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Service

Grossesse: les démarches

Mise à jour le 05/07/2019

Sommaire

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Retrouvez toutes les démarches relatives à la grossesse .

La déclaration de grossesse

Le médecin ou la sage-femme vous remet un formulaire de déclaration de grossesse avant la fin du 3e mois de grossesse (lors de la 1ère consultation).

La déclaration de grossesse est recommandée avant la fin du 3e mois ou 15e semaine d’aménorrhée.

Si vous êtes domiciliée à Paris, et que vous n’avez pas de droits ouverts, vous devez déclarer votre grossesse avant la fin du 3e mois de grossesse pour bénéficier au plus vite de l’aide de la Caisse Primaire d’ Assurance Maladie (C.P.A.M.) dans vos démarches: vous recevrez un dossier à remplir ainsi que la liste des pièces à fournir.

Après avoir dûment rempli le formulaire de déclaration, vous devez envoyer le volet rose à l’adresse unique de la CPAM:

Assurance Maladie de Paris

75948 PARIS CEDEX 19

et les volets bleus à votre caisse d’allocation familiale.

Que vous soyez assurée sociale ou ayant droit (régime général, régime spécifique, Couverture Maladie Universelle (C.M.U.) ou Aide Médicale de l'État (A.M.E.) bénéficiant ou non d’une mutuelle complémentaire) vous devez déclarer votre grossesse avant la fin du 3e mois de grossesse pour bénéficier au plus vite de la prise en charge de votre grossesse au titre de l'assurance maternité.

Pensez à mettre à jour votre carte Vitale.

Dès réception de votre déclaration de grossesse, votre caisse d'Assurance Maladie vous propose :

Le guide "Ma maternité - Je prépare l'arrivée de mon enfant".
Un calendrier personnalisé de vos examens médicaux: il vous indique mois après mois les dates de vos principaux examens de suivi de votre grossesse, les périodes de prise en charge à 100 % et les dates de votre congé maternité.
Un service personnalisé dans ameli.fr : le service PRADO propose une prise en charge à 100 % jusqu'au 12e jour après la naissance. Il vous permet de bénéficier d'un suivi à votre domicile par une sage-femme libérale, pour vous et votre bébé.

Si vous travaillez

Vous n’êtes pas tenue de prévenir votre employeur.

Toutefois, il est conseillé de l'informer avant la fin du 4e mois pour pouvoir bénéficier d'aménagements d'horaires prévus dans la convention collective.

Aucun délai légal n’est fixé pour prévenir l’employeur, mais informez-le assez tôt pour bénéficier de la protection sociale. Vous devez lui annoncer les dates légales de départ et de retour du congé de maternité et lui fournir un certificat médical attestant de votre grossesse. Vous pouvez lui remettre directement ces documents en échange d’un reçu, ou les lui envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception.

Votre grossesse n’est pas un obstacle à votre carrière professionnelle

Un employeur ne peut refuser votre embauche ni résilier un contrat en cours de période d’essai parce que vous êtes enceinte. Il ne peut pas non plus vous changer de poste, sauf pour des raisons reconnues par le médecin du travail ou à votre demande. Si vous avez au moins un an d’ancienneté dans l’entreprise, cette mutation ne modifie pas votre salaire. Si elle exige un changement de lieu de travail, votre accord est indispensable.

En aucun cas, l’employeur ne peut vous licencier, ni annuler le renouvellement d’un contrat qui était prévu avant votre grossesse.

Prise en charge de la grossesse

Avant le 6e mois

Examens obligatoires

Que vous soyez assurée sociale ou ayant droit (régime général, régime spécifique, Couverture Maladie Universelle (C.M.U.) ou Aide Médicale de l'État (A.M.E.) bénéficiant ou non d’une mutuelle complémentaire), vous bénéficiez de la prise en charge à 100% pour les examens recommandés dits « obligatoires » pratiqués avant le 6e mois de grossesse.

Aucun ticket modérateur n’est facturé aux assurées sociales qui ne disposent pas de mutuelle complémentaire.

Examens non obligatoires

Les examens complémentaires pratiqués avant le 6e mois de grossesse sur prescription médicale sont pris en charge à 100 % par l’assurance maladie pour les assurées sociales disposant d’une mutuelle complémentaire, pour les bénéficiaires de la Couverture Maladie Universelle (C.M.U.) disposant d’une Couverture Maladie Universelle complémentaire et pour les bénéficiaires de l'Aide Médicale de l'État (A.M.E.).

Pour les assurées sociales disposant d'une mutuelle complémentaire, les examens complémentaires sont remboursés pour une part par la Sécurité Sociale et le ticket modérateur est remboursé par la mutuelle.

Pour les assurées sociales et bénéficiaires de la Couverture Maladie Universelle (C.M.U.) qui ne disposent pas de mutuelle complémentaire, le Département de Paris prend en charge le ticket modérateur, à condition d’être domiciliée à Paris et sous réserve que ces examens soient pratiqués dans l’une des 8 maternités de l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) ou dans la maternité des Bluets.

Pour les non assurées sociales, la Protection Maternelle Infantile (P.M.I.) du Département de Paris prend en charge financièrement l’intégralité du suivi de grossesse, à condition d’être domiciliée à Paris et sous réserve que les examens soient pratiqués dans l’une des 8 maternités de l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (A.P-H.P) ou dans la maternité des Bluets.

Après le 6e mois

Que vous soyez assurée sociale ou ayant droit (régime général, régime spécifique, Couverture Maladie Universelle (C.M.U.) ou Aide Médicale de l'État (A.M.E.)), vous bénéficiez de la prise en charge à 100 % - sur la base et dans la limite des tarifs de la sécurité sociale - de l'ensemble des frais médicaux, pharmaceutiques (sauf les médicaments à vignettes bleues, remboursés à 35 %), d'analyse et d'examen de laboratoire, d'hospitalisation, qu'ils soient ou non en rapport avec votre grossesse, votre accouchement et ses suites, à partir du 1er jour du 6e mois de votre grossesse jusqu'à 12 jours après la date réelle de votre accouchement.

La Couverture Maladie Universelle (C.M.U.)

La Couverture Maladie Universelle (C.M.U.) de base est gratuite pour les personnes dont les revenus annuels sont inférieurs au plafond de 6 609 € pour une personne et soumise à une cotisation pour les autres.

Il est également possible aux personnes ayant les plus faibles ressources d’être prises en charge à 100 %, grâce à la Couverture Maladie Universelle complémentaire (C.M.U.), en cas de consultations ou de soins médicaux dispensés dans un cabinet, un centre de soins ou à l’hôpital.

La CMU permet une dispense totale d'avance de frais pour tous les soins qu'ils soient réalisés en milieu hospitalier ou libéral.

Aides de la Ville de Paris

Vous pouvez également prendre contact avec la section du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris (C.A.S.V.P.) de votre arrondissement.

Si vos ressources ne vous permettent pas ou plus de bénéficier de la Couverture Maladie Universelle (C.M.U.) et que vos revenus mensuels sont compris entre 576,13 € et 662,55 €, vous pouvez contacter le centre de paiement de la CPAM de Paris auprès duquel vous êtes affilié.

Celui-ci, après étude de votre dossier, pourra vous proposer, si vous remplissez certaines conditions, une aide au paiement d’une cotisation à un organisme de protection complémentaire maladie.

Aide Médicale de l’État (A.M.E.)

D’autre part, si vous êtes étrangère en situation irrégulière et si vous apportez la preuve de résidence sur le territoire de plus de 3 mois, vous pouvez bénéficier de l’AME (Aide Médicale de l’État). Pour l’ouverture de droit à l'A.M.E., adressez-vous au centre de sécurité sociale dont dépend votre domicile ou vers les permanences d’accès aux soins de santé (P.A.S.S.) des hôpitaux de l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (A.P.-H.P.). En attendant votre admission à l'A.M.E. et après étude de votre dossier, la prise en charge financière de votre grossesse sera assurée par le Département de Paris.

Pour en savoir plus, renseignez-vous auprès de votre caisse d’assurance maladie ou en appelant le 36 46 (prix d'un appel local depuis un poste fixe), du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30.

L'inscription dans une maternité

S’inscrire en maternité dès le début de la grossesse

Pensez à retenir votre place dans une maternité le plus tôt possible, dès le début de la grossesse. Pour plus de facilités, de confort et de sécurité, il est préférable de choisir une maternité proche de son domicile. Le choix vous appartient, dans le secteur public ou privé.

Dans les 8 maternités de l’AP-HP ainsi qu’à la maternité des Bluets, une structure d’accueil PMI est à votre disposition pour vérifier l’existence de vos droits et pour veiller à ce que vous soyez inscrite dans une maternité. Le cas échéant, elle intervient auprès de l’assurance maladie pour obtenir une prise en charge rapide et adaptée aux situations rencontrées.

Pour les non assurées sociales, en attente de l'ouverture ou de la réouverture des droits, la PMI du département de Paris prend en charge financièrement, le suivi de grossesse réalisé dans ces maternités (ainsi que le ticket modérateur pour les assurées sans mutuelle).

Suivi de la grossesse

Ce suivi se fait généralement dans la maternité où l’on va accoucher. Pour la maternité de votre choix, le plus tôt est le mieux. Dès que vous vous savez enceinte, inscrivez-vous!

Vous serez suivie mensuellement par une sage-femme ou un médecin, selon votre choix, mais aussi selon votre état de santé.

Certaines maternités travaillent en réseau: après une première consultation en maternité, vous pouvez ensuite consulter une sage-femme libérale ou un médecin libéral, puis continuer le suivi à la maternité dès le 8e mois de votre grossesse.

Renseignez-vous dans votre maternité.

Pour toutes questions, informations, orientations, accompagnement tout au long de votre grossesse, vous pouvez rencontrer les sages-femmes de PMI.

Préparation à la naissance et à la parentalité

La préparation à la naissance et à la parentalité vous prépare physiquement et psychologiquement, et vous aide à réfléchir à votre projet de naissance et à l’accueil de votre enfant. Les pères sont invités à ces séances.

Dans le cadre de cette préparation à la naissance, il a été prévu que vous soit proposé un entretien individuel ou en couple dès le 1er trimestre, et 7 séances. Ces séances de préparation à la naissance et à la parentalité sont prises en charge par l’assurance maladie.

Elles sont organisées dans votre maternité. Renseignez-vous. Vous avez aussi la possibilité de participer à ces séances auprès d’une sage-femme libérale.

Réseau Sages-Femmes Paris Île-de-France : 0820 820 685 (0,118 € TTC/mn)

Réseau de Santé Périnatal Parisien : 01 48 01 90 28

Accouchement

L’accouchement aura lieu dans l’établissement dans lequel vous êtes inscrite.

Le retour à la maison

Vous pouvez bénéficier du service PRADO, ou d’une sage-femme libérale pour le suivi à domicile pour vous et votre bébé.

Les puéricultrices de PMI peuvent vous rencontrer, à votre domicile ou en centre de PMI pour vous accompagner dans ces premières semaines, durant lesquelles on peut se sentir parfois isolée.

Les centres de PMI sont à votre disposition pour pesées et conseils. Renseignez-vous pour connaître leurs modalités d’accueil.

Les congés maternité

La durée de votre congé de maternité dépend de votre situation

16 semaines pour le premier enfant

Que vous soyez salariée en contrat à durée déterminée (CDD) ou indéterminée (CDI), dans la fonction publique ou dans une entreprise privée, vous y avez droit.

Sa durée est de 16 semaines au total : 6 semaines avant la date prévue de l’accouchement et 10 semaines après.

26 semaines à partir du 3e enfant

Le congé de maternité est de 26 semaines au total : 8 semaines avant la naissance et 18 semaines après.

34 ou 46 semaines pour une naissance multiple

34 semaines (12 + 22) pour des jumeaux et 46 semaines (24 + 22) pour des triplés ou plus.

Reporter une partie du congé prénatal sur le congé postnatal

Pour offrir plus de liberté aux femmes dont la grossesse se déroule bien et leur permettre de passer davantage de temps avec leur bébé, les modalités du congé maternité ont été assouplies : vous pouvez demander à reporter une partie de votre congé prénatal (les 3 premières semaines maximum) sur votre congé postnatal.

Ce report peut se faire avec l'accord de votre médecin ou votre sage-femme :

soit en une seule fois pour une durée maximale de 3 semaines ;
soit sous la forme d'un report d'une durée fixée par votre médecin et renouvelable (une ou plusieurs fois) dans la limite de 3 semaines.

Si la période légale de congé doit être prolongée

Notamment en raison de suites de couches pathologiques, l’arrêt de travail est indemnisé aux taux applicables à la maladie.

Les indemnités journalières

Si vous travaillez, votre assurance maladie vous verse des indemnités pendant la durée de votre congé de maternité. Vous les recevrez tous les 14 jours jusqu’à votre accouchement. N’oubliez pas d’envoyer à votre caisse le certificat d’accouchement pour obtenir le versement des sommes correspondant au congé postnatal. Pour le paiement de la dernière quatorzaine, vous devrez adresser à votre centre d’assurance maladie une attestation de reprise de travail (réf. S 3201) complétée par votre employeur ou une déclaration sur l’honneur attestant que vous n’avez pas repris le travail.

Pour les professions non salariées, renseignez-vous sur vos droits auprès de votre caisse d’assurance maladie. En cas de cessation d’activité, les droits aux indemnités journalières sont maintenus pendant 12 mois.

Si vous êtes au chômage et si vous bénéficiez ou si vous avez bénéficié, au cours des 12 derniers mois, d’une allocation des ASSEDIC, votre activité salariée avant la période de chômage sert de base au calcul de votre indemnité journalière.

Modes d’accueil de votre enfant, les démarches

Dès le 6e mois de grossesse, il est conseillé, si vous le souhaitez, de commencer à définir un mode d’accueil pour votre enfant.

Votre enfant peut être accueilli au domicile d’un(e) professionnel(le) assistant(e) maternel(le) ou dans un établissement collectif de petite enfance.

Où vous renseigner sur les particularités de chaque mode d’accueil ?

Dans les mairies d’arrondissements, notamment les Relais Informations Familles ou les Maisons de l’Enfance et auprès du service « faire garder mon enfant », sur l’ensemble des modes d’accueil ;
Au service d'agrément et d'accompagnement des assistant(e)s maternel(le)s et famili(ales)aux (SAMF), sur les assistant(e)s maternel(le)s ;
Auprès du service "faire garder mon enfant" sur la Garde à domicile (0805 29 11 11 ou snvertneqre-zbarasnag@cnevf.se[fairegarder-monenfant puis paris.fr après le signe @]).

Pré-inscription en établissement d’accueil collectif de la petite enfance au 6e mois de grossesse

Si vous souhaitez inscrire votre enfant dans un établissement d’accueil municipal de la petite enfance, vous pouvez constituer un dossier de pré-inscription à partir du 6e mois de grossesse auprès du RIF ou du service petite enfance de la mairie de votre arrondissement.

La mairie d’arrondissement pourra également vous orienter vers les structures d’accueil associatives de votre quartier auprès desquelles vous pourrez vous inscrire directement.

Note : les modalités d’inscription en halte-garderie varient selon les arrondissements. Les inscriptions s’effectuent soit auprès de l’établissement, soit auprès de la Mairie.

Se préinscrire par le téléservice

Dans 13 arrondissements (3,7,9,10,11,12,13,14,16,18,19, et 20è) un téléservice est disponible. Il facilite vos démarches.

Attention, le passage en mairie d'arrondissement muni des pièces justificatives reste cependant obligatoire pour valider la demande d'inscription.

Retrouvez toutes les informations sur les démarches en ligne.

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