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La Zone à faibles émissions (ZFE) pour lutter contre la pollution de l'air

Mise à jour le 17/09/2019
Paris poursuit sa lutte contre la pollution de l'air, qui provoque 50 000 morts par an en France. Le 1er juillet 2019, une nouvelle étape a débuté avec la restriction de circulation des véhicules catégorisés Crit'Air 4, deux ans après celle des véhicules catégorisés Crit'Air 5.

Qu’est-ce qu’une ZFE ?

Parmi les actions efficaces pour réduire les émissions du trafic routier, une Zone à circulation restreinte (ZCR), ou Zone à faibles émissions (ZFE), telle qu’il en existe 227 en Europe et d’autres villes dans le monde, vise à limiter l’accès des véhicules les plus polluants au centre des agglomérations, donc à accélérer le renouvellement du parc roulant par des véhicules plus récents ou l'usage d'autres modes de transport.
ZAPA, ZBE, ZCR, ZFE ? D’abord appelées Zone d’actions prioritaires pour l’Air (ZAPA), puis Zone de basses émissions (ZBE), puis Zones de circulation restreinte (ZCR), elles sont nommées aujourd’hui Zones à faibles émissions (ZFE). La ZFE fait partie des mesures annoncées dans le Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) de la ville de Paris.
La ZFE vise à supprimer progressivement les véhicules les plus polluants selon leur vignette Crit’Air et :
  • D’accélérer le renouvellement du parc automobile de près de 5 ans,
  • De diminuer les émissions de polluants atmosphériques liées au trafic routier (NOx, PM10, PM2,5 et composés organiques volatils),
  • De diminuer les concentrations de polluants atmosphériques,
  • De réduire le nombre de personnes exposées à des concentrations supérieures aux valeurs règlementaires ou aux recommandations de l’Organisation Mondiale de la Santé
  • De participer au développement des nouvelles mobilités
Cette mesure provoquera également une légère baisse des émissions de CO2, gaz qui contribue au réchauffement climatique.
Par ailleurs, les études d’impact réalisées dans le cadre du Plan de protection de l’atmosphère d’Île-de-France 2018-2025 montrent que cette mesure est parmi les plus efficaces pour réduire les émissions du trafic routier.
Par ailleurs, les études d’impact réalisées dans le cadre du Plan de protection de l’atmosphère d’ile de France 2018-2025 montrent que cette mesure est la plus efficace pour réduire les émissions du trafic routier.

Résultats attendus

Pour la qualité de l’air

La mise en place de la 3e étape de la ZFE à Paris accélère de 5 ans le renouvellement du parc technologique automobile.
Pour la qualite de l’air
3e étape de la ZFE
AirParif
Les gains en émissions se traduisent en gains sur les concentrations, à la fois le long des axes routiers mais également en situation de fond urbain loin des axes de circulation.
L’amélioration des émissions et des concentrations de fond entraine donc une baisse significative du nombre d’habitants exposés aux plus fortes teneurs en polluants atmosphériques, notamment au NO2.

Pour la santé

Une étude sanitaire de l'Observatoire Régional de Santé montre que la mise en œuvre de la 3e étape de la ZFE parisienne permettrait de réduire le nombre de décès et pathologies chroniques.
Pour la sante
Bénéfices sanitaires annuels attendus pour la population (ORS, 2018)
AirParif
Cette évaluation montre aussi que les bénéfices s’étendraient au-delà du périmètre de la ZFE parisienne et seraient également favorables pour les habitants de petite et grande couronne.
Sur l’exposition des établissements recevant du public sensible
Afin de compléter l’évaluation des bénéfices liés à la mise en place de la ZFE parisienne, Airparif a étudié en 2018 l’évolution de l’exposition des Établissements Recevant du Public sensible (ERP) à Paris et en petite couronne (crèches, écoles, hôpitaux, maternités, établissements sportifs, etc.), soit 8255 établissements.
La mise en place de la 3e étape de la ZFE parisienne permettrait de réduire de près de 500 le nombre d’établissements recevant du public exposés à des valeurs dépassant le seuil de l’OMS en NO2 (40µg/m3) à Paris et petite couronne, soit 6% des établissements, par rapport à un scénario sans ZFE.
Si l’interdiction des vignettes Crit’air 4 était élargie à l’ensemble du périmètre intra autoroute A86, ce nombre s’élèverait à 817 (soit 10% des établissements qui passeraient en dessous du seuil de l’OMS).
Nombre d’établissements par tranche de concentrations en NO2 sur Paris et la petite couronne
Nombre d’établissements par tranche de concentrations en NO2 sur Paris et la petite couronne (Airparif, 2018)

Calendrier

Paris a ainsi mis en place une ZFE le 1er septembre 2015. Les bus, les cars, ainsi que les poids lourds antérieurs à 2001 (véhicules Crit’air 5 et antérieurs) ont été interdits de circulation 7 jours sur 7, entre 8h et 20h. En 2017, cette ZFE a été étendue aux véhicules légers non classés et Crit’air 5, du lundi au vendredi de 8h à 20h.
La ZFE a vocation à être de plus en plus en plus restrictive au fil des années. Depuis le 1er Juillet 2019, l’interdiction s’étend aux véhicules Crit’air 4.
La Ville de Paris a également introduit des objectifs aux horizons 2024 et 2030 dans son PCAET :
  • La fin des moteurs diesel d’ici 2024 et plus aucun Parisien exposé à des dépassements des valeurs limites européennes.
  • La fin des moteurs thermiques d’ici 2030 et le respect des valeurs guides de l’OMS pour tous les polluants.
Calendrier ZFE
Calendrier de la mise en place de la ZFE
AirParif

La ZFE de la Métropole du Grand Paris (MGP)

Parallèlement à Paris, la MGP a mis en place une ZFE à l’intérieur de l’A86 (A86 exclue du dispositif) depuis le 1er juillet 2019 pour les véhicules classés Crit’Air 5 et non classés.
Le périmètre de la ZFE
Métropole du Grand Paris
La nouvelle étape de la ZFE parisienne s’inscrit donc dans une démarche d’échelle métropolitaine, dans laquelle on distingue deux périmètres et donc deux niveaux d’interdiction différents :
  • Une restriction de la circulation pour les véhicules « Non classés », « Crit’Air 5 », et Crit’Air 4 » sur l’ensemble des voies intra-muros de la commune de Paris (hors bois et boulevard périphérique)
  • Une restriction de la circulation pour les véhicules « Non classés » et « Crit’Air 5 » sur le boulevard périphérique et l’ensemble des voies du bois de Boulogne et de Vincennes.
Calendrier des interdictions de véhicules
Calendrier des interdictions de véhicules
AirParif
L’État, la Région et la Métropole du Grand Paris offrent également des aides à la mobilité propre, n’hésitez pas à consulter le site jechangemavoiture qui permet de simuler des changements de véhicules et répertorie l'ensemble des aides nationales et locales (régions, départements, métropoles), ainsi que le site de la Métropole pour connaître toutes les aides dont vous pouvez bénéficier pour lutter contre la pollution.

Vers une prochaine étape de la ZFE parisienne ?

L’extension de la restriction aux vignettes Crit’air 3 à Paris intramuros engendrerait des gains encore plus conséquents en termes d’émissions et d’exposition des habitants.
L’extension du périmètre permettrait aussi d’amplifier les bénéfices. Ci-dessous les bénéfices attendus si la restriction des vignettes Crit’air 3 était étendu à l’échelle de la métropole du grand paris (jusqu’à l’A86).

Questions-réponses

Qu'est-ce qui a changé depuis le 1er juillet 2019 ?

Nouvelle étape dans le programme de lutte contre la pollution instauré par la Ville depuis le 15 janvier 2017, lorsque Paris devenait alors la première ZFE (zone à faibles émissions) de France. Depuis le 1er juillet 2019, la circulation dans Paris intra-muros des véhicules autres que Crit'Air 1,2,3 est restreinte. Les véhicules légers et véhicules utilitaires légers portant la vignette Crit'Air 4 ou Crit'Air 5 ne peuvent plus circuler à Paris de 8h à 20h, du lundi au vendredi. Les poids lourds et autocars portant la vignette Crit'Air 4 ou Crit'Air 5 ne peuvent plus circuler à Paris de 8h à 20h, 7 jours sur 7.
Très concrètement, sont interdits depuis le 1er juillet :
- les deux-roues, tricycles et quadricycles à moteur en circulation avant le 1er juillet 2004- les voitures diesel en circulation avant le 1er janvier 2006- les voitures essence en circulation avant le 1er janvier 1997- les véhicules utilitaires légers diesel en circulation avant le 1er janvier 2006- les véhicules utilitaires légers essence en circulation avant le 1er octobre 1997- les poids lourds diesel en circulation avant le 1er octobre 2009- les poids lourds essence en circulation avant le 1er octobre 2001

Autre nouveauté depuis le 1er juillet :
Le périphérique et les bois de Vincennes et de Boulogne sont interdits en permanence aux véhicules non classés et Crit’Air 5. Cette décision de la Ville est prise en cohérence avec l'engagement de la Métropole du Grand Paris. Ainsi, de nombreuses communes incluses dans le périmètre de l'A86 interdisent également les véhicules non classés et Crit’Air 5 sur leur territoire depuis le 1er juillet 2019.

Mon véhicule est-il concerné ?

Toutes les informations sur les vignettes sont en ligne sur le site du Ministère de la Transition écologique et solidaire.
> Consulter le tableau de classification des véhicules en application des articles L. 318-1 et R. 318-2 du code de la route.

Combien coûte la vignette ?

Depuis le 1er mars 2018, le prix d’un certificat est de 3,62 euros pour un envoi en France.

Devrais-je racheter une vignette Crit'Air tous les ans ?

Non, la classification du véhicule est valable pour toute la durée de vie du véhicule. La démarche d'obtention de sa vignette Crit'Air n'est donc à effectuer qu'une seule et unique fois. Demandez une vignette par ici.

Pourquoi lutter seulement contre les voitures alors qu’il y a plein d’autres sources de pollution ?

Car dans Paris la principale source de pollution est le transport (source : Airparif, décembre 2018)- 65% des émissions de NOx (en 2015)- 36% des émissions de PM 10 (en 2015)- 35% des émissions de PM 2,5 (en 2015)
La Ville ne peut agir que dans les secteurs sur lesquels elle a compétence, la circulation en fait partie.

Quelles sanctions risque un contrevenant ?

Ne pas respecter les restrictions d’une zone à faibles émissions (ZFE) ou celles prévues par la circulation différenciée lors de certains épisodes de pollution est puni de l’amende prévue pour les contraventions :- de quatrième classe, pour les poids lourds, bus et autocars (135 euros forfaitaire)- de troisième classe, pour les autres catégories de véhicules (68 euros forfaitaire)

Sont ainsi sanctionnées :- la circulation en violation des restrictions d’une ZFE ou de la circulation différenciée- la circulation sans certificat qualité de l’air dans une ZFE ou en cas de mise en œuvre de la circulation différenciée (sauf pour les véhicules non classés)- l'apposition d’un certificat qualité de l’air ne correspondant pas aux caractéristiques du véhicule.

Les infractions prévues peuvent entraîner l'immobilisation du véhicule.

Quels véhicules bénéficient de dérogation au 1er juillet 2019 ?

- Véhicules d’intérêt général prioritaire (6.5 de l’article R. 311-1 du Code de la route), c’est-à-dire : véhicule des services de police, de gendarmerie, des douanes, de lutte contre l'incendie, d'intervention des unités mobiles hospitalières ou, à la demande du service d'aide médicale urgente, affecté exclusivement à l'intervention de ces unités et du ministère de la Justice affecté au transport des détenus ou au rétablissement de l'ordre dans les établissements pénitentiaires
- Véhicules d’intérêt général bénéficiant de facilités de passage (6.6 de l’article R. 311-1 du Code de la route) c’est-à-dire : ambulance de transport sanitaire, véhicule d'intervention de sécurité des sociétés gestionnaires d'infrastructures électriques et gazières, du service de la surveillance de la Société nationale des chemins de fer français, de transports de fonds de la Banque de France, des associations médicales concourant à la permanence des soins, des médecins lorsqu'ils participent à la garde départementale, de transports de produits sanguins et d'organes humains, engin de service hivernal et, sur autoroutes ou routes à deux chaussées séparées, véhicule d'intervention des services gestionnaires de ces voies
- Véhicules du ministère de la Défense
- Véhicules des associations agréées de sécurité civile
- Véhicules des professionnels effectuant des opérations de déménagement

- Véhicules d’approvisionnement des marchés, disposant d'une autorisation délivrée par une commune d'Ile-de-France, et dans le cadre exclusif de leur approvisionnement
- Véhicules frigorifiques et camions-citernes

- Véhicules spécialisés non affectés au transport de marchandises tels que définis à l’annexe 5 de l’arrêté du 9 février 2009, à l’exception des autocaravanes (mention VTSU sur la carte grise ou VASP sur le certificat d’immatriculation)

- Convois exceptionnels (cf. article R433-1 du Code la route) munis d’une autorisation préfectorale Véhicules dont le certificat d’immatriculation porte la mention "collection"

- Véhicules de plus de 30 ans d’âge, utilisés dans le cadre d’une activité commerciale à caractère touristique, sous réserve d’une autorisation spécifique délivrée par l’autorité détentrice du pouvoir de police, à afficher derrière le pare-brise de manière visible

- Véhicules portant une carte de stationnement pour personnes handicapées

- Véhicules utilisés dans le cadre d’événements ou de manifestations de voie publique de type festif, économique, sportif ou culturel, faisant l’objet d’une autorisation d’utilisation du domaine public, à l’exclusion des véhicules personnels des organisateurs et des participants

- Véhicules utilisés dans le cadre de tournages faisant l’objet d’une autorisation

- Véhicules affectés à un service public, dans le cadre d’interventions ponctuelles, munis d’un ordre de mission.

Aucune autre dérogation ne sera accordée à titre individuel.

L’interdiction concerne-t-elle les bois et le périphérique ?

Le périphérique et les bois sont particuliers. Les bois sont extra-muros, davantage en banlieue que dans Paris. Le périphérique est un axe important de circulation, qui sert beaucoup au trafic de transit.
Le périphérique et les bois de Vincennes et de Boulogne vont être interdits aux véhicules non classés et Crit’Air 5 à partir du 1er juillet 2019.
Cette décision de la Ville est prise en cohérence avec l'engagement de la Métropole du Grand Paris. De nombreuses communes incluses dans le périmètre de l'A86 vont également interdire les véhicules non classés et Crit’Air 5 sur leur territoire à compter du 1er juillet 2019.

Quelle est la situation dans d’autres villes d’Europe ?

Il existe plus de 200 zones de basses émissions en Europe. Les premières ont été mises en place en Suède dès 1996.
En France, seules Paris et Grenoble ont pour l’instant adopté une ZFE. Si les dispositions sont variables en matière d’interdiction de périmètre concerné, l’objectif recherché est partout le même : réduire la pollution atmosphérique.

La restriction de circulation des véhicules non classés, Crit'Air 5, Crit'Air 4 s’applique-t-elle de la même façon pendant les pics de pollution ?

En cas de pic de pollution atmosphérique persistant ou intense, des restrictions de circulation peuvent être instaurées temporairement afin de réduire la durée ou l’ampleur du pic de pollution. Lorsque les arrêtés préfectoraux le prévoient, ces restrictions de circulation s’appliqueront en se basant sur les certificats qualité de l’air.

Le diesel émet-il moins de CO2 que l’essence ?

C’est une affirmation qui doit être fortement relativisée selon une étude de l’ONG Transport & Environnement qui invite à considérer l’ensemble de la durée de vie du véhicule.
Si la consommation de carburant d’un véhicule diesel est plus faible que celle d’un véhicule essence (en moyenne 6,07 L/100km contre 7,31 L/100 km), un litre de gazole émet environ 2,6 kg de CO2 contre 2,3 kg pour un litre d’essence. Ainsi, en bilan et à l’échelle locale, un véhicule diesel émet moins de CO2 qu’un véhicule essence (15,8 kg CO2 / 100 km contre 16,8 kg CO2 / 100 km).

La fabrication d’un moteur diesel émet davantage de CO2 que celle d’un moteur essence, le raffinage pour produire du diesel est également plus énergivore que pour produire de l’essence. Transport & Environnement conclut que sur toute sa durée de vie un véhicule diesel émet en moyenne moins de 10 % de CO2 en plus qu’un véhicule essence.

La voiture électrique est-elle une solution pour améliorer la qualité de l’air ?

Tout véhicule a un impact sur l'environnement, lors de sa construction comme de son usage. Le véhicule électrique consomme moins d’énergie qu’un véhicule thermique en fonctionnement car sa chaine de traction présente un excellent rendement énergétique. Malgré cela, sur l’ensemble de son cycle de vie, la consommation énergétique d’un véhicule électrique est globalement proche de celle d’un véhicule thermique, si l’on prend en compte la production de l’énergie nécessaire pour extraire les métaux qui la composent et recharger ses batteries en utilisation.
Par ailleurs, la production d’énergie pour le rechargement des batteries peut engendrer l’émission de particules fines supplémentaires, notamment dans les pays où l'électricité provient majoritairement de centrales à charbon, comme la Chine ou l’Allemagne.

En 2015, près de 50% des particules fines en suspension (PM10) émises par le trafic routier francilien viennent de l’abrasion des pneus, du revêtement routier et des freins. La seule usure des plaquettes de freins représenterait 20% de l’ensemble des particules émises par le trafic routier.
Rappel

Pour pouvoir rouler dans Paris, une vignette Crit'Air est obligatoire.

Pour obtenir votre vignette "Certificat qualité de l'air" il vous suffit de vous rendre sur cette page muni de la carte grise de votre véhicule.

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