Enquête publique du projet de zonage d'assainissement

Le projet de zonage d'assainissement

La Ville de Paris a décidé d'établir un zonage d'assainissement. Ses caractéristiques sont :

  • les zones d'assainissement collectif ; 
  • les zones relevant de l'assainissement non collectif ;
  • les zones où des mesures doivent être prises pour limiter l'imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise du débit et de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement ;
  • les zones où il est nécessaire de prévoir des installations pour assurer la collecte, le stockage éventuel et, en tant que de besoin, le traitement des eaux pluviales et de ruissellement avant rejet en milieu naturel.

Rapport et conclusions d'enquête

Une enquête publique qui portait sur le projet de délimitation du zonage d’assainissement portant sur l’ensemble du territoire de Paris, y compris le bois de Boulogne et le bois de Vincennes a été organisée du 16 janvier 2016 au 17 février 2017.

La commission d’enquête a rendu son rapport et ses conclusions le 12 juin 2017. L’avis est favorable, assorti de deux réserves et de trois recommandations 


Le dossier d'enquête

Les informations environnementales se rapportant à l’objet de l’enquête sont contenues dans l’évaluation environnementale, son résumé non technique, les avis de l’autorité environnementale et les réponses apportées par la Ville de Paris, ainsi que dans le rapport de présentation du zonage d’assainissement. Ces éléments figurent dans le dossier d’enquête qui a été mis à la disposition du public.

Avis d'enquête publique

Dernière mise à jour le vendredi 22 septembre 2017
Crédit photo : Gander Gosse - Mairie de Paris

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