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Dématérialisation des demandes d’urbanisme
Mise à jour le 11/10/2019
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La dématérialisation des autorisations d'urbanisme, effective depuis le 1er avril 2019, consiste à offrir aux usagers un guichet électronique unique pour l'ensemble de ces autorisations et à dématérialiser totalement l’instruction de ces demandes jusqu’à l’archivage légal.
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Afin de réduire les contacts au minimum et ainsi prévenir et
limiter la propagation du Coronavirus, la ville de Paris recommande le dépôt
dématérialisé des demandes d’autorisation d’urbanisme.
Dématérialisation des demandes d’urbanisme
La création de ce téléservice gratuit permet ainsi aux usagers de déposer sous forme numérique toutes leurs demandes : permis de construire, déclaration préalable, permis d'aménager et permis de démolir, soit 12 500 demandes par an.
* Conformément aux décrets des 20 octobre et 4 novembre 2016, modifiés par décret du 5 novembre 2018, ouvrant la possibilité pour les usagers d’une saisine par voie électronique de l’administration des demandes d’autorisation d’urbanisme au plus tard au 1er janvier 2022).
Une dématérialisation qui bénéficie à toutes et tous :
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aux usagers : particuliers (commerçants, habitants) et professionnels (architectes, maîtres d’ouvrage) qui constituent le dossier, élaborent et rassemblent les pièces, les déposent en ligne ou à la Direction de l’Urbanisme, suivent l’instruction de la demande et reçoivent une décision.
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aux partenaires : services administratifs et élus consultés lors de l’instruction du dossier, mairies d’arrondissements, services de la Ville de Paris, services de l’État (notamment préfecture de police, Architectes des Bâtiments de France).
Les étapes pour déposer une demande d'urbanisme :
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1 - Créer un compte sur paris.fr et le certifier avec FranceConnect
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2 - Choisir puis remplir le formulaire en ligne
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3 - Joindre les documents numériques du dossier
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4 - Recueillir le visa des parties prenantes s'il y lieu
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5 - Soumettre le dossier à l'administration
Télécharger le mode d'emploi de création de compte (format PDF : 1,41 Mo)
Consulter le mode d'emploi du guichet électronique (format PDF : 196 Ko)
Un accompagnement au téléservice est à votre disposition au Bureau et service à l’usager (BASU) - Direction de l’urbanisme (bureau 1.38. R.C du BASU). Information auprès de l’accueil du BASU.
A noter : Le dépôt papier (en 2 exemplaires) est toujours possible :
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Au BASU après avoir pris rendez-vous sur le calendrier en ligne
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Par l’envoi d’un courrier recommandé au BASU.
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