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Évènement

Règlement des jeux-concours

Mise à jour le 11/12/2019

Conditions générales

Réseaux sociaux concernés : Facebook, Twitter, Instagram

Article 1 – Émetteur

DICOM - Mairie de Paris
4 rue de Lobau
Paris 75004
Directrice de la publication : Caroline Fontaine

Article 2 – Généralités

La Ville de Paris gère plusieurs pages sur les réseaux sociaux Facebook, Twitter et Instagram (“Page(s)”) sur lesquelles elle organise une série de jeux-concours (ci-après « Jeu(x) ») gratuits et sans obligation d’achat visant à faire gagner des lots aux participants (ci-après “Lot(s)”).
Le présent règlement définit les règles juridiques applicables aux Jeux proposés sur les Pages.
Chaque Jeu sera mis en ligne pour une durée limitée et annoncé par la Ville de Paris par un post sur la Page concernée invitant le joueur à participer (ci-après « l’Annonce »).
Les Jeux sont régis par :
- Le présent règlement général (ci-après « Règlement Général ») qui en fixe les règles communes ;
- Les conditions particulières propres à chaque Jeu (ci-après « conditions particulières ») qui seront publiées à la suite du règlement général et précisent notamment : l’adresse de la Page concernée, la mécanique de participation au Jeu, ainsi que les dates de début et fin, nombre de gagnants et dotations du Jeu.
Le règlement général est applicable à compter du 1er mai 2019 sur le site www.paris.fr.
Les conditions particulières ainsi que des modifications au règlement général sont publiées sur le site et font partie intégrante du Règlement Général. Il est précisé que les conditions particulières des sessions de Jeux expirées seront supprimées du site au fur et à mesure.
Les Jeux ne sont pas associés à, ou gérés ou sponsorisés par Facebook et/ou Twitter et/ou Instagram.

Article 3 – Modalités de participation

Les Jeux sont ouverts à toute personne physique majeure, sauf personnel de la DICOM de la Ville de Paris et autre restriction fixée par les conditions particulières. Le.la participant.e autorisent toute vérification concernant leur identité. Toute indication d’identité frauduleuse, fausse, mensongère, incorrecte, inexacte et/ou non conforme aux dispositions de présent règlement entraîne l’élimination du participant.
Toute inscription par un autre moyen que ceux-précisés ci-après (notamment par téléphone, télécopie, dépôt en mains propres) ne pourra être prise en compte. De même, toute participation notamment incomplète, illisible, avec des coordonnées inexactes ou envoyée après la date limite d’inscription fixée pour chaque Jeu aux Conditions Particulières, sera considérée comme nulle.
La volonté de fraude avérée ou la tentative de tricherie démontrée d’un participant, notamment, par la création de fausses identités permettant de s’inscrire plusieurs fois, pourra être sanctionnée par l’interdiction formelle et définitive de participer au jeu-concours.
La participation à chaque Jeu implique :
  • de bénéficier d’un compte sur le réseau social concerné (si les conditions particulières du Jeu le nécessitent) ;
  • d’accepter les conditions d’utilisation imposées par le réseau social concerné ;
  • d’avoir pris connaissance et d’accepter le Règlement général et les Conditions Particulières du Jeu publiés sur le Site (un lien vers le Règlement général et les Conditions Particulières sera mis en place sur chaque Annonce de Jeu).
  • de respecter les mécaniques décrites ci-après en fonction du type de Jeux concernés.
La Ville publie l’Annonce du Jeu sur la Page concernée.
A partir de l’Annonce, le joueur est invité à effectuer une action spécifique sur la Page concernée pouvant consister notamment à s’abonner à (« suivre » ou « follow ») la Page Twitter concernée, poster ou aimer un commentaire ou une publication, partager (« retweeter ») l’Annonce de la Ville, etc.
L’action complétée (sur Twitter ou par autre voie) et formellement identifiable par la Ville valide l’inscription du joueur au Jeu.

Article 4 – Modalités de désignation des gagnants

Les gagnants seront désignés par tirage au sort ou par Jury parmi les internautes qui auront rempli les conditions de participation précitées.
Le nombre de gagnants ainsi que la date du tirage au sort ou de réunion du Jury le cas échéant seront précisés pour chaque Jeu aux Conditions Particulières.

Article 5 – Lots

Les Lots mis en jeu ainsi que leur valeur sont précisés pour chaque Jeu aux Conditions Particulières.
Les Lots ne peuvent faire l'objet d'un remboursement, ni d'aucune contrepartie de quelque nature que ce soit et sont non cessibles. La Ville de Paris se réserve le droit de remplacer ces Lots par des Lots de même valeur et de caractéristiques proches si les circonstances l'exigent.
Les gagnant.e.s doivent respecter les obligations découlant de l’usage du Lot obtenu. Ainsi, s’il s’agit d’un billet pour une manifestation culturelle ou sportive, les gagnants doivent en respecter les conditions générales d’utilisation et s’interdisent notamment toute cession, transmission ou revente du billet. La Ville de Paris ainsi que l’organisateur.trice de la manifestation se réservent la faculté d’annuler unilatéralement le billet sans remboursement et sans préjudice de poursuites à l’encontre du revendeur.euse (loi du 27 juin 1919).La Ville ne prend pas en charge les frais de déplacement, d’hébergement, et/ou tout autres frais liés à l’utilisation du/des Lot(s), lesquels demeurent à la charge exclusive du participant.

Article 6 - Information des gagnants

Les gagnants seront informés dans un message publié sur le réseau social en question et/ou par e-mail et/ou message privé sur le réseau social en question et recevront à cette occasion toutes les informations pratiques quant aux modalités de récupération et d’utilisation de leur lot.
Tout gagnant ne donnant pas de réponse dans le délai indiqué dans le message d’information susvisé pour récupérer son lot sera réputé renoncer à celui-ci et le lot pourra être attribué à un gagnant suppléant ou remis en jeu au choix discrétionnaire de la Ville.
La date d’information des gagnants est précisée pour chaque Jeu aux Conditions Particulières.

Article 7 - Vérification de l’identité

Le.la participant.e autorisent toute vérification concernant leur identité. Toute indication d’identité frauduleuse, fausse, mensongère, incorrecte, inexacte entraîne l’élimination du participant.
La Ville ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas d’usurpation d’identité ou de tout autre acte de tromperie de l’un des participants sur son identité.

Article 8 – Données personnelles

Il est rappelé que pour participer aux Jeux, le.la participante doit nécessairement fournir certaines informations personnelles (nom, prénom et e-mail). Ces informations sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et sont nécessaires à la prise en compte de la participation, à la détermination des gagnants et à l’attribution des Lots. Ces informations sont exclusivement destinées aux Jeux et la Ville ne les utilisera pas à d’autres fins. Ainsi, en validant le formulaire de participation et en acceptant le présent règlement, le.la participant.e accepte le traitement de ses données personnelles par la Ville.
Dans le cas où le.la participant.e ne gagnerait pas, les données le concernant seront immédiatement détruites. Dans le cas où le.la participant.e gagnerait un Lot, les données seront uniquement conservées à des fins probatoires. En aucun cas, la Ville n’utilisera ces informations à des fins commerciales et de profilage et ne communiquera pas non plus à des tiers.
En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les PARTICIPANTS disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données les concernant. Pour exercer ces droits, les participant.es devront envoyer un courrier à l’adresse suivante :
Mairie de Paris
4 rue de Lobau
Paris 75004

Article 9 – Contestation et réclamations

Le présent règlement est soumis au droit français.
Pour être prises en compte, les éventuelles contestations ou réclamations relatives aux JEUX doivent être formulées par écrit à l’adresse suivante :
DICOM - Mairie de Paris
4 rue de Lobau
Paris 75004
Cette lettre devra indiquer le Jeu concerné, la date du Jeu, les coordonnées complètes du / de la participant.e et les motifs de la contestation ou de la réclamation. En cas de désaccord persistant et à défaut d’accord entre la Ville et le.la participant.e dans un délai de deux (2) mois, le.la participant.e pourra saisir le tribunal compétent de Paris.

Conditions particulières

Règlement du concours "Paris, enchantée."

À l’occasion des fêtes de fin d’année 2019, la Ville de Paris fait gagner 1 publication sur Facebook et 1 publication sur Twitter aux dix gagnants du concours photo “Paris, enchantée.”. Les trois premiers gagnants se verront également offrir 1 post Instagram chacun ; tandis que les sept autres gagnants parmi les 10 verront leur photo partagée dans un même carrousel sur Instagram. De plus, les trois premiers gagnants remporteront un accès aux parties hautes de la façade de l’Église Saint-Sulpice, avec possibilité de prise de vue, le 22 février 2020, à 14h.

Participation

Les participant·e au concours devront soumettre au jury une photographie au format JPG d’un poids d’environ 1 méga octets (1 Mo) sur le thème “Paris, enchantée.”. Cette photo devra être intitulée du nom et prénom du/de la participant·e. Les participant·e·s ne devront pas envoyer plus d’une photographie au jury du concours chacun. La participation au concours est gratuite et ouverte du 12 décembre 2019 à midi au 9 janvier 2020 à midi. Chaque participant·e déposera sa candidature en envoyant sa photographie à l’adresse mail cnevf.rapunagrr@cnevf.se[paris.enchantee puis paris.fr après le signe @]. En participant à ce concours, les participant·e·s s’engagent à céder leurs droits d’auteur à la Ville de Paris. Chaque participant·e recevra par email un accusé de réception confirmant la prise en compte de sa participation au concours.

Sélection du gagnant

10 lauréat·e·s seront désigné.e.s et classés par 2 photographes professionnels de la Ville de Paris, qui constitueront le jury de ce concours. Les critères de sélection seront la dimension esthétique de la photo et son lien avec le thème “Paris, enchantée.”. Les 10 lauréat·e·s seront contacté·e·s par email avant le 23 janvier 2020. Les autres participant·e·s ne seront pas recontacté·e·s par email.

Remise des prix

1 publication sur Facebook et 1 publication sur Twitter seront consacrées aux dix photos gagnantes du concours “Paris, enchantée.”. Les trois premières seront également publiées sur une publication Instagram dédiée ; les sept suivantes seront partagées dans un même carrousel d’images sur Instagram. Les nom et prénom des gagnant·e·s seront annoncés dans ces posts sous réserve d’avoir été précisés aux membres du jury lors de la phase de candidature dans le titre de l’image, comme indiqué précédemment. Décision des organisateurs La Ville de Paris se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, le présent règlement et à prendre toute décision qu’elle pourrait estimer utile pour l’application et l’interprétation du règlement. Elle se réserve également le droit de modifier, prolonger, écourter, suspendre ou annuler la contribution, sans préavis, en raison de tout évènement indépendant de sa volonté et notamment en cas d’événement constituant un cas de force majeure ou un cas fortuit.

Décision des organisateurs

La Ville de Paris se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, le présent règlement et à prendre toute décision qu’elle pourrait estimer utile pour l’application et l’interprétation du règlement. Elle se réserve également le droit de modifier, prolonger, écourter, suspendre ou annuler la contribution, sans préavis, en raison de tout évènement indépendant de sa volonté et notamment en cas d’évènement constituant un cas de force majeure ou un cas fortuit.

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