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Publicité préalable à une occupation du domaine public

Mise à jour le 31/05/2019
La Ville de Paris a été sollicitée par une entreprise spécialisée dans les procédures de contrôle des niveaux de champs électromagnétiques, qui souhaite expérimenter un système de balises autonomes de mesures régulières des intensités de champs électromagnétiques, positionnées sur le mobilier urbain, dans l’espace public.
La Ville de Paris a répondu positivement à cette sollicitation, qui correspond à sa volonté d’aller vers d’une meilleure connaissance de l’exposition de la population parisienne aux ondes, avec la création d’un observatoire municipal des ondes. Le suivi de cette expérimentation sera donc effectué par cet observatoire, créé au sein de l’Agence d’écologie urbaine de la Direction des espaces verts et de l’environnement.
Après validation de la Ville de Paris et de la Préfecture de Police, cette opération donnera lieu à la délivrance d’une autorisation d’occupation du domaine public et au versement d’une redevance conformément aux articles L 2125-1 et 3 du Code général de la propriété des personnes publiques.
Le montant de la redevance est défini par la délibération votée par le Conseil de Paris le 30 septembre 2016 relative aux expérimentations de dispositifs innovants et aux montants des redevances afférentes, soit 100 euros, l’expérimentation ne donnant pas lieu à la perception de revenus tirés de son activité. 
Conformément à la même délibération, la durée totale de l’autorisation sera limitée à un an.

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