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Appel à projets

Création d'une structure expérimentale pour la prise en charge d'enfants et adolescents victimes d'inceste

Mise à jour le 27/07/2021
Cet appel à projets a vocation à créer une structure de 25 places proposant une prise en charge d’enfants et adolescents victimes d’inceste, dans un cadre principalement collectif, appuyé de propositions d’hébergement complémentaires en diffus. Les candidatures peuvent être déposées au plus tard, le lundi 27 septembre 2021 à 16 h 30.

Objet de l’appel à projets

Le présent cahier des charges vise à définir les attentes de la Ville de Paris pour la création de l’établissement d’hébergement adapté à la prise en charge des enfants et adolescents victimes d’inceste et/ou de violences sexuelles intrafamiliales. La création de cet établissement s’inscrit dans le cadre du schéma de prévention et de protection de l’enfance, et du plan parisien de lutte contre les violences faites aux enfants. L’établissement créé relèvera de l’article L 312-1-12° (établissements ou services à caractère expérimental) du Code de l’action sociale et des familles. Il sera autorisé sur cinq ans.

Modalités de consultation

Les candidats intéressés sont invités à prendre connaissance de l’intégralité du dossier ci-dessous :

Le cahier des charges sera envoyé gratuitement, dans un délai de huit jours, aux candidats qui en feront la demande exclusivement par voie électronique. La demande est à adresser à l’adresse suivante : [dases-sdafe-appelprojet puis paris.fr après le signe @]qnfrf-fqnsr-nccrycebwrg@cnevf.se[dases-sdafe-appelprojet puis paris.fr après le signe @] en mentionnant la référence « AAP structure victimes inceste » dans l’objet du courriel.

Les candidats communiqueront l’adresse mail sur laquelle ils souhaitent recevoir les documents.
Le dossier de réponse doit être déposé au plus tard, le lundi 27 septembre 2021 à 16 h 30.

Précisions complémentaires

Les candidats peuvent également solliciter des informations complémentaires auprès de la ville de Paris au plus tard le 19 septembre 2021 (8 jours avant la date limite de dépôt des dossiers), exclusivement par voie électronique en mentionnant la référence « AAP structure victimes inceste » en objet du courriel à l’adresse suivante : [dases-sdafe-appelprojet puis paris.fr après le signe @]qnfrf-fqnsr-nccrycebwrg@cnevf.se[dases-sdafe-appelprojet puis paris.fr après le signe @].

Si elles présentent un caractère général, la ville de Paris s’engage à diffuser ces informations complémentaires jusqu’au 22 septembre 2021 (5 jours avant la date limite de dépôt des dossiers) à l’ensemble des opérateurs ayant demandé le cahier des charges ou s’étant signalé(s) à l’adresse mail susmentionnée.
Chaque candidat devra adresser, en une seule fois, un dossier de candidature complet selon les modalités suivantes :
- Dépôt en main propre, contre récépissé du service à :
Ville de Paris
Direction de l’action sociale, de l’enfance et de la santé
Sous-direction des actions familiales et éducatives
Bureau des Établissements et Partenariats associatifs
Bureau 310
94-96 quai de la Râpée 75012 Paris
- Envoi par voie postale (en recommandé avec accusé de réception) à l’adresse susmentionnée
Qu’il soit envoyé ou déposé, le dossier de candidature devra être :
  • constitué de :
    - 3 exemplaires en version « papier »
    - 1 exemplaire en version dématérialisée (clé USB)
  • inséré dans une enveloppe cachetée portant la mention « NE PAS OUVRIR » et « AAP structure enfants victimes inceste » qui comprendra deux sous-enveloppes :
    - une sous-enveloppe portant la mention « AAP structure victimes inceste – candidature », comprenant les documents mentionnés au paragraphe 7.1 ci-dessous,
    - une sous-enveloppe portant la mention « AAP structure victimes inceste – projet », comprenant les documents mentionnés au paragraphe 7.2 ci-dessous,
La date limite de réception des dossiers à la ville de Paris est fixée au lundi 27 septembre 2021 à 16 h 30 (récépissé du service faisant foi et non pas le cachet de la poste).
NB : Les candidats qui souhaitent déposer leur dossier en main propre peuvent le faire les jours ouvrés, de 9 h 30 à 11 h 30 et de 14 h 30 à 16 h 30.

Les critères de sélection

Quatre critères d’évaluation seront ainsi pris en compte avec les pondérations suivantes :
  • Qualité du projet (40 %)
    - compréhension du besoin ;
    - conformité des propositions aux différents items demandés dans le cahier des charges ;
  • Aspects financiers du projet (20 %)
    - capacité financière du candidat à porter le projet présenté ;
    - crédibilité du budget prévisionnel et du plan de financement ;
    - prix de journée cohérent avec les caractéristiques du projet présenté.
  • Compétence du promoteur (20 %)
    - connaissance du champ de la protection de l’enfance et/ou de l’accompagnement social ;
    - expérience et réalisations antérieures ;
    - connaissance du territoire ;
    - participation à des réseaux.
  • Capacité à faire (20 %)
    - délais de mise en œuvre et crédibilité de la montée en charge du projet ;
    - pilotage du projet et organisation en matière de ressources humaines ;
    - partenariats envisagés dans la mise en œuvre du projet

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