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Appel à projets

Appel à projets : dispositif « Premières Heures »

Mise à jour le 12/12/2022

Sommaire

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Cet appel à projets a pour objectif de soutenir financièrement les structures œuvrant auprès d’un nombre croissant de publics en grande exclusion et en situation de pauvreté et de poursuivre ainsi le dispositif Premières Heures qui leur est spécifiquement dédié. Les candidats peuvent déposer leur dossier jusqu'au vendredi 6 janvier 2023.

Contexte de l'appel à projets

Parmi les dispositifs favorisant le retour à l'emploi des personnes qui en sont le plus éloignées, le Dispositif Premières Heures (DPH), expérimenté par la Ville en 2010 pour ensuite être renouvelé depuis 2013, est un dispositif de soutien financier aux associations œuvrant dans l’accompagnement par le travail des Parisiens en situation de grande exclusion sociale, sans domicile fixe, et qui ne peuvent accéder aux Structures d’Insertion par l’Activité Économique (SIAE).

Ce dispositif porté dans le cadre du Pacte parisien de lutte contre l’exclusion et du Plan Boost Emploi, permet aux personnes recrutées :

de reprendre une activité professionnelle selon un rythme progressif adapté à la personne, entre une et seize heures par semaine ;
de bénéficier d’un accompagnement social et professionnel ;
d’être accompagnées vers une sortie en emploi ou en formation.

En 2021, 344 personnes ont ainsi pu bénéficier de mesures d’accompagnement opérées par les structures subventionnées par la Ville de Paris : à leur entrée, plus de la moitié d’entre elles étaient sans ressources, la grande majorité recouraient à des solutions d’hébergement précaires dont près de 30% vivaient à la rue et, plus de la moitié avaient connu une période d’errance supérieure à trois ans. À l’issue de leur parcours, 35% des bénéficiaires ont trouvé un emploi, notamment en structures d’insertion par l’activité économique.

Soutien de la Ville de Paris

Le soutien de la Ville de Paris prend la forme :

d’une subvention de fonctionnement versée en deux fois (un premier versement au démarrage du projet et un second versement sur la base des heures réalisées dans la limite du plafond de la subvention délibérée) ;
de la promotion des actions menées visant à favoriser les suites de parcours en IAE ;
d’un accompagnement des structures à l’émergence et au développement de leurs projets d’insertion

Modalités de fonctionnement

Afin de poursuivre son soutien au dispositif, le présent appel à projet se structure en deux axes :

un axe consolidation des projets pour les structures qui font déjà partie du dispositif et que la Ville souhaiterait continuer à soutenir. Dans ce cadre, un conventionnement pluriannuel pourra être proposé ;
un axe émergence pour de nouvelles structures qui souhaiteraient intégrer le dispositif. Après accord de la Ville de Paris, un conventionnement annuel pourra être proposé pour éventuellement envisager, dans un second temps, un conventionnement pluriannuel au regard du bilan de la première année d’exercice.

Les structures retenues à l’issue du présent appel à projet ont la responsabilité des activités économiques proposées, de l’encadrement technique nécessaire, de l’accompagnement socio-professionnel des bénéficiaires et de la sécurisation de leurs parcours

Conditions d'éligibilité

Structures éligibles

Les structures éligibles sont uniquement des structures respectant les critères d’utilité sociale au sens de l’article 2 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 (mutuelles, fondations, associations, et sociétés commerciales - dont coopératives - respectant les critères de l’agrément Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale au sens de l’article L3332-17-1 du code du travail). Une structure n’ayant pas demandé cet agrément à l’Etat peut postuler si elle satisfait néanmoins aux critères de l’agrément, ce que la Ville vérifiera.

Évaluation des projets

Les projets seront évalués selon les critères suivants :

1. Public visé : Femmes et hommes à la rue ou ayant connu la rue et en situation de grande précarité

2. Accompagnement social et professionnel : Le projet doit permettre la levée des freins au retour à l’emploi : accès au logement, accès aux minimas sociaux, traitement des questions de surendettement, aide à la définition du projet professionnel, etc.

3. Encadrement technique : Les structures doivent assurer l’encadrement des activités prévues dans le cadre du DPH. L’encadrant technique doit à cet effet : transmettre les techniques nécessaires, accompagner les personnes dans leur pratique, veiller au respect des consignes de sécurité…

4. Formation : Toute formation utile à la remise en activité : gestes et postures, estime de soi… L’accent sera notamment mis sur la linguistique.

5. Activités proposées : Les activités proposées peuvent relever de tous secteurs propices au retour au travail des personnes dans le cadre du dispositif : nettoyage, entretien d’espaces verts, activité de tri/réemploi, restauration…

6. Partenaires du projet et nature du partenariat : Les structures peuvent développer des partenariats avec d’autres structures du DPH, des SIAE, des entreprises privées ou tout autre partenaire institutionnel, associatif (…) pour favoriser l’accompagnement, la formation et les suites de parcours des publics.

Comment postuler ?

Les projets devront être déposés sous forme dématérialisée sur la plateforme ParisAsso, jusqu’au 6 janvier 2023 inclus, sous le code : DPH 2023.

Les associations non encore inscrites sur le site PARIS ASSO, ou celles qui n’ont pas encore accédé à leurs données récupérées de SIMPA, sont invitées à le faire le plus tôt possible, sans attendre d’avoir constitué le dossier de demande de subvention pour l’appel à projets. Elles peuvent demander, le cas échéant, l’aide des Maisons de la Vie Associative et Citoyenne en prenant rendez-vous auprès de l’une d’elles.

ParisAsso

Les organismes non associatifs qui ne disposent pas d’un compte Paris Asso Subventions peuvent s’inscrire eux aussi via ParisAsso (ils devront valider à deux reprises la recherche de leur SIREN)

Documents à joindre à la demande de subvention :

Les demandes doivent être déposées avant le 6 janvier 2023 inclus.

Retrouvez toutes les informations sur les demandes de subventions

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