Depuis le 1^er janvier 2023, la loi AGEC, (Anti Gaspillage pour une Économie Circulaire) oblige l’ensemble des établissements pouvant accueillir au moins vingt convives, assis ou debout, en intérieur ou en extérieur, à utiliser de la vaisselle réutilisable pour les repas et les boissons servis sur place (gobelets, couvercles, assiettes, récipients, couverts).

L’obligation légale ne concerne pas la vente à emporter directement. La Ville de Paris s’appuie sur ce contexte pour accompagner les commerçants dans leur adoption du réemploi des emballages de la restauration à emporter. L'objectif : prévenir la production de milliers de déchets d'emballages sur le territoire et sortir du tout jetable tout en créant des emplois locaux.

Pour les restaurateurs, la mise en place d’une consigne sur les emballages à emporter est l’occasion de proposer un système de fidélité, de garantir le retour régulier des clients et de se protéger contre les ruptures d’approvisionnements et les constantes hausses de prix d’achat des emballages jetables.

Afin de faciliter l’adoption par les commerçants des solutions d’emballages réemployables en interne, la Ville de Paris a développé un guide d’aide pour les restaurateurs parisiens souhaitant passer aux contenants réutilisables.

La Ville cofinance également des offres proposées en externe par des professionnels du réemploi afin de permettre aux commerçants de tester gratuitement pendant trois mois le système de réemploi des emballages.

Deux aides sont disponibles aujourd’hui pour cofinancer l’achat du matériel et passer aux contenants réemployables :

Le dispositif « Chèque vert pour la transition écologique des artisans et des commerçants » finance jusqu’à 10 000 € l’achat des contenants réemployables et autres équipements permettant d’éviter l’usage d’emballages jetables.

+d'infos

Depuis le 1^er janvier 2023, la Ville accepte des demandes d’aides pour financer en partie les investissements nécessaires aux commerçants parisiens relevant de l’économie sociale et solidaire (ESS) afin de les accompagner à la transition des emballages jetables vers ceux réutilisables pour la vente à emporter, notamment :

Un descriptif complet du projet contenant le ou les devis correspondants aux achats inhérents à la transition est à envoyer par e-mail à l'adresse : [dae-consigne puis paris.fr après le signe @]qnr-pbafvtar@cnevf.se[dae-consigne puis paris.fr après le signe @]. Chaque prétendant se verra adresser une liste de documents à fournir et les informations relatives à la procédure de dépôt des dossiers qui s'effectue sur la plateforme en ligne Paris Asso.

Ces aides sont octroyées dans la limite des budgets disponibles pour ce dispositif et attribuées sur décision du Conseil de Paris. Tous les postulants seront informés de l’accord ou du refus de leur demande par e-mail.

À noter que la Ville de Paris ne finance pas les projets qui concernent une mise en conformité avec les réglementations existantes.

Partout dans la capitale, de nombreux établissements utilisent déjà des contenants réemployables. Une action peu connue du public, mais à promouvoir. Des autocollants pour vitrines extérieures ou intérieures voient le jour afin de mettre cet engagement en avant et d'en informer les clients. Pour en recevoir, il faut envoyer un e-mail à l'adresse suivante : [dae-consigne puis paris.fr après le signe @]qnr-pbafvtar@cnevf.se[dae-consigne puis paris.fr après le signe @], avec descriptif de l'action en faveur du réemploi des emballages, le nombre et la couleur d’autocollants souhaités et les coordonnées postales.

La Ville a édité une cartographie répertoriant les restaurants parisiens engagés pour le réemploi des emballages

Si vous souhaitez y figurer, contactez : [dae-consigne puis paris.fr après le signe @]qnr-pbafvtar@cnevf.se[dae-consigne puis paris.fr après le signe @].

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