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Livret de famille
Mise à jour le 25/08/2023
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Retrouvez toutes les formalités liées au livret de famille : délivrance, mise à jour, perte, que faire en cas de séparation …
Un livret de famille est délivré aux époux à l’occasion de leur mariage et à l’occasion de la naissance d’un premier enfant pour les parents non mariés.
Livret de famille : remise lors du mariage
Un livret de famille est remis aux époux à l'occasion du mariage.
Livret de famille : délivrance à la naissance d'un premier enfant
Un livret de famille est délivré aux parents non mariés à l'occasion de la naissance de leur premier enfant.
Pourquoi, après la naissance de votre 1er enfant, l’établissement d’un livret de famille peut-il prendre plusieurs mois ?
A la déclaration de naissance de votre premier enfant, la création de votre livret de famille est réalisée par la mairie du lieu de naissance, qui va compléter la page de votre enfant.
En revanche, pour les couples non mariés, le livret de famille est ensuite complété par les mairies de naissance de chaque parent.
Exemple : naissance du 1er enfant à Paris 18e arrondissement d’un couple non marié, domicilié à Paris 9e arrondissement, dont la mère est née à Nice et le père est né à Bordeaux.
La constitution du livret de famille suit le schéma suivant :
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La mairie du 18e arrondissement complète la page de l’enfant dans le livret de famille ;
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Transmission du livret de famille par voie postale à la mairie de Bordeaux pour inscription des informations du père de l’enfant sur le livret de famille ;
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La mairie de Bordeaux complète la page du père dans le livret de famille ;
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Transmission par la mairie de Bordeaux à la mairie de Nice du livret de famille par voie postale pour inscription des informations de la mère de l’enfant sur le livret de famille ;
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La mairie de Nice complète la page de la mère dans le livret de famille ;
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Transmission par la mairie de Nice à la mairie du 9e arrondissement, mairie de domicile du couple, du livret de famille finalisé ;
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La mairie du 9e arrondissement vérifie les informations du livret de famille et contacte les parents (par courrier/téléphone/sms) pour leur remettre le livret de famille.
Les temps de traitement par les différentes mairies de France sollicitées pour l’élaboration du livret de famille n’étant pas connus, aucun délai précis ne peut être donné quant à la réception du livret de famille finalisé.
Livret de famille : les conditions pour la délivrance d’un livret de famille français
Le livret de famille est délivré uniquement si une
autorité française a enregistré l'acte de naissance de votre enfant et celui,
au moins, de l'un d'entre vous (parents).
Livret de famille : la naissance d'un enfant sans vie
Si votre
premier enfant naît sans vie, vous ou la personne avec qui vous êtes en couple
pouvez demander un livret de famille. Celui-ci est établi par l'officier d'état
civil du lieu de naissance de votre enfant à la suite de la création de l’acte
d’enfant sans vie.
La mise à jour d’un livret de famille
La mise à jour du livret de famille est obligatoire et c'est au titulaire du livret de famille de se charger des mises à jour :
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les époux quand le livret de famille est délivré à l’occasion du mariage. En cas de séparation ou de divorce l’époux dépourvu de livret peut demander un duplicata du livret de famille ;
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le père et la mère non mariés quand le livret de famille est délivré suite à la naissance d’un enfant à l’égard duquel les filiations paternelles et maternelles sont légalement établies (l’enfant a été reconnu par son père, la mère est indiquée dans l’acte de naissance de l’enfant). En cas de séparation du couple le parent dépourvu de livret peut demander un duplicata du livret de famille ;
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l’adoptant d’un enfant suite à la transcription du jugement d’adoption sur les registres d’état civil.
Certains changements d'état civil ou de situation familiale entraînent la modification du livret ou la délivrance d'un nouveau livret (naissance, adoption, tout changement d’état civil, décès…).
Que faire en cas de perte, vol ou détérioration du livret de famille ?
En cas de perte, de vol ou de détérioration, un second livret de famille (un duplicata) peut être demandé auprès de sa mairie du domicile. Si vous êtes domiciliés à Paris, les documents à fournir à votre mairie d’arrondissement sont :
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un justificatif de l'identité du demandeur (qui doit être l'un des titulaires du livret) ;
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le formulaire de demande de second livret de famille complété.
Où et comment demander un second livret de famille en cas de séparation ?
Un livret de famille peut être demandé auprès de sa mairie du domicile. Si vous êtes domiciliés à Paris, les documents à fournir à votre mairie d’arrondissement sont :
-
un justificatif du motif de la demande : production, par exemple, d'une décision de justice ou d'une convention homologuée ;
-
un justificatif de l'identité du demandeur ;
-
le formulaire de demande de second livret de famille complété.
Pourquoi, après la perte de votre livret de famille, l’établissement d’un nouveau livret de famille peut-il prendre plusieurs mois ?
En cas de perte, de vol ou de détérioration, ou après une séparation ou un divorce, un second livret de famille (un duplicata) peut être demandé auprès de sa mairie du domicile.
Exemple : un couple, domicilié à Paris dans le 13e arrondissement, qui s’est marié à Brest et qui ont eu deux enfants nés à Nantes et Rennes.
L’établissement d’un nouveau livret de famille suit le schéma suivant :
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La mairie du 13e arrondissement réceptionne la demande d’un nouveau livret de famille ;
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Transmission de la demande d'un nouveau livret de famille à la mairie de Brest pour inscription des informations du mariage (et du divorce le cas échéant) des parents sur le livret de famille ;
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La mairie de Brest crée le nouveau livret de famille et complète la page des parents dans le livret de famille ;
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Transmission par la mairie de Brest à la mairie de Nantes du livret de famille par voie postale pour inscription des informations du 1er enfant sur le livret de famille ;
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La mairie de Nantes complète la page du 1er enfant dans le livret de famille ;
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Transmission par la mairie de Nantes à la mairie de Rennes du livret de famille par voie postale pour inscription des informations du 2e enfant sur le livret de famille ;
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La mairie de Rennes complète la page du 2e enfant dans le livret de famille ;
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Transmission par la mairie de Rennes à la mairie du 13e arrondissement, mairie de domicile de la famille, du livret de famille finalisé ;
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La mairie du 13e arrondissement vérifie les informations du livret de famille et contacte les parents (par courrier/téléphone/sms) pour leur remettre le livret de famille.
Les temps de traitement par les différentes mairies de France sollicitées pour l’élaboration du livret de famille n’étant pas connus, aucun délai précis ne peut être donné quant à la réception du livret de famille finalisé.
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