Après validation de la Ville de Paris et de la Préfecture de Police, cette occupation donnera lieu à la délivrance d’une autorisation d’occupation du domaine public et au versement d’une redevance conformément aux articles L 2125-1 et L 2125- 3 du Code général de la propriété des personnes publiques.

Le montant de la redevance est défini par application de l’arrêté municipal du 6 mai 2019 publié au Bulletin Officiel de la Ville de Paris du 14 mai 2019 relatif à la fixation des tarifs des redevances applicables aux activités commerciales organisées, à titre temporaire, sur le domaine public municipal.

Le tarif applicable aux manifestations organisées boulevard Saint Germain s’élève à 4,84 € par m² occupé et par jour.

A la redevance d’occupation du domaine public, il convient d’ajouter une taxe de déblaiement qui sera égale à 0,69 € par m² en semaine ou à 1,14 € par m² le dimanche ou jour férié, payable le dernier jour d’occupation.

Dans l’hypothèse où vous souhaiteriez manifester votre intérêt pour l’organisation d’un tel événement, vous devrez déposer un dossier au plus tard le vendredi 6 septembre 2019 à 12 heures.

Tout dossier reçu au-delà de ces date et heure sera rejeté.

Le dossier doit comprendre une présentation détaillée de la manifestation, permettant à la Ville de Paris d’appréhender la qualité de l’activité proposée :

Le dossier complet doit être adressé par lettre recommandée avec demande d’avis de réception (ou remis contre récépissé) à la :Direction de l’Information et de la Communication de la Ville de Paris - Département - d’occupation du domaine public - Hôtel de Ville - 75196 Paris RP

En cas de manifestation d’intérêt, les critères permettant de retenir un organisateur seront :

Cette demande peut être également opérée électroniquement à l’adresse suivante : rirarzragf@cnevf.se[evenements puis paris.fr après le signe @]

Publicité Préalable pour une occupation du domaine public conformément aux dispositions de l’article L.2122 du code général de la propriété des personnes publiques et à la circulaire NOR : CPAE1727822C du 19 octobre 2017 en référence à l’ordonnance du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques.