Enquête publique du projet de zonage d'assainissement

Une enquête publique sur le projet de zonage d'assainissement de l'ensemble du territoire de Paris, y compris le bois de Boulogne et le bois de Vincennes. est ouverte dans les 20 mairies d'arrondissement.

Le registre électronique d'enquête publique est disponible du 16/01/2017 à 08h30 jusqu'au 17/02/2017 à 17h00.

Avis d'enquête publique du 16 janvier 2017 au 17 février 2017

Par arrêté municipal en date du 16 décembre 2016, une enquête publique sur le projet de zonage d'assainissement est ouverte dans les 20 mairies d'arrondissement du lundi 16 janvier 2017 à 8h30 au vendredi 17 février 2017 à 17h.

L'enquête publique a pour objet le projet de délimitation du zonage d'assainissement portant sur l'ensemble du territoire de Paris, y compris le bois de Boulogne et le bois de Vincennes. 

La procédure de zonage d'assainissement est prévue à l'article L.2224-10 du Code général des collectivités territoriales (CGCT). Les caractéristiques principales visent à délimiter :

  • les zones d'assainissement collectif ; 
  • les zones relevant de l'assainissement non collectif ;
  • les zones où des mesures doivent être prises pour limiter l'imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise du débit et de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement ;
  • les zones où il est nécessaire de prévoir des installations pour assurer la collecte, le stockage éventuel et, en tant que de besoin, le traitement des eaux pluviales et de ruissellement avant rejet en milieu naturel.

Le dossier d'enquête

Déposé dans les 20 mairies d'arrondissement, le dossier d'enquête sera mis à la disposition du public, lequel pourra en prendre connaissance et consigner ses observations sur les registres déposés à cet effet, les lundis, mardis, mercredis et vendredis de 8h30 à 17h, les jeudis de 8h30 à 19h30 (les bureaux sont habituellement fermés les samedis, dimanches et jours fériés).

La consultation du dossier d’enquête sera également possible les samedis de 9h à 12h lors des permanences de la commission d’enquête : 21 janvier 2017 (13e et 16e arr.), 28 janvier 2017 (14e arr.), 4 février 2017 (18e arr.) et 11 février 2017 (4e et 5e arr.).

Les informations environnementales se rapportant à l’objet de l’enquête sont contenues dans l’évaluation environnementale, son résumé non technique, les avis de l’autorité environnementale et les réponses apportées par la Ville de Paris, ainsi que dans le rapport de présentation du zonage d’assainissement. Ces éléments figurent dans le dossier d’enquête mis à la disposition du public.

Permanences de la commission d'enquête

Afin d'informer et de recevoir les observations écrites ou orales du public, la commission d'enquête, ou un ou plusieurs de ses membres, assurera ses permanences dans les mairies d'arrondissement de la manière suivante.

Séléctionnez un arrondissement :

1e arrondissement de Paris

Mairie du 1er arrondissement :

• jeudi 2 février 2017 de 16h30 à 19h30

• mercredi 15 février 2017 de 9h à 12h

Pendant l'enquête, les observations pourront également être adressées par écrit au siège de l'enquête, à l'attention de Monsieur Roger LEHMANN, Président de la commission d'enquête publique, à la mairie du 14e arrondissement - 2, place Ferdinand Brunot - 75014 Paris, en vue de les annexer aux registres d'enquête publique.

Information et registre électronique

Pendant toute la durée de l'enquête publique :

  • Des observations et propositions pourront être déposées par voie électronique, sur le registre dématérialisé accessible et consultable depuis la présente page.
  • Des éléments du dossier d'enquête publique seront également accessibles, pour consultation, sur cette même page.
  • Des informations pourront être demandées par courrier postal à l'adresse suivante :
Mairie de Paris
Direction de la Propreté et de l'Eau
Service Technique de l'Eau et de l'Assainissement
Division Études et Ingénierie
27, rue du Commandeur
75014 Paris


Dernière mise à jour le mardi 17 janvier 2017
Crédit photo : Gander Gosse - Mairie de Paris

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