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Première réunion du Conseil des Points d’accès au droit de la Ville de Paris

Mise à jour le 10/04/2019
Le Conseil des points d’accès au droit de la Ville de Paris, présidé par Véronique Levieux, adjointe à la maire de Paris, chargée des ressources humaines, du dialogue social et de la qualité des services publics, s’est réuni pour la première fois, en présence de Jean-Michel Hayat, président du tribunal de grande instance de Paris et du Conseil départemental de l’accès au droit.

Quel est l'objectif du Conseil des Points d'accès au droit ?

Les Points d'accès au droit (PAD) sont des lieux d'accueil et de permanences gratuits. Ils permettent aux habitants d'avoir accès à une information de proximité, à des consultations sur leurs droits et leurs devoirs, et de bénéficier d'une aide dans leurs démarches juridiques. Les permanences sont tenues par des avocats, des juristes généralistes et spécialisés, des notaires, des délégués du défenseur des droits, des délégués du médiateur de Paris, des conciliateurs de justice ou encore des écrivains publics.
L’objectif de ce Conseil est de présenter l’activité des équipes et des multiples intervenants au sein des PAD, de renseigner sur les besoins des usagers, d’informer sur l’actualité des projets et des partenariats ainsi que d’échanger avec les parties prenantes sur les perspectives d’évolution.
« Les cinq Points d’accès au droit de la Ville de Paris, dont la fréquentation ne cesse d’augmenter, s’inscrivent pleinement dans l’action portée par la maire de Paris en faveur des quartiers populaires, où le renforcement des services publics demeure notre priorité. Leur succès est aussi le fruit du travail commun mené avec le Conseil départemental de l’accès au droit (CDAD) et la préfecture de la région Ile-de-France, et je remercie particulièrement le président du TGI de Paris et du CDAD Jean-Michel Hayat pour son engagement et la qualité de notre partenariat » a déclaré Véronique Levieux, adjointe à la maire de Paris, chargée des ressources humaines, du dialogue social et de la qualité des services publics.

En 2018, plus de 87 000 personnes ont été renseignées dont 20 000 ont été reçues en permanences, soit une hausse de 40% depuis 2010.

Quels sont les missions des Points d'accès au droit ?

Créés entre 2003 et 2008, dans le cadre du Contrat de Ville 2000-2006, ils ont pour objet de faciliter l’accès au droit pour les habitants et en particulier pour les personnes qui en sont le plus éloignées.

Les Points d’accès au droit (PAD) sont des lieux d’accueil gratuits qui proposent de l’information et des consultations juridiques, un accompagnement aux démarches juridiques et administratives ainsi qu’un accès à la médiation et à la conciliation. Ils constituent ainsi un élément important du maillage du service public de l’accès au droit de la Ville de Paris, avec notamment les permanences juridiques au sein du réseau parisien, dont des lieux relevant du Centre d’action sociale ou les permanences d’avocats du Barreau de Paris dans les mairies d’arrondissement.

Où peut-on les trouver ?

Point d'accès au droit 142990
Marc Verhille / Mairie de Paris
En effet, cinq PAD sont implantés à proximité ou au sein de quartiers classés en politique de la ville dans les 13e, 15e, 18e, 19e et 20e arrondissements, dans une logique de complémentarité territoriale avec les trois Maisons de justice et du droit.
Les associations gestionnaires sont Droits d’Urgence pour les PAD 13, 18 et 20 et CASP-ARAPEJ pour les PAD 15 et 19.

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