Méfiez-vous des prospectus frauduleux 

Les prospectus de dépannage à domicile encombrent les boîtes aux lettres des parisiens. Ils tentent souvent de faire croire que les services proposés seraient «agréés Mairie de Paris» ou qu’ils bénéficieraient d’une garantie officielle. Or, il n’en n’est rien. En effet, la Mairie de Paris n’a passé aucun accord ou partenariat avec aucune société de dépannage à domicile que ce soit. On vous explique comment signaler les fraudes.

Plusieurs stratagèmes utilisés par les sociétés de dépannage

De plus en plus de sociétés de dépannage à domicile distribuent des prospectus aux couleurs de la Mairie de Paris dans les boîtes aux lettres des parisiens. Face à ce phénomène, et pour lutter contre les abus et tromperies, la Direction des Affaires Juridiques a pris des dispositions afin de les signaler à l’administration compétente et d’obtenir la condamnation des responsables.

Pour tenter de tromper les consommateurs, les sociétés de dépannage usent de plusieurs stratagèmes comme la reproduction du numéro d’appel de la Mairie de Paris le 3975, du blason de la Ville de Paris , l’apposition des couleurs bleu et rouge de la Ville de Paris ou encore de son logo.

Ces sociétés de dépannage à domicile qui proposent des prestations de plomberie, serrurerie, ouverture de porte, vitrerie, dératisation, débouchage de canalisations et autres, tentent souvent de se prévaloir d’une caution officielle de la Ville de Paris alors qu’il n’en n’est rien. Ainsi, ces sociétés profitent de la faiblesse des Parisiens, notamment des personnes âgées, qui pensent avoir recours à un prestataire agréé par la Ville de Paris.

Les collectivités territoriales peuvent désormais agir plus efficacement contre la distribution de prospectus d’apparence officielle qui reproduisent les «dessins, coordonnées, références ou autres signes distinctifs relatifs à un service public sans l’autorisation préalable du service concerné» (nouvel article L.731-2 du code de la propriété intellectuelle issu de la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation, dite loi Hamon).

En effet, le manquement à ces obligations est sanctionné par une amende administrative prononcée par l'autorité chargée de la concurrence et de la consommation.

C’est pourquoi la Direction des Affaires Juridiques de la Ville de Paris a mis en place un partenariat efficace avec la Direction Départementale de la Protection des Populations de Paris (DDPP) chargée de sanctionner les manquements aux nouvelles obligations légales. 

Bon à savoir :

Les fraudes sont à signaler dès lors que les prospectus litigieux reproduisent :

  • le numéro d’appel de la Ville de Paris 3975
  • des marques dont la Ville de Paris est titulaire telles que le blason de la Ville de Paris dans ses différentes versions

Afin de faire cesser la propagation de ces prospectus et d’obtenir le prononcé d’amendes à l’encontre de leurs auteurs, ces prospectus peuvent être signalés en précisant les :

  • prénom et nom de la personne ayant reçu le prospectus,
  • date de réception du prospectus,
  • adresse de réception du prospectus

Signaler les fraudes

Deux moyens de signalement :

  • Par envoi de la copie couleurs ou de l’original du prospectus litigieux au:
    Service Protection Économique du Consommateur - Direction Départementale de la Protection des Populations - 8 rue Froissart - 75 153 Paris Cedex 03 ou par mail à ddpp@paris.gouv.fr
  • Avec l'application "DansMaRue", via la nouvelle rubrique «Prospectus frauduleux»,  téléchargeable gratuitement sur le Play Store (Android) et l'Apple Store (iOS) en joignant la photographie recto/verso du prospectus.

Dernière mise à jour le jeudi 8 novembre 2018
Crédit photo : ©Déborah Lesage / Mairie de Paris

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