Le budget à Paris: comment ça marche?

Le 26 octobre, le Conseil de Paris a abordé son traditionnel débat d'orientation budgétaire, avant de voter le budget parisien au mois de décembre. Un exercice indispensable et très codifié. Paris.fr vous explique tout et vous aide à y voir plus clair.

À la fois commune et département, la capitale doit élaborer chaque année un double budget, dont les règles très strictes sont définies par le Code général des collectivités territoriales (CGCT). 

D'un montant d'environ huit milliards d'euros, le budget de la Ville de Paris est le plus important de France pour une collectivité locale. Acte majeur de prévision et d'autorisation renouvelé tous les ans, le budget est aussi la traduction financière des politiques publiques mises en œuvre par la Ville. Il touche à de très nombreux domaines, car la Ville de Paris, à l'exception des pouvoirs de Police, de Défense et de Justice détient presque toutes les compétences d'un État.

Le budget de Paris: comment ça marche?

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Un budget présenté par l'exécutif et voté par le Conseil de Paris 

Le projet de budget présenté par la maire et ses adjoints (aidés en cela par l'administration de la ville) prévoit les dépenses et les recettes pour l'année à venir. En votant le budget, le Conseil de Paris autorise la Ville à percevoir les recettes et à procéder aux dépenses inscrites au budget. 

Comme tout budget, celui de Paris est donc composé de recettes et de dépenses, et pour chaque partie, de deux sections : 

  • la section «Fonctionnement» qui retrace toutes les dépenses et recettes répétitives, habituelles, nécessaires au fonctionnement courant des services (salaires des agents, entretien des bâtiments, aide sociale...);
  • la section «Investissement» qui retrace les dépenses et les recettes qui ont un impact sur le patrimoine de la collectivité (nouveaux équipements, construction d'écoles, de crèches, réhabilitation d'équipements sportifs, construction de logements, aménagements urbains...).

Les recettes de la Ville, c'est-à-dire les ressources financières, sont essentiellement d'origine fiscale. 

Les dotations de l'État (dont la principale est la Dotation globale de fonctionnement) viennent compléter ces ressources, tout comme les diverses subventions reçues, les produits d'exploitation (recettes provenant des équipements sportifs par exemple), l'emprunt, la vente de biens immobiliers appartenant à la Ville - ces cessions immobilières ne pouvant être que des recettes d'investissement.

Un budget strictement encadré

Comme pour toute collectivité territoriale, de grands principes régissent le budget de la Ville de Paris, parmi lesquels:

Unité

L'ensemble du budget doit être retracé dans un document unique (à l'exception notable des budgets annexes).

Annualité 

Le budget est voté chaque année et pour un an, et il doit être adopté avant le 15 avril de l'année à laquelle il s'applique (des exceptions à ce principe existent, notamment à travers ce que l'on appelle le Budget supplémentaire qui apporte des décisions modificatives au Budget primitif).

Sincérité

Le principe de sincérité est entré plus récemment dans le fonctionnement des finances locales et est directement inspiré du droit comptable privé. Il implique notamment que toutes les recettes et les dépenses soient prévues, sans en oublier aucune: on ne peut pas volontairement omettre certaines dépenses. Mais ce principe de sincérité n'est pas absolu, puisque certaines recettes, par exemple, peuvent diminuer en raison d'un retournement de la conjoncture économique au niveau national (baisse des droits de mutation en raison d'un marché immobilier touché par la crise, par exemple). Des dépenses imprévues, exceptionnelles, peuvent également intervenir (en cas de catastrophe naturelle, par exemple). La sincérité signifie donc que le budget doit être conçu en tenant compte des informations disponibles et des prévisions qui peuvent raisonnablement en découler.

Équilibre

Le principe d'équilibre budgétaire signifie que les dépenses et les recettes du budget doivent être équilibrées. Concrètement, la Ville ne peut pas prévoir de dépenser plus que ce qu'elle prévoit de gagner. C'est LA règle d'or de la comptabilité: la section de fonctionnement doit être équilibrée entre ses dépenses et ses recettes. La Ville ne peut s’endetter que pour investir.

Les enjeux budgétaires de la nouvelle mandature

La Ville de Paris a fait du logement sa grande priorité avec pour objectif d'atteindre les 30% de logements sociaux à l'horizon 2030.

Anne Hidalgo a par ailleurs décidé de consacrer 10 milliards d'euros à l'investissement sur l'ensemble de la mandature.

Parmi ces dépenses d'investissement, 5% seront dédiés au Budget participatif qui permet aux Parisiens de proposer puis de voter des projets pour leur ville.

Retrouvez dans notre infographie ci-dessous le détail de ce  grand Plan d'investissement de la mandature (PIM).

Un calendrier annuel précis

Le budget primitif

  • De janvier à avril : préparation dans les directions de la Ville de Paris. En mars-avril, un cadrage est donné par la Maire à l'ensemble de ses adjoints.
  • De juin à octobre : arbitrages politiques d'abord chez les adjoints à la Maire de Paris, puis du côté de la Maire elle-même.
  • Décembre : l'exécutif parisien présente le budget au Conseil de Paris qui, après en avoir débattu, se prononce par un vote à main levée par chapitre.
  • Contrôle budgétaire par le comptable public et contrôle de légalité par le Préfet.

Les décisions modificatives

Elles interviennent en mars et en octobre. Celles de mars sont de purs ajustements techniques. Quant à celles d'octobre, elles sont préparées en août.

Le budget supplémentaire

Le budget supplémentaire est préparé entre avril et juin et généralement voté en juillet.





Dernière mise à jour le vendredi 10 juin 2016
Crédit photo : seb43 / Flickr Creative Commons

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