Stop aux arnaques

Les prospectus de dépannage à domicile encombrent les boîtes aux lettres des Parisien·ne·s. Ils tentent souvent de faire croire que les services proposés seraient « agréés Ville de Paris » ou qu’ils bénéficieraient d’une garantie officielle. Or, il n’en est rien. En effet, la Ville de Paris n’a passé aucun accord ou partenariat avec quelque société de dépannage à domicile que ce soit.

Plusieurs stratagèmes utilisés par les sociétés de dépannage

De plus en plus de sociétés de dépannage à domicile distribuent des prospectus aux couleurs de la Ville de Paris dans les boîtes aux lettres des Parisien·ne·s. Face à ce phénomène, et pour lutter contre les abus et tromperies, la Direction des affaires juridiques a pris des dispositions afin de les signaler à l’administration compétente et d’obtenir la condamnation des responsables.

Pour tenter de tromper les consommateurs, les sociétés de dépannage usent de plusieurs stratagèmes comme la reproduction du numéro d’appel de la Ville de Paris, le 3975, du blason de la Ville de Paris, l’apposition des couleurs bleu et rouge de la Ville de Paris ou encore de son logo ou de ses marques, notamment la marque «PROPRETE DE PARIS».

Ces sociétés de dépannage à domicile qui proposent des prestations de plomberie, serrurerie, ouverture de porte, vitrerie, dératisation, débouchage de canalisations et autres, tentent souvent de se prévaloir d’une caution officielle de la Ville de Paris alors qu’il n’en est rien. Ainsi, ces sociétés profitent de la faiblesse des Parisien·ne·s, notamment des personnes âgées, qui pensent avoir recours à un prestataire agréé par la Ville de Paris.

La loi du 17 mars 2014 (dite loi Hamon), relative à la consommation, a notamment inséré de nouveaux articles dans le code de la propriété intellectuelle permettant de lutter efficacement contre le fléau des prospectus de dépannage d’apparence officielle distribués dans les boîtes aux lettres parisiennes.

Il est désormais interdit d’utiliser dans ces publicités, les « dessins, coordonnées, références ou autres signes distinctifs relatifs à un service public » sans l’autorisation préalable du service concerné. Le manquement à ces obligations est sanctionné par une amende administrative (100.000 euros maximum) prononcée par l'autorité administrative chargée de la concurrence et de la consommation.

C’est pourquoi la Direction des affaires juridiques de la Ville de Paris a mis en place un partenariat efficace avec la Direction départementale de la protection des populations de Paris (DDPP) qui dépend de la préfecture de Police de Paris et qui porte, au niveau local, les politiques publiques initiées par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) en matière de protection du consommateur, afin d’identifier, de faire cesser et de condamner les auteurs des prospectus et sites internet frauduleux. 

Signaler les fraudes

Les fraudes sont à signaler dès lors que les prospectus litigieux reproduisent :

  • le numéro d’appel de la Ville de Paris 3975 (5 centimes d’euro par minute + le prix normal de l’appel),
  • des marques dont la Ville de Paris est titulaire telles que le blason de la Ville de Paris dans ses différentes versions.

Afin de faire cesser la propagation de ces prospectus et d’obtenir le prononcé d’amendes à l’encontre de leurs auteurs, ces prospectus peuvent être signalés en précisant les :

  • prénom et nom de la personne ayant reçu le prospectus,
  • date de réception du prospectus,
  • adresse de réception du prospectus.

Soit :

  • par envoi de la copie couleur ou de l’original du prospectus litigieux au :
    Service Protection économique du consommateur
    Direction départementale de la protection des populations
    8 rue Froissart
    75153 Paris Cedex 03

  • ou par mail à ddpp@paris.gouv.fr
  • par signalement via la nouvelle rubrique « Prospectus frauduleux » de l’application DansMaRue, téléchargeable gratuitement sur le Play Store (Android) et l'Apple Store (iOS) en joignant la photographie recto verso du prospectus.
Dernière mise à jour le vendredi 19 avril 2019
Crédit photo : ©Déborah Lesage / Mairie de Paris

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