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Appel à projets

Port Croizat : appel à manifestation d'intérêt

Mise à jour le 31/03/2021
La Ville de Paris lance un appel à manifestation d'intérêt pour une activité économique de logistique urbaine sur son domaine public fluvial. Date limite de réception des candidatures : vendredi 28 mai 2021 à 17 heures.

Le contexte

La Ville de Paris, propriétaire d’un réseau de canaux : Saint-Martin, Saint-Denis et Ourcq, et d’emprises situées le long de leurs berges, est susceptible d’autoriser l’occupation d’un port urbain situé dans son domaine public fluvial à Saint-Denis (Département de la Seine-Saint-Denis), par une entreprise qui lui a proposé d’y développer une activité économique de logistique urbaine du dernier kilomètre pendant 10 ans.

Objectifs

La nouvelle activité économique devra participer à la mutation du canal Saint-Denis et du tissu économique environnant en soustrayant à la circulation plusieurs véhicules routiers légers par jour grâce au déploiement d’une solution de livraison du dernier kilomètre par des triporteurs à assistance électrique qui rayonnera sur les secteurs de Saint-Denis, la Plaine Saint-Denis et l’Île-Saint-Denis. Une barge plateforme à propulsion électrique servira d’entrepôt pour le tri et la répartition en tournées des colis préalablement livrés le matin par un camion. Cette barge stationnera en permanence sur le port et servira aussi au remisage des triporteurs en fin de journée.
L’activité qui s’implantera sur une partie du port Croizat sera invitée à s’insérer dans le contexte urbain dans le respect des riverains.

Caractéristiques générales du site

Le site proposé en rive gauche du canal Saint-Denis, actuellement non aménagé, est longé en surplomb par la rue Ambroise Croizat. Le port Croizat se développe sur une surface de près de 5 460 m². D’une largeur moyenne de 14,5 mètres, il dispose d’un linéaire de quai de 392 mètres, dont 256 mètres dédiés au stationnement de péniches. Les travaux d’aménagements du quai et des accès nécessaires au développement de l’activité seront à la charge du porteur de projet.
Cette mise à disposition donnerait lieu à la conclusion d’une convention d’occupation temporaire du domaine public, contrat administratif soumis au droit public, de nature personnelle, précaire et révocable. Une redevance sera perçue par la Ville de Paris, conformément aux dispositions du code général de la propriété des personnes publiques.

Conditions d'exploitation spécifiques

  • l’occupation du site sera permise pendant 10 ans ;
  • l’emprise du quai et les accès nécessaires à l’activité seront préalablement aménagés à la charge du porteur de projet et à ses frais pour permettre la circulation des véhicules et un espace de 4,50 mètres linéaires sur le quai devra être respecté pour conserver l’accès piéton et le bon usage du site par le service des canaux de la Ville de Paris ;
  • à terme, le quai pourrait accueillir d’autres activités., le porteur de projet doit tenir compte d’une possible co-activité à venir selon l’étude menée par la Sogaris ;
  • à la fin de l’activité quotidienne, rien ne devra rester sur le site ;
  • la végétation existante sera conservée autant que possible ;
  • aucune publicité ne sera autorisée sur l’espace public.

Eléments d'appréciation du projet

Une attention particulière au respect des règles sonores et de bon voisinage est attendue ainsi qu’une insertion paysagère respectueuse du secteur environnant. Aucun déchet ne devra être laissé sur le domaine public fluvial pendant et après les périodes d’activités.

Démarches

Dans ce contexte, la Ville de Paris invite, conformément à l’article L 2122-1-4 du Code général de la propriété publique, les éventuels candidats en mesure de faire une proposition d’exercice d’une activité économique sur le domaine public fluvial, à adresser un dossier de candidature précisant les détails de leur projet d’activité, qui devra parvenir, le vendredi 28 mai 2021 au plus tard :
  • soit par lettre recommandée avec accusé de réception, le cachet de la poste faisant foi ;
  • soit par porteur et dans ce cas à 17 heures au plus tard, le récépissé remis par le service des canaux faisant foi.
Le dossier de candidature devra être adressé à :
Ville de Paris - Direction de la Voirie et des Déplacements
Service des canaux
62 quai de la Marne 75019 Paris

Suite donnée à la manifestation d'intérêt

Dans l’hypothèse où à l’expiration du délai précité, aucune candidature n’aurait été reçue, la Ville de Paris serait libre de contracter une autorisation d’occupation de son domaine public fluvial avec la société ayant fait initialement une manifestation spontanée d’intérêt pour la parcelle concernée.
Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez joindre le service des canaux aux numéros de téléphone suivants :
  • 01 44 89 14 14 (standard)
  • 01 44 89 14 26 / 07 88 18 67 14 (Mission prospection, valorisation et partenariats)
et par courriel aux adresses suivantes :
[arc-hantael.dorothe puis paris.fr après le signe @]nep-unagnry.qbebgur@cnevf.se[arc-hantael.dorothe puis paris.fr après le signe @]
[charlotte.lejop puis paris.fr après le signe @]puneybggr.yrwbc@cnevf.se[charlotte.lejop puis paris.fr après le signe @]

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