Un budget 2017 solide et ambitieux malgré des contraintes exceptionnelles 

Le budget primitif 2017 s’inscrit dans un contexte de contraintes accrues pour Paris. Depuis 2010, Paris a ainsi perdu plus de 1,1 milliard d'euros de ressources, soit l’équivalent de 12% de ses recettes annuelles de fonctionnement sous l’effet du double «choc»:  baisse des dotations et croissance  de notre contribution à la solidarité financière entre collectivités, à travers la péréquation.

À cette solidarité financière s’ajoute la solidarité territoriale mise en œuvre par Paris, à travers ses politiques qui ne bénéficient pas seulement aux Parisiens (transports, social, tourisme,..).

Malgré cette perte de ressources conséquente et durable, Paris poursuit  avec détermination la mise en œuvre de ses priorités et notamment un programme d’investissement ambitieux de mandature de 10 milliards d'euros pour soutenir l’activité et l’emploi et faire de Paris une métropole innovante, résiliente et durable.

Budget investissement

Une solidité budgétaire pour 2017  face à des contraintes accrues

Le budget proposé au Conseil de Paris, malgré de fortes contraintes, s’inscrit dans une stratégie financière constante qui repose sur une exigence de sérieux, sur la stabilité de la fiscalité directe locale et sur la mobilisation de nouveaux potentiels de recettes. Tout cela visant à consolider l'autofinancement.

Paris assume des contraintes financières exponentielles

La situation de Paris est à ce titre singulière puisque tout en contribuant à l’effort de redressement des comptes publics, Paris voit ses contributions aux différents fonds de péréquation augmentées. Malgré ce contexte défavorable, Paris maintient son effort de solidarité.

Ainsi la collectivité parisienne doit faire face à une triple perte de ressources  significatives et croissantes:

  • Paris a vu ses contributions aux différents fonds de péréquations multipliées par 6 depuis 2010, pour atteindre 546 millions d'euros au Budget 2017. Paris est ainsi  la collectivité la plus solidaire de France, puisqu’elle finance plus de 54% de la solidarité financière (péréquation) francilienne et plus de 20% de la solidarité financière nationale entre collectivités.
  • La première lecture du projet de loi de finances 2017 à l’Assemblée nationale,  alourdit la charge pour notre collectivité de près de 50 millions d'euros par rapport aux projections retenues  et surtout annule pour Paris le bénéfice de la baisse des dotations annoncée.
  • Paris, métropole régionale et capitale au rayonnement international, porte par ailleurs des charges significatives, à travers ses politiques qui ne bénéficient pas seulement aux Parisiens, estimées à plus de 700 millions d'euros/an toutes politiques confondues (transports, tourisme sécurité, social...). 

 Paris garant d'une stabilité fiscale 

Paris réaffirme son engagement de stabilité des impôts directs locaux auprès des Parisiens. Ils n’augmenteront pas dans la mandature. La situation de Paris est, à ce titre, exceptionnelle avec une fiscalité directe locale qui reste de moitié inférieure aux taux moyens nationaux. 

Ainsi, pour une famille avec deux enfants vivant à Paris, la taxe d’habitation s’établit en moyenne en 2016 à 481 € (contre 1.098 € dans les grandes villes) et la taxe foncière à 656 € (contre 1.142 € dans les grandes villes).

Budget impôts

 Des recettes fiscales qui participent pleinement  de l'équilibre budgétaire

  • La revalorisation des bases d’imposition décidée par le Parlement va permettre de dégager près de 10 millions d'euros de recettes supplémentaires pour la collectivité parisienne.
  • Les  produits de la fiscalité immobilière devraient se maintenir à un niveau proche de celui constaté en 2016 soit 1,35 milliard d'euros, grâce  à un nombre élevé de transactions liées, notamment, au contexte de taux bas et à la bonne tenue du marché parisien.
  • Les recettes de fiscalité économique devraient également se maintenir à un niveau élevé , soit 1,4 milliard d'euros, avec toutefois une perte de 25 millions d'euros par an.

De nouvelles ressources  fiscales  dans  le cadre de la loi de finance pour 2017

  • Paris souhaite mobiliser de nouveaux leviers fiscaux incitatifs pour renforcer sa politique du logement. Le bénéfice du faible niveau de la taxe d’habitation et de la taxe foncière  n’incite pas  les non-résidents permanents à remettre leurs biens sur le marché. Paris envisage de majorer la taxe d’habitation des résidences secondaires, dans la limite des possibilités offertes par la loi de finances.  L'activation de ce levier permettra à la collectivité de percevoir 43 millions d'euros de recettes supplémentaires.
  • Des dispositions  relatives à la taxe de séjour, pourraient voir le jour, en vue de rétablir une égalité de traitement entre hôtellerie classée et meublés de tourisme non classés loués par l’intermédiaire des plateformes.

Des recettes exceptionnelles en matière de logement social

La politique ambitieuse en matière de logement social prend, entre autres, la forme de conventionnement du parc libre des bailleurs sociaux. Ces opérations de conventionnement permettent de transformer en logements sociaux une partie du parc privé des bailleurs. Le Conseil de Paris a ainsi décidé le conventionnement de près de 8.600 logements sur 2014-2016. Ainsi Paris va percevoir de nouvelles recettes exceptionnelles à hauteur de 292 millions d'euros.

 L'exigence d'une maîtrise des dépenses de fonctionnement

En 2017, les dépenses réelles de fonctionnement seront maîtrisées. Grâce à une démarche d’optimisation des dépenses de fonctionnement, engagée depuis 2015,  qui implique un réexamen systématique des champs d’interventions afin d’allouer au mieux les moyens au service des Parisiens. Les économies ont notamment porté sur les charges à caractère général qui sont en diminution de 6 millions d'euros par rapport au Budget 2016.

Pour autant la Ville de Paris poursuivra sa politique de ressources humaines tournée vers les services publics et continuera d’accompagner l’ouverture de nouveaux services publics au bénéfice des Parisiens.

En matière de dépenses sociales, les dépenses de RSA sont prévues à 360 millions d'euros au niveau d’exécution 2016 (64.000 bénéficiaires en moyenne en 2016). La contribution versée au CASVP, fixée à 352,9 millions d'euros, progresse elle de près de 9 millions d'euros sous l’effet de la poursuite de la réforme du Nouveau Paris Solidaire.

Un autofinancement significatif et un taux d'endettement modéré

  • La Ville affiche un niveau d’épargne brute de 494 millions d'euros nettement supérieur au minimum réglementaire, malgré les fortes contraintes financières. Conjugué aux recettes d’investissement qui se maintiennent à un niveau élevé 601 millions d'euros, l’investissement projeté à 1,7 milliard d'euros  sera auto financé à hauteur de 65%.
  • La dette de la collectivité parisienne est estimée au maximum à 5,7 milliards d'euros à la fin de l’année 2017, soit un taux d’endettement qui s’établirait à 68 %. En 2017, Paris reste ainsi une des collectivités les moins endettée de France. À cette maîtrise du taux d'endettement s'ajoute la volonté de diversifier les financements par la recherche de la mobilisation d’une épargne responsable (ISR) : en 2015 , émission des « Climate Bonds » soutien aux projets dans le cadre du développement durable, en 2017 le lancement de « Social Bonds », dédiés au financement de projets dans le champ du logement, de la solidarité et de l’éducation.
Budget dette

Un programme d'investissement ambitieux, avec une orientation majeure, les quartiers populaires de Paris

Le Budget primitif 2017  prévoit l’inscription de 1,4 milliard d'euros de nouvelles autorisations de programme, traduction du lancement opérationnel des projets, soit  près de 6 milliards d'euros depuis 2014 sur les 10 milliards d'euros envisagés sur l'ensemble de la mandature.

Une orientation majeure, les quartiers populaires de Paris

La Ville de Paris a souhaité, dès le début de la mandature, faire des quartiers populaires sa priorité. Pour Paris, cet engagement fondé sur l’égalité de ses territoires et la solidarité de ses habitants doit constituer un des volets de  réponse aux attentats.

Cette orientation politique majeure trouve son expression dans la territorialisation du programme d'investissement  puisque plus de 25% de ces crédits  territorialisés vont bénéficier aux quartiers populaires de Paris. Ces crédits vont bénéficier à 16,5 % de la population et seront consacrés à un effort massif dans le domaine de : l’éducation, de la culture, la jeunesse, du logement, des transports et du développement économique.


Un programme d'investissement autour de 8 priorités

  •  Poursuive  les objectifs ambitieux en matière de politique du logement
  • Renforcer notre  solidarité  à l’égard des plus vulnérables
  • Construire une ville durable
  • Investir pour une ville innovante et attractive
  • Rendre notre ville plus propre et plus sûre
  • Développer les pratiques sportives et soutenir notre candidature aux JO
  • Améliorer la vie des familles, des enfants et des jeunes
  • Accroître l’accès à culture et soutenir la création
Bien grandir à Paris
Dans un contexte de contrainte budgétaire accrue et de croissance économique limitée, la collectivité parisienne poursuit avec constance la stratégie budgétaire qu’elle a affirmée depuis le début de mandature : sobriété en fonctionnement, stabilité des taux de fiscalité directe locale pour les Parisiens, programme d’investissement ambitieux et progression de la dette modérée. Cet engagement de sérieux budgétaire est un élément essentiel pour relever les défis et les ambitions de cette année 2017, tant sur le front de la sécurité, de la solidarité, de l’emploi, du climat, que du rayonnement international de Paris, porté à travers la candidature olympique.
Infographie Conseil de Paris Paris 2024
Dernière mise à jour le jeudi 15 décembre 2016
Crédit photo : Flickr/Mammal

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