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Appel à projets

Lancement des appels à projets « Politique de la Ville » et « Ville Vie Vacances » 2022

Mise à jour le 22/10/2021
Les appels à projets « Politique de la Ville » et « Ville-Vie-Vacances » sont désormais regroupés dans un calendrier unique. Si votre association agit au quotidien auprès des habitant·e·s des quartiers populaires, vous pouvez répondre à l'appel à projets politique de la Ville (Ville-État), jusqu'au 21 octobre 2021.
Selon le financement que vous sollicitez pour un même projet, la procédure de dépôt des dossiers s'effectue de manière distincte, pour l'appel à projets « Politique de la Ville » et pour celui de « Ville-Vie-Vacances » sur les sites internet de l'État et de la Ville de Paris.
Le dépôt des dossiers de demandes de subvention – auprès de l’État comme de la Ville de Paris - doit être effectué au plus tard le 21 octobre 2021.
Les équipes de développement local, les maisons de la Vie associative et citoyenne ainsi que les délégués du Préfetsont à votre disposition pour vous donner tout renseignement utile à propos de la procédure et vous accompagner tout au long du dépôt de votre dossier.

Présentation de l'appel à projets Politique de la Ville

Les années 2020 et 2021 ont été marquées par l’épidémie de covid-19 avec des conséquences non seulement sanitaires mais également des répercussions sociales et économiques d’ampleur dans les territoires.

Les associations jouent un rôle essentiel dans les quartiers prioritaires de la Politique de la Ville, en entreprenant des projets et des actions soutenues par les pouvoirs publics. C’est pourquoi l’État et la Ville renouvellent leur engagement conjoint à soutenir les associations impliquées dans ces quartiers, afin que le lien social qu’elles tissent avec les habitants se pérennise et permette une amélioration de leur qualité de vie.
Cadre de référence de la Politique de la Ville, le Contrat de Ville parisien, adopté en 2015, a été prorogé jusqu’au 31 décembre 2022.
Chaque action proposée veillera à s’inscrire dans le cadre des axes stratégiques du Contrat de Ville et à répondre, suivant les territoires concernés, aux enjeux spécifiques des projets de territoire réactualisés.
Dans le contexte actuel de crise sanitaire, l’État réaffirme les deux piliers centraux du Contrat de Ville comme prioritaires :
  • l’éducation
  • l’emploi
À ce titre, le plan insertion jeunesse est étendu en 2021 à la totalité des quartiers prioritaires et une attention particulière sera portée aux actions qui contribuent à sa mise en oeuvre. Les actions d’accompagnement à la scolarité, programmées en année scolaire, continuent quant à elles à être intégrées à l’appel à projets « Politique de la Ville » : en effet, ces actions interviennent pleinement dans le cadre de la continuité éducative, qui demeure une priorité conjointe de la Ville et de l’État, qu’elles contribuent à renforcer.
Par ailleurs, la priorité transversale de l’égalité femmes-hommes demeure un critère d’éligibilité commun à l’ensemble des projets. Enfin, une priorité sera donnée aux actions favorisant la participation de tous à la vie de la cité et la mixité des publics, celles prenant en compte les enjeux de promotion de la citoyenneté et des valeurs républicaines, celles en direction des publics les plus fragiles, ainsi que celles privilégiant le travail en réseau et la complémentarité des projets.

Critères d'éligibilité et de sélection des projets

Le décret n° 2014 – 1750 du 30 décembre 2014 fixe la liste des quartiers prioritaires et délimite leurs périmètres.
Les projets doivent répondre aux objectifs des trois piliers du Contrat de Ville :
  1. grandir : favoriser la réussite scolaire et éducative ; accompagner les parents dans leur rôle éducatif et dans les relations avec l’école ; favoriser l’insertion sociale et l’autonomie des jeunes ; favoriser l’accompagnement à la scolarité.
  2. travailler : favoriser l’accès à l’emploi et sécuriser les parcours ; favoriser l’accès à l’emploi des jeunes ; agir pour le développement économique local.
  3. habiter : favoriser l’accès et le maintien dans le logement ainsi que la mobilité choisie des ménages ; faire des espaces collectifs des espaces communs ; accompagner les transformations urbaines et mieux insérer les quartiers dans la ville.
La thématique de la santé qui peut concerner chacun de ces trois piliers, est considérée comme une priorité transversale.
Plus largement, les projets devront également prendre en compte des questions transversales telles que la lutte contre les discriminations, le lien social et l’accès aux droits comme levier de citoyenneté. Ils devront enfin promouvoir l’implication des publics visés.
Les projets devront répondre aux critères suivants :
  • la prise en compte des priorités du territoire, des besoins des habitants et leur participation, le cas échéant, à la définition et à la mise en œuvre de l’action (par l’intermédiaire des conseils citoyens par exemple)
  • les conditions pratiques permettant aux publics visés de pouvoir effectivement bénéficier des actions (lieux, horaires, notamment en soirée et le week-end)
  • l'impact en faveur du désenclavement du quartier et la capacité du porteur à aller vers les publics les plus isolés et en difficulté
  • la qualité et l’importance du partenariat, l'articulation avec le droit commun (politiques publiques des différents services de l’Etat ou des collectivités territoriales) et les ressources et instances locales
  • la prise en compte de l’égalité femmes-hommes de la conception du projet à sa mise en oeuvre
  • la prise en compte des enjeux de citoyenneté et de promotion des valeurs républicaines
  • la définition d'indicateurs permettant de mesurer la réalisation de l'action mise en œuvre

Procédure

Pour un même projet, l’État et la Ville de Paris peuvent être conjointement sollicités (faire apparaître impérativement les demandes Etat et/ou Ville dans le budget sur les lignes correspondantes). Si vous ne sollicitez que la Ville, vous pouvez dès à présent déposer votre dossier sur la plateforme Paris Asso.
Les demandes de subventions devront être déposées suivant les instructions décrites dans la fiche « Modalités de dépôt de vos demandes de subvention » .
Les dossiers incomplets, non signés et/ou non accompagnés des documents nécessaires ne seront pas instruits.

Évaluation, bilan et communication

Conformément aux termes de la décision attributive de financement ou de la convention, l’envoi du compte-rendu de l’action est obligatoire (saisie en ligne sur le site de l’ANCT et/ou dépôt du bilan sur Paris Asso en fonction des financements Ville et/ou Etat reçus). Le non-respect de cet engagement donne lieu à un ordre de reversement de la subvention.
Le dépôt d'une demande de subvention pour l'année 2022 doit être obligatoirement accompagné du bilan qualitatif et financier (dossier cerfa) des projets menés en 2020 et 2021 (spécifiant les ajustements éventuels liés au contexte sanitaire exceptionnel), sous peine d'être refusée lors de son examen.
Le financement d’une action renouvelée ne pourra intervenir qu’après réception du bilan de l’année précédente. Les associations sont invitées à présenter ces bilans également sous forme de restitution.
Conformément au Contrat de Ville 2015-2022, une fois par an, la Ville et l'État présenteront aux conseils citoyens un bilan des actions engagées localement, au sein des quartiers, grâce aux financements de la Politique de la Ville, et notamment via l'appel à projets. Toute action ayant bénéficié d’une subvention pourra faire l’objet d’un contrôle de la part des services instructeurs.
En cas de financement de votre action, vous devrez mentionner dans toutes vos communications la participation de la Ville de Paris et/ou de l’État à votre projet.
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