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Appel à projets

Paris Fabrik #2: appel à projets 2019

Mise à jour le 20/03/2019
Depuis 2016, la Ville de Paris est engagée dans une démarche de transformation urbaine vers une ville plus durable, circulaire, résiliente et productive : la Fab City.  Dans ce cadre, un programme de formations innovantes, Paris Fabrik, a été lancé. Les candidat·e·s ont jusqu'au 27 mars pour postuler à la deuxième édition. 
Incarné par le plan Fabriqué à Paris, ses objectifs sont de favoriser la réimplantation de lieux de production en ville, de soutenir le développement de la logistique urbaine de proximité, de permettre la généralisation de l’économie circulaire ou encore d’accompagner l’émergence des filières de la ville de demain.
L'Institut de l’économie circulaire (IEC) a évalué à 500 000 le nombre d’emplois qui pourraient être créés en France dans les domaines du réemploi, de la réparation, du recyclage et plus globalement de la gestion efficace des matières. Le souci d’une ville plus durable exige donc de former les Parisiennes et les Parisiens, quels que soient leurs niveaux de qualification, à relever ces défis.
Parce que l’anticipation de ces changements et l’adaptation des futurs acteurs de ces filières sont des conditions essentielles à la réussite de cette transition, la Ville de Paris a créé en 2017 « Paris Fabrik », un appel à projets destiné à promouvoir les formations aux métiers de la fabrication, du réemploi et de l’économie verte.

Les filières de Paris Fabrik #2

À l’instar de la première édition, Paris Fabrik #2 vise les filières émergentes de la ville de demain :
  • La fabrication numérique qui permet de réinventer la manière de produire en ville.
  • Les nouvelles mobilités et mobilités douces qui répondent à la nécessité de réduire les transports à moteur thermique et leurs conséquences induites, tant sur un plan écologique (empreinte carbone et impact sur la santé des riverains) que sur le plan de la conception de l’espace public urbain et périurbain (inégalités territoriales, enclaves urbaines).
  • La réparation, le réemploi et l’économie de la fonctionnalité, permettant l’allongement de la durée d’usage des biens et qui renvoient aux premiers domaines de l’économie circulaire que propose l’ADEME, agence de l'environnement et de la maîtrise d'énergie. Dans un contexte de raréfaction des ressources, de réchauffement climatique et de creusement des inégalités entre et dans les territoires, le passage d’un modèle linéaire à un modèle circulaire s’impose comme un véritable enjeu pour l’organisation de la ville de demain.
  • La lutte contre le gaspillage alimentaire et la valorisation des biodéchets.

Les finalités de Paris Fabrik #2

Doté d’un budget de 800 000 euros, le dispositif poursuit les objectifs suivants :
  • accélérer la transmission et la formalisation des savoir-faire et des technologies sous forme de formations, de MOOC, etc. ;
  • renforcer l’insertion professionnelle des Parisien·ne·s demandeur·euse·s d’emploi, ou inscrit·e·s à la Mission locale, par la formation à ces métiers, notamment les publics en difficulté issus des quartiers prioritaires, les décrocheur·euse·s scolaires, les senior·e·s ou encore les femmes souvent exclues des métiers manuels et techniques ;
  • favoriser des actions qui proposent de mettre en relation les publics chercheurs d’emploi, les entreprises qui recrutent, les startups et les acteurs publics de l’emploi et de la formation professionnelle (branches professionnelles, organismes de formation, etc.) ainsi que celles pour lesquelles le soutien de la collectivité parisienne permettra un effet de levier ;
  • développer un réseau d’entreprises partenaires garantes de l’adéquation des réponses de Paris Fabrik aux besoins réels et émergents du territoire afin d’augmenter l’employabilité des stagiaires.

Les modalités de Paris Fabrik #2

Candidats éligibles

Les structures éligibles sont les suivantes :
  • Association, établissement public, fondation, structure d’insertion par l’activité économique (SIAE), entreprise commerciale de l’ESS agréée solidaire d’utilité sociale (ESUS) ou démontrant qu’elle satisfait aux critères de l’ESUS (fixés dans l’article 2 de la loi 2014-856 du 31 juillet 2014), coopérative, ayant un agrément d’organisme de formation ; le numéro de déclaration d’activité (NDA) ou une preuve de sa demande, indiquée dans le dossier de candidature Paris Fabrik (ou au plus tard au moment de l’instruction).
  • Organisme de formation ou école, sous statut d’entreprises commerciale ; le NDA devra être fourni avec le dossier de candidature.
Les acteurs peuvent répondre sous forme de regroupements et doivent désigner un chef de file qui sera l’interlocuteur privilégié de la Ville durant l’appel à projets et la mise en œuvre du projet. La convention de partenariat doit être déposée avec le projet et les conditions de reversement de la subvention devront être précisées.
Les lauréats de l’appel à projets 2018 de ParisFabrik peuvent de nouveau candidater à l’appel à projets ParisFabrik 2019.

Projets éligibles

Sont éligibles les projets de formation professionnelle des Parisien·ne·s dans les secteurs visés ci-dessus (les filières de Paris Fabrik #2), notamment en favorisant les synergies et passerelles entre acteurs et en permettant l’émergence de bonnes pratiques et de formats innovants.
Ne sont pas éligibles :
  • les projets destinés aux salariés du secteur privé (hors champs de l’IAE) ;
  • les parcours de formation qui sont déjà dans le périmètre de l’offre conventionnée du Conseil régional d’Île-de-France ;
  • les projets sans lien avec Paris.

Types d’actions éligibles

Peuvent être éligibles les actions de formation nouvelles, distinctes de l’offre de formation habituelle de la structure qui candidate.
Sont éligibles les porteurs de projets dont les actions concernent au minimum 10 personnes par an.
Sont concernés les projets de formations à visée d’insertion professionnelle qui peuvent être soit:
  • pré-qualifiants ou qualifiants, visant à développer tout ou partie d’une qualification professionnelle reconnue par les entreprises et organismes employeurs de la filière : certifications d’entreprises, microcertifications;
  • certifiants, à l’aide de:
- titres inscrits au Répertoire national des certifications professionnelles,
- certificat de qualification professionnelle (CQP) reconnue par les branches.
Pour les formations nouvelles, à des métiers encore émergents, les démarches de certification en cours ou imaginées devront être précisées.
Les projets devront permettre la poursuite d’études ou favoriser le retour à l’emploi direct, ou encore permettre la création de son activité.
Seront privilégiés les projets:
  • s'inscrivant dans une logique de rapprochement avec les entreprises et les startups et d’association entre acteurs;
  • favorisant la montée en compétences et les parcours vers l’employabilité et l’entrepreneuriat;
  • s’articulant avec les dispositifs amont/aval existants (préparations opérationnelles à l’emploi, contrats en alternance…);
  • permettant la transmission des savoir-faire, les formations de formateurs, le tutorat…
  • faisant appel aux innovations pédagogiques : test ou expérimentation de formation encore non référencée, formation digitale, blended learning…
Sont exclus les pré-projets, c’est-à-dire ceux qui viseraient une étude de diagnostic, de marché ou de faisabilité sans comporter un volet expérimental et pratique au bénéfice d’un public.

Soutien de la collectivité parisienne

Le soutien de la collectivité peut intervenir en investissement et/ou en fonctionnement pour soutenir, par exemple:
En investissement
  • Ingénierie pédagogique pouvant inclure la création de MOOC, d’outils et d’innovations pédagogiques.
  • Financement d’équipement de locaux de formation pour en accroître la capacité (travaux, matériels…).
En fonctionnement
Financement de projets de formations pré-qualifiantes et qualifiantes, à visée d’insertion professionnelle:
  • dans une logique de rapprochement écoles-entreprises et de rapprochement d’acteurs (écoles, associations…);
  • favorisant la montée en compétences, dans une logique de parcours vers l’employabilité;
  • s’articulant avec les dispositifs amont/aval existants (préparation opérationnelle à l’emploi individuelle, préparation opérationnelle à l’emploi collective, contrats en alternance…);
  • faisant appel aux innovations pédagogiques (blended learning, tutorat) permettant d’augmenter le nombre de places offertes et la qualité des apprentissages.
La présentation du budget prévisionnel du projet devra permettre d’identifier l’affectation des montants demandés en fonctionnement et investissement (de manière distincte). Les demandes en investissement devront obligatoirement se matérialiser à l’aide de devis.
Les candidats souhaitant obtenir le label Paris Fabrik, sans soutien financier, doivent également déposer un dossier de candidature.

Secteurs d’activité

Les principaux secteurs d’activité visés sont les suivants (voir détail en introduction) – plusieurs secteurs peuvent être concernés en même temps:

Publics parisiens visés

  • Les demandeur·euse·s d’emploi parisien·ne·s, quel que soit leur statut ou inscrit·e·s à la Mission locale.
  • Le public en reconversion professionnelle et notamment de 45 ans et plus.
  • Les jeunes décrocheur·euse·s scolaires et universitaires notamment des quartiers prioritaires.
  • Les femmes.
Une attention particulière devra être portée à la parité femme/homme.
Calendrier
Les actions devront être réalisées avant la fin de la convention annuelle signée entre le lauréat et la Ville de Paris.
Lancement : 12 février 2019
Date limite de dépôt de l’avant-projet : 27 mars 2019
Date limite de dépôt du projet final : 25 avril 2019 – Attention, pour que le projet final soit recevable, un avant-projet doit avoir préalablement été déposé.
Instruction des candidatures : mai 2019
Délibération du jury de sélection : mi-juin 2019
Vote des délibérations en Conseil de Paris : septembre 2019
Une convention sera signée à la suite du vote en Conseil de Paris et ce pour une durée d’un an (septembre 2019 à septembre 2020). Les actions du lauréat doivent être sur la période encadrée par la convention.

Critères de sélection

Cinq critères constituent la grille d’analyse des dossiers :
1. L’adéquation des candidatures à l’objet de l’appel à projets :
• une capacité à former et transmettre des savoir-faire,
• un ciblage sur des métiers et/ou des secteurs qui recrutent,
• un ciblage des publics précédemment définis.
2. La cohérence et la faisabilité économique du projet (moyens humains et financiers mobilisés par rapport aux personnes bénéficiaires, et l’identification de ressources autres que la subvention demandée, etc.) et la solidité financière de l’organisme (situation financière saine et plan de financement en cohérence avec le projet).
La subvention demandée devra venir en complément d’autres ressources affectées au projet et ne pourra excéder 50% des ressources prévisionnelles du projet.
Les cofinancements du projet devront être indiqués ainsi que leur état d’avancement.
3. L’expertise du porteur de projet dans le secteur d’activité visé, de son économie et dans la formation professionnelle.
4. La capacité à prévoir des articulations avec les autres dispositifs dans une logique de parcours vers l’emploi, la mise en place de passerelles entre acteurs, notamment du droit commun.
5. Le caractère innovant ou expérimental du projet.

Modalités de versement

Une convention définissant les objectifs et les conditions d’évaluation de l’action sera signée entre le la Ville de Paris et le bénéficiaire de la subvention. Le montant de la subvention attribuée fera l’objet d’un versement en une fois.
Le versement de la subvention fera l’objet d’une délibération qui sera présentée au vote du Conseil de Paris.

Modalités de suivi

Au cours des 12 mois qui suivent l’attribution de l’aide, les bénéficiaires remettent des éléments de bilan sur le déroulement de l’action, en présentant la mise en place effective du projet. Ils sont invités à faire part des résultats et difficultés rencontrées à l’occasion de réunions à l’initiative de la Ville de Paris ou de l’organisme lauréat.

Modalités de réponse à l’appel à projets et processus de sélection

Les dossiers d’avant-projet seront remis sous forme dématérialisée uniquement sur SIMPA (Système d'information multiservices des partenaires associatifs) jusqu’au 27 mars 2019.
Les dossiers de projet final seront remis sous forme dématérialisée uniquement sur SIMPA (Système d'information multiservices des partenaires associatifs) jusqu’au 25 avril 2019.
Si votre organisme n’est pas référencé dans SIMPA, vous devez créer votre compte (choisir association, ou organisme si vous êtes une structure non associative). La création du compte devra se faire de manière anticipée, car elle n’est pas immédiate. Dès réception de votre numéro d’identification, vous pouvez déposer votre dossier de candidature sur SIMPA.
Lors de l’enregistrement du dossier de candidature sur SIMPA, l’organisme devra répondre comme suit aux questions suivantes, en précisant impérativement dans la rubrique appel à projets : n°PFABRIK19:
  • Cette demande fait-elle suite à un appel à projet Ville de Paris? Cocher sur OUI
  • Relève-t-elle d'un projet politique de la ville? Cocher sur NON

Processus de sélection

Un comité de sélection se réunira pour étudier les candidatures éligibles à l’appel à projets, sous la présidence de l’adjointe à la maire de Paris chargée des politiques de l’emploi et de l’adjoint à la maire de Paris chargé de l’urbanisme, de l’architecture, des projets du Grand Paris, du développement économique et de l’attractivité et en présence de Pôle emploi et de partenaires privés.

Liste des pièces à fournir lors du dépôt de candidature dans SIMPA

A – Documents administratifs
I - Pour les associations:
  • Les statuts en vigueur, datés et signés, de l’association.
  • Le récépissé de déclaration en préfecture et la photocopie de la publication au Journal officiel mentionnant la date de la création de l’association (ou le document indiquant que la demande est en cours).
  • Les récépissés des déclarations et les publications au Journal officiel de l’ensemble des modifications éventuelles.
  • La liste à jour des membres du Conseil d’administration et, éventuellement, du bureau de l’association, en précisant la fonction de chacun.
  • Le dernier rapport annuel d’activité et tout document susceptible d’apporter une information intéressant le projet.
  • Le numéro de SIRET de l’association, en cas d’activité économique et commerciale.
  • Les coordonnées (adresse, téléphone, télécopie) du responsable du dossier.
  • Un relevé d’identité bancaire ou postal établi au nom de l’association, sous l’intitulé exact statutaire déclaré et publié au Journal officiel.
II - Pour les autres personnes morales:
Les pièces à fournir sont essentiellement identiques à celles demandées aux associations (cf. supra). Remplacer les éléments concernant spécifiquement la déclaration des associations par les documents relatifs aux entreprises (SCOP, SARL, SA…):
Statuts de la société:
  • K-bis de moins de trois mois pour les entreprises déjà créées.
  • Plaquette de présentation, le cas échéant.
  • Liste des dirigeants actuels de la structure.
  • Agrément ESUS le cas échéant ou démonstration de la satisfaction aux critères de cet agrément.
III - Pour toutes structures:
  • Liste et CV des porteurs de projet.
  • Liste et coordonnées des personnes morales associées au projet, le cas échéant.
  • Tous les documents relatifs au projet, (voir ci-dessous).
B - Documents financiers
  • Le bilan, le compte de résultat et les annexes des deux derniers exercices écoulés, certifiés conformes, le cas échéant.
  • Le budget prévisionnel global de la structure pour les exercices sur 2 ans (2019/2020).
  • Le budget prévisionnel du projet (équilibré) et son financement avec le détail de l’emploi des subventions demandées et le cas échéant, pour les demandes en investissement les devis correspondants.
C – Présentation du projet
  • Le dossier de candidature dûment complété (selon le modèle joint; un exemplaire peut aussi être demandé à l’adresse cnevfsnoevx@cnevf.se).
  • Si votre projet a déjà bénéficié d’un accompagnement, joindre une évaluation de votre projet du point de vue de cette structure.
  • Si le projet concerne plusieurs structures, une structure chef de file est désignée. Les autres structures produisent chacune une fiche descriptive précisant leur statut, leur composition, leurs coordonnées et leurs activité.

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