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Foire aux questions sur les titres d'identité
Mise à jour le 12/03/2024
Sommaire
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Retrouvez toutes les réponses dans notre foire aux questions concernant les titres d'identité.
Constitution du dossier
Est-ce que je dois faire une pré-demande ?
Oui, vous devez faire une pré-demande en ligne . Elle est obligatoire pour prendre ensuite un rendez-vous.
Comment être sûr que ma pré-demande en ligne sera valable ?
-
Vous recevez par mail le numéro et le récapitulatif de votre demande
-
Une fois cette démarche effectuée, il est nécessaire de prendre rendez-vous en ligne
-
La pré-demande est valable pendant 12 mois.
J’ai fait une erreur en remplissant ma pré-demande de carte d’identité ou de passeport en ligne, comment la rectifier ?
Cela n’a pas d’incidence. Signalez l’erreur à l’agent lors du dépôt de votre demande. Il aura la possibilité de modifier les informations vous concernant.
Quels sont les documents à fournir pour une demande de carte d’identité ou de passeport?
Les documents à fournir sont différents selon votre situation. Vous pouvez consulter la liste
pièces à fournir. Ces documents sont à fournir en original.
J’ai pris un rendez-vous pour une carte d’identité ET un passeport, combien de photographies dois-je apporter ?
Une seule photographie suffit. Les photos doivent être conformes et obligatoirement de moins de 6 mois. La norme est expliquée sur le site service.public.fr.
Quelles conditions pour que mes photos soient acceptées ?
-
Elles doivent être conformes à la norme en vigueur : site service public.fr
-
Elles doivent être de moins de 6 mois. La Préfecture de Police est en capacité de vérifier cette donnée
-
Elles ne doivent être ni découpées ni collées. Il est même conseillé d’apporter l’intégralité de la planche photo.
Parmi les pièces justificatives nécessaires à ma demande, un timbre fiscal est à fournir. Est-il possible de s’en procurer un directement sur place au guichet ?
Non. Lors de votre pré-demande en ligne, il vous sera proposé l’achat d’un timbre fiscal dématérialisé.
Vous avez aussi la possibilité de vous procurer un timbre fiscal dématérialisé sur le site timbres.impots.gouv.fr.
Enfin, vous pouvez vous en procurer dans un bureau de tabac ou dans un centre des impôts avant de déposer votre dossier.
Quel est le montant des timbres fiscaux à fournir ?
| Demande | Carte d’identité | Passeport |
|---|---|---|
| 1ère demande | Gratuit |
Majeur : 86 € Mineur de 15 ans et plus : 42 € Mineur de moins de 15 ans : 17 € |
| Renouvellement avec l’ancien titre | Gratuit |
Majeur : 86 € Mineur de 15 ans et plus : 42 € Mineur de moins de 15 ans : 17 € |
| Renouvellement suite à perte ou vol | 25 € |
Majeur : 86 € Mineur de 15 ans et plus: 42 € Mineur de moins de 15 ans : 17 € |
Demande
La constitution de mon dossier nécessite de fournir un acte d’état civil, où puis-je me le procurer ?
Si vous êtes né·e à l’étranger ou dans une commune reliée au dispositif COMEDEC (c'est le cas pour Paris), vous n’avez plus à produire d’acte d’état civil pour vos demandes de carte d’identité ou de passeport.
Dans le cas contraire, vous pouvez faire votre demande d’acte d’état civil sur le site service-public.fr.
Ou auprès de la mairie de votre lieu de naissance par écrit ou en vous déplaçant. L’acte fourni doit être un original daté de moins de trois mois.
Je viens d’acquérir la nationalité française, à partir de quel moment je peux demander une carte d’identité et/ou un passeport ?
Dès l’acquisition de la nationalité française, vous pouvez déposer une demande de titres. À noter que le délai
d’instruction par la Préfecture de police est plus long.
Je viens d’être naturalisé français. Quels sont les documents supplémentaires à fournir pour obtenir ma première carte d’identité et/ou mon premier passeport français ?
Si vous êtes naturalisé·e, vous n’avez pas de pièce supplémentaire à fournir.
Vous devez néanmoins obligatoirement rendre tous les documents qui peuvent être en votre possession :
-
titre de séjour
-
document avec photo délivré par la Préfecture lors de votre cérémonie de naturalisation (attestation de restitution du titre de séjour)
-
titre républicain ou document de circulation pour étranger mineur
-
passeport ou carte de réfugié
-
carte d’identité européenne.
Si vous n’avez aucun de ces documents, vous devrez fournir une attestation de perte ou de vol obtenu auprès d'un commissariat ainsi qu’un document avec photo prouvant votre identité (passeport étranger, carte nationale d’identité étrangère, permis de conduire…).
Je suis sans domicile fixe. Or, on me demande obligatoirement un justificatif de domicile. Comment faire ?
Un lieu de domiciliation doit être fourni pour toute demande de pièce d'identité. Dans le cas des personnes SDF, certaines associations peuvent faire office de lieu de domiciliation. La liste des associations parisiennes habilitées à recevoir des déclaration d'élection de domicile est fixée par le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris.
Il convient de se tourner vers l'une de ces associations. Une attestation d'élection de domicile vous sera fournie. C'est cette adresse de domiciliation qui sera inscrite sur votre titre.
Obtenir un rendez-vous
Je n'ai pas de compte MonParis, puis-je quand même prendre rendez-vous ?
Non. Les rendez-vous se prennent après avoir obligatoirement créé un compte Mon Paris et fait une pré-demande en ligne
Puis-je prendre un rendez-vous au guichet d’un service titres d’identité ?
Il n’est pas possible de prendre rendez-vous à l’accueil d’un service titres d’identité afin de permettre aux agents d’assurer un maximum de rendez-vous et de limiter le temps d’attente des usagers.
Je n'ai pas reçu mon mail de confirmation de prise de rendez-vous, que dois-je faire ?
Au vu du grand nombre d’usagers prenant rendez-vous, il est
possible que le mail de confirmation vous parvienne jusqu’à quelques heures après la
prise de rendez-vous. Ce message peut également se trouver dans vos courriers
indésirables ou spams. Si 24h après la prise de rendez-vous vous n’avez toujours rien
reçu, le 3975 est à votre disposition pour vous renvoyer ce
mail.
J'ai ce message d'erreur quand je fais ma pré-demande "le numéro de pré-demande est invalide ou a déjà été utilisé. Merci d'en saisir un nouveau".
Vous pouvez retrouver et gérer votre rendez-vous à partir de ce lien : Gérer son RDV
Dépôt du dossier
J’habite à Paris, puis-je déposer ma demande de carte d’identité ou de passeport dans n’importe quel arrondissement ?
La demande de carte d’identité et de passeport est déterritorialisée : elle peut être réalisée dans n’importe quelle commune équipée.
À Paris, vous pouvez donc déposer votre demande, uniquement sur rendez-vous, dans le service titres d’identité de votre choix.
Je n’habite pas Paris, puis-je déposer une demande de carte d’identité ou de passeport à Paris ?
OUI, uniquement sur rendez-vous.
Je travaille tous les jours de la semaine. Quelqu’un peut-il déposer ma demande de carte d’identité ou de passeport à ma place ?
NON. La prise des empreintes digitales exige la présence du demandeur au dépôt de la demande et à la remise du titre.
La présence de mon enfant est-elle obligatoire pour le dépôt de sa demande de carte d’identité ou de passeport ? Pour le retrait ?
Lors du dépôt de la demande
La présence du mineur ET du détenteur de l’autorité parentale est obligatoire dans tous les cas, sans que ce soit nécessairement celui qui ait complété le formulaire
CERFA ou la pré-demande en ligne.
Lors du retrait du titre
La présence du mineur de 12 ans ou plus ET du détenteur de l’autorité parentale est obligatoire. Dans les autres cas, la présence du mineur n’est pas obligatoire.
Que se passe-t-il en cas de non-conformité de ma photo ?
Si la préfecture de police rejette votre demande en raison de la non-conformité de votre photo, le service des titres d’identité qui a pris votre demande vous contacte par téléphone (numéro inscrit sur votre demande). Un nouveau rendez-vous vous est proposé. Vous devez vous rendre dans le service titres qui s’est chargé de votre demande initiale afin qu’il traite à nouveau votre dossier.
Vous devez rapporter l’ensemble des pièces du dossier présentées lors de la demande initiale, en vous assurant de leur validité à la date du dépôt de votre nouvelle demande.
Il n’est pas utile de racheter les timbres fiscaux sauf si vous aviez remis un timbre fiscal dématérialisé et que votre demande a moins d'un an.
Comment me faire rembourser un timbre fiscal ?
Le remboursement du timbre fiscal est possible durant 18 mois, à compter de sa date d'achat. Il est valide durant 12 mois.
Pour les timbres électroniques achetés chez le buraliste :
-
Les pièces suivantes sont nécessaires: le formulaire de demande de remboursement numéro Cerfa 15416*01 (imprimé 2846-SD) téléchargeable sur le site impot.gouv.fr
-
le justificatif de paiement du ou des timbres électroniques qui lui a été remis lors de l'achat
-
la photocopie d'une pièce d'identité avec photo du demandeur (carte d'identité/passeport/titre de séjour…)
-
un relevé d'identité bancaire au nom du demandeur.
Ces pièces sont à envoyer à la DRFIP d'Ille-et-Vilaine - Service comptabilité - Cellule Timbre électronique - Cité administrative - Avenue Janvier BP 7210235021 Rennes Cedex 9.
Pour les timbres dématérialisés achetés en ligne
Le remboursement se fait en ligne sur le site timbres.impots.gouv.fr.
Pour les timbres fiscaux papier
S’adresser au centre des impôts. Si les timbres fiscaux papier ont été fournis lors du dépôt de votre demande, une attestation rédigée par la Préfecture de Police vous sera remise par le service où vous avez déposé celle-ci.
Est-il obligatoire de fournir un justificatif de domicile ?
Oui. Vous devez fournir l'original d'un justificatif de domicile ou l'imprimer s'il est dématérialisé. Celui-ci doit avoir moins d'un an et peut-être une facture d'électricité, de gaz, d'eau, d'un fournisseur d’accès internet ou téléphone, une attestation d'assurance logement, avis d’impôt, quittance de loyer.
Vous avez néanmoins la possibilité de compléter la rubrique Justif'adresse quand vous faites votre pré-demande si votre fournisseur d'énergie est Direct Énergie, EDF, ENGIE ou Gaz Tarif réglementé et dans ce cas uniquement, vous êtes dispensé de fournir un justificatif de domicile.
Renouvellement
Dans quels cas mon passeport peut-il être renouvelé gratuitement ?
Si votre passeport est en cours de validité et expire dans plus de 6 mois, il peut être renouvelé gratuitement dans les cas suivants :
-
erreur d’état civil ou de fabrication du passeport
-
changement d’adresse (le renouvellement du passeport pour ce motif est facultatif mais possible si l’usager le souhaite)
-
modification d’état civil (modification nom de famille, changement de sexe, changement de prénom ou ajout d’un nom d’usage…)
-
pages du passeport réservées aux visas entièrement utilisées. Si vous voyagez fréquemment, vous pouvez demander un passeport grand voyageur
-
incompatibilité de visa (le passeport porte un visa qui empêche l’usager de se rendre dans un autre pays).
Dans tous les cas, il convient de fournir tout document permettant de justifier de la demande de renouvellement gratuit.
Dans quels cas ma carte d’identité est-elle payante ?
Hormis lors de la première demande, la carte d’identité est payante (25€) dès lors que vous ne pouvez pas présenter votre carte d’identité précédente.
Ma carte d’identité et/ou mon passeport est/sont en cours de validité, puis-je demander la modification des informations qui y figurent ?
OUI. Votre carte d’identité ou votre passeport sera renouvelé gratuitement. Vous devez donc déposer une nouvelle demande pour renouvellement. En plus des pièces constitutives du dossier (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N19810), vous devez fournir les documents permettant de justifier la modification (adresse, sexe, nom d’usage…).
Le passeport renouvelé conserve la date de fin de validité du précédent. LA CNI n’est pas renouvelée
à concurrence de la durée de validité. Elle est renouvelée pour 10 ans.
Je viens de me marier et je voudrais faire figurer le nom de mon conjoint sur ma carte d’identité ou mon passeport, comment faire ?
Votre carte d’identité ou votre passeport sera renouvelé gratuitement. En plus pièces constitutives du dossier (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N19810), vous devez fournir un acte de mariage de moins de 3 mois ou un acte de naissance de mois de 3 mois portant mention du mariage.
Le passeport renouvelé conserve la date de fin de validité du précédent.
Ma photo ou la photo de mon enfant n‘est plus ressemblante, puis-je refaire ce titre avant sa date d’expiration ?
En principe,
le titre ne peut pas être renouvelé de manière anticipée en raison d’une photo
qui ne serait plus ressemblante. Néanmoins, si la personne n’est plus
reconnaissable sur la photo, la Préfecture de Police peut accepter le
renouvellement gratuit à concurrence de la durée de validité ou un
renouvellement classique avec le timbre fiscal. Il convient de se présenter sur rendez-vous dans un service titres
d’identité. L’agent qui vous recevra appréciera la recevabilité de la demande
mais la validation finale reviendra aux services de la Préfecture de Police.
Comment faciliter la délivrance de ma carte d’identité ou mon passeport ?
En plus des pièces constitutives du dossier, il convient de présenter tout titre d’identité en votre possession pour faciliter la délivrance d’un nouveau titre.
Ma carte nationale d’identité ou mon passeport expire dans quelques mois, puis-je d’ores et déjà déposer ma demande de renouvellement ?
OUI. Vous pouvez effectuer votre démarche de manière anticipée.
Dois-je présenter ma carte d'identité / mon passeport ?
Si vous avez une carte d'identité ou un passeport en votre possession, vous devez le/les présenter le jour du dépôt de votre demande de renouvellement. Il vous seront rendus à la fin de votre rendez-vous.
C'est au moment du retrait de votre nouveau titre que vous devrez impérativement restituer votre ancien titre (voir ci-dessous).
Démarches en cas de vol ou de perte
On vient de me voler ma carte d’identité ou mon passeport, que dois-je faire ?
Vous devez effectuer une déclaration de vol auprès du commissariat de police ou de la gendarmerie si le vol a eu lieu en France, ou auprès des autorités de police locales et au consulat de France le plus proche si le vol a eu lieu à l’étranger.
Pour obtenir une nouvelle carte d’identité et/ou un nouveau passeport, la déclaration de vol doit être présentée en original.
Une fois la déclaration de vol enregistrée, vous ne pouvez plus utiliser la carte d’identité et/ou le passeport si vous le retrouvez même aux objets trouvés ; le titre est invalidé informatiquement.
Je viens de perdre ma carte d’identité ou mon passeport, que dois-je faire ?
-
Si vous renouvelez votre CNI ou votre passeport, le service titres d’identité, établira une déclaration de perte pour permettre le renouvellement de votre/vos titre/s d’identité.
-
Si vous ne renouvelez pas votre/vos titre/s dans l’immédiat, il est conseillé d’effectuer une déclaration de perte auprès du commissariat de police ou de la gendarmerie si la perte a eu lieu en France, ou auprès des autorités de police locales et au consulat de France le plus proche si la perte a eu lieu à l’étranger
Pour obtenir une nouvelle carte d’identité et/ou un nouveau passeport, la déclaration de perte doit être présentée en original.
Une fois la déclaration de perte enregistrée, vous ne pouvez plus utiliser la carte d’identité et/ou le passeport si vous le retrouver même aux objets trouvés ; le titre est invalidé informatiquement.
Comment faciliter la délivrance de ma carte d’identité ou mon passeport perdu ou volé ?
En plus des pièces constitutives du dossier, il convient de présenter tout titre d’identité en votre possession pour faciliter la délivrance d’un nouveau titre. Cela permet votre identification, accélère la délivrance de votre nouvelle carte d’identité et/ou passeport et vous évite toute usurpation d’identité.
Une photocopie de votre carte d’identité ou de votre passeport perdu ou volé peut faciliter l’instruction de votre dossier.
Les délais de traitement
J’ai déposé ma demande de carte d’identité ou de passeport, dans combien de temps vais-je l’obtenir ?
Vous pouvez suivre l’évolution de votre demande sur le site Internet de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Pour cela, vous devez conserver le numéro de votre demande qui vous est remis lors du dépôt de votre dossier.
Votre
demande de titres d’identité est tout d’abord transmise à la Préfecture de
Police pour instruction. Les titres sont ensuite fabriqués et livrés par l’État
et ne peuvent donc pas être remis immédiatement. Si votre
dossier est complet et validé par la Préfecture de Police, Les délais
actuels de délivrance sont affichés ICI.
Ces délais ne sont qu’indicatifs
et n’engagent pas l’administration.
Conseil
Il est important d’anticiper votre demande pour
éviter l’affluence précédant les vacances scolaires.
J’ai déposé ma demande il y a plus de 3 semaines et je n’ai toujours pas reçu de SMS ?
Si vous
ne recevez pas de SMS dans les délais annoncés lors du dépôt de votre demande
, nous vous invitons à vous
présenter spontanément dans le service titres d’identité où vous avez déposé
votre demande. Les agents des
services titres vous renseigneront sur l’état de votre demande et sur la
marche à suivre. Les
téléconseillers du standard de la Ville de Paris (3975) ne
disposent pas des moyens techniques pour vous répondre.
Le délai de délivrance de ma carte d’identité ou de mon passeport est anormalement long. A qui m’adresser pour faire une réclamation ?
La Ville de Paris n'est compétente que sur le recueil des demandes de carte d’identité et de passeport.
Si vous n’avez reçu ni SMS, ni message vocal sur votre messagerie téléphonique, ni courrier de la Préfecture de Police, vous pouvez vous adresser à la Préfecture de Police à l'adresse suivante : [pp-dupa-bu puis interieur.gouv.fr après le signe @]cc-qhcn-oh@vagrevrhe.tbhi.se[pp-dupa-bu puis interieur.gouv.fr après le signe @]
Retrait du titre
Puis-je récupérer ma carte d’identité ou mon passeport dans un autre lieu que le service titres d’identité où j’ai déposé ma demande ?
NON. Le lieu de dépôt de la demande est obligatoirement le lieu de retrait de la carte d’identité ou du passeport.
Pour connaitre les modalités de retrait : cliquez-ici
Sous combien de temps dois-je retirer ma carte d’identité ou mon passeport ?
Après réception du SMS vous informant de la disponibilité de votre carte d’identité ou de votre passeport, vous avez trois mois pour venir chercher votre titre dans le service titres d’identité où vous avez déposé votre dossier. Ce délai est fixé
par l'Etat et la Ville de Paris ne peut en aucun cas le prolonger.
Tout titre d’identité non retiré dans un délai de trois mois suivant sa mise à disposition est détruit, sans possibilité de remboursement des timbres fiscaux.
Tout titre d’identité non retiré dans un délai de trois mois suivant sa mise à disposition est détruit, sans possibilité de remboursement des timbres fiscaux.
Est-il nécessaire de prendre un rendez-vous pour retirer une carte d’identité ou un passeport ?
Après réception du SMS vous informant de la disponibilité de votre carte d’identité ou de votre passeport, vous devez vous présenter dans le service titres d’identité où vous avez déposé votre dossier. Selon le service titres d'identité où vous avez déposé votre demande, il est possible qu'il soit nécessaire de prendre un rendez-vous : cliquez ici.
Dois-je rendre ma carte d'identité / mon passeport au moment du retrait de mon nouveau titre ?
Au moment du retrait de votre nouveau titre vous devez impérativement restituer votre ancien titre.
Il n'est pas possible de garder un passeport si un nouveau vous est délivré (sauf si il contient un visa en cours de validité).
J’ai perdu ou on m’a volé mon passeport et/ou ma carte d’identité alors que je dois aller retirer mon nouveau passeport et/ou ma nouvelle carte d’identité ?
-
Si votre passeport ou votre carte d'identité a été volé(e), vous devrez apporter une déclaration de vol établie par un commissariat ou une gendarmerie.
-
Si vous avez perdu votre passeport ou votre carte d'identité, La déclaration de perte pourra être effectué dans le service titres d'identité lors du retrait de votre nouveau titre d'identité.
-
Pour retirer votre carte d'identité, il faudra fournir un timbre fiscal de 25€.
Je dois aller retirer ma carte d’identité et/ou mon passeport mais j’ai perdu mon récépissé de dépôt ?
Vous pouvez retirer votre titre d’identité sans votre
récépissé. Celui-ci permet de faciliter la remise de votre nouveau titre.
Néanmoins, vous devez impérativement vous présenter avec les anciens titres en
votre possession.
Le passeport ou la carte d'identité qui m'a été délivré comporte une erreur (date de naissance, orthographe du nom…), comment le/la faire rectifier ?
Il faut prendre un rendez-vous et déposer à nouveau un dossier complet en apportant tout document destiné à corriger l’erreur (acte d’état civil…).
Si l’erreur émane de l’administration, la carte d’identité ou le passeport sera alors refait gratuitement à concurrence de la durée de validité du titre précédent.
Je dois acheter mon billet d’avion, est-il possible de connaître le n° de mon passeport avant ?
Non. Le numéro
du nouveau passeport ne sera connu qu’au moment du retrait du titre.
J’ai reçu le SMS m’informant de la disponibilité de mon passeport ou de ma carte d’identité mais je suis dans l’impossibilité de le/la retirer dans le délai des 3 mois. Puis-je reporter ce délai de 3 mois ? Est-ce qu’une tierce personne peut retirer mon passeport ou ma Carte d’identité à ma place ?
Il est impossible
de reporter ce délai de 3 mois, fixé règlementairement par l’Etat.
Au bout de 3 mois le titre est automatiquement et informatiquement invalidé.
Il est également impossible de faire procuration à un proche pour venir retirer votre titre. Pour retirer le titre, la présence du demandeur est nécessaire. En effet, vous devrez procéder à une nouvelle prise d’empreintes pour valider votre titre d'identité lors de son retrait.
Au bout de 3 mois le titre est automatiquement et informatiquement invalidé.
Il est également impossible de faire procuration à un proche pour venir retirer votre titre. Pour retirer le titre, la présence du demandeur est nécessaire. En effet, vous devrez procéder à une nouvelle prise d’empreintes pour valider votre titre d'identité lors de son retrait.
Les enfants mineurs
La présence de mon enfant est-elle obligatoire pour le dépôt de sa demande de carte d’identité ou de passeport ? Pour le retrait ?
Lors du dépôt de la demande
La présence du mineur ET d'un détenteur de l’autorité parentale est obligatoire dans tous les cas, sans que
ce soit nécessairement celui qui ait complété le formulaire CERFA ou la
pré-demande en ligne.
Lors du retrait du titre
La présence du mineur de 12 ans ou plus ET du détenteur de l’autorité parentale est obligatoire. Dans les autres cas, la présence du mineur n’est pas obligatoire.
Je souhaite obtenir une carte d’identité ou un passeport pour mon nouveau-né ou mon très jeune enfant. Comment puis-je faire une photo conforme ?
Les normes photographiques sont les mêmes pour les enfants et les adultes.
Les cabines photographiques ne sont généralement pas adaptés aux jeunes enfants. Il est fortement recommandé de s’adresser à un photographe professionnel.
L’acte de naissance de notre enfant ne permet pas de déterminer sa nationalité française car nous (ses deux parents) sommes tous les 2 nés à l’étranger. Quel document complémentaire devons-nous apporter ?
Vous devez apporter la
preuve de la nationalité française de votre enfant. En fonction de votre
situation, cela peut être :
-
L’acte de naissance de l’un des parents de moins de 3 mois délivré par le service central de l’état civil (si cet acte de naissance prouve bien la nationalité française du parent concerné)
-
Le certificat d’ampliation du décret d’acquisition ou de réintégration de la nationalité française
-
Un certificat de nationalité française de votre enfant.
Prouver la nationalité
de son enfant est parfois compliquée. C’est pourquoi la Préfecture de Police
est toujours susceptible demander des pièces complémentaires à votre dossier.
En cas de doute, vous pouvez vous présenter sans rendez-vous dans n’importe
quel service titres afin qu’un agent vous éclaire sur les pièces à
fournir.
Je viens de constater que la durée de validité du passeport de mon enfant n’est que de 5 ans : est-ce normal ?
OUI. Le passeport délivré à une personne mineure est valable 5 ans alors que celui délivré à une personne majeure est valable 10 ans.
Je suis séparé de mon conjoint, quelle pièce supplémentaire dois-je fournir pour mon enfant mineur ?
En cas de résidence alternée, fournir la preuve de la résidence alternée (décision de justice, convention ou attestation signée par les parents) en original, justificatifs de domicile (original) de chaque parent et titre d'identité de chaque parent (copie du titre du parent non présent).
Je suis séparé de mon conjoint et notre/nos enfant(s) est/sont en garde alternée mais nous voulons qu'une seule adresse apparaisse sur le titre d'identité de notre/nos enfant(s)?
C’est possible. Vous devez fournir la preuve de la
résidence alternée (décision de justice, convention ou attestation signée par
les parents) en original ainsi que le justificatif de domicile (en original) et
les pièces d’identité des parents (copie de la pièce du parent non présent). Vous
fournirez en plus une attestation signée des deux parents confirmant la volonté
de ne voir apparaitre qu’une seule adresse.
Je suis séparée de mon conjoint et notre/nos enfant(s) est/sont en garde alternée, il refuse de me fournir ses documents pour refaire les titres de notre/nos enfant(s) ?
Vous devez fournir la preuve de la
résidence alternée (décision de justice, convention ou attestation signée par
les parents) en original ainsi que le justificatif de domicile (en original) et
les pièces d’identité des parents (copie de la pièce du parent non présent). De plus, vous rédigerez une attestation
dans laquelle vous expliquerez la situation à laquelle vous êtes confronté·e et
fournirez les coordonnées de l’autre parent.
Faut-il modifier la carte d’identité ou le passeport d'un enfant à la suite d'un divorce ou d’une séparation ?
NON, le divorce ou la séparation n'a aucune incidence sur la carte d’identité ou le passeport de l’enfant qui est un titre d'identité et de voyage personnel à l’enfant.
Néanmoins, si le jugement de divorce ou la séparation modifie la résidence de l’enfant, l’adresse peut, de manière facultative, être modifiée sur la carte d’identité et/ou le passeport.
Mon enfant porte le nom de son père. Mon nom peut-il également figurer sur la carte d’identité ou le passeport de mon enfant ?
OUI. L’article 43 de la loi 85-1372 du 23 décembre 1985 permet à toute personne d’ajouter à son nom, à titre d’usage, le nom de celui de ses parents qui ne lui a pas transmis le sien. Le titre d’identité mentionnera le nom du père et également en nom d’usage votre nom accolé à celui du père dans l’ordre de votre choix (exemple de nom d’usage : Dupont-Martin ou Martin-Dupont ou Dupont Martin ou Martin Dupont).
Pour une première demande
de nom d’usage ou un renouvellement pour un enfant mineur, les
parents doivent compléter un formulaire qui varie selon la situation (voir
rubrique pièces à fournir) et un acte de naissance de moins de trois mois doit
être présenté sauf si il est né à l’étranger ou dans une commune de naissance
reliée à COMEDEC
Mon enfant porte comme nom de naissance le nom de ses 2 parents (ex : Martin Dupont). Peut-il porter comme nom d’usage le nom d’un seul de ses parents (ex : Martin ou Dupont) ou modifier l’ordre des noms (ex : Dupont Martin) ?
OUI. La réglementation le permet.
Un enfant mineur peut-il voyager sans carte d’identité ou passeport ?
NON. Tout comme un majeur, un enfant mineur doit impérativement avoir une carte d’identité ou un passeport selon la destination, en cours de validité et à son nom.
Mon enfant mineur peut-il voyager avec sa grand-mère ?
Si l’enfant mineur voyage avec un majeur qui ne dispose pas de l’autorité parentale (grands-parents, professeur, tierce personne…), il convient d’établir une autorisation de sortie du territoire. Il s'agit d'un formulaire établi et signé par un parent. Aucun déplacement en mairie ou en préfecture n'est nécessaire.
Opposition à la sortie du territoire (OST) et interdiction de sortie de territoire (IST)
Voyage
Mon enfant doit faire un voyage scolaire en Angleterre. Doit-il avoir un passeport ?
Les écoliers français peuvent désormais traverser la Manche sans passeport. Seule la carte d'identité en cours de validité suffit.
Attention, cette mesure concerne uniquement les voyages scolaires.
Je me rends successivement et fréquemment dans deux pays qui entretiennent des relations diplomatiques compliquées entre eux, comment faire ?
La délivrance d’un second passeport est possible. Ce second passeport peut être délivré, à titre onéreux, quel que soit le motif du voyage (professionnel ou personnel), si vous vous rendez successivement dans deux Etats qui entretiennent entre eux des relations diplomatiques compliquées et pour lesquels la présence d’un visa de l’un de ces Etats sur le passeport dont vous êtes déjà titulaire est susceptible de conduire les autorités de l’autre Etat à vous refuser l’entrée sur le territoire.
Pour ce faire, il faudra présenter en sus des pièces relatives à la délivrance d’un passeport, le passeport revêtu du visa incompatible et une réservation de voyage pour un pays présentant une incompatibilité.
Toutes les informations sur les incompatibilités de visa sont disponibles auprès du ministère des Affaires étrangères.
Exceptionnellement je me rends successivement dans deux pays qui entretiennent des relations diplomatiques compliquées entre eux, comment faire ?
Vous pouvez dans ce cas demander le renouvellement gratuit de votre passeport pour incompatibilité de visa quel que soit le motif du voyage (professionnel ou personnel), si vous vous rendez successivement dans deux Etats qui entretiennent entre eux des relations diplomatiques compliquées et pour lesquels la présence d’un visa de l’un de ces Etats sur le passeport dont vous êtes déjà titulaire est susceptible de conduire les autorités de l’autre Etat à vous refuser l’entrée sur le territoire.
Ce nouveau passeport conservera la même date de fin de validité que le précédent.
Pour ce faire, il faudra présenter en sus des pièces relatives à la délivrance d’un passeport, le passeport revêtu du visa incompatible et une réservation de voyage pour un pays présentant une incompatibilité.
Toutes les informations sur les incompatibilités de visa sont disponibles auprès du ministère des Affaires étrangères.
Ma profession m’oblige à voyager régulièrement et mon passeport se trouve souvent retenu en ambassade pour la délivrance d’un visa. Puis-je obtenir un second passeport ?
La délivrance d’un second passeport est possible pour accomplir plusieurs voyages professionnels consécutifs.
Vous devrez présenter, en plus des pièces habituelles, une attestation de votre employeur faisant apparaître la nécessité pour l’usager de se rendre de manière très fréquente à l’étranger.
Celle-ci doit être établie sur papier à en-tête de l’employeur, signée d’un membre de la direction ou de la direction des ressources humaines et revêtue d’un cachet (ou document équivalent selon votre situation).
Je voyage bientôt. Mon passeport est plein. Peut-on me rajouter des pages ?
NON. Vous devez faire établir un nouveau passeport qui vous sera délivré gratuitement mais qui conservera la date de fin de validité du précédent. Les pièces à fournir sont les mêmes que pour une demande de renouvellement, exceptés les timbres fiscaux.
Je voyage très très régulièrement. Le nombre de pages de mon passeport ne sera pas suffisant. Comment faire ?
Vous pouvez demander la délivrance d’un passeport « grand voyageur », qui est composé de 48 pages, soit 16 pages de plus que le passeport classique. Vous devrez vous acquitter du même timbre fiscal que pour un passeport classique.
Le passeport « grand voyageur » peut être obtenu pour une première demande, un renouvellement ou lors de l’obtention d’un second passeport.
L’insuffisance des 32 pages d’un passeport classique doit être justifiée. En plus des pièces habituelles, vous remplirez l’imprimé « Formulaire de demande de passeport format grand voyageur » disponible dans les services titres d’identité.
Comment connaître les conditions d’entrée dans un pays ?
Avant tout voyage, il convient de se renseigner sur les conditions exigées par le pays visité pour l’entrée sur son territoire auprès de son voyagiste ou sur le site du ministère des Affaires étrangères.
Certains pays exigent six mois de validité du passeport à la date du retour en France. Comment savoir si le pays dans lequel je souhaite me rendre en fait partie ?
Ces informations sont disponibles auprès du ministère des Affaires étrangères.
Toutes les informations sur les incompatibilités de visa sont disponibles auprès du ministère des Affaires étrangères.
Si vous êtes dans cette situation, il convient d’anticiper le renouvellement de votre passeport.
Mon passeport est bientôt périmé, mais il comporte un visa encore valide, est-ce que je pourrai le conserver avec mon nouveau passeport afin de conserver le bénéfice de mon visa ?
OUI. Le passeport comportant le visa encore valide doit être présenté lors de la demande de renouvellement. Le visa encore valide sera scanné par l’agent puis le passeport sera rendu. Le
passeport comportant le visa encore valide, doit également être présenté lors
du retrait, il sera rendu avec le nouveau passeport. Vous posséderez un passeport périmé avec le visa et un passeport en cours de validité qui devront être utilisé conjointement lors de vos voyages dans le pays concerné.
Cependant, nous vous invitons à contacter l’ambassade du pays vers lequel vous souhaitez voyager, pour vous assurer que vous ne rencontrerez aucune difficulté à la frontière.
Est-ce que je peux demander un passeport en urgence ?
La délivrance d’un passeport en urgence est accordée de manière exceptionnelle uniquement aux parisiens et n’a pas de caractère obligatoire. La demande est déposée en mairie mais seule la Préfecture de Police peut décider d’octroyer ou non un passeport en urgence.
Ce passeport a une durée de validité que de 1 AN, il n’est pas
sécurisé et n’est pas accepté par tous les pays, se renseigner sur les
conditions d’entrée du pays. https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/
Vous devez
produire l’ensemble des pièces nécessaires à une demande standard et compléter
par des documents justifiant de l’urgence suivant le motif.
À Paris, les motifs d’urgence pouvant être invoqués à l'appui d'une demande, sur production de certains justificatifs, sont :
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le décès d’un parent proche à l’étranger. Pièces à fournir : document attestant du lien familial (acte de naissance, livret de famille…), document attestant du décès (certificat de décès en français ou traduit), un document attestant du départ (billet d’avion).
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le décès d’un parent proche en France dont l’enterrement est à l’étranger. Pièces à fournir : document attestant du lien familial (acte de naissance, livret de famille…), document attestant du décès (certificat de décès en français ou traduit), un document attestant du départ (billet d’avion), attestation préfectorale de transport du corps à l’étranger si enterrement du parent proche à l’étranger.
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une hospitalisation imprévue de l’usager·ère ou d’un parent proche à l’étranger. Pièces à fournir : document attestant du lien familial (acte de naissance, livret de famille…), document attestant de l’hospitalisation (en français ou traduit), un document attestant du départ (billet d’avion).
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une mission humanitaire. Pièces à fournir : document attestant de la mission (attestation de l’association…), un document attestant du départ (billet d’avion).
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des motifs professionnels. Pièces à fournir : document attestant du caractère professionnel et urgent du départ, (attestation de l’employeur avec cachet), document attestant du lien entre vous et votre employeur (fiche de paie, contrat de travail, arrêté d’affectation, Kbis…), un document attestant du départ (billet d’avion).
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le retour au domicile d'un usager français résidant à l’étranger ou en outre-mer, qui n’a plus de titre et ne peut rentrer chez lui. Pièces à fournir : déclaration de perte ou de vol du titre avec lequel il est entré sur le territoire national, un justificatif de domicile, un document attestant du départ (billet d’avion).
Vous pouvez compléter votre demande par tout document permettant de justifier de l’urgence.
Dans tous les cas, la Préfecture de Police est seule compétente pour juger de la recevabilité de votre demande. Les agents de la Ville de Paris ne peuvent pas intervenir.
Les non-Parisiens doivent s’adresser à la commune de leur lieu de résidence (sauf retour domicile à l’étranger et usagers en transit).
S'agissant d'une urgence, vous pouvez vous rendre, sans rendez-vous, dans n’importe quel service titres d’identité avec les documents nécessaires à votre demande.
Est-ce que je peux demander une carte d'identité en urgence ?
Non, ce n’est pas possible.
Puis-je voyager dans l’Union européenne avec une carte d’identité ou un passeport périmé ?
NON. Pour voyager vous devez disposer d’un titre d’identité en cours de validité.
Attention
Les cartes d'identité délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 à des personnes majeures voient leur durée de validité automatiquement prolongée de 5 ans, sans que cela ne figure sur la CNI ou que le titre nécessite d’être renouvelé.
Néanmoins, certains pays peuvent ne pas accepter une carte présentant une date de validité dépassée. Nous vous invitons donc à vous renseigner au préalable ou à renouveler gratuitement votre carte.
Néanmoins, certains pays peuvent ne pas accepter une carte présentant une date de validité dépassée. Nous vous invitons donc à vous renseigner au préalable ou à renouveler gratuitement votre carte.
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Si vous voyagez l'étranger, plus d'informations, pays par pays www.diplomatie.gouv.fr
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Si vous voyagez en Europe, plus d'informations, pays par pays www.service-public.fr
Puis-je prendre l’avion pour voyager en France avec une carte d’identité ou un passeport périmé ?
NON. Pour voyager en avion vous devez disposer d’un titre d’identité en cours de validité. Attention les cartes d'identité délivrées entre le 02/01/2004 et le 31/12/2013 a des personnes majeures voient leur durée de validité automatiquement prolongée de 5 ans, sans que cela ne figure sur la CNI ou que le titre nécessite d’être renouvelé. Néanmoins, certaines compagnies aériennes peuvent ne pas accepter une carte présentant une date de validité dépassée. Nous vous invitons donc à vous renseigner au préalable ou à renouveler gratuitement votre carte.
Autre
Puis-je justifier de mon identité avec une carte d’identité périmée ?
Oui, la carte nationale d'identité permet à son titulaire de certifier de son identité, même lorsqu'elle est périmée, sous réserve que la photographie soit ressemblante. Néanmoins certaines administrations ou entreprises privées exigent une carte nationale d’identité en cours de validité.
J’ai reçu un SMS de confirmation de pré-demande de l’ANTS mais je ne suis pas à l’initiative de celle-ci. A-t-on usurpé mon identité ?
Ce message est envoyé automatiquement par les services de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS), qui dépend du Ministère de l’Intérieur, lors de l’enregistrement en ligne d’une pré demande de titre d’identité. Une pré- demande en ligne permet de renseigner certaines informations préalablement au dépôt de votre demande de titres et ne constitue pas une demande de titre.
Si l’usager à l’initiative de cette pré-demande se trompe en enregistrant ses coordonnées téléphoniques, le SMS de confirmation est envoyé à la mauvaise personne. Si vous recevez un tel SMS sans avoir fait de pré-demande, il ne s’agit a priori pas d’une usurpation d’identité.
Si l’usager à l’initiative de cette pré-demande se trompe en enregistrant ses coordonnées téléphoniques, le SMS de confirmation est envoyé à la mauvaise personne. Si vous recevez un tel SMS sans avoir fait de pré-demande, il ne s’agit a priori pas d’une usurpation d’identité.
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