Appels à projets: ce qu'il faut savoir

Qu'est ce qu'un appel à projets, quelles sont les étapes... Des exemples d'appels à projets de la Ville de paris. Tour d'horizon.

Qu'est ce qu'un appel à projet?

Les appels à projets s’inscrivent dans une problématique définie par la collectivité territoriale. Les porteurs de projets (association, établissement public, fondation, structure d’insertion par l’activité économique (SIAE), entreprise solidaire d’utilité sociale (ESUS), coopératives...) sont invitées à présenter un projet s’inscrivant dans ce cadre et dont elles définissent librement le contenu. La durée d’un appel à projet est limitée.

  • Chaque appel à projet se traduit par la présentation d’une thématique et d’un cadre plus ou moins détaillé.
  • Il précise les objectifs et les finalités de l'appel et liste éventuellement les modalités souhaitées quant à la mise en œuvre du projet.
  • Il décrit les critères de sélection des répondants : statut juridique, gouvernance, activité, situation financière...
  • Un calendrier est également mentionné.
  • Généralement, les lauréats sont choisis sur dossier par une commission élargie. Pour une question de légitimité, celle-ci accueillera des personnalités compétentes ou des représentants significatifs de la collectivité.

Quelles sont les étapes?

  1. Une phase de lancement avec une date limite
  2. Une phase de réception des dossiers
  3. Une phase d'instruction et analyse technique des dossiers au regard des critères du règlement.
  4. Une phase de sélection

Où trouver les appels à projets de la ville?

Les appels à projet lancés par la ville de paris sont disponibles dans l'agenda dédié aux appels à projets.

      Restez informé(e) pour les appels à projets sociaux et médico-sociaux !

      Si vous souhaitez être informé(e) des appels à projets, vous pouvez vous inscrire à la liste de diffusion de la Direction de l'action sociale, de l'enfance et de la santé (DASES).

      Pour vous inscrire, cliquer ici

      La création, l’extension et la transformation d’équipements sociaux et médico-sociaux sont désormais soumises à une procédure d’autorisation par appel à projets.

      Le Département de Paris, seul ou conjointement avec l’Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France, organise des appels à projets. Il s'agit de susciter des candidatures de gestionnaires d’établissements et services (publics, associatifs ou lucratifs). Ces structures sont destinées aux personnes âgées, aux personnes handicapées, aux mineurs pris en charge par l’aide sociale à l’enfance, ainsi qu’aux personnes ou familles en difficultés sociales

      Pour répondre aux appels à projets, les candidats peuvent se référer aux textes suivants: 

      Décret du 26 juillet 2010 sur Légifrance
      Arrêté du 30 août 2010 sur Légifrance

      Pour connaître le calendrier et candidater aux appels à projets sociaux et médico-sociaux,cliquer sur l'agenda dédié aux appels à projets.

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      Dernière mise à jour le lundi 6 novembre 2017
      Crédit photo : CC0 Domaine public

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