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Les temps forts du Conseil de Paris de juillet 2022
Mise à jour le 08/07/2022
Sommaire
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Le Conseil de Paris s'est réuni du mardi 5 au vendredi 8 juillet. Parmi les sujets importants de cette session : le budget supplémentaire, le périphérique, la logistique urbaine, l'aide aux plus défavorisés et les actions pour le climat.
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Revoir la séance du vendredi 8 juillet en vidéo event.paris.fr
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Revoir la séance du jeudi 7 juillet en vidéo event.paris.fr
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Revoir la séance du mercredi 6 juillet en vidéo event.paris.fr
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Revoir la séance du mardi 5 juillet en vidéo event.paris.fr
Budget supplémentaire : quelles tendances ?
Un budget supplémentaire a pour objet principal « d’affiner » le budget primitif (voté en décembre 2021) en reprenant notamment les résultats de l'exercice budgétaire précédent (celui de 2021) et les reports éventuels de crédits. Il permet également de s'adapter à la situation.
Ainsi, en tenant compte de la réalité de l’exécution budgétaire 2021, ce projet de budget supplémentaire prévoit l’inscription de recettes de fonctionnement complémentaires de 138,5 millions d’euros et de dépenses de fonctionnement nouvelles à hauteur de 118,1 millions d’euros. Au total, pour 2022, le budget de fonctionnement (dépenses et recettes) atteindrait donc 9, 22 milliards d’euros au lieu des 9,06 milliards prévus dans le budget primitif.
À noter, du côté des dépenses de fonctionnement, qu'en raison de l'augmentation des prix, les dépenses énergétiques de la Ville devraient connaître un surcoût de 60 millions d'euros. De même, avec notamment le dégel du point d'indice décidé par le gouvernement, les dépenses consacrées à la masse salariale devraient être en hausse de 23 millions d'euros.
Par ailleurs, l’épargne brute - solde entre les dépenses réelles et les recettes réelles de fonctionnement, qui permet de dégager une éventuelle marge d’autofinancement pour les investissements – serait en hausse de 20,4 millions d’euros, à 421,6 millions d’euros.
Côté investissements, les recettes seraient en progression de 36,8 millions d’euros et les dépenses en hausse de 74,4 millions d’euros. Au total, les dépenses d’investissement atteindraient 1,73 milliard d’euros et les recettes d’investissement 703 millions d’euros.
Enfin, compte tenu d’un certain nombre d’éléments financiers (notamment la reprise en 2022 de l’excédent d'investissements de 14 millions d'euros de 2021), l’autorisation d’emprunt pour l’exercice 2022 ne serait pas modifiée et serait donc toujours fixée à 905 millions d’euros.
Un livre blanc pour l'avenir du périphérique
À l’heure où les vagues de chaleurs se succèdent, plus fréquentes et plus intenses, où la qualité de l’air est plus que jamais un enjeu de santé publique, les villes doivent agir plus massivement pour s’adapter à l’urgence climatique et sociale. Le dernier rapport du GIEC le rappelle : il reste trois ans pour entamer la planification écologique pour que les villes restent vivables à l’avenir.
C’est dans cette démarche globale de transformation de la ville que s’inscrit l’évolution du boulevard périphérique. Pour atteindre les objectifs de réduction de gaz à effets de serre, pour mieux faire face aux longs épisodes de canicules et lutter contre la pollution atmosphérique et sonore, sa physionomie doit être repensée pour améliorer les conditions de vie des populations aux abords, réduire l’usage individuel de la voiture, recréer des liaisons au sein de la Métropole et redonner sa place à la nature.
Le périphérique doit ainsi passer d’une « ceinture grise » enserrant la ville à une « ceinture verte », porteuse d’usages et de liens métropolitains. Pour engager cette transformation, l’ensemble des collectivités concernées a engagé un grand travail de concertation sous l’égide de l’APUR. Cette communication est donc le fruit d’une large collaboration entre l’APUR et l’ensemble des acteurs du Grand Paris.
Paris Action Climat Biodiversité
« Paris Action Climat » a vu le jour en 2012, sous l’impulsion et la dynamique du Plan Climat. Conçu pour mobiliser les acteurs économiques autour des enjeux climatiques, il a été rejoint par 73 entreprises qui ont signé la charte partenariale, et plus de 500 participants qui ont travaillé dans le cadre de communautés thématiques. Ce travail collégial a permis à la fois d’interroger les pratiques des entreprises, de les associer aux choix stratégiques portés par la Ville de Paris et de les mobiliser en développant des actions communes entre plusieurs acteurs du dispositif.
L’accélération de l’urgence climatique et environnementale, et la prise en compte croissante des enjeux environnementaux par tous les acteurs de la société appellent à une évolution du dispositif Paris Action Climat qui doit favoriser la mise en œuvre par les entreprises engagées avec des actions concrètes. Il s’agit, à travers la refonte du dispositif, de passer d’une logique de reporting à une logique d’actions alignées sur les objectifs de transition écologique de la Ville de Paris.
Repensé avec le concours des entreprises signataires actuelles, le nouveau dispositif Paris Action Climat Biodiversité est structuré autour d’un pacte d’engagement, qui définit les modalités du partenariat entre la Ville et les signataires.
Il fixe 15 engagements génériques communs à tous les signataires répartis suivant 5 thématiques clés pour la réussite de ce pacte écologique .
Des engagements pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées
Dans un contexte parisien caractérisé par de fortes tensions immobilières qui accentuent les difficultés des ménages défavorisés à accéder ou à se maintenir dans un logement, la Ville de Paris s’est engagée depuis près de vingt ans en faveur de l’accès au logement des personnes mal logées ou sans abri. Ces plans et stratégies se sont traduits par le déploiement et la participation à des dispositifs visant notamment les objectifs suivants : la production de logements sociaux et de logements adaptés, l’intervention auprès des personnes en situation de rupture à travers la mobilisation de l’hébergement, la prévention des expulsions, la rénovation des logements et la lutte contre l’habitat insalubre. Ce jour est présenté le sixième plan départemental avec des actions prévues jusqu'en 2028.
Logistique urbaine : quelle stratégie pour 2022-2026 ?
La Ville de Paris a mis en évidence la nécessité d’appréhender les enjeux liés à l’essor des nouveaux modes de distribution et à la forte croissances des flux logistiques, d’œuvrer en faveur d’une meilleure organisation des circuits de distribution sur le territoire et d’imaginer une logistique urbaine plus efficace dans un secteur où l’innovation est extrêmement forte et où les acteurs publics sont de plus en plus attendus.
Pour identifier les actions devant répondre à ces différents enjeux, la Ville de Paris a organisé au cours de l’année 2021 une série d’ateliers de concertation thématiques. Une nouvelle stratégie logistique urbaine durable a pu ainsi être définie et sera mise en œuvre durant cette mandature. Cette concertation a été largement suivie avec plus de 100 participants à chaque réunion et ses conclusions largement plébiscitées lors des deux comités des partenaires ; ceux-ci ont réuni à chaque fois plus de 150 représentants de toutes les filières de la logistiques urbaine à travers les fédérations et associations de professionnels, des entreprises ainsi que des représentants d’usagers, les chambres consulaires, des aménageurs, les agences d’urbanisme, des chercheurs et des institutionnels.
Les réflexions menées se sont organisées autour de six thématiques : le foncier et l’immobilier logistique, le partage de l’espace public, les conditions sociales de travail de la profession de livreur, les nouveaux modèles à inventer pour favoriser l’offre de proximité, et la transition écologique
Dénomination « jardin de la Saint- Barthélemy» attribuée au jardin situé face au 4 place du Louvre (Paris Centre)
Afin de rendre hommage aux protestants victimes de la Saint-Barthélemy et de commémorer le 450e anniversaire de ce massacre survenu le 24
août 1572, il est proposé de dénommer le
« jardin de la Saint-Barthélemy». Ce jardin est situé entre la rue de l’Amiral
de Coligny et la place du Louvre face au 4, place du Louvre dans l’arrondissement
de Paris Centre.
De nombreuses subventions pour les associations
En moyenne, chaque année, près de 2 600 associations sont subventionnées par la Ville de Paris, pour près de 4 500 projets.
Pour simplifier les démarches des associations, la Ville s’engage notamment à :
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réduire le temps d’instruction des dossiers de subvention ;
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accélérer le processus d’attribution en votant 75% des subventions au cours du 1er semestre de chaque année ;
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signer des conventions triennales (pour trois ans) d'engagements réciproques avec 50% des associations subventionnées pour sécuriser leur financement.
Ainsi, dans le cadre de chaque Conseil de Paris, de nombreuses subventions sont votées à destination des associations qu'elles soient dans des domaines sociales, culturelles, sportives, etc… Voici quelques exemples d'associations subventionnées par la Ville.
Calendrier des séances
Prochaines séances :
- Mardi 11 au vendredi 14 octobre 2022
- Mardi 15 au vendredi 18 novembre 2022
- mardi 13 au vendredi 16 décembre 2022
À savoir : chaque Conseil de Paris donne lieu à une convocation formelle de la Maire de Paris - 12 jours avant - accompagnée d’une liste prévisionnelle des projets à examiner.
- Mardi 15 au vendredi 18 novembre 2022
- mardi 13 au vendredi 16 décembre 2022
À savoir : chaque Conseil de Paris donne lieu à une convocation formelle de la Maire de Paris - 12 jours avant - accompagnée d’une liste prévisionnelle des projets à examiner.
Assister aux séances
Les séances du Conseil de Paris sont publiques et ouvertes à tous dans la limite des places disponibles. Les mineurs accompagnés sont admis.
Modalités pour assister à une séance
Se présenter à l'accueil, 5, rue de Lobau ou un badge vous sera remis en échange d’une pièce d’identité. En raison du nombre limité de places, il est conseillé d’arriver tôt (en particulier le lundi matin) sous peine de ne pas pouvoir accéder aux tribunes. Pour des raisons de sécurité, les sacs, sacs à dos, cartables (et tout objet estimé inapproprié) ne sont pas admis dans les tribunes. (Vestiaire disponible).Sont proscrits : les réactions, commentaires ou applaudissements, l’usage des téléphones portables, la consommation de boissons ou aliments.
Dans cet esprit, elles sont aussi intégralement retransmises en direct sur paris.fr.
Dans cet esprit, elles sont aussi intégralement retransmises en direct sur paris.fr.
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