Appels à projets: ce qu'il faut savoir

Qu'est ce qu'un appel à projets, quelles sont les étapes... . Tour d'horizon.

Qu'est ce qu'un appel à projet?


      Restez informé(e) pour les appels à projets sociaux et médico-sociaux !

      Si vous souhaitez être informé(e) des appels à projets, vous pouvez vous inscrire à la liste de diffusion de la Direction de l'action sociale, de l'enfance et de la santé (DASES).

      Pour vous inscrire, cliquer ici

      La création, l’extension et la transformation d’équipements sociaux et médico-sociaux sont désormais soumises à une procédure d’autorisation par appel à projets.

      Le Département de Paris, seul ou conjointement avec l’Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France, organise des appels à projets. Il s'agit de susciter des candidatures de gestionnaires d’établissements et services (publics, associatifs ou lucratifs). Ces structures sont destinées aux personnes âgées, aux personnes handicapées, aux mineurs pris en charge par l’aide sociale à l’enfance, ainsi qu’aux personnes ou familles en difficultés sociales

      Pour répondre aux appels à projets, les candidats peuvent se référer aux textes suivants: 

      Décret du 26 juillet 2010 sur Légifrance
      Arrêté du 30 août 2010 sur Légifrance

      Pour connaître le calendrier et candidater aux appels à projets sociaux et médico-sociaux,cliquer sur l'agenda dédié aux appels à projets.

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      Dernière mise à jour le mercredi 28 mars 2018
      Crédit photo : CC0 Domaine public

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