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Que pouvez-vous photographier dans Paris ?
Mise à jour le 19/03/2019
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Le principe est la liberté de photographier. Toutefois, cette liberté doit se concilier avec le droit à l’image des personnes et éventuellement des biens mais aussi le droit d’auteur et la sécurité publique.
Le droit à l'image pour les personnes
Le droit à l’image fondé sur l’article 9 du code civil, permet à toute personne reconnaissable de s’opposer à la captation ou la diffusion de son image, sans autorisation expresse et préalable de sa part. Une autorisation est donc nécessaire quel que soit le lieu, public ou privé, dans lequel la personne a été prise en photographie ou filmée. Cependant cette autorisation n’est pas nécessaire si la personne n’est pas identifiable car la personne est prise de dos ou que l’image est floue par exemple.
Le droit à l'image pour les biens
Il n’y a pas, en principe, un droit à l’image des biens. Toutefois, un propriétaire peut s’opposer à l’utilisation de l’image de son bien si cela lui cause un trouble anormal. Par exemple, la Cour de cassation a reconnu pour l’image d’une maison coincée entre deux rochers devenue célèbre après une campagne de publicité menée par l’office du tourisme local, qu’un trouble anormal était constitué dès lors que des touristes grimpaient sur le toit et pique-niquaient dans le jardin. Cette situation est toutefois exceptionnelle.
De nombreux ouvrages présents à Paris tels que les bâtiments (l’intérieur et l’extérieur), des sculptures, des fontaines peuvent être l’objet de droits d’auteur.
Les droits patrimoniaux d’auteur
Les droits patrimoniaux d’auteur (droit de reproduire ou représenter l’œuvre sur une photo ou dans un film par exemple) s’étendent jusqu’à 70 ans après la mort de l’auteur. Une fois passé ce délai, l’œuvre tombe dans le domaine public et peut alors être reproduite sans l’autorisation de l’auteur et donc sans s’exposer à une action en contrefaçon.
Sont ainsi entrées dans le domaine public les œuvres architecturales suivantes : l’Arc de Triomphe, le Dôme des Invalides, l’Hôtel de Ville, l’Obélisque de la Concorde ou encore l’Opéra Garnier. La Tour Eiffel est entrée dans le domaine public mais ce n’est pas le cas de son éclairage de nuit qui est encore protégé par le droit d’auteur.
Cependant, certains droits d’auteur dits moraux sont perpétuels, ils permettent de faire respecter notamment le nom de l’auteur, l’intégrité et le respect dus à son œuvre contre une atteinte physique ou contextuelle.
Les exceptions au droit d'auteur
Certaines exceptions permettent de paralyser les droits d’auteur :
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L’exception d’accessoire permet de se passer d’autorisation de l’auteur si l’œuvre est accessoire par rapport à la photographie prise dans son ensemble.
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L’exception de panorama permet de neutraliser le droit d’auteur pour les photographies d’œuvres architecturales et de sculptures placées en permanence sur la voie publique (donc les œuvres éphémères n’en font pas partie) à condition que cette photographie ne soit pas utilisée à titre commercial.
Enfin, pour des raisons de sécurité nationale, certains bâtiments parisiens ne peuvent être pris en photographie aérienne et leurs abords peuvent être soumis à des contraintes spécifiques.
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