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Protection routière et régulation des déplacements

Mise à jour le 28/11/2019
Sommaire
Au sein de la DPSP, la Sous-Direction de la Régulation des Déplacements (SDRD) assure la surveillance du stationnement gênant et abusif grâce à quelque 1200 agents de surveillance (ASV) et 60 contrôleurs.
Créée le 2 janvier 2018 au sein de la Direction de la Prévention, de la Sécurité et de la Protection (DPSP), la Sous-Direction de la Régulation des Déplacements (SDRD) a accueilli les quelque 1200 agents de surveillance de Paris et 60 contrôleurs transférés de la Préfecture de Police à la Ville de Paris dans le cadre du renforcement des pouvoirs de police de la maire en matière de circulation et de stationnement, obtenu par la loi du 28 février 2017 relative au statut de paris.

Les missions de la SDRD

Lutte contre le stationnement gênant

La DPSP assure à titre principal la surveillance du stationnement gênant et abusif. Elle pilote et contrôle en liaison avec la direction de la voirie et des déplacements (DVD) les opérations d’enlèvement des véhicules aux fins de mises en fourrière. Elle est également chargée de l’enlèvement des véhicules « ventouses » ou abandonnés, en état d’épaves, sur la voie publique.

Règles en matière de partage de l’espace public

Il s’agit là de mieux réguler la place de la voiture par rapport aux autres usagers de l’espace public et aux autres modes de déplacements : dispositif «Paris respire», contrôle des zones piétonnes ou piétonnisées, zones de rencontres, pistes cyclables, couloirs bus, meilleure régulation des marchés, zones touristiques ou à forte fréquentation, gares, etc.

Lutte contre la pollution automobile

En collaboration avec les services de la Préfecture de Police, la DPSP est chargée de faire respecter la réglementation en matière de circulation dans la zone de circulation restreinte (ZCR), vignettes Crit’air, «Journée sans ma voiture».

Son organisation

À l’échelon central

Le bureau de la programmation et de la synthèse (BPS) est chargé de la planification des missions, du suivi de l’activité des services de la sous-direction, de l’analyse des statistiques et du traitement des contentieux liés à la verbalisation en matière de code la route, de l’élaboration en collaboration avec les acteurs opérationnels des procédures métiers, de la veille règlementaire en ce qui concerne les missions de la sous-direction, en relation avec les unités opérationnelles et la direction de la voirie et des déplacements.
Le centre de la régulation et des enlèvements (CRE ou salle de commandement) coordonne 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, les missions réalisées par l’ensemble des agents de surveillance de Paris, prescrit les enlèvements et les mainlevées, et pilote les grues des prestataires chargés des mises en préfourrières. Il réceptionne les signalements par les usagers via l’application Dans ma rue, le 3975, ou toute demande téléphonique ou par mail. En complément de l’activité des équipages de terrain, le CRE a sous son autorité l’activité de vidéo-verbalisation.

À l’échelon local, six unités généralistes

Chaque unité «généraliste», dirigée par un chef de secteur, assisté par 4 à 5 contrôleurs de voie publique, dispose de brigades d’agents de surveillance de Paris (ASP) qui se relaient 7 jours sur 7, de 6h45 à 20h15, au sein de leur secteur d’activité.

Sur l’ensemble du territoire parisien, les «unités spécialisées»

  • L’unité de soirée et l’unité de nuit ont vocation à compléter l’activité des unités généralistes sur les plages horaires qui ne sont pas couvertes.
  • L’unité de régulation, notamment chargée des procédures de «chargés restitués».
  • L’unité des épaves et ventouses, dont la mission consiste à déceler sur la voie publique les véhicules à l’état d’épaves ou en stationnement abusif, et à les faire enlever.
  • L’unité de contrôle des autorisations de tournage chargée de faire respecter les prescriptions figurant dans les autorisations de tournage sur l’espace public délivrées par la mairie de Paris en matière de stationnement des véhicules, d’emprise sur l’espace public et de remise en l’état des lieux.
  • L’unité de contrôle des grutiers s’assure du respect des procédures d’enlèvement, des clauses des marchés par les sociétés prestataires et du comportement des grutiers au regard notamment des dispositions du code de la route.
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