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Actualité

Dématérialisation des demandes d’urbanisme

Mise à jour le 16/04/2019
La dématérialisation des autorisations d'urbanisme, effective depuis le 1er avril 2019, consiste à offrir aux usagers un guichet électronique unique pour l'ensemble de ces autorisations et à dématérialiser totalement l’instruction de ces demandes jusqu’à l’archivage légal.

Dématérialisation des demandes d’urbanisme

La création de ce téléservice gratuit permet ainsi aux usagers de déposer sous forme numérique toutes leurs demandes : permis de construire, déclaration préalable, permis d'aménager et permis de démolir, soit 12 500 demandes par an.
* Conformément aux décrets des 20 octobre et 4 novembre 2016, modifiés par décret du 5 novembre 2018, ouvrant la possibilité pour les usagers d’une saisine par voie électronique de l’administration des demandes d’autorisation d’urbanisme au plus tard au 1er janvier 2022).

Une dématérialisation qui bénéficie à toutes et tous :

  • aux usagers : particuliers (commerçants, habitants) et professionnels (architectes, maîtres d’ouvrage) qui constituent le dossier, élaborent et rassemblent les pièces, les déposent en ligne ou à la Direction de l’Urbanisme, suivent l’instruction de la demande et reçoivent une décision.
  • aux partenaires : services administratifs et élus consultés lors de l’instruction du dossier, mairies d’arrondissements, services de la Ville de Paris, services de l’État (notamment préfecture de police, Architectes des Bâtiments de France).

Les autorisations concernées :

Les permis de construire, déclaration préalable, permis d'aménager et permis de démolir. 

Les étapes pour déposer une demande de permis de construire, une déclaration préalable, un permis d’aménager, un permis de démolir

Un accompagnement au téléservice est à votre disposition au Pôle accueil et service à l’usager (PASU) - Direction de l’urbanisme (bureau 1.38. R.C du PASU). Information auprès de l’accueil du PASU.
A noter : Le dépôt papier (en 2 exemplaires) est toujours possible :
  • Au PASU après avoir pris rendez-vous sur paris.fr/pasu
  • Par l’envoi d’un courrier recommandé au PASU.

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