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Convention d’occupation du domaine public relative à l’occupation et à l’exploitation de la Résidence Windsor

Mise à jour le 26/08/2019
Questions-réponses relatives à la Convention d’occupation du domaine public relative à l’occupation et à l’exploitation de la Résidence Windsor sise au 4-6 route du Champ-d’Entraînement au Bois de Boulogne Paris 16e

Question n°1

Pouvez-vous transmettre les plans de la résidence en format DWG ?

Réponse - question n°1

Les plans au format DWG disponibles au sein de l’Administration sont transmis en annexe de ce document.

Question n°2

Peut-on connaître le coût énergétique habituel du site et sa consommation d’eau pour l’habitat et le jardin ?

Réponse - question n°2

La consommation de l’ancien occupant, pour des locaux destinés à l’habitation, était en moyenne de 483 m3 par trimestre s’agissant de l’eau et de 250 l/jour concernant le fuel.

Question n°3

Avez-vous des informations sur les autres coûts fixes habituels (taxes municipales, assurances, etc)

Réponse - question n°3

Nous n’avons pas d’informations sur la taxe foncière versée par l’ancien occupant.
Concernant le montant de l’assurance pour le site de la résidence Windsor, il s’agit de données confidentielles de l’ancien occupant, qui souscrivait lui-même ses contrats d’assurances.

Question n°4

Quel type d’assurance la Résidence Windsor a-t-elle actuellement?

Réponse - question n°4

La Ville de Paris gère l’assurance du site conformément à la règlementation en vigueur, tant que la convention d’occupation temporaire n’est pas entrée en vigueur.

Question n°5

Existe-t-il des plans spécifiques pour le jardin ou avez-vous un plan de jardinage spécifique ?
Avez-vous plus d’informations sur le jardin : état d’entretien des arbres, état du périmètre de l’enceinte, plans techniques de la serre, etc. ?

Réponse - question n°5

La Ville de Paris ne possède pas d’informations complémentaires par rapport aux documents concernant le jardin figurant dans le DCE.

Question n°6

Sur le plan d’ensemble figure une « écurie », sans autre précision. Avez-vous des éléments à fournir sur l’état et la superficie de cette partie ?

Réponse - question n°6

La mention d’une « écurie » sur le plan d’ensemble annexé au règlement de la consultation fait référence à une structure non bâtie au sens du cadastre.

Question n°7

Pouvez-vous apporter des éléments d’information sur le voisinage de part et d’autre de la Résidence Windsor ? S’agit-il de particuliers ou d’autres institutions ? Sont-ils au fait du projet de la Mairie relatif à la convention d’occupation du domaine public ?

Réponse - question n°7

Le voisinage immédiat de la Résidence Windsor comprend d’une part, en bordure de la route du Champ-d’Entraînement une occupation par une annexe d’un centre de loisirs en mitoyenneté du pavillon dit du gardien, une occupation domaniale par l’association Les chais de Bagatelle et une occupation par les services techniques de la Ville de Paris et d’autre part, le boulevard Richard Wallace en limite avec la commune de Neuilly-sur Seine.
L’information relative au projet de convention d’occupation du domaine public municipal pour l’occupation et l’exploitation de la Résidence Windsor a été réalisée dans le cadre de l’avis d’appel public à la concurrence publié sur les supports d’annonces légales.

Question n°8

Étant donné la nature du site (les éléments patrimoniaux à conserver, les modifications à éviter, la valeur mémorielle), pensez-vous que le bâtiment est aménageable pour l’accessibilité aux personnes en situation de handicap et les personnes à mobilité réduite ?

Réponse - question n°8

Le site est soumis à la réglementation des établissements recevant du public. Les candidats doivent donc se conformer à la réglementation en vigueur sur l’accessibilité compte tenu de leur projet d’établissement.

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