PLU: Paris modifie son Plan local d’urbanisme pour changer la Ville

Depuis le vote de la loi SRU (Solidarité renouvellement urbain) par le Parlement le 13 décembre 2000, le PLU remplace le Plan d'occupation des sols (POS). Il définit les règles indiquant quelles formes doivent prendre les constructions, quelles zones doivent rester naturelles, quelles zones sont réservées pour les constructions futures, etc. Plus de logements, plus de vert, plus d'espaces de stationnement... C'est un outil indispensable pour changer la ville.

Lors de la séance du Conseil de Paris de juillet a été présentée l’analyse du bilan du PLU à l’issue de neuf années d’application, afin d’approuver les modifications qui y sont proposées sans pour autant procéder à une révision du document dans sa globalité. 

Cette modification va permettre d’accélérer la mise en œuvre des priorités de la mandature: la transition énergétique et l’amélioration de la qualité de l’air, le développement de la place de la nature en ville et la création de logements accessibles à tous. 

Cette modification entrera en vigueur fin août-début septembre.

Infographie PLU: un outil pour changer la ville

L'évaluation du Plan local d'urbanisme de Paris
(Article L.153-27 du Code de l’urbanisme)

Un document intitulé Analyse et bilan du Plan local d’urbanisme de Paris dresse un bilan de l’application du PLU de Paris, et ce depuis juin 2006. Celui-ci met en évidence que les dispositions du PLU, au travers des évolutions qu’il a connues a contribué efficacement à la mise en œuvre des orientations arrêtées par le biais du Projet d’aménagement et de développement durable (PADD), partie intégrante du PLU dont il constitue le document programmatique.

Le Projet d’aménagement et de développement durable (PADD) s’organise selon trois orientations majeures et indissociables:

  • Améliorer le cadre de vie de tous les Parisiens dans une conception durable de l’urbanisme.
  • Promouvoir le rayonnement de la capitale et stimuler la création d’emplois pour tous, ainsi que le rééquilibrage de l’emploi sur le territoire parisien.
  • Réduire les inégalités pour un Paris plus solidaire.
Cette analyse du bilan montre l’ampleur des réalisations

Le PLU a favorisé et accompagné la réalisation de projets très divers: une cinquantaine de nouveaux jardins, l’aménagement des berges de la Seine ou de la place de la République, la réalisation d’opérations telles que Paris Nord-Est, Clichy-Batignolles, Fréquel-Fontarabie ou Boucicaut, la réorientation de l’aménagement de Paris Rive Gauche, l’achèvement des travaux de la canopée aux Halles, les dizaines de milliers de logements réalisés, plus de 50.000 logements sociaux agréés, une trentaine d’écoles primaires ou de collèges livrés. Son efficacité est ainsi démontrée.

Le PLU a déjà fait l’objet de deux des procédures de modifications abouties en 2009 et 2012. Il s’agit là d’une troisième adaptation.

Objectifs de cette nouvelle modification

Ce projet modifié prend en compte tout à la fois les évolutions législatives intervenues depuis 2012 et notamment la suppression du COS, rend le PLU compatible avec d’autres documents de planification réglementaire tel que le Schéma directeur de la Région d’Île-de-France (SDRIF), et enfin répond aux quatre objectifs politiques de la mandature:

  • L’accès au logement pour tous
  • Biodiversité et nature en ville
  • Transition énergétique et adaptation du territoire au changement énergétique
  • Qualité de vie et attractivité
Infographie PLU: un outil pour changer la ville

Évolutions notables

Huit axes de progrès ont été inscrits au sein du projet modificatif du PLU, soumis à l'enquête publique:

  • Restaurer les outils du rééquilibrage territorial
  • Poser les conditions d'une croissance significative de l'offre de logements sociaux et intermédiaires
  • Encourager la végétalisation et l’agriculture urbaine
  • Promouvoir les mesures en faveur des mobilités douces
  • Développer les mesures en faveur des performances énergétiques et environnementales des constructions
  • Préparer la mise en œuvre des opérations d'aménagement
  • La logistique urbaine et la gestion des déchets
  • Compléter le dispositif de protection du commerce et de l’artisanat

Procédures

Ce projet modificatif a fait l’objet pour l’essentiel, d’une enquête publique en juin et juillet 2015. La commission d'enquête a remis son rapport le 18 mars 2016. Ses conclusions, assorties d'une réserve et de neuf observations, ont nécessité différentes mises au point du document. Ainsi suite à ces remarques et aux résultats de différentes consultations, les évolutions essentielles portent sur les thématiques suivantes:

  • Les dispositions générales du règlement relatives au logement
  • Les emplacements réservés pour les logements sociaux ou intermédiaires
  • Les protections patrimoniales
  • Les protections relatives aux espaces verts
  • Les protections du commerce et de l’artisanat
  • Les sites de remisage de la RATP
  • Les dispositions relatives aux secteurs d'aménagement

Cette nouvelle version du PLU, adapté et complété, s’inscrit parfaitement dans les orientations du PADD qui demeurent inchangées. Le PADD assorti de ces évolutions, invite à penser dorénavant l’avenir de Paris et celui de l’agglomération parisienne. Cette incitation trouve une résonance particulière alors que la métropole du Grand Paris vient d’être installée. 

Infographie PLU: un outil pour changer la ville
Dernière mise à jour le jeudi 8 septembre 2016
Crédit photo : Sophie Robichon

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