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Vers un meilleur encadrement des mobilités en free-floating
Mise à jour le 15/11/2018
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Depuis un an, les mobilités innovantes en free-floating et petits véhicules individuels électriques se développent à Paris, à l’image des trottinettes électriques. Face à un cadre juridique encore inadapté, la Ville de Paris souhaite favoriser ces mobilités douces et innovantes, tout en les régulant afin d’assurer la sécurité des Parisiennes et des Parisiens et d’éviter une occupation chaotique des rues et des trottoirs.
Depuis plusieurs années, la Ville de Paris accompagne les acteurs de l’innovation pour faire de la capitale un terrain d’expérimentation au service des Parisiennes et des Parisiens. Cette volonté politique a permis de faire éclore un écosystème innovant et particulièrement dynamique, notamment en matière de mobilités.
Pour une charte de bonnes pratiques
Depuis un an, des opérateurs de free-floating – vélos, scooters, trottinettes, gyropodes, monocycles, etc. – développent de nouveaux services, qui concourent aux objectifs municipaux de mobilité durable. Dans l’attente des évolutions législatives promises par le Gouvernement, la Ville de Paris a engagé un dialogue avec ces nouveaux acteurs, en les enjoignant à signer une première charte de bonnes pratiques.
Paris prend 7 mesures pour encadrer les mobilités innovantes en free-floating
La Mairie de Paris a décidé d’aller plus loin, en annonçant aujourd’hui la mise en place de 7 mesures qui visent à assurer la sécurité des Parisiennes et des Parisiens et à éviter une occupation chaotique des rues et des trottoirs.
1/ Diffusion d’une campagne de communication pour assurer le respect de la sécurité des piétons
Chaque développement d’un nouveau mode de mobilité en ville crée des risques pour la sécurité des usagers. Ainsi, la Mairie tient à rappeler que :
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Elle conseille le port du casque à tous les usagers de trottinettes.
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Elle recommande la plus grande prudence et demande le respect complet du Code de la route.
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Elle attire l’attention des usagers de trottinettes sur l’importance de faire spécifiquement attention aux piétons et notamment aux personnes les plus fragiles : personnes âgées, personnes avec des poussettes, enfants, personnes en situation de handicap.
2/ Mise en place de la verbalisation des trottinettes électriques circulant sur les trottoirs
Afin d’assurer la sécurité des piétons se déplaçant sur le trottoir, la Mairie de Paris se réserve le droit de verbaliser les usagers de trottinettes circulant sur le trottoir et perturbant la circulation des piétons. En effet, pour ces engins qui circulent parfois très vite, le risque de collision entre piéton et trottinette est réel. L’espace public doit rester sécurisé pour tous et les différents modes de transport doivent cohabiter pacifiquement.
3/ Mise en œuvre de la verbalisation des trottinettes stationnant sur les trottoirs qui gênent ostensiblement la libre circulation des piétons
Pour accompagner au mieux ces nouveaux dispositifs de mobilité, des solutions spécifiques de stationnement vont être proposées dans les semaines à venir. Cependant, dans l’attente, le stationnement des trottinettes électriques en free-floating sur les trottoirs est toléré, à partir du moment où il ne gêne pas manifestement la circulation des piétons. Dans le cas inverse, la Mairie de Paris se réserve le droit de les verbaliser et de mettre les véhicules gênants en fourrière.
4/ Création d’un maillage dense de places réservées aux mobilités en free-floating
La Mairie de Paris va établir un maillage dense d’espaces réservés au stationnement des trottinettes et vélos en free-floating, qui prendra la forme de places identifiées et marquées au sol, comme cela est actuellement expérimenté dans les 2e et 4e arrondissements. Ce maillage, qui sera défini en lien avec les opérateurs afin de déterminer les emplacements les plus pertinents, facilitera la cohabitation entre les différents usages.
5/ Élaboration d’une charte pour les opérateurs de trottinettes en free-floating
Afin d’accompagner au mieux ces nouvelles mobilités douces et innovantes, la Mairie de Paris proposera à tous les acteurs concernés de signer une charte sur le même modèle que celle déjà acceptée par les opérateurs de services de location de vélos en free-floating. Tout nouveau déploiement de solution de mobilité devra faire l’objet d’une signature préalable d’une charte avec la Ville.
6/ Organisation du partage des données
Les données recueillies par les opérateurs de mobilités en free-floating sont un bien commun, qui a vocation à être partagé dans le cadre de la charte. Ce partage permettra de proposer les solutions d’organisation les plus pertinentes.
7/ Mise en débat du sujet de la redevance en cas d’exploitation commerciale de l’espace public
Ces nouveaux services utilisent l’espace public dans un but d’exploitation commerciale. C’est pourquoi la Ville de Paris souhaite ouvrir le débat de la redevance, lors du projet de loi d’orientation des mobilités, sur toute exploitation commerciale de l’espace public, a fortiori si cet usage entraîne des nuisances et des dépenses pour la collectivité (réalisation d’aires de stationnement, enlèvement de véhicules etc.).
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