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Enquête publique du projet de zonage d'assainissement
Mise à jour le 22/09/2017
Sommaire
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Le projet de zonage d'assainissement
La Ville de Paris a décidé d'établir un zonage d'assainissement. Ses caractéristiques sont :
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les zones d'assainissement collectif ;
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les zones relevant de l'assainissement non collectif ;
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les zones où des mesures doivent être prises pour limiter l'imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise du débit et de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement ;
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les zones où il est nécessaire de prévoir des installations pour assurer la collecte, le stockage éventuel et, en tant que de besoin, le traitement des eaux pluviales et de ruissellement avant rejet en milieu naturel.
Rapport et conclusions d'enquête
Une enquête publique qui portait sur le projet de délimitation du zonage d’assainissement portant sur l’ensemble du territoire de Paris, y compris le bois de Boulogne et le bois de Vincennes a été organisée du 16 janvier 2016 au 17 février 2017.
La commission d’enquête a rendu son rapport et ses conclusions le 12 juin 2017. L’avis est favorable, assorti de deux réserves et de trois recommandations
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Rapport d'enquête labs.paris.fr
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Conclusions d'enquête labs.paris.fr
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Annexes 1 à 4 labs.paris.fr
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Annexes 5 et 6 labs.paris.fr
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Annexe 7 labs.paris.fr
Le dossier d'enquête
Les informations environnementales se rapportant à l’objet de l’enquête sont contenues dans l’évaluation environnementale, son résumé non technique, les avis de l’autorité environnementale et les réponses apportées par la Ville de Paris, ainsi que dans le rapport de présentation du zonage d’assainissement. Ces éléments figurent dans le dossier d’enquête qui a été mis à la disposition du public.
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Bordereau des pièces du dossier d'enquête publique du projet du zonage d'assainissement de Paris25,9 ko
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Cahier 1 - pièces 1.a et 1.b - Rapport de présentation et Règlement1,95 Mo
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Cahier 2 - pièces 1.c.1 à 1.c.6 - Annexes au règlement5,35 Mo
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Cahier 3 - pièces 1.d.1 et 1.d.2 - Documents graphiques de zonage11,9 Mo
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Pages 1 à 43 - Cahier 4 - pièce 2.a - Évaluation Environnementale - Rapport Environnemental8,84 Mo
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Pages 44 à 93 - Cahier 4 - pièce 2.a - Évaluation Environnementale. - Rapport Environnemental10,4 Mo
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Pages 94 à 143 - Cahier 4 - pièce 2.a - Évaluation l Environnementale - Rapport Environnemental10,5 Mo
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Pages 144 à 153 - Cahier 4 - pièce 2.a - Évaluation Environnementale - Rapport Environnemental9,83 Mo
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Pages 154 à 173 - Cahier 4 - pièce 2.a - Évaluation Environnementale - Rapport Environnemental9,9 Mo
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Pages 174 à 190 - Cahier 4 - pièce 2.a - Évaluation Environnementale - Rapport Environnemental565 ko
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Cahier 5 - pièce 2.b - Évaluation Environnementale - Résumé non technique2,42 Mo
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Cahier 6 - pièces 2.c.1 à 2.c.5 - Évaluation Environnementale - Avis relatifs à cette évaluation3,29 Mo
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Cahier 7 - pièces 3.a à 3.d - Pièces administratives6,61 Mo
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