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Une charte de bonne conduite pour les opérateurs de trottinettes électriques

Mise à jour le 16/05/2019
Cette charte engage les opérateurs à mettre en place les dispositions nécessaires à un usage maîtrisé et durable des trottinettes électriques.
Nouvelle étape dans la régulation du développement croissant des trottinettes électriques dans la capitale : une charte de bonne conduite est signée le lundi 13 mai par la Ville de Paris et les principaux opérateurs qui ont déployé leurs engins.

Que dit la charte ?

Elle pose les règles d’une bonne collaboration entre la Ville et les opérateurs. L’objectif : que ce nouveau service de trottinettes électriques partagées sans stations se déploie dans des conditions respectueuses des autres usagers de l’espace public.

Les principaux engagements à respecter :

  • Le code de la route.
  • Le règlement sanitaire du département de Paris qui dans son article 99-2 insiste sur l’interdiction de déposer des objets de toute nature sur l’espace public s’ils sont susceptibles d’obstruer la voie publique ou de gêner la circulation.
  • Le PAVE (Plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics) qui rappelle la réglementation nationale en faveur des personnes à mobilité réduite et y adjoint un référentiel parisien. Le PAVE insiste notamment sur le respect de la largeur minimale du cheminement de 1,40 mètre libre de tout obstacle éventuel.
Pour la sécurité des piétons, la Ville de Paris rappelle l’interdiction de l’usage des trottinettes sur les trottoirs et se réserve le droit de verbaliser les usagers de trottinettes y circulant.
Stationnement, qualité des trottinettes, mise en place d'un dispositif de maintenance et de régulation… La charte comporte de nombreux engagements.
Parmi ceux-ci, les opérateurs devront mettre gracieusement à disposition de la Ville, pour son usage propre, dans le respect de l’application de la réglementation sur la protection des données personnelles, des données sur le déploiement et l’usage du service. Celles-ci sont nécessaires à la meilleure connaissance des flux et à l’optimisation des espaces de stationnement pour les trottinettes.

Que fait déjà la Ville sur ce sujet ?

Sans attendre la future loi d’orientation des mobilités, la Ville agit pour le respect de l’espace public et pour la sécurité des Parisiens, notamment des piétons. Elle verbalise à hauteur de 135 euros la circulation sur les trottoirs des trottinettes électriques. Une redevance d’occupation du domaine public dont le produit permettra notamment de créer des emplacements dédiés au stationnement de ces engins a aussi été mise en place.

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