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Élections européennes, ce qu'il faut savoir
Mise à jour le 16/04/2024
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Les représentant·e·s des citoyen·ne·s européen·ne·s, qui siègent au Parlement européen à Strasbourg, sont élu·e·s au suffrage universel direct depuis 1979 pour un mandat de cinq ans renouvelable. Rendez-vous le dimanche 9 juin pour le prochain scrutin. Inscriptions sur les listes électorales jusqu'au 3 mai !
Les prochaines élections européennes
auront lieu le 9 juin 2024. La date limite d’inscription sur les listes électorales est fixée au 3 mai 2024
(au 1er mai pour les inscriptions en ligne).
Pour cette élection, les ressortissants communautaires peuvent voter à la
condition d’être inscrits sur la liste électorale complémentaire pour les
élections des représentants de la France au Parlement européen.
Pour les personnes qui ne sont pas encore inscrites, les personnes qui ont
changé d’adresse de résidence (y compris au sein d’un même arrondissement), les
ressortissants communautaires qui ne sont pas inscrits et souhaitent voter en
France le 9 juin prochain, les démarches à effectuer se trouvent ici.
Pour vérifier si vous êtes inscrit ou connaître l’adresse de votre bureau de
vote, c’est ici.
Pour s’inscrire en ligne, c’est ici.
Enfin, pour tout savoir sur les élections européennes, c’est ici !
Qu'est-ce que le Parlement européen ?
Le Parlement européen représente les citoyens des États membres de l’Union européenne. C'est la seule institution européenne élue au suffrage universel direct. Il exerce trois compétences : législative, budgétaire et de contrôle de l’exécutif européen.
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Commissions. Les représentants européens appartiennent à des commissions parlementaires thématiques, qui se réunissent à Bruxelles.
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Plénière. Les représentants se réunissent tous les mois (sauf en août) en assemblée plénière à Strasbourg, siège du Parlement européen. Des sessions plénières additionnelles se déroulent ponctuellement à Bruxelles.
Les modalités de vote
Dimanche 9 juin 2024, si vous êtes bien inscrit·e·s sur les listes électorales, vous pourrez voter à Paris de 8 h à 20 h. Pour éviter ou réduire votre attente, il vous est conseillé de venir voter en dehors de la plage horaire d’affluence, à savoir avant 10 heures et après 13 heures.
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soit en vous rendant à votre bureau de vote
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soit par procuration
Obligations professionnelles, vacances, maladie, handicap, assistance à un malade, etc., plusieurs motifs peuvent justifier votre demande pour voter par procuration.
Vous avez la possibilité de confier un mandat à un autre électeur ou électrice, quelle que soit la commune dans laquelle il ou elle est inscrit.e.
Le jour du scrutin, le mandataire vote en votre nom. Il lui suffit de se prémunir de sa pièce d’identité au bureau de vote. N’oubliez pas de le prévenir, car aucun document ne lui sera envoyé.
La procuration est valable pour une seule élection ou pour une durée d’un an maximum. Les démarches doivent être effectuées le plus tôt possible pour tenir compte des délais d'acheminement de la procuration. En effet, même si une procuration peut être établie à tout moment et jusqu'au jour du vote, en pratique, le mandataire risque de ne pas pouvoir voter si la mairie ne l'a pas reçue à temps.
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Retrouvez toutes les informations sur le vote par procuration www.service-public.fr
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Tout ce qu'il faut savoir sur les élections européennes elections.europa.eu
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Des élections plus accessibles pour les personnes en situation de handicap
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Consultez le site du ministère de l'Intérieur www.interieur.gouv.fr
Ma carte électorale comporte une erreur
Vous avez constaté que votre carte électorale comportait des erreurs portant sur votre nom de naissance, votre nom d’usage, vos prénoms ou votre date et lieu de naissance.
Pourquoi ma carte électorale peut-elle comporter des erreurs ?
Dans le cadre de la loi du 1er août 2016 reformant la gestion des listes électorales et entrée en application au 1er janvier 2019, l’Insee gère et centralise désormais l’ensemble des listes électorales des communes au sein du Répertoire Électoral Unique (REU).
Les informations qui apparaissent sur votre carte électorale sont issues du Répertoire National d’Identification des Personnes Physiques (RNIPP) également tenu par l’Insee. Un décalage peut exister entre les informations contenues dans ce répertoire et celles transmises par les communes.
Que dois-je faire en cas d’erreur ?
Vous pouvez faire une demande de modification dont la procédure diffère selon votre lieu de naissance. La prise en compte de cette demande n’est cependant pas immédiate et nécessite un délai de traitement par les services de l’Insee.
Pourrai-je voter pour les élections européennes ?
Les présidents des bureaux de vote parisiens ont été sensibilisés à ces situations. Sur votre carte électorale, figure votre numéro d’ordre dans le bureau de vote. Grâce à ce numéro, les présidents de bureau de vote pourront vous identifier et vérifier votre identité sur la base de votre nom de naissance, de vos prénoms ainsi que de votre date et lieu de naissance, selon la nature de l’erreur.
Si le président de votre bureau de vote ne parvient pas à vous identifier et se voit dans l’obligation de vous refuser le vote, il contactera la mairie d’arrondissement pour signaler votre situation et vous orientera vers les audiences du Tribunal d’Instance de Paris devant lequel vous pouvez formuler un recours. Le juge pourra alors ordonner votre inscription immédiate sur la liste électorale de votre arrondissement.
Je ne figure pas sur la liste électorale
Si vous constatez que vous avez été radié de la liste électorale ou que votre inscription a été omise suite à une erreur matérielle, vous avez la possibilité de déposer un recours devant le Tribunal d’Instance de Paris jusqu’au jour du scrutin inclus.
Pour formuler ce recours le jour du scrutin, vous devez :
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Télécharger ici le formulaire de requête, ou retirer ce formulaire de requête mis à disposition dans votre bureau de vote.
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Vous munir de votre pièce d’identité, d’un justificatif de domicile et d’une attestation de la Maire de Paris. Les informations relatives à cette attestation pourront vous être données au sein de votre bureau de vote.
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Vous rendre dans une audience tenue par le Tribunal d’Instance de Paris, dans les locaux au Tribunal de Paris sur le site des Batignolles dans le 17e arrondissement de Paris (entrée par le 6, rue du Bastion - 75017 Paris).
Attention : si vous êtes Français, résidant à l’étranger, vous devez aller sur le site des Batignolles.
Si le juge décide de votre inscription sur la liste électorale, vous devrez alors vous rendre, muni du jugement, au service « élections » de votre mairie arrondissement.
Attention : ne retournez pas dans votre bureau de vote habituel sauf s’il est situé à la mairie d’arrondissement.
Le fonctionnement du scrutin
L'élection a lieu à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel. Les sièges sont répartis entre les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés. Les sièges sont attribués aux candidat·e·s d'après l'ordre de présentation sur chaque liste.
Les élections européennes de 2019 ont marqué un changement majeur : le retour à la circonscription unique. Chaque parti doit désigner une liste nationale unique de candidats. À l’issue des élections, les représentants élus peuvent rejoindre ou créer un groupe politique au niveau européen.
81 eurodéputés pour la France
La répartition des sièges dépend de la population de chaque pays. L’Allemagne, le pays le plus peuplé, compte 96 « eurodéputés ».
Les États les moins peuplés, Chypre, Luxembourg et Malte, ont 6 représentants chacun.
Lors du scrutin de juin 2024, la France va gagner 2 représentants par rapport aux dernières élections. Son contingent d’élus passe donc de 79 à 81.
Le Conseil Parisien des Européen·nes se mobilise pour les élections européennes !
Le Conseil Parisien des
Européen·nes (CPE), conseil consultatif représentant toutes les nationalités de
l’Union européenne, alimente les politiques publiques parisiennes en formulant
des recommandations et préconisations à l’exécutif parisien. Il promeut
également les valeurs européennes et démocratique à Paris.
Dans cette optique, le CPE se
mobilise pour la participation civique des ressortissants européens de Paris,
en prévision notamment des élections européennes de juin 2024.
Le CPE a notamment travaillé à la
création d’un flyer à destination des Européens avec l’auteur de romans
graphiques Pascal Bresson. Ce flyer illustre les valeurs de solidarité, de
paix, d'unité, d'inclusion et de diversité, qui sont les fondements de la
citoyenneté européenne.
Ce flyer sera sera diffusé en version papier et numérique par les canaux de communication touchant les Européens à Paris tels que les ambassades, consulats, associations et institutions européennes. En parallèle, les membres du CPE seront également présents dans différents évènements dédiés à la citoyenneté européenne, notamment les évènements organisés par les mairies d'arrondissement ainsi que la fête de l'Europe prévue le 4 mai prochain sur le parvis de l'hôtel de ville.
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