérés à charge au sens du Code Général des Impôts doivent vivre au domicile familial ou y revenir régulièrement.

» En savoir plus sur la notion d'enfant à charge

L'enfant handicapé à charge fiscale, doit être titulaire de l'Allocation aux Adultes Handicapés ou de l'Allocation d'Éducation de l'Enfant Handicapé,

Il ne doit pas:

- être bénéficiaire de  de Paris Solidarité ou du Complément Santé Paris.

- percevoir de garantie de ressources provenant de son travail.

Le jeune majeur de moins de 25 ans, demandeur d'emploi, inscrit à Pôle Emploi ou à un organisme similaire (Mission Locale) et non indemnisé, est également considéré à charge.

Avoir des revenus mensuels déclarés, pour l'ensemble du foyer :

- d'un montant inférieur ou égal à 5 000 € pour les familles de 3 enfants ou plus ou ayant un enfant handicapé

- d'un montant inférieur ou égal à 2 000 € pour les familles de 2 enfants

Sous certaines conditions, Paris Logement Famille peut vous être délivré en cas d'impayés de charges de logement.

Justifier de l'ouverture d'allocation logement, à défaut répondre aux conditions légales de peuplement et de salubrité.

ATTENTION : Cette allocation ne peut être cumulée avec une autre aide au logement municipale ou départementale (Paris Logement; Paris Logement Familles Monoparentales; Allocation Logement Complémentaire de la Ville de Paris)

Justifier de la régularité du séjour en France (voir la liste des pièces justificatives sur cette page ou contacter une section d'arrondissement du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris.

Nature de l'Aide

Le montant mensuel de Paris Logement Familles est fonction du revenu mensuel déclaré du foyer et de la composition familiale :

- Pour une famille de 3 enfants (et plus) dont le revenu mensuel est inférieur ou égal à 3000 €, le montant mensuel de la prestation est de 128 € + 41 € par enfant supplémentaire à partir du 4ème enfant.

- Pour une famille de 3 enfants (et plus) dont le revenu mensuel est entre 3001€ et 5000€, le montant mensuel de la prestation est de 84€ +21€ par enfant supplémentaire à partir du 4ème enfant.

- Pour une famille de 2 enfants dont le revenu mensuel est inférieur ou égal à 2 000 €, le montant mensuel de la prestation est de 116 €.

- Pour une famille ayant un enfant handicapé (ou plus), et dont le revenu mensuel est inférieur ou égal à 5 000 €, le montant mensuel de la prestation est de 128€ + 41 € par enfant supplémentaire à partir du 4ème enfant.

Le montant de l'aide ne peut être supérieur à la charge mensuelle nette de logement, réellement supportée par le foyer.

Il existe sous certaines conditions, une aide au logement pour les familles monoparentales. Cette aide peut dans certains cas leur être plus favorable.

Consulter la fiche d'information sur l'aide Paris Logement Familles Monoparentales

En cas de garde alternée, l'octroi d'une aide à mi-taux à chacun des deux parents, peut sous certaines conditions, être envisagé.

Comment faire pour en bénéficier ?

Compléter le formulaire de demande (à télécharger sur cette page ou à retirer auprès d'une section d'arrondissement du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris.)

» Télécharger le formulaire de demande

Adresser sans tarder le formulaire de demande ou déposer ce dernier une section d'arrondissement du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris.

ATTENTION : La date de réception du formulaire de demande par la section détermine la date d'ouverture de vos droits à la prestation.

Vous disposez de deux mois, à compter de la réception de votre demande par la section, pour fournir l'ensemble des pièces justificatives.

» Consulter la liste des pièces justificatives relative à votre première demande

Paris Logement Familles vous est attribué après vérification de la conformité de l'ensemble de ces pièces par la section.

Durée de validité de la prestation

Paris Logement Familles est accordé pour une durée maximale d'un an à compter du premier jour du mois correspondant à la date de réception du formulaire de demande par la section.

Renouvellement de la prestation

Pour le renouvellement de Paris Logement Familles, vous devez remplir à nouveau un formulaire de demande et fournir les pièces justificatives afférentes.

» Consulter la liste des pièces justificatives relative à votre demande de renouvellement

Pour les formalités et pour toute information, adressez-vous :

à une section d'arrondissement du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris.

Outil de simulation pour connaître vos aides au logement de la Ville de Paris

Les bénéficiaires

Les familles monoparentales ayant un ou plusieurs enfants à charge afin de les aider à mieux supporter leurs dépenses de logement.

Critères d'attribution de l'aide

Habiter Paris depuis au moins 3 ans (cette situation est appréciée dans les 5 années précédant la date de la demande, vous pouvez donc avoir habité Paris, pendant 3 ans, de manière discontinue, au cours des 5 dernières années précédant votre demande).

En cas de mutation professionnelle imposée par l'employeur, le délai de résidence à Paris peut être réduit à 1 an

Etre locataire, accédant à la propriété ou copropriétaire.

Les enfants considérés à charge au sens du Code Général des Impôts doivent vivre au domicile familial ou y revenir régulièrement.

» En savoir plus sur la notion d'enfant à charge

L'enfant handicapé à charge fiscale, doit être titulaire de l'Allocation aux Adultes Handicapés ou de l'Allocation d'Éducation de l'Enfant Handicapé,

Il ne doit pas:

-être bénéficiaire  de Paris Solidarité ou  du Complément Santé Paris

-percevoir de garantie de ressources provenant de son travail.

Le jeune majeur de moins de 25 ans, demandeur d'emploi, inscrit à Pôle Emploi ou à un organisme similaire (Mission Locale) et non indemnisé, est également considéré à charge.

Avoir des revenus mensuels déclarés d'un montant inférieur ou égal à 1 600 euros pour l'ensemble du foyer.

Sous certaines conditions, Paris Logement Familles Monoparentales peut vous être délivré en cas d'impayés de charges de logement.

Avoir sollicité l'ouverture de l'allocation logement, à défaut répondre aux conditions légales de peuplement et de salubrité.

ATTENTION : Cette allocation ne peut être cumulée avec les autres allocations logement municipales ou départementales (Paris Logement Familles; Paris Logement Familles; Allocation Logement Complémentaire de la Ville de Paris)

Justifier de la régularité du séjour en France (voir la liste des pièces justificatives sur cette page ou contacter une section d'arrondissement du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris.

Nature de l'aide

Le montant de l'aide est fonction du revenu mensuel déclaré du foyer, quel que soit le nombre d'enfants à charge:

Revenu mensuel déclaré Montant maximal de l’aide

Inférieur ou égal à 1140 €  = 150 €

Entre 1140 € et 1600 € =   128 €

Le montant mensuel de l'aide ne peut être supérieur à la charge mensuelle nette de logement, réellement supportée par le foyer.

En cas de garde alternée, l'octroi d'une aide à mi-taux à chacun des deux parents peut, sous certaines conditions, être envisagé.

Les familles monoparentales ayant au moins deux enfants ou un enfant handicapé à charge peuvent opter pour l'allocation Paris Logement Familles si celle-ci leur est plus favorable.

Comment faire pour en bénéficier ?

Compléter le formulaire de demande (à télécharger sur cette page ou à retirer auprès d'une section d'arrondissement du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris.

» Télécharger le formulaire de demande d'aide au logement

Adresser sans tarder le formulaire de demande ou déposer ce dernier à une section d'arrondissement du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris.

ATTENTION : la date de réception du formulaire de demande par la section détermine la date d'ouverture de vos droits à la prestation.

Vous disposez de deux mois, à compter de la réception de votre demande, pour fournir l'ensemble des pièces justificatives.

» Consulter la liste des pièces justificatives relative à la 1ère demande

L'aide vous est attribuée après réception et vérification de la conformité de l'ensemble de ces pièces.

Durée de validité de la prestation

Paris Logement Familles Monoparentales est accordé pour un an à compter du premier jour du mois correspondant à la date de réception du formulaire de demande par la section.

Renouvellement de la prestation

Pour le renouvellement de votre aide, vous devez remplir à nouveau un formulaire de demande et fournir les pièces justificatives afférentes.

» Consulter la liste des pièces justificatives relative au renouvellement de la demande

Pour les formalités et pour toute information, adressez-vous :

à une section d'arrondissement du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris.

outil de simulation pour connaître vos aides au logement de la Ville de Paris

Les bénéficiaires

Les familles ayant un enfant à charge fiscale, afin de les aider à mieux supporter leurs dépenses de logement. Elles doivent être locataires en titre et titulaires du bail du logement occupé à titre principal.

Critères d'attribution de l'aide

Habiter Paris depuis au moins 3 ans (cette situation est appréciée dans les 5 années précédant la date de la demande, vous pouvez donc avoir habité Paris, pendant 3 ans, de manière discontinue, au cours des 5 années précédant votre demande).

En cas de mutation professionnelle imposée par l'employeur, le délai de résidence à Paris peut être réduit à 1 an.

Avoir 1 enfant à charge fiscale vivant au domicile familial.

» En savoir plus sur la notion d'enfant à charge

Le jeune majeur de moins de 25 ans, demandeur d'emploi, inscrit à Pôle Emploi ou à un organisme similaire (Mission Locale) et non indemnisé, est également considéré à charge.

Avoir des ressources mensuelles d'un montant inférieur ou égal à 1 600 €. Les ressources prises en compte sont celles de toutes les personnes vivant au foyer.

Consacrer au moins 30% de ses ressources au paiement de ses charges de logement.

Avoir sollicité l'ouverture de l'allocation logement, et en cas de refus répondre aux conditions légales de peuplement et de salubrité.

Sous certaines conditions, Paris Logement peut vous être délivré en cas d'impayés de charges de logement.

POUR INFORMATION : Le CASVP délivre d'autres allocations aux :

-Familles Monoparentales qui peuvent prétendre à Paris Logement Familles Monoparentales

-Familles ayant charge deux enfants et plus ou un enfant handicapé qui peuvent prétendre à Paris Logement Familles ;

-Personnes âgées et personnes en situation de handicap qui peuvent prétendre à Paris Logement et/ou Paris Solidarité.

Paris Logement ne peut être cumulé avec un autre aide au logement municipale ou départementale.

Justifier de la régularité du séjour en France (voir la liste des pièces justificatives sur cette page ou contacter une section d'arrondissement du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris.

Nature de l'aide

Le montant mensuel maximal de Paris Logement est de 116€.

En cas de garde alternée, l'octroi d'une aide à mi-taux à chacun des deux parents, peut sous certaines conditions, être envisagé.

Le montant de l'aide ne peut être supérieur à la charge mensuelle nette de logement, réellement supportée par le foyer.

Les étudiants titulaires d'une bourse de l'enseignement supérieur attribuée sur critères sociaux peuvent également prétendre au bénéfice de la prestation ainsi que ceux titulaires d'un contrat de travail de plus de 60 heures par mois

Comment faire pour en bénéficier ?

Compléter le formulaire de demande (à télécharger sur cette page ou à retirer auprès d'une section d'arrondissement du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris.

» Télécharger le formulaire de demande

Adresser sans tarder le formulaire de demande ou déposer ce dernier à une section d'arrondissement du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris.

ATTENTION : La date de réception du formulaire de demande par la section détermine la date d'ouverture de vos droits à la prestation.

Vous disposez de deux mois, à compter de la réception de votre demande par la section, pour fournir l'ensemble des pièces justificatives.

» Consulter la liste des pièces justificatives relative à votre première demande

Paris Logement vous est attribué après vérification de la conformité de l'ensemble de ces pièces par la section.

Durée de validité de la prestation

Paris Logement est accordé pour une durée maximale d'un an à compter du premier jour du mois correspondant à la date de réception du formulaire de demande par la section.

Renouvellement de la prestation

Pour le renouvellement de Paris Logement, vous devez remplir à nouveau un formulaire de demande et fournir les pièces justificatives.

» Consulter la liste des pièces justificatives relative à votre demande de renouvellement

Pour les formalités et pour toute information, adressez-vous :

à une section d'arrondissement du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris.

outil de simulation pour connaître vos aides au logement de la Ville de Paris.

La Ville de Paris a lancé en avril 2012 un nouveau dispositif : l'Aide à l'Installation dans un Logement pour les Etudiants (A.I.L.E) afin d'aider les étudiants qui vivent dans la capitale. En 2013, l'A.I.L.E a été élargie aux étudiants inscrits dans les académies de Créteil et Versailles, ainsi qu'aux étudiants résidant dans un logement meublé. Elle est gérée par le CROUS de Paris. Focus sur cette aide de 900 euros.

>> En savoir plus

Les bénéficiaires

Les familles propriétaires ou locataires qui doivent faire face à des travaux d'amélioration (parties communes ou parties privatives) de leur logement.

Critères d'attribution de l'aide

Habiter Paris depuis au moins 3 ans (cette situation est appréciée dans les 5 années précédant la date de la demande, vous pouvez donc avoir habité Paris, pendant 3 ans, de manière discontinue, au cours des 5 années précédant votre demande).

Etre locataire ou propriétaire, en titre, et occuper effectivement le logement à améliorer depuis au moins 3 ans. Si vous êtes propriétaire, vous devez vous engager à occuper le logement pendant 3 ans après la date d'achèvement des travaux.

Avoir au moins un enfant à charge au sens du Code de la Sécurité Sociale, vivant au domicile familial.

Ou avoir à charge fiscale un enfant handicapé vivant au domicile familial et ouvrant droit à l'Allocation aux Adultes Handicapés ou à l'Allocation d'Éducation de l'Enfant Handicapé, qui

- n'est pas titulaire  de Paris Solidarité ou du Complément Santé Paris

- ne perçoit pas de garantie de ressources provenant de son travail,

- n'est pas placé en établissement spécialisé.

» En savoir plus sur la notion d'enfant à charge

Acquitter un impôt sur le revenu soumis au barème de l'administration fiscale (ligne 14) inférieur ou égal à 992 €.

Justifier de la régularité du séjour en France (voir la liste des pièces justificatives ou contacter une section d'arrondissement du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris).

Attention : Vous devez déposer votre demande avant le commencement des travaux pour les travaux sur parties privatives et avant l'achèvement des travaux sur parties communes (il vous est vivement conseillé de déposer votre demande dès que ceux-ci ont été votés en assemblée de copropriété).

Nature de l'Aide

Si la situation le nécessite, le montant maximum de l'aide accordée peut être selon le type de travaux effectués de :

sur parties communes : 3 049 €

sur parties privatives :

- 1 068 € si vous avez un ou deux enfants à charge

- 2 135 € si vous avez trois enfants ou plus à charge

Le montant de l'aide est fixé au vu des possibilités contributives du demandeur, des financements des autres organismes et du coût des travaux.

Si les travaux portent sur l'adaptation au(x) handicap(s) du demandeur ou d'une personne à sa charge:

- l'obligation de résider depuis au moins 3 ans dans le logement peut être réduite par dérogation.

- le montant maximum de l'aide accordée peut, par dérogation, être supérieure aux plafonds ci-dessus présentés.

Cette aide est versée directement au PACT Paris - Hauts de Seine - Val d'Oise (association pour la Protection, l'Amélioration, la Conservation et la Transformation des locaux d'habitation), organisme à qui le Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris a délégué la gestion de ce dispositif. Son versement est subordonné à la réalisation effective des travaux. Dans le cas contraire et sauf révision de la décision durant cette période, l'aide est annulée.

Comment faire pour en bénéficier ?

ATTENTION : Que ce soit pour des travaux sur parties privatives ou pour des travaux sur parties communes, déposer une demande directement auprès du PACT Paris - Hauts de Seine - Val d'Oise (coordonnées ci-après)

Compléter le formulaire de demande (à télécharger sur cette page ou à retirer auprès du PACT Paris - Hauts de Seine - Val d'Oise).

» Télécharger le formulaire de demande 

Adresser le formulaire de demande au PACT Paris - Hauts de Seine - Val d'Oise.

Vous disposez de deux mois, à compter de la réception de votre demande par le PACT Paris - Hauts de Seine - Val d'Oise, pour fournir l'ensemble des pièces justificatives.

» Consulter la liste des pièces justificatives relative à votre demande

Après réception et vérification de la conformité de l'ensemble de ces pièces, votre demande fait l'objet d'un examen par le responsable d'un service spécialisé, situé 11 rue Dussoubs - 75002 Paris, (Tel : 01 44 82 76 10) et une notification de décision du CASVP vous est ensuite adressée par courrier.

Pour les formalités et pour toute information, adressez-vous :

au PACT Paris - Hauts de Seine-Val d'Oise : 29, rue Tronchet - 75008 Paris - Tel : 01 42 66 35 98 - Fax : 01 49 24 93 87 - Courriel : contact@pact75-92.org - Horaires d’ouverture : du lundi au jeudi de 9h à 18h et le vendredi de 9h à 12h30

En savoir plus sur la procédure de constitution d'un dossier de demande au PACT Paris - Hauts de Seine-Val d'Oise

» Consulter le site du PACT Paris - Hauts de Seine-Val d'Oise

Les bénéficiaires

Les familles ayant un ou plusieurs enfants à charge, sous condition d'imposition. Cette aide permet de les soutenir dans leurs dépenses d'électricité et/ou de gaz.

Critères d'attribution de l'aide

Habiter Paris depuis au moins 3 ans (cette situation est appréciée dans les 5 années précédant la date de la demande, vous pouvez donc avoir habité Paris, pendant 3 ans, de manière discontinue, au cours des 5 années précédant votre demande).

En cas de mutation professionnelle imposée par l'employeur, le délai de résidence à Paris peut être réduit à 1 an.

Les enfants considérés à charge au sens du Code Général des Impôts doivent vivre au domicile familial ou y revenir régulièrement.

» En savoir plus sur la notion d'enfant à charge

L'enfant handicapé à charge fiscale, doit être titulaire de l'Allocation aux Adultes Handicapés ou de l'Allocation d'Éducation de l'Enfant Handicapé,

Il ne doit pas:

être bénéficiaire de Paris Solidarité ou du complément Santé Paris, ni percevoir de garantie de ressources provenant de son travail.

Le jeune majeur de moins de 25 ans, demandeur d'emploi, inscrit à Pôle Emploi ou un  autre organisme similaire (Mission Locale) et non indemnisé, est également considéré à charge.

La facture d'électricité et/ou de gaz présentée doit être au nom du demandeur.

Justifier de la régularité du séjour en France (voir la liste des pièces justificatives sur cette page ou contacter une section d'arrondissement du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris).

Nature de l'Aide

L'aide, annuelle, est directement versée au(x) fournisseur(s) d'énergie. Son montant est fonction de la composition et des ressources familiales.

Cette aide est délivrée si les ressources mensuelles ne dépassent pas les plafonds suivants :

» Voir les montants et les plafonds de PEF

Cette aide n'est pas cumulable avec d'autres aides à l'énergie existantes délivrées à titre préventif.

En cas de garde alternée, l'octroi d'une aide à mi-taux à chacun des deux parents peut, sous certaines conditions, être envisagé.

Comment faire pour en bénéficier ?

Compléter le formulaire de demande (à télécharger sur cette page ou à retirer auprès d'une section d'arrondissement du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris).

» Télécharger le formulaire de demande

Adresser le formulaire de demande ou déposer ce dernier à une section d'arrondissement du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris.

ATTENTION : La date de réception du formulaire de demande par la section détermine la date d'ouverture de vos droits à la prestation.

Vous disposez de deux mois, à compter de la réception de votre demande, pour fournir l'ensemble des pièces justificatives.

» Consulter la liste des pièces justificatives relative à la 1ère demande

L'aide vous est attribuée après vérification de la conformité de l'ensemble de ces pièces par la section.

Durée de validité de la prestation

Paris Energie Familles est accordée pour une durée d'un an à compter du premier jour du mois correspondant à la date de réception du formulaire de demande par la section.

Renouvellement de la prestation

Pour le renouvellement de Paris Energie Familles, vous devez remplir à nouveau un formulaire de demande et fournir les pièces justificatives afférentes.

» Consulter la liste des pièces justificatives relative au renouvellement de la demande

Pour les formalités et pour toute information, adressez-vous :

à une section d'arrondissement du Centre d'Action Sociale  de la Ville de Paris.


Vous êtes seniors

Les personnes seules et les couples sans enfant ou ayant un enfant à charge, afin de les aider à mieux supporter leurs dépenses de logement. Ils doivent être locataires en titre et titulaires du bail du logement occupé à titre principal.

Pour être considéré à charge, l’enfant doit être soit à votre charge fiscale, soit être âgé de moins de 25 ans, demandeur d’emploi inscrit à Pôle Emploi ou à un organisme similaire (Mission Locale) et non indemnisé. Dans tous les cas, il doit vivre au domicile familial ou y revenir régulièrement.

>> En savoir plus

outil de simulation pour connaître vos aides au logement de la Ville de Paris.

Les personnes âgées, de plus de 65 ans (ou de plus de 60 ans si elles sont reconnues inaptes au travail), propriétaires ou locataires qui doivent faire face à des travaux d'amélioration (parties communes ou parties privatives) de leur logement.

>> En savoir plus

Vous êtes en situation de handicap

Les personnes seules et les couples sans enfant ou ayant un enfant à charge, afin de les aider à mieux supporter leurs dépenses de logement. Ils doivent être locataires en titre et titulaires du bail du logement occupé à titre principal.

>> En savoir plus

Les personnes handicapées adultes propriétaires ou locataires qui doivent faire face à des travaux d'amélioration ou d'adaptation (parties communes ou parties privatives) de leur logement.

>> En savoir plus

Les familles propriétaires ou locataires ayant 1 ou plusieurs enfant(s) handicapé(s) à charge qui doivent faire face à des travaux d’amélioration (parties communes ou parties privatives) de leur logement.

>> En savoir plus

Vous êtes dans une autre situation

Les bénéficiaires

Les personnes seules et les couples sans enfant, afin de les aider à mieux supporter leurs dépenses de logement. Ils doivent être locataires en titre et titulaires du bail du logement occupé à titre principal.

Critères d'attribution de l'aide

Habiter Paris depuis au moins 3 ans (cette situation est appréciée dans les 5 années précédant la date de la demande, vous pouvez donc avoir habité Paris, pendant 3 ans, de manière discontinue, au cours des 5 années précédant votre demande).

Avoir des ressources mensuelles d'un montant inférieur ou égal à 1 140€. Les ressources prises en compte sont celles de toutes les personnes vivant au foyer.

Consacrer au moins 30% de ses ressources au paiement de ses charges de logement.

Avoir sollicité l'ouverture de l'allocation logement, et en cas de refus répondre aux conditions légales de peuplement et de salubrité.

Sous certaines conditions, Paris Logement peut vous être délivré en cas d'impayés de charges de logement.

ATTENTION :

-Cette allocation ne peut être cumulée avec l'Allocation Logement Complémentaire de la Ville de Paris.

Justifier de la régularité du séjour en France (voir la liste des pièces justificatives sur cette page ou contacter une section d'arrondissement du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris).

Nature de l'aide

Le montant mensuel maximal de Paris Logement est de 84€ (pour les personnes seules) ou de 95€ (pour les couples).

Le montant de l'aide ne peut être supérieur à la charge mensuelle nette de logement, réellement supportée par le foyer.

Les étudiants titulaires d'une bourse de l'enseignement supérieur attribuée sur critères sociaux peuvent également prétendre au bénéfice de la prestation. ainsi que ceux titulaires d'un contrat de travail de plus de 60 heures par mois.

Comment faire pour en bénéficier ?

Compléter le formulaire de demande (à télécharger sur cette page ou à retirer auprès d'une section d'arrondissement du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris).

» Télécharger le formulaire de demande

Adresser sans tarder le formulaire de demande ou déposer ce dernier à une section d'arrondissement du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris.

ATTENTION : La date de réception du formulaire de demande par la section détermine la date d'ouverture de vos droits à la prestation.

Vous disposez de deux mois, à compter de la réception de votre demande par la section, pour fournir l'ensemble des pièces justificatives.

» Consulter la liste des pièces justificatives relative à votre première demande

Paris Logement vous est attribué après vérification de la conformité de l'ensemble de ces pièces par la section.

Durée de validité de la prestation

Paris Logement est accordé pour une durée maximale d'un an à compter du premier jour du mois correspondant à la date de réception du formulaire de demande par la section.

Renouvellement de la prestation

Pour le renouvellement de Paris Logement , vous devez remplir à nouveau un formulaire de demande et fournir les pièces justificatives.

» Consulter la liste des pièces justificatives relative à votre demande de renouvellement

Pour les formalités et pour toute information, adressez-vous :

à une section d'arrondissement du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris.

outil de simulation pour connaître vos aides au logement de la Ville de Paris.

Les bénéficiaires

Les propriétaires qui rencontrent des difficultés, pour supporter le coût des travaux d'amélioration portant sur les parties communes de l'immeuble dans lequel ils habitent.

Critères d'attribution de l'aide

Habiter Paris depuis au moins 3 ans (cette situation est appréciée dans les 5 années précédant la date de la demande, vous pouvez donc avoir habité Paris, pendant 3 ans, de manière discontinue, au cours des 5 années précédant votre demande).

Être propriétaire en titre et occuper effectivement depuis au moins 3 ans le logement dans l'immeuble pour lequel les travaux sur parties communes doivent être réalisés.

Vous devez vous engager à occuper le logement pendant 3 ans après la date d'achèvement des travaux.

Acquitter un impôt sur le revenu soumis au barème de l'administration fiscale (ligne 14) inférieur ou égal à 992€ (si cette ligne ne figure pas sur votre avis d'imposition, c'est l'imposition nette à recouvrer qui est retenue)

Justifier de la régularité du séjour en France (voir la liste des pièces justificatives ou contacter une section d'arrondissement du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris).

ATTENTION : Vous devez déposer votre demande avant l'achèvement des travaux (il vous est vivement conseillé de déposer votre demande dès que ceux-ci ont été votés en assemblée de copropriété).

Nature de l'aide

Si la situation le nécessite, le montant maximum de l'aide accordée peut être de 3 049 € sur les parties communes. Le montant de l'aide est fixé au vu des possibilités contributives du demandeur, des financements des autres organismes, et du coût des travaux.

Cette aide est versée directement au PACT Paris - Hauts de Seine - Val d'Oise (Association pour la Protection, l'Amélioration, la Conservation et la Transformation des locaux d'habitation), organisme à qui le CASVP a délégué la gestion de ce dispositif.

Comment faire en bénéficier ?

Déposer une demande directement auprès du PACT Paris - Hauts de Seine-Val d'Oise (coordonnées ci-après)

Compléter le formulaire de demande (à télécharger sur cette page ou à retirer auprès du PACT Paris - Hauts de Seine-Val d'Oise).

» Télécharger le formulaire de demande

Adresser le formulaire de demande au PACT Paris - Hauts de Seine-Val d'Oise.

Vous disposez de deux mois, à compter de la réception de votre demande par le PACT Paris - Hauts de Seine-Val d'Oise, pour fournir l'ensemble des pièces justificatives.

» Consulter la liste des pièces justificatives

Après réception et vérification de la conformité de l'ensemble de ces pièces, votre demande fait l'objet d'un examen par un responsable d'un service spécialisé du CASVP, situé 11 rue Dussoubs - 75002 Paris, (Tel : 01 44 82 76 10) et une notification de décision du CASVP vous est ensuite adressée par courrier.

Une notification de décision vous est adressée par courrier.

Pour les formalités et pour toute information, adressez-vous:

au PACT Paris - Hauts de Seine-Val d'Oise : 29, rue Tronchet - 75008 Paris - Tél. 01 42 66 35 98 – Fax 01 49 24 93 87 – Courriel : contact@pact75-92.org

Horaires d’ouverture : du lundi au jeudi de 9h à 18h et le vendredi de 9h à 12h30

Pour en savoir plus sur la procédure de constitution d'un dossier de demande au PACT Paris - Hauts de Seine-Val d'Oise

» Consulter le site PACT Paris - Hauts de Seine-Val d'Oise 

L'Agence nationale de l'habitat (Anah) accorde des subventions pour la réalisation de travaux dans les logements ou immeubles anciens. Ces aides s'adressent aussi bien au propriétaire qui loue ou occupe leur logement, qu'au syndicat de copropriétaires pour la réalisation de travaux dans les parties communes et équipements communs de l'immeuble.

En savoir plus

Vous pouvez bénéficier d'aides financières si vous rencontrez des difficultés pour régler vos factures d'eau dans votre résidence principale.

En savoir plus

Certains consommateurs peuvent bénéficier pour leur résidence principale d'un tarif social « de première nécessité » pour alléger le montant de leurs factures d'électricité.
En savoir plus

Certains consommateurs peuvent bénéficier pour leur résidence principale d'un tarif social de solidarité pour réduire le montant de leurs factures de gaz naturel.
En savoir plus

Vous pouvez bénéficier d'aides financières pour le paiement de vos factures de téléphone fixe sous conditions de ressources. Deux types d'aide existent : l'aide financière dite réduction sociale téléphonique qui permet de réduire le coût de l'abonnement mensuel du téléphone et du raccordement au réseau, et une aide exceptionnelle accordée en cas d'impayés de facture.
En savoir plus

Les bénéficiaires

Les Parisiens en situation d'impayés de gaz ou d'électricité, qui sont, du fait de leurs difficultés, dans l'impossibilité de trouver, avec le fournisseur d'énergie, une solution amiable pour le règlement de leur dette.

Cette aide est destinée, dans le cadre du dispositif Fonds de Solidarité pour le Logement du Département de Paris, à éviter une coupure de la fourniture d'énergie et à faciliter l'apurement de la dette. Elle est attribuée en fonction de la situation du demandeur.

Critères d'attribution de l'aide

Occuper régulièrement à titre principal un logement à usage exclusif d'habitation que ce soit en tant que locataire, sous-locataire, propriétaire occupant, hébergé à titre gracieux, résident de logement foyer.

Etre titulaire du ou des contrat(s) de fourniture des énergies utilisées (gaz et/ou électricité). La facture présentée doit être au nom du demandeur .

Etre dans l'impossibilité d'assumer le paiement de la fourniture d'électricité et/ou de gaz, pour votre habitation principale.

Pour bénéficier de l'aide, vous devez vous engager par écrit à reprendre régulièrement le paiement de vos factures d'énergie.

Les ressources annuelles de toutes les personnes vivant au foyer à titre principal sont prises en compte pour l'étude des droits. Le total des ressources annuelles est divisé par un coefficient qui augmente en fonction du nombre des personnes vivant au foyer. Le chiffre ainsi obtenu ne doit pas dépasser 7 800€ par an.

Nature de l'aide

L'aide est versée directement au fournisseur d'énergie, qui la déduira de votre facture impayée

Attention : L'aide susceptible d'être attribuée est plafonnée à 200 €, pour une durée de validité de 12 mois.

Comment faire pour en bénéficier ?

Compléter le formulaire de demande (à télécharger sur cette page ou à retirer auprès d'une section d'arrondissement du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris).

» Télécharger le formulaire de demande

Adresser sans tarder le formulaire de demande accompagné de l'ensemble des pièces justificatives requises ou les déposer à une section d'arrondissement du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris.

» Télécharger la liste des pièces justificatives

Attention : tout dossier incomplet sera considéré irrecevable et vous sera rendu afin que vous le complétiez pour le dépôt de votre demande d'aide.

Pour les formalités et pour toute information, adressez-vous :

à une section d'arrondissement du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris.

Les bénéficiaires

Les Parisiens en difficulté afin de les aider à faire face à leurs dépenses d'électricité ou de gaz

Cette aide est destinée, dans le cadre du dispositif Fonds de Solidarité pour le Logement du Département de Paris, à favoriser la prévention des difficultés de paiements des factures d'électricité ou de gaz.

Elle est attribuée en fonction de la situation du demandeur.

Critères d'attribution de l'aide

Etre demandeur d'emploi, indemnisé ou ayant perdu tout droit à indemnisation, ou soumis à un délai de carence avant versement de l'allocation de retour à l'emploi,

-OU être allocataire du RSA socle et RSA socle majoré,

-OU être titulaire d'une pension d'invalidité de 1ère catégorie du régime général de la Sécurité Sociale, ou bénéficiaire d'une rente accident du travail, ou bénéficiaire d'une décision de la COTOREP ou de la CDAPH fixant un taux d'incapacité permanente inférieure à 80% et n'attribuant pas d'allocation aux adultes handicapés,

-OU être en arrêt de travail depuis 6 mois au moins pour raison de santé et indemnisé à ce titre.

Occuper régulièrement, à titre principal, un logement à usage exclusif d'habitation, que ce soit en tant que locataire, sous-locataire, propriétaire occupant, hébergé à titre gracieux, résident de logement foyer et avoir des difficultés à assurer le paiement des factures d'électricité et de gaz dudit logement.

Etre titulaire du ou des contrat(s) de fourniture des énergies utilisées (gaz et/ou électricité). La facture présentée doit être au nom du demandeur.

Les ressources annuelles de toutes les personnes vivant au foyer à titre principal sont prises en compte pour l'étude des droits. Le total des ressources annuelles est divisé par un coefficient qui augmente en fonction du nombre des personnes vivant au foyer. Le chiffre ainsi obtenu ne doit pas dépasser 7 800 € par an (plafond au 1er janvier 2007).

Nature de l'aide

L'aide forfaitaire susceptible d'être allouée est de 122 € par an (244 € /an en cas de présence au domicile d'une personne âgée de plus de 65 ans, d'une personne handicapée, d'un enfant âgé de moins de 3 ans ou en cas de chauffage individuel à l'électricité ou au gaz).

L'aide est versée directement au(x) fournisseur(s) d'énergie, qui la déduira(ront) de vos factures. Un délai de 12 mois est requis entre chaque demande.

ATTENTION : Cette aide, relevant du règlement intérieur du Fonds de Solidarité pour le Logement du Département de Paris, n'est pas cumulable avec certaines aides à l'énergie prévues par le Règlement Municipal des prestations d'Aide Sociale Facultative.

Comment faire pour en bénéficier ?

Compléter le formulaire de demande (à télécharger sur cette page ou à retirer auprès d'une section d'arrondissement du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris).

» Télécharger le formulaire de demande

Adresser sans tarder le formulaire de demande ou déposer ce dernier à une section d'arrondissement du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris.

Vous disposez d'un mois, à compter de la réception par la section de votre formulaire de demande, pour fournir l'ensemble des pièces justificatives requises. A défaut vous recevrez une notification de refus d'aide.

» Télécharger la liste des pièces justificatives

Pour les formalités et pour toute information, adressez-vous :

- à une section d'arrondissement du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris.

L'avance loca-pass est un prêt qui permet de financer le dépôt de garantie réclamé au locataire au moment de son entrée dans les lieux.
En savoir plus

La Mesure d'accompagnement social personnalisé est un contrat d'accompagnement social fondé sur une démarche volontaire. La MASP a été mise en place pour aider les personnes qui perçoivent des prestations sociales et qui rencontrent des difficultés régulières pour gérer leur budget ou pour payer leur loyer.
>> En savoir plus

Le fonds de solidarité pour le logement (FSL) accorde des aides financières aux personnes en difficulté pour leur permettre d'accéder à un logement ou de s'y maintenir. Elles s'appliquent à tous les secteurs locatifs (parc public ou privé).

Les aides du règlement intérieur du FSL du Département de Paris

Les aides du règlement intérieur du FSL se déclinent sous forme d'aides directes aux personnes ou d'aides aux organismes.

- Les aides directes aux personnes concernent les aides à l'accès dans le logement locatif (cautionnement du paiement du loyer, participation à la prise en charge du dépôt de garantie, du chevauchement de 2 loyers, des frais d’agence immobilière, des frais de déménagement, des frais d’installation, des frais d’équipement, du 1er mois de loyer), les aides au maintien dans les lieux des locataires (participation au paiement des dettes de loyer, à la prise en charge de l’assurance habitation, cautionnement du paiement du loyer) et des copropriétaires en difficulté, les aides au paiement des factures d'énergie et d'eau.

- Il existe également des aides pour les organismes mettant en oeuvre des actions d'insertion par le logement (accompagnement social lié au logement, aide à la médiation locative).

Conditions d'attribution

L'obtention des aides du FSL se fait sur étude du dossier. Sous certains cas, une procédure d'urgence est prévue:

- pour la signature d'un bail pour accéder rapidement à un logement,

- pour éviter des coupures d'énergie et d'eau

- afin de prévenir une procédure d'expulsion pour des dettes locatives ne dépassant pas deux mois ou un trimestre d'impayé, ou lorsqu'elles concernent les ménages assignés aux fins de résiliation de bail.

La demande d'aide est examinée au regard des difficultés du ménage, de ses conditions d'existence et de ses ressources qui doivent être inférieures aux plafonds de ressources indiqués aux annexes 2 et 3 du règlement intérieur du fonds.

Le logement doit être situé sur le territoire de Paris, mais aucune condition de durée de résidence dans le département n’est requise.

» Télécharger le réglement intérieur du FSL au format pdf

» Consulter la délibération du 9/07/12 relative à la création du FSL eau au format pdf

Dépôt de la demande

Pour les dossiers d'aide au maintien de la fourniture d'énergie, les demandes d'aides doivent être faites :

- à la section du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (C.A.S.V.P.) de votre arrondissement.

Pour en savoir plus sur ces deux aides :

FSL énergie préventive

FSL énergie curative

Pour les dossiers d'accès et de maintien dans les lieux, les demandes d'aides peuvent être faites :

- avec l'aide d'un travailleur social, pour toutes les situations et notamment en procédure d'urgence (pour prévenir un endettement locatif ou une expulsion, pour accéder rapidement à un logement) pour le FSL- eau ou pour un cautionnement du paiement du loyer. Vous pouvez vous adresser au Service social départemental polyvalent de votre arrondissement.

- ou directement par courrier à : secrétariat du FSL 75583 PARIS CEDEX 12, sauf pour les procédures d'urgence et les demandes de cautionnement. Possibilité d'envoyer un mail à secretariat.fsl@paris.fr . Ce service transmettra un dossier de demande à remplir.

La garantie des risques locatifs (GRL) est un dispositif par lequel un bailleur souscrit un contrat dénommé "contrat socle GRL" avec une compagnie d'assurance afin de se prémunir contre certains risques liés à la location. Ce dispositif prend en charge les risques d'impayés de loyer (charges comprises), les dégradations locatives sur toute la durée du bail ainsi que les frais de procédures en cas de défaillance du locataire.
En savoir plus

La garantie loca-pass est une garantie de paiement du loyer et des charges en cas d'impayés du locataire ; elle fait office de caution pour le bailleur.
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Minimas sociaux/ garanties de ressources

Vous êtes senior

L'allocation équivalent retraite (AER), destinée aux demandeurs d'emploi n'ayant pas atteint l'âge de la retraite mais justifiant des trimestres requis pour bénéficier d'une retraite à taux plein, est supprimée depuis le 1er janvier 2011. Seules les personnes dont les droits à l'AER ont été ouverts avant le 1er janvier 2011 continuent à la percevoir jusqu'à l'expiration de leurs droits. L'AER est remplacée depuis le 1er juillet 2011 par l'allocation transitoire de solidarité (ATS).
En savoir plus

Les bénéficiaires

Les personnes âgées de 65 ans et plus (ou de plus de 60 ans si elles sont reconnues inaptes au travail) qui disposent de revenus modestes, afin de leur garantir un minimum mensuel de ressources.

Critère d'attribution de l'aide

Habiter Paris depuis au moins 3 ans (cette situation est appréciée dans les 5 années qui précèdent la date de la demande ; vous pouvez donc avoir habité Paris, pendant 3 ans, de manière discontinue, au cours des 5 années précédant votre demande).

Percevoir tous les avantages légaux auxquels vous pouvez prétendre.

Justifier de la régularité du séjour en France (voir la liste des pièces justificatives consultable sur cette page ou contacter une section d’arrondissement du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris).

Nature de l'aide

Paris Solidarité complète vos ressources mensuelles dans la limite d’un plafond* de 900 €, pour les personnes seules, et de 1 430 € pour les couples.

Paris Solidarité est versé tous les mois.

Les sommes versées au titre de Paris Solidarité sont récupérées sur la partie de la succession qui dépasse le montant en vigueur au décès du bénéficiaire (76 225€ en 2015). Lorsque Paris Solidarité a été attribué à un couple marié ou pacsé, seule la moitié des sommes versées à ce titre est récupérée sur la succession du défunt.

Les sommes versées au titre de Paris Solidarité sont récupérées en cas de retour à meilleure fortune du bénéficiaire.

Si vous êtes hébergé dans un établissement hospitalier ou dans un établissement d’hébergement pour personnes âgées et pris en charge par l’aide sociale, vous ne pouvez prétendre à Paris Solidarité.

Si vous êtes hébergé dans un foyer logement et pris en charge par l’aide sociale légale pour l’hébergement et la restauration, vous ne pouvez prétendre à Paris Solidarité.

Si vous acquittez des frais d’adhésion à un organisme complémentaire de santé, renseignez-vous auprès de votre section d’arrondissement du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris, pour une prise en charge éventuelle au titre du Complément Santé Paris.

*Tous les ans, au 1er janvier, le plafond de ressources mensuelles sera revalorisé sur la base de l’inflation des prix hors tabac.

Comment faire pour en bénéficier?

Contacter une section d’arrondissement du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris  qui vous adressera un dossier de demande, ou télécharger le formulaire de demande sur cette page.

» télécharger le formulaire de demande

Compléter et adresser le formulaire de demande ou le déposer à une section d’arrondissement du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris.

ATTENTION : la date de réception du formulaire par la section détermine la date d’ouverture de vos droits à la prestation.

Vous disposez de deux mois maximum, à compter de la réception par la section de votre formulaire de demande,pour fournir l’ensemble des pièces justificatives requises. La liste des pièces justificatives vous est adressée par la section dans le dossier de demande (elle est par ailleurs consultable sur cette page).

» Consulter la liste des pièces justificatives relative à votre première demande

L’allocation vous est attribuée après vérification de la conformité de l'ensemble de ces pièces par la section

Durée de validité de la prestation

Le bénéfice de Paris Solidarité est accordé pour une durée maximale d’un an. Il vous appartient de demander ensuite son renouvellement. A partir du 2ème renouvellement, Paris solidarité peut être accordé pour une durée maximale de 2 ans.

Renouvellement de la prestation

Pour le renouvellement de Paris Solidarité , vous devez remplir à nouveau un formulaire de demande et fournir les pièces justificatives.

» Consulter la liste des pièces justificatives relative à votre demande de renouvellement

Pour les formalités et pour toute information, adressez-vous :

à une section d'arrondissement du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris.


Vous êtes en situation de handicap

La loi du 11 février 2005 a instauré un véritable revenu d’existence composé d’une Allocation aux adultes handicapés (A.A.H.) à laquelle peut s’ajouter un Complément de ressources (C.P.R.) pour les personnes handicapées.

>> En savoir plus

» Télécharger la fiche de présentation sur "L’Allocation aux adultes handicapés (A.A.H.) et le Complément de ressources"

Les personnes handicapées adultes qui disposent de revenus modestes, afin de leur garantir un minimum mensuel de ressources.

>> En savoir plus

L'allocation de solidarité spécifique (ASS) est attribuée, sous certaines conditions d'activité antérieure et de ressources. Selon vos ressources, l'ASS est versée à taux plein ou à taux réduit. Elle peut être maintenue en cas de reprise d'activité.
>> En savoir plus

La prestation de compensation (P.C.H.) est une aide destinée à financer les besoins liés à la perte d'autonomie des personnes en situation de handicap. Son attribution est personnalisée. Les besoins de compensation doivent être inscrits dans le Plan personnalisé de compensation (P.P.C.) défini par l'équipe pluridisciplinaire de la M.D.P.H., sur la base du projet de vie exprimé par la personne
>> En savoir plus


Vous êtes dans une autre situation  

Le revenu de Solidarité active (RSA) garantit un minimum de ressources en complément d’un bas salaire ou en l’absence de tout revenu d’activité.
Consulter la brochure

Restauration/Transport

Vous êtes une famille

Les familles d'enfants collégiens ou lycéens peuvent, sous certaines conditions, obtenir une aide financière pour payer la cantine.
En savoir plus

Vous êtes senior

Informations générales

Cette aide est une prestation en nature destinée à favoriser votre soutien à domicile, que vous soyez une personne âgée ou en situation de handicap. Cette aide couvre financièrement les repas que vous prenez dans les foyers restaurants du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris ou ceux qui vous sont portés à domicile.

Qui peut bénéficier de cette prise en charge ?

- Vous avez plus de 65 ans ou avez entre 60 et 65 ans mais êtes déclaré "inapte au travail", ou vous êtes une personne en situation de handicap de moins de 60 ans ;

- Vous résidez à Paris depuis plus de 3 mois ;

- Si vous êtes étranger, vous justifiez d'un titre de séjour en cours de validité et d'une résidence régulière en France ;

- Vos ressources sont inférieures au plafond d'octroi de l'allocation de solidarité aux personnes âgées.

Quelles sont les modalités de la prise en charge ?

Cette aide est accordée pour une durée de 5 ans. Si vous êtes admis au bénéfice de cette aide, aucune participation ne vous est demandée.

Quelles sont les conséquences de l'admission à l'aide sociale sur votre patrimoine ?

Après décès du bénéficiaire, les sommes avancées au titre de l'aide sociale à domicile sont récupérables après abattement de 760 euros sur le montant de la créance due, sur la part de l'actif net successoral supérieure à 76 225 euros.

Les sommes peuvent également être récupérées à l'encontre de la personne à laquelle le bénéficiaire a consenti une donation ou un legs. Elles sont dans ce cas récupérées intégralement, sans condition de seuil sur le montant de la donation ou du legs.

Où s'adresser pour retirer les formulaires et déposer les demandes ?

- Vous pouvez vous adresser à une section d'arrondissement du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris.

- vous pouvez télécharger les formulaires proposés sur cette page, les remplir, joindre les pièces justificatives demandées.

Il vous sera demandé de fournir une copie de vos justificatifs personnels.

» télécharger le formulaire de demande d'aide sociale légale

» Consulter les pièces justificatives à fournir

- déposer ou envoyer votre dossier dans un des lieux suivants :

• pour les personnes Sans Résidence Stable, Vous devez déposer ou envoyer votre dossier dans les permanences spécialisées du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris

» Consulter les coordonnées de la permanence sociale Bastille et la permanence sociale Chemin vert

• pour les personnes domiciliées à Paris, Vous devez déposer ou envoyer votre dossier dans une section d'arrondissement du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris .

Les bénéficiaires

Les personnes âgées, de plus de 65 ans (ou de plus de 60 ans si elles sont reconnues inaptes au travail), désireuses de pouvoir déjeuner, quand elles le souhaitent, au restaurant.

Critères d'attribution de l'aide

Habiter Paris depuis au moins 3 ans (cette situation est appréciée dans les 5 années précédant la date de la demande, vous pouvez donc avoir habité Paris, pendant 3 ans, de manière discontinue, au cours des 5 années précédant votre demande).

Justifier de la régularité du séjour en France (voir la liste des pièces justificatives sur cette page ou contacter une section d'arrondissement du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris).

Nature de l'Aide

Vous pouvez déjeuner le midi dans n'importe quel restaurant Paris Émeraude de la capitale, ou également emporter le repas du midi et/ou du soir à votre domicile.

La carte électronique Paris Restauration qui vous est remise vous permet de suivre vos consommations. A table ou à l'entrée du restaurant, vous la présentez aux hôtes/hôtesses qui prennent votre commande et vous délivrent un reçu papier.

Le prix du repas est calculé en fonction du montant de l'impôt avant imputation à l'exception des bénéficiaires de Paris Solidarité, du Complément Santé Paris ou de l’aide légale restauration, titulaires du RSA ou bénéficiaires des minima sociaux accueillis en résidences de banlieue et en attente de l’aide légale ou à défaut de cette aide pour lesquels un tarif inférieur est appliqué.

Consultez la fiche infos  Paris Solidarité pour en savoir plus.


Vous pouvez régler vos repas

- Soit par pré-paiement en effectuant un versement du montant de votre choix auprès de la caisse de n'importe quelle section d'arrondissement du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris. Ainsi au fur et à mesure de vos consommations, le prix de vos repas est déduit de la somme que vous avez déposée.

- Soit dès réception de la facture des consommations du mois précédent dans un ou plusieurs restaurants Paris Émeraude

Les personnes âgées de 60 à 64 ans révolus, retraitées ou préretraitées ou celles qui ne totalisent pas 3 années de résidence à Paris, peuvent avoir accès aux restaurants Paris Émeraude dans la limite des places disponibles.

Les personnes accueillies dans un établissement pour personnes âgées du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris situé en banlieue peuvent également bénéficier de l'accès aux restaurants Paris Émeraude.

Consulter la liste des restaurants Paris Émeraude

Comment faire pour en bénéficier ?

Compléter le formulaire de demande (à télécharger sur cette page ou à retirer auprès d'une section d'arrondissement du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris.

Télécharger le formulaire de demande

Adresser sans tarder le formulaire de demande ou déposer le à une section d'arrondissement du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris.

ATTENTION : La date de réception du formulaire de demande par la section détermine la date d'ouverture de vos droits à la prestation.

Vous disposez de deux mois maximum, à compter de la réception par la section de votre formulaire de demande,pour fournir l’ensemble des pièces justificatives requises. La liste des pièces justificatives vous est adressée par la section dans le dossier de demande (elle est par ailleurs consultable sur cette page).

Consulter la liste des pièces justificatives relative à votre première demande

Une carte électronique d'accès aux restaurants Paris Émeraude vous est attribuée après vérification de la conformité de l'ensemble de ces pièces.

Durée de validité de la prestation

L'accès aux restaurants Paris Émeraude est accordé pour une durée maximale d'un an à compter du premier jour du mois correspondant à la date de réception du formulaire de demande par la section.

Il vous appartient de demander ensuite son renouvellement.

A partir du 2ème renouvellement, l'accès aux restaurants Paris Émeraude peut être accordé pour une durée maximale de 2 ans.

Renouvellement de la prestation

Pour le renouvellement de l'accès aux restaurants Paris Émeraude, vous devez remplir à nouveau un formulaire de demande et fournir les pièces justificatives afférentes.

Consulter la liste des pièces justificatives relative à votre demande de renouvellement

En savoir plus sur la prise en charge financière par le département au titre de l'aide sociale légale

Consulter la fiche d'information sur la prise en charge des frais d'accueil en foyer restaurant

Pour les formalités et pour toute information, adressez-vous:

à une section d'arrondissement du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris.


Pour télécharger ce texte en format PDF : Cliquez ici

Les bénéficiaires

Les personnes âgées de plus de 65 ans (ou plus de 60 ans si elles sont reconnues inaptes au travail), afin qu’elles puissent bénéficier d’une offre de transport et mener une vie sociale active.

Critères d'attribution

Habiter Paris depuis au moins 3 ans (cette situation est appréciée dans les 5 années qui précèdent la date de la demande, vous pouvez donc avoir habité Paris, pendant 3 ans, de manière discontinue, au cours des 5 années précédant votre demande).

Une dérogation au délai de résidence de 3 ans à Paris peut être accordée aux personnes originaires de banlieue qui sont titulaires d’un titre Améthyste ayant expiré depuis moins de 6 mois et qui souhaitent obtenir un Navigo Émeraude Améthyste zones 1-5.

Appartenir à un foyer fiscal acquittant un impôt sur les revenus « soumis au barème » inférieur ou égal à 2 028 € (première demande) ou à 2 430 € (renouvellement). Ce plafond n’est pas opposable aux anciens combattants (titulaires de la carte du combattant), aux veuves et veufs d'anciens combattants et aux veuves et veufs de guerre de 65 ans et plus.

Justifier de la régularité du séjour en France (voir la liste des pièces justificatives sur cette page  ou contacter une section d’arrondissement du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris).

Nature de l'aide

Le Navigo Émeraude Améthyste chargé sur passe Navigo « mois – semaine » permet d’emprunter, de manière illimitée et pendant un an, l’ensemble des transports en commun, selon le choix du bénéficiaire:

- Soit en zones 1-2 moyennant une participation financière annuelle qui varie selon votre niveau d’imposition.

 Voir les participations financières

Les personnes âgées titulaires d’un minimum social versé par l’Etat ( notamment le Minimum Vieillesse, l’Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées, l’Allocation veuvage) ou par le Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris (notamment Paris Solidarité et le Complément Santé Paris), sont dispensés de cette participation financière.

 

- Soit en zones 1-5 moyennant une participation financière annuelle déterminée en fonction de votre imposition

  Voir les participations financières 

ATTENTION : Les Anciens combattants, les veuf(ves) de guerre, les veuf(ves) d'Anciens combattants peuvent bénéficier uniquement du NAM zone 1-5 et ce à ce titre gratuit.

Tarifs en vigueur au 1er juillet 2015Ces participation financières sont revalorisées tous les ans sur la base du prix de cession du titre par le Syndicat des Transports d'Ile de France (STIF).

A noter : vous pouvez choisir d'être prélevé pour effectuer votre paiement.


Le passe « les plus loisirs culture » qui vous est remis lors de l’ouverture de vos droits au Navigo Émeraude Améthyste, vous permet de bénéficier de tarifs préférentiels, voire de la gratuité pour l’accès à certains équipements ou activités municipaux :

• les expositions temporaires des musées municipaux,

• les piscines en régie municipale,

• les parcs et jardins municipaux.

Le Navigo Émeraude Améthyste n’est pas cumulable avec le coupon de la carte de l’Office National des Anciens Combattants (ONAC).

Avec votre Navigo Émeraude Améthyste, il peut vous être également remis une carte d’accès aux restaurants Paris Émeraude de la capitale, si vous en faites la demande.

Comment faire pour en bénéficier?

Si vous n’êtes pas déjà titulaire d’un passe Navigo « mois – semaine », vous devez préalablement à votre demande de Navigo Émeraude Améthyste, faire les démarches auprès de la  RATP ou de la SNCF pour obtenir un passe Navigo « mois – semaine », dans les 90 Comptoirs-Club RATP ou agences commerciales RATP et SNCF ou en retournant le formulaire de demande disponible dans tous les lieux d’accueil de la RATP.

Une fois muni (e) de votre passe Navigo « mois – semaine », compléter le formulaire de demande (à télécharger sur cette page ou à retirer auprès d'une section d'arrondissement du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris).

» Télécharger le formulaire de demande

Rassemblez les pièces justificatives nécessaires à l'instruction de votre demande.

» Télécharger la liste des pièces justificatives

Vos droits au Navigo Émeraude Améthyste seront ouverts, à compter du 1er jour du mois suivant votre demande et après vérification de la conformité de l’ensemble de ces pièces par la section.

Renouvellement de la carte

Pour le renouvellement de votre Navigo Émeraude Améthyste, vous devez remplir à nouveau un formulaire de demande et fournir les pièces justificatives afférentes.

» Télécharger la liste des pièces justificatives en cas de renouvellement

Attention, prenez contact avec votre section au cours du mois d'expiration de votre titre de transport pour demander son renouvellement et éviter toute perte de droit au transport.

Pour les formalités et pour toute information, adressez-vous :

à une section d'arrondissement du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris.

Vous êtes en situation de handicap

Cette aide est une prestation en nature destinée à favoriser votre soutien à domicile, que vous soyez une personne âgée ou en situation de handicap. Cette aide couvre financièrement les repas que vous prenez dans les foyers restaurants du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris ou ceux qui vous sont portés à domicile.

>> En savoir plus

Les personnes adultes handicapées désireuses de pouvoir déjeuner, quand elles le souhaitent, au restaurant.
>> En savoir plus


Les bénéficiaires

Les personnes handicapées adultes, afin qu’elles puissent bénéficier d’une offre de transport et mener une vie sociale active.

Les conditions d'attribution

Habiter Paris depuis au moins 3 ans (cette situation est appréciée dans les 5 années qui précèdent la date de la demande, vous pouvez donc avoir habité Paris, pendant 3 ans, de manière discontinue,

au cours des 5 années précédant votre demande).

Une dérogation au délai de résidence de 3 ans à Paris peut être accordée aux personnes originaires de banlieue qui sont titulaires d’un titre Améthyste ayant expiré depuis moins de 6 mois et qui souhaitent obtenir un Navigo Émeraude Améthyste zones 1-5.

Présenter un handicap attesté par l’un des titres suivants :

- allocation aux adultes handicapés,

- allocation compensatrice pour tierce personne,

- prestation de compensation du handicap – volet « aides humaines »,

- pension d'invalidité des 2ème et 3ème groupes du régime général de la Sécurité sociale,

- pension de veuve ou de veuf invalide,

- rente d'accident du travail attribuée pour une incapacité au moins égale à 80 %, versée par la Sécurité sociale,

- pension anticipée attribuée aux fonctionnaires civils et aux militaires, s'ils ne sont pas admis à rester en service,

- rente viagère d'invalidité servie par la Caisse des dépôts et consignations.

Appartenir à un foyer fiscal acquittant un impôt sur les revenus « soumis au barème » inférieur ou égal à 2 028 € (première demande) ou à 2 430 € (renouvellement). Ce plafond n'est pas opposable aux anciens combattants (titulaires de la carte du combattant), aux veuves et veufs d'anciens combattants et aux veuves et veufs de guerre de 65 ans et plus.

Justifier de la régularité du séjour en France (voir la liste des pièces justificatives consultable sur cette page ou contacter la section d’arrondissement correspondant à votre domicile).

Nature de l'aide

Le Navigo Émeraude Améthyste chargé sur passe Navigo « mois – semaine » permet d’emprunter, de manière illimitée et pendant un an, l’ensemble des transports en commun, selon le choix du bénéficiaire:

- Soit en zones 1-2 moyennant une participation financière annuelle qui varie selon le niveau d’imposition du bénéficiaire (» Voir les participations financières au format pdf ). Les personnes handicapées titulaires d’un minimum social versé par l’Etat (notamment l’Allocation aux Adultes Handicapés, l’Allocation Supplémentaire d’Invalidité, Allocation Veuvage) ou par le Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris (notamment Paris Solidarité, Complément Santé Paris) sont dispensées de l’acquittement de cette participation financière,

- Soit en zones 1-5 moyennant une participation financière annuelle déterminée en fonction de votre imposition ( » Voir les participations financières au format pdf ).

*Tarifs en vigueur au 1er juillet 2015.

Le passe « les plus loisirs culture » qui vous est remis lors de l’ouverture de vos droits au Navigo Émeraude Améthyste, vous permet de bénéficier de tarifs préférentiels, voire de la gratuité, pour l’accès à certaines activités ou équipements municipaux :

• les expositions temporaires des musées municipaux,

• les piscines en régie municipale,

• les parcs et jardins municipaux.

Le Navigo Émeraude Améthyste n’est pas cumulable avec le coupon de la carte de l’Office National des Anciens Combattants (ONAC).

Avec votre Navigo Émeraude Améthyste, il peut vous être également remis une carte d’accès aux restaurants Paris Émeraude de la capitale, si vous en faites la demande.

Comment faire pour en bénéficier?

Si vous n’êtes pas déjà titulaire d’un passe Navigo « mois – semaine », vous devez préalablement à votre demande de Navigo Émeraude Améthyste, faire les démarches auprès RATP ou de la SNCF pour obtenir gratuitement un passe Navigo « mois – semaine », dans les 90 Comptoirs-Club RATP ou agences commerciales RATP et SNCF ou en retournant le formulaire de demande disponible dans tous les lieux d’accueil de la RATP.

Une fois muni (e) de votre passe Navigo « mois – semaine », compléter le formulaire de demande (à télécharger sur cette page ou à retirer auprès d'une section d'arrondissement du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris.

» Télécharger le formulaire de demande au format pdf

Rassemblez les pièces justificatives nécessaires à l'instruction de votre demande.

» Télécharger la liste des pièces justificatives au format pdf

Vos droits au Navigo Émeraude Améthyste seront ouverts après vérification de la conformité de l’ensemble de ces pièces par la section.

Renouvellement de la carte

Pour le renouvellement de votre navigo Emeraude Améthyste, vous devez remplir à nouveau un formulaire de demande et fournir les pièces justificatives afférentes.

» Télécharger la liste des pièces justificatives en cas de renouvellement au format pdf

Attention, prenez contact avec votre section au cours du mois d'expiration de votre carte de transport pour demander son renouvellement.

Pour les formalités et pour toute information, adressez-vous :

à une section d'arrondissement du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris.

Tout élève qui, en raison de sa situation de handicap, ne peut pas utiliser les moyens de transport en commun, bénéficie d'un transport individuel adapté entre son domicile et son établissement scolaire dont les frais sont pris en charge. Les frais de transport sont remboursés directement aux familles ou aux intéressés s'ils sont majeurs ou, le cas échéant, à l'organisme qui en a fait l'avance.
En savoir plus

Vous êtes dans une autre situation    

Les bénéficiaires

Les Parisiens en difficulté.

Critères d'attribution de l'aide

Habiter Paris depuis au moins 3 ans (cette situation est appréciée dans les 5 années précédant la date de la demande, vous pouvez donc avoir habité Paris, pendant 3 ans, de manière discontinue, au cours des 5 années précédant votre demande).

A titre dérogatoire, la durée de résidence peut être ramenée à 6 mois.

Se trouver dans l'une des situations suivantes :

-Demandeur d'emploi, indemnisé ou ayant perdu tout droit à indemnisation.

-Titulaire d'une pension d'invalidité de 1ère catégorie du régime général de la Sécurité Sociale

-Bénéficiaire d'une rente d'accident du travail

-Bénéficiaire d'une décision de la COTOREP ou de la CDAPH fixant un taux d'incapacité permanente inférieur à 80 % (et ne donnant pas droit à l'Allocation aux Adultes Handicapés).

-Etre en arrêt de travail depuis 6 mois au moins pour raison de santé et être indemnisé à ce titre.

Avoir des ressources mensuelles :

-inférieures à 800€* pour une personne seule ou inférieures à 950,40€* pour un couple.

Justifier de la régularité du séjour en France (voir la liste des pièces justificatives ou contacter une section d'arrondissement du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris).

* Montant en vigueur au 1er janvier 2015.

Nature de l'Aide

Le bénéficiaire reçoit une décision d’accord fixant le nombre de repas accordés au prix symbolique de 0,15 € par repas.

Une carte électronique lui donnant accès à un restaurant Émeraude désigné par la section lui est remise après avoir acquitté à la caisse la totalité de la participation mentionnée sur la notification de la décision d’attribution.

Comment faire pour en bénéficier ?

Compléter le formulaire de demande (à télécharger sur cette page ou à retirer auprès d'une section d'arrondissement du Centre d'Action Sociale de la Ville).

» Télécharger le formulaire de demande

Adresser sans tarder le formulaire de demande ou déposer ce dernier à une section d'arrondissement du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris.

Vous disposez de deux mois maximum, à compter de la réception de votre demande par la section, pour fournir l'ensemble des pièces justificatives.

» Consulter la liste des pièces justificatives relative à votre première demande

Après vérification de la conformité de l'ensemble de ces pièces par le service instructeur, votre dossier de demande fait l'objet d'un examen pour déterminer le nombre de repas accordés.

Nouvelle demande

Pour effectuer une nouvelle demande, vous devez remplir à nouveau un formulaire de demande et fournir les pièces justificatives afférentes.

» Consulter la liste des pièces justificatives relative à votre nouvelle demande

Pour les formalités et pour toute information, adressez-vous :

à une section d'arrondissement du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris.

L'Agence Solidarité Transport d'Ile -de- France vous renseigne pour tout ce qui concerne vos droits à la tarification "Solidarité Transport". Toutes les infos.

A qui s'adresse la tarification "Solidarité Transport"?

Vous pouvez demander la tarification "Solidarité transport" si vous êtes bénéficiaire:

- du RSA socle (majoré ou non)

- de l’allocation spécifique de solidarité (ASS pour les chômeurs)

- de la Couverture maladie universelle Complémentaire (CMUC)

- de l’aide médicale d’État (AME)

Comment obtenir vos droits à la tarification "Solidarité Transport" ?

Vous pouvez contacter l'Agence Solidarité Transport Ile-de-France (service RATP) au 0 800 948 999 (appel gratuit depuis un poste fixe, du lundi au vendredi de 9h à 19h). Un correspondant ouvrira un dossier à votre nom et vous enverra un formulaire à compléter.

- Retournez le formulaire complété et signé, avec une photo d'identité, dans l'enveloppe "T" jointe, accompagné des documents justificatifs qui vous seront demandés: attestation* CMU-C ou AME, ou de votre dernier relevé de situation ASSEDIC, ou d'une attestation du paiement du RSA, ou de votre numéro d'allocataire de la Caisse d'Allocations Familiales.

* attestation délivrée par les régimes d'assurance maladie.

Vous recevrez ensuite gratuitement votre pass Navigo, ainsi que celui de vos ayants droits éventuels, dans les trois semaines.

Vous devrez ensuite "charger vos droits" sur votre pass Navigo dans le point de vente de votre choix, c'est à dire mettre à jour votre pass Navigo dans une borne RATP ou auprès d'un guichet afin de pouvoir bénéficier d'une réduction ou de la gratuité du transport.

Pendant combien de temps le forfait "gratuité transport" est-il alloué?

Le forfait Gratuité Transport permet de voyager gratuitement pendant 3 mois sur l'ensemble des 6 zones. Il sera ensuite nécessaire de renouveler votre forfait.

Pour plus d'informations

Contactez l'Agence Solidarité Transport au 0800 948 999 (appel gratuit depuis un poste fixe du lundi au vendredi de 9 h à 19 h).

> plus d'infos sur la Tarification "Solidarité Transport" 

Jeunes

Ce "Fonds d'Aide aux Jeunes parisiens" mis en place le 1er novembre 2010 par le département de Paris est un dispositif pour aider les jeunes parisiens de 18 à 25 ans en difficulté à intégrer une formation et répondre aux besoins urgents de la vie quotidienne.

L'objectif

Le Fonds d'aide aux jeunes parisiens" (FAJP) a pour objectif de soutenir les démarches d'insertion des jeunes tout au long de leur parcours et de les aider à résoudre les difficultés ponctuelles qui pourraient compromettre la réalisation de leur projet.

Le FAJP remplace les deux dispositifs départementaux d’aide aux jeunes en difficulté gérés par le département de Paris depuis 2005 (Fonds d’aide aux jeunes et Paris Jeunes Solidarité).

Il conserve tous les éléments positifs des deux dispositifs précédents (réactivité, souplesse, versement direct des aides sur demande des services de proximité…) tout en apportant une simplification dans le traitement des demandes qui par ailleurs ne sont plus soumises à une condition de durée de résidence, et en permettant une augmentation du plafond des aides accordées.

Les barèmes sont revalorisés en fonction des caractéristiques des problématiques du public : logement, formation, déplacement, accès au droit…

Les bénéficiaires

Le FAJP s'adresse aux jeunes âgés de 18 à 24 ans révolus, qui entament ou poursuivent un parcours d'insertion et qui rencontrent des difficultés d'insertion sociale et professionnelle (faibles ressources, freins à l'accès à l'emploi...)

Les conditions

Cette aide financière est accordée de façon ponctuelle et subsidiaire, C'est-à-dire non cumulable avec les aides financières dites de droit commun (Allocation exceptionnelle du Contrat d’insertion dans la Vie sociale, au titre de l’aide sociale à l’enfance, bourse étudiant, AAH, RSA…) ou rémunération (salaire, stage de formation).

Nature d'aide

Depuis le 1er novembre 2010, le FAJP comprend deux volets distincts d’aide financière à l’insertion, mobilisables éventuellement simultanément, en fonction des besoins du jeune :

- aide à une formation ou un équipement professionnel pour un montant allant jusqu’à 2 000 euros en fonction de la situation du jeune, de son cursus, du coût de la formation…

- aides temporaires d’urgence à la vie quotidienne pour un montant de 2 700 euros sur une période de trois ans renouvelable une fois en fonction de la situation et des besoins du jeune dans le cadre de son parcours d’insertion (aide à la subsistance, paiement de loyer, frais de santé, achat de vêtements, etc.).

Où s'informer pour faire une demande d'aide?

La demande du FAJP ne peut être transmise au Département de Paris que par un organisme habilité (liste ci-dessous).

Le jeune est suivi par un référent et s’engage à effectuer les démarches, à suivre les actions et les formations qui composent son projet d’insertion et à utiliser l’aide aux fins pour lesquelles elle lui est accordée

Missions locales :

MISSION LOCALE BELLIARD

8e,17e et 18e arrondissements

149, rue Belliard 75018 Paris

Tél. : 01 44 85 01 18

MISSION LOCALE SOLEIL

5e, 12e et 13e arrondissements

93, rue Jeanne d’Arc 75013 Paris

Tél. : 01 45 85 20 50

MISSION LOCALE PARI DAVENIR

6e, 7e,14e,15e et 16e arrondissements

24/26, rue de Châtillon 75014 Paris

Tél. : 01 40 52 77 30

MISSION LOCALE PARIS-CENTRE

1e, 2e, 3e,4e,9e, 10e, 11e arrondissements

155, rue de Charonne 75020 Paris

Tél. : 01 44 93 81 23

MISSION LOCALE PARIS-EST 19E

65, rue d’Hautpoul 75019 Paris

Tél. : 01 53 72 81 40

MISSION LOCALE PARIS-EST 20E

60, rue Vitruve 75020 Paris

Tél. : 01 44 64 86 10

Autres organismes :

- LES SERVICES SOCIAUX DÉPARTEMENTAUX POLYVALENTS DE PARIS

- LE SERVICE DE L’AIDE SOCIALE DE L’ENFANCE DE PARIS

- LES SERVICES SOCIAUX DU CENTRE D’ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE PARIS

- LES PERMANENCES D’ACCUEIL DU CASVP POUR LES JEUNES SDF

- LES CLUBS ET ÉQUIPES DE PRÉVENTION SPÉCIALISÉE PARISIENS

- LES CENTRES D’HÉBERGEMENT ET DE RÉINSERTION SOCIALE PARISIENS PUBLICS ET ASSOCIATIFS

- LES ESPACES INSERTIONS

- LES CENTRES MATERNELS PARISIENS PUBLICS ET ASSOCIATIFS

- LA SAUVEGARDE DE L’ADOLESCENCE DE PARIS

- LE CENTRE COROT

- LES ORPHELINS APPRENTIS D’AUTEUIL

- LE CENTRE D’INITIATIVES EMPLOI JEUNES

- L’ASSOCIATION NATIONALE DE RÉADAPTATION SOCIALE

- LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES (CAF)

- L’INSTITUT NATIONAL DES SPORTS ET DE L’ÉDUCATION PHYSIQUE (INSEP)

- L’ASSOCIATION AURORE «16-25»

- LES HÔPITAUX ET LES CENTRES MÉDICO-PSYCHOLOGIQUES PARISIENS

D'un montant variant de 500 € à 1 500 €, les aides facilitent la pratique artistique des jeunes musiciens ou artistes du spectacle vivant. Location de salles de répétition ou de studios d'enregistrement, achat de costumes, de décors, frais de communication... quels que soient vos besoins, tentez votre chance en déposant un dossier !
En savoir plus

Vous avez entre 18 et 30 ans, vous vivez à Paris et rêvez de vous éloigner ne serait-ce que le temps d’un long week-end de la Capitale ? Prenez quelques minutes pour remplir un dossier Paris Jeunes Vacances, déposez le auprès d’une structure-relais de votre arrondissement et concrétisez votre projet ! Le jury, réuni par votre arrondissement, étudiera votre candidature et si celle-ci est acceptée une aide financière de 100 ou 200 € vous sera versée sous forme d’un chéquier vacances.
En savoir plus

Soutien à domicile

Vous êtes senior

Les personnes âgées en perte d'autonomie, de plus de 65 ans (ou de plus de 60 ans, si elles sont reconnues inaptes au travail), qui ont besoin d'être aidées pour entretenir leur logement, prendre ou confectionner leur repas, faire les courses.

Le service d'aide à domicile est attribué en priorité aux personnes âgées justifiant des besoins les plus importants eu égard à leur perte d'autonomie, notamment si elles sont bénéficiaires de l'Allocation Personnalisée à l'Autonomie (APA), ou titulaires d'une carte d'Invalidité portant la mentions ''tierce personne'' ou ''besoin d'accompagnement'' ou d’une prestation de soutien à domicile servie par le Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris (téléalarme, coiffure, pédicurie, port de repas à domicile).

>> En savoir plus 

Instituée par la loi n° 2001-647 du 20 juillet 2001, l’APA a pour objectif d’améliorer la prise en charge des personnes de plus de 60 ans confrontées à des situations de perte d’autonomie.

L’APA concerne tant les personnes âgées résidant à leur domicile que celle hébergées en établissement.

l’APA à domicile sert à financer des dépenses permettant le soutien à domicile de la personne âgée figurant dans le plan d’aide élaboré par l’équipe médico-sociale.

>> En savoir plus

Les familles qui hébergent chez elles un ou plusieurs membres de leur famille, âgés de plus de 75 ans.

>> En savoir plus


Les personnes âgées en perte d'autonomie, de plus de 65 ans (ou de plus de 60 ans si elles sont reconnues inaptes au travail), qui désirent bénéficier de soins de pédicurie à domicile.

>> En savoir pus

Les personnes âgées en perte d'autonomie, de plus de 65 ans (ou de plus de 60 ans si elles sont reconnues inaptes au travail), qui désirent être coiffées à domicile.

>> En savoir plus

Les personnes âgées en perte d'autonomie, de plus de 65 ans (ou de plus de 60 ans si elles sont reconnues inaptes au travail), qui désirent bénéficier du service de port de repas à leur domicile.

>> En savoir plus

Les personnes âgées en perte d'autonomie, de plus de 65 ans (ou de plus de 60 ans si elles sont reconnues inaptes au travail), qui désirent être reliées en permanence à un service d'assistance d'urgence grâce à un équipement de téléalarme qui leur permet de donner l'alerte en cas d'urgence : malaise, accident...

>> En savoir plus

Vous êtes en situation de handicap  

Les personnes handicapées adultes en perte d'autonomie qui ont besoin d'être aidées pour entretenir leur logement, prendre ou confectionner leur repas, faire les courses...

Le service d'aide à domicile est attribué en priorité aux personnes handicapées justifiant des besoins les plus importants eu égard à leur dépendance notamment si elles sont titulaires d'une carte d'invalidité portant la mention ''tierce personne'' ou "besoin d'accompagnement'', d'une pension d'invalidité de 3ème catégorie du régime général, ou ou d’une prestation de soutien à domicile servie par le Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris (téléalarme, coiffure, pédicurie, port de repas à domicile).

>> En savoir plus

L'aide sociale légale prend en charge les frais d'intervention d'une aide à votre domicile, que vous soyez âgé(e) ou en situation de handicap .

>> En savoir plus

Les personnes handicapées adultes, qui désirent être coiffées à domicile.

>> En savoir plus

Les personnes handicapées adultes, qui désirent bénéficier de soins de pédicurie à domicile.

>> En savoir plus

Les personnes handicapées adultes, qui désirent bénéficier du service de port de repas à leur domicile.

>> En savoir plus

Cette aide est une prestation en nature destinée à favoriser votre soutien à domicile, que vous soyez une personne âgée ou en situation de handicap. Cette aide couvre financièrement les repas que vous prenez dans les foyers restaurants du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (C.A.S.V.P) ou ceux qui vous sont portés à domicile.

>> En savoir plus

Les personnes handicapées adultes, qui désirent être reliées en permanence à un service d'assistance d'urgence grâce à un équipement de téléalarme qui leur permet de donner l'alerte en cas d'urgence : malaise, accident...

>> En savoir plus

Santé/Loisirs

Vous êtes une famille

Mise à jour le 15 juin

Vous êtes senior

Les bénéficiaires

Les personnes âgées de 65 ans et plus (ou de plus de 60 ans si elles sont reconnues inaptes au travail) qui disposent de ressources modestes afin de les aider à régler leurs frais d’adhésion à une mutuelle ou à un organisme complémentaire de santé.

Critères d'attribution de l'aide

Habiter Paris depuis au moins 3 ans (cette situation est appréciée dans les 5 années qui précédent la date de la demande ; vous pouvez donc avoir habité Paris, pendant 3 ans, de manière discontinue, au cours des 5 années précédant votre demande).

Justifier de la régularité du séjour en France (voir la liste des pièces justificatives consultable sur cette page ou contacter une section d’arrondissement du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris).

Présenter un justificatif d’adhésion à titre payant à un organisme complémentaire de santé.

Le Complément Santé Paris peut-être attribué aux personnes âgées sous condition d'un plafond de ressources de 900€ pour une personne seule et 1 430€ pour les couples.

Tous les ans, au 1er janvier, ces montants seront revalorisés sur la base de l'inflation des prix hors tabac.

Nature de l'aide

Le montant mensuel de l’allocation s’élève à 39 €.

L’allocation peut être attribuée aux titulaires de Paris Solidarité. Renseignez-vous auprès d'une section d’arrondissement du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris pour connaître les conditions d’attribution de cette prestation ou consulter la fiche d’information sur le cette page

Les sommes versées au titre du Complément Santé Paris sont récupérées sur la partie de la succession qui dépasse le montant en vigueur au décès du bénéficiaire (76 225€ en 2015).

L'intégralité des  sommes versées au titre du Complément Santé Paris sont récupérées en cas de retour à meilleure fortune du bénéficiaire.

Si vous êtes hébergé dans un établissement hospitalier ou dans un établissement d'hébergement pour personnes âgées et pris en charge par l'aide médicale, vous ne pouvez prétendre au Complément Santé Paris.

Si vous êtes hébergé dans un foyer logement et pris en charge par l'aide sociale pour l’hébergement et la restauration, vous ne pouvez prétendre au Complément Santé Paris.

Comment faire pour en bénéficier?

Contacter une section d’arrondissement du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris qui vous adressera un dossier de demande, ou télécharger le formulaire de demande sur le site cette page.

» Télécharger le formulaire de demande

Compléter et adresser sans tarder le formulaire de demande ou le déposer à une section d’arrondissement du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris.

ATTENTION : La date de réception du formulaire par la section détermine la date d’ouverture de vos droits à la prestation.

Vous disposez de deux mois maximum, à compter de la réception par la section de votre formulaire de demande, pour fournir l’ensemble des pièces justificatives requises. La liste des pièces justificatives vous est adressée par la section dans le dossier de demande (elle est par ailleurs consultable sur cette page).

» Télécharger la liste de pièces justificatives

L’aide vous est attribuée après vérification de la conformité de l'ensemble de ces pièces par la section

Durée de validité de la prestation

Le Complément Santé Paris est accordé pour une durée maximale d'un an à compter du premier jour du mois correspondant à la date de réception du formulaire de demande par la section.  Il vous appartient de demander ensuite son renouvellement.

A partir du 2ème renouvellement, le Complément Santé Paris peut être accordé pour une durée maximale de 2 ans.

Renouvellement de la prestation

Pour le renouvellement du Complément Santé Paris, vous devez remplir à nouveau un formulaire de demande et fournir les pièces justificatives.

» Télécharger la liste de pièces justificatives en cas de renouvellement

Pour les formalités et pour toute information, adressez-vous :

à une section d'arrondissement du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris

La carte « Senior + » offre gratuitement l’accès à des disciplines sportives aussi variées que la gymnastique douce et d’entretien, le tennis, l’aquagym, le stretching, le taekwondo, la marche nordique.

>> En savoir plus

Les Bénéficiaires

Les personnes âgées de plus de 65 ans ou de 60 à 64 ans si elles sont titulaires d'un avantage vieillesse attribué au titre de l'inaptitude au travail, et, dans la limite des places disponibles, de plus de 60 ans retraitées et préretraitées.

Les personnes âgées de plus de 55 ans retraitées ou préretraitées pour certaines prestations : Université Permanente de Paris, animations du Spécial Été et accès aux clubs et à leurs activités.

Critère d'attribution de l'aide

- Habiter Paris depuis au moins 3 ans (cette situation est appréciée dans les 5 années qui précèdent la date de la demande, vous pouvez donc avoir habité Paris, pendant 3 ans, de manière discontinue, au cours des 5 années précédant votre demande).Toutefois, les personnes âgées qui ne totalisent pas 3 années de résidence à Paris peuvent bénéficier de ces prestations dans la limite des places disponibles.

- Justifier de la régularité du séjour en France 

Nature de l'aide

Sont proposés :

- à titre gratuit :

- des places de spectacles (concerts, théâtre, cinéma)  (une attention particulière est accordée aux personnes dont les revenus sont modestes),

- des sorties en famille pour des visites de sites, de monuments, de musées pour les expositions temporaires, de jardins de la capitale, des promenades sur la Seine,

- des conférences dans le cadre de l’Université Permanente de Paris réalisées par des enseignants ou des spécialistes

 autour de thèmes tels que l’histoire, la littérature, l’architecture, les civilisations...,

- des clubs avec activités récréatives, artistiques, sportives et culturelles et certains ateliers thématiques (internet, promotion de la santé...).

-  moyennant une participation financière établie en fonction de l'impôt sur le revenu soumis au barème de l'administration fiscale (ligne 14).

- des séjours de vacances et des circuits de 8 jours, ainsi que des excursions de 1 à 4 jours en France et en Europe (priorité aux personnes dont les revenus sont les plus modestes),

- des croisières thé dansant sur la Seine,

- des  des stages dans le cadre de l'Université Permanente de Paris (informatique, anglais, espagnol, histoire de l'art, Taï Chi Chuan), des randonnées pédestres, des promenades découvertes et des ateliers (éveil philosophique, langue française...),

- des déjeuners réveillons pour les fêtes de fin d'année (priorité aux personnes dont les revenus sont les plus modestes),

Comment faire pour en bénéficier?

- Se rendre au service Parisiens Retraités et Handicapés dans la section du Centre d’Action Sociale de la Ville de l’arrondissement correspondant à votre domicile pour s’inscrire ou retirer un carton d’invitation.


Vous êtes en situation de handicap

Les bénéficiaires

Les personnes handicapées adultes qui disposent de ressources modestes afin de les aider à régler leurs frais d’adhésion à une mutuelle ou à un organisme complémentaire de santé.

Critères d'attribution de l'aide

Habiter Paris depuis au moins 3 ans (cette situation est appréciée dans les 5 années qui précédent la date de la demande ; vous pouvez donc avoir habité Paris, pendant 3 ans, de manière discontinue, au cours des 5 années précédant votre demande).

Présenter un handicap attesté par l’un des titres suivants :

• Allocation aux Adultes Handicapés,

• Allocation Compensatrice pour Tierce Personne,

• Prestation de Compensation du Handicap volet « aides humaines »,

• pension d’invalidité des 2e et 3e groupes du régime général de la Sécurité Sociale,

• pension de veuf ou veuve invalide,

• rente d’accident du travail attribuée pour une incapacité au moins égale à 80 %, versée par la Sécurité sociale,

• pension anticipée attribuée aux fonctionnaires civils et aux militaires, s’ils ne sont pas admis à rester en service,

• rente viagère d’invalidité servie par la Caisse des Dépôts et Consignations.

Justifier de la régularité du séjour en France (voir la liste des pièces justificatives consultable sur cette page ou contacter une section d’arrondissement du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris).

Présenter un justificatif d’adhésion à titre payant à un organisme complémentaire de santé.

Nature de l'aide

Le montant mensuel de l’allocation s’élève à 39 €.

Le Complément Santé Paris peut être attribué aux personnes en situation de handicap, sous condition de plafond de ressources dans la limite d'un plafond de 900€* ou de 905,22€** pour les personnes seules et de 1 430€* pour les couples.

* Tous les ans, au 1er janvier, ces plafonds seront revalorisés sur la base de l'inflation des prix hors tabac.

** Ce plafond de ressources suit les évolutions de l'Allocation pour Adulte Handicapé ou de la Majoration pour la Vie Autonome.

Les sommes versées au titre du Complément Paris Santé sont récupérées  sur la partie de la succession qui dépasse 76 225 € (plafond en vigueur en 2015), sauf lorsque l’héritier est le conjoint,les enfants ou la personne qui a assumé la charge effective et constante de la personne handicapée.

Les sommes versées au titre du Complément Santé Paris sont récupérées en cas de retour à meilleure fortune du bénéficiaire.

Si vous vivez chez vos parents et si vous êtes à leur charge fiscale, vous devez choisir entre cette allocation et celles qui sont versées aux parents d’enfant(s) handicapé(s).

Si vous êtes hébergé dans un établissement hospitalier ou pris en charge au titre de l’hébergement par un organisme de Sécurité sociale ou par l’aide sociale, vous ne pouvez prétendre au Complément Santé Paris.

Si vous êtes hébergé dans un foyer logement, et pris en charge par l’aide sociale légale pour l’hébergement et la restauration, vous ne pouvez prétendre au Complément Santé Paris.

Si vous êtes hébergé dans un établissement d’hébergement pour personnes âgées et pris en charge par l’aide sociale ou par un organisme de Sécurité Sociale, vous ne pouvez prétendre au Complément Santé Paris

Comment faire pour en bénéficier?

Contacter une section d’arrondissement du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris qui vous adressera un dossier de demande, ou télécharger le formulaire de demande sur cette page.

» Télécharger le formulaire de demande

Compléter et adresser sans tarder le formulaire de demande ou le déposer à une section d’arrondissement du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris.

ATTENTION : La date de réception du formulaire par la section détermine la date d’ouverture de vos droits à la prestation.

Vous disposez de deux mois maximum, à compter de la réception par la section de votre formulaire de demande, pour fournir l’ensemble des pièces justificatives requises. La liste des pièces justificatives vous est adressée par la section dans le dossier de demande (elle est par ailleurs consultable sur cette page).

» Consulter la liste des pièces justificatives relative à une première demande

L’aide vous est attribuée après vérification de la conformité de l'ensemble de ces pièces par la section

Durée de validité de la prestation

Le Complément Santé Paris est accordé pour une durée maximale d'un an à compter du premier jour du mois correspondant à la date de réception du formulaire de demande par la section. 

Il vous appartient ensuite de demander son renouvellement.

A partir du 2ème renouvellement, le complément santé Paris peut être accordé pour une durée maximale de 2 ans.

Renouvellement de la prestation

Pour le renouvellement du complément Santé Paris, vous devez remplir à nouveau un formulaire de demande et fournir les pièces justificatives.

» Consulter la liste des pièces justificatives relative à votre demande de renouvellement

Pour les formalités et pour toute information, adressez-vous :

à une section d'arrondissement du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris.

Les Bénéficiaires

Les personnes handicapées adultes domiciliées à Paris.

Critère d'attribution de l'aide

- Habiter Paris depuis au moins 3 ans (cette situation est appréciée dans les 5 années qui précèdent la date de la demande, vous pouvez donc avoir habité Paris, pendant 3 ans, de manière discontinue, au cours des 5 années précédant votre demande).

- Présenter un handicap attesté par l'un des titres suivants

Allocation aux Adultes Handicapés,
Allocation Compensatrice pour Tierce Personne,
Prestation de Compensation du Handicap "volet Aides humaines",
Pension d'invalidité des 2e et 3e groupes du régime général de la sécurité sociale,
Pension de veuve ou de veuf invalide,
Rente d'accident du travail attribuée pour une incapacité au moins égale à 80% versée par la sécurité sociale,
Pensions anticipée attribuée aux fonctionnaires civils et aux militaires, s'ils ne sont pas admis à rester en service,
Rente viagère d'invalidité servie par la Caisse des Dépôts et Consignations.

- Justifier de la régularité du séjour en France.

Nota bene : la carte d'invalidité 80% ne suffit pas à elle seule à donner accès aux prestations de loisirs.

Nature de l'aide

- Sont proposées à titre gratuit :

des places de spectacles (concerts, théâtre, cinéma),
des sorties en famille pour  des visites de sites, de monuments, de musées pour les expositions temporaires, de jardins de la capitale, des promenades sur la Seine;
des conférences dans le cadre de l’Université Permanente de Paris réalisées par des enseignants ou des spécialistes autour de thèmes tels que l’histoire, la littérature, l’architecture, les civilisations...,
des clubs avec activités récréatives, artistiques, sportives et culturelles et certains ateliers thématiques (internet, promotion de la santé...).

- moyennant une participation financière établie en fonction de l'impôt sur le revenu soumis au barème de l'administration fiscale (ligne 14) :

des séjours de vacances et des circuits de 8 jours, ainsi que des excursions de 1 à 4 jours en France et en Europe, 
des croisières thé dansant sur la Seine,
des stages dans le cadre de l'Université Permanente de Paris (informatique, anglais, espagnol, histoire de l'art, Taï Chi Chuan), des randonnées pédestres, des promenades découverte et des ateliers (éveil philosophique, langue française...),
des déjeuners réveillons pour les fêtes de fin d'année.

Nota bene :

- pour les prestations ne comportant pas de nuitée, la gratuité est accordée à la tierce personne accompagnante,
- pour les prestations comportant des nuitées, possibilité d'être accompagné d'une tierce personne moyennant une participation financière identique à celle de la personne handicapée.

Comment faire pour en bénéficier?

Se rendre au service loisirs de la section du Centre d’Action Sociale de la Ville de l’arrondissement correspondant à votre domicile pour s’inscrire ou retirer un carton d’invitation.


Vous êtes dans une autres situation

L'aide médicale de l'État (AME) est destinée à permettre l'accès aux soins des personnes en situation irrégulière au regard de la réglementation française sur le séjour en France. Elle est attribuée sous conditions de résidence et de ressources. À noter que l'AME n'est pas applicable à Mayotte.
> En savoir plus

La Couverture Maladie Universelle, ce sont plusieurs dispositifs qui peuvent améliorer la prise en charge de vos soins en fonction de votre situation.

> En savoir plus


Dernière mise à jour le lundi 3 août 2015

Paris j'écoute

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@Parisjecoute
En attendant davantage de détails sur cette journée, nous pouvons vous dire qu'un parcours @Velib insolite sera organisé. :)

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