- Autorité gestionnaire du domaine : Ville de Paris
Direction ou Organe administratif signataire du contrat : Direction des Espaces Verts et de l’Environnement.
Objet du contrat : convention d’occupation temporaire du domaine public autorisant l’Établissement public du Palais de la découverte et de la Cité des sciences et de l’Industrie (également dénommé Universcience) à occuper pendant 59 mois entre janvier 2020 et décembre 2024 une parcelle du domaine public de la Ville de Paris située sur l’esplanade Max Guedj et dans le jardin public Caroline Aigle du parc André Citroën à Paris 15e, en vue d’y installer une structure temporaire permettant d'offrir, pendant la période de fermeture pour travaux, des expositions et activités de médiation scientifique du Palais de la Découverte, à destination du grand public, avec des actions spécifiques à destination des groupes scolaires. Le domaine public mis à disposition représente une surface totale d’environ 1392 m².
Bénéficiaires de l’occupation du domaine : l’Établissement public du Palais de la découverte et de la Cité des sciences (également dénommé Universcience), établissement industriel et commercial dont le siège social est situé Palais de la découverte, avenue Franklin Delano Roosevelt, 75008 Paris.
Montant de la redevance : la Ville de Paris percevra sur la durée de la convention une redevance estimée à 98 553,60 euros.
Date de conclusion du contrat : le 1er juillet 2019
Date de publication du présent avis : le 16 octobre 2019
Informations complémentaires : le contrat susmentionné est consultable en en faisant la demande par courrier à l’adresse suivante :
Direction de l’Attractivité et de l’Emploi
8, rue de Cîteaux
75012 Paris
Cette demande peut être également envoyée par voie électronique à l'adresse suivante:
[dae-bee puis paris.fr après le signe @]qnr-orr@cnevf.se[dae-bee puis paris.fr après le signe @].
Il peut être contesté par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis.
Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours :
Tribunal administratif de Paris
7, rue de Jouy
75181 Paris cedex 04
Courrier électronique : [greffe.ta-paris puis juradm.fr après le signe @]terssr.gn-cnevf@whenqz.se[greffe.ta-paris puis juradm.fr après le signe @]
Téléphone : 01.44.59.44.00
Télécopie : 01.44.59.46.46
