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Appel à projets

Publicité simplifiée : fête foraine enfantine place Armand Carrel (19e)

Mise à jour le 07/01/2022
La place Armand Carrel se situe devant le parvis de la mairie du 19e arrondissement. Elle reçoit chaque année une petite fête foraine enfantine (manèges, jeux et confiserie). Vous pouvez déposer un dossier au plus tard le 2 janvier 2022 à 12h.
La Ville de Paris a été sollicitée par un organisateur qui souhaite installer une petite fête foraine enfantine sur cette place pour une durée de 28 jours entre le 16 février et le 15 mars 2022 (montage et démontage inclus).
Plan place Armand Carrel (19e)
Plan place Armand Carrel (19e)
Crédit photo : Ville de Paris
Après validation par la Ville de Paris et la Préfecture de Police, cette occupation donnera lieu à la signature d’une convention d’occupation du domaine public par exploitant et au versement d’une redevance par attraction qui fera l’objet d’une délibération au Conseil de Paris.
La redevance proposée est de 200 € par emplacement occupé par une activité ludique pour une durée de 28 jours. La redevance pour la confiserie est de 1,69 par m² par jour.
La surface occupée doit donc être précisée. Dans l’hypothèse où vous souhaiteriez manifester votre intérêt pour l’organisation d’un tel événement, vous devrez déposer un dossier au plus tard le 2 janvier 2022 à 12 heures.
Tout dossier reçu au-delà de cette date et heure sera rejeté.
Le dossier doit comprendre une présentation détaillée des activités, permettant à la Ville de Paris d’appréhender la pertinence de l’activité proposée :
  • description précise des mesures de sécurité sanitaires envisagées
  • photos des attractions et d’éventuelles structures annexes
  • plan à l’échelle du site des installations proposées
  • contrôles techniques et assurances valides pour chaque participant
  • extrait K-bis du Registre du Commerce et des Sociétés de moins de 3 mois pour chaque participant
Le dossier complet doit être adressé par lettre recommandée avec demande d’avis de réception (ou remis contre récépissé) à la :
Direction de l’attractivité et de l’emploi
Sous-direction des entreprises, de l’innovation et de l’enseignement supérieur
Service des activités commerciales sur le domaine public
Bureau des Kiosques et attractions
8, rue de Cîteaux
75012 Paris
En cas de manifestation d’intérêt concurrente les critères permettant de retenir un exploitant seront :
  1. la qualité des structures proposées et leur intégration paysagère
  2. la qualité des animations proposées, leur adéquation et accessibilité avec le public visé

Cette demande peut être également opérée électroniquement à l’adresse suivante :
[dae-candidature-emplacement puis paris.fr après le signe @]qnr-pnaqvqngher-rzcynprzrag@cnevf.se[dae-candidature-emplacement puis paris.fr après le signe @]

Publicité Préalable pour une occupation du domaine public conformément aux dispositions de l’article L.2122 du code général de la propriété des personnes publiques et à la circulaire NOR : CPAE1727822C du 19 octobre 2017 en référence à l’ordonnance du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques.

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