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Appel à projets

Avis d'appel public à candidature pour un espace de restauration dans les jardins du Trocadéro dans le cadre du projet « Trocadéro 2020 »

Mise à jour le 22/05/2020
La Ville de Paris lance un appel public à candidature pour l’occupation du domaine public relative à l'exploitation privative d'un espace de restauration dans les jardins du Trocadéro (16e), dans le cadre du projet « Trocadéro 2020 ».

1. Organisme public propriétaire

Ville de Paris
DGJOPGE
37-39 avenue Ledru Rollin - 75012 PARIS
Attention
Compte tenu de la pandémie de COVID-19, le dispositif de stade éphémère de célébration des Grands Événements Sportifs Internationaux du Trocadéro, initialement prévu du 21 mai 2020 au 09 septembre 2020 a dû être reporté à l’été 2021. La procédure visant à l’occupation privative d’un espace de restauration au sein de cette enceinte éphémère (Paris 16ème) dans le cadre du projet «Trocadéro 2020» est donc déclarée sans suite. Une nouvelle consultation sera lancée au second semestre 2020 ».

2. Contexte et objet de l’appel à candidature

a/ Contexte de l’appel à candidature : la création d’une enceinte éphémère de célébration des GESI de l’été 2020
Dans une logique de célébration du sport et d’association de tous les parisiens aux grands évènements sportifs de l’été 2020, la Ville de Paris proposera aux organisateurs et aux parties prenantes des compétitions, de leur mettre à disposition une enceinte éphémère, parfaitement opérationnelle et sécurisée, dans un lieu iconique et emblématique de la capitale, les jardins du Trocadéro (Paris 16ème).

Cette enceinte éphémère sera en capacité d’accueillir jusqu’à 10 000 personnes de manière simultanée et est susceptible d’être utilisé du 21 mai 2020 au 09 septembre 2020 (hors montage et démontage de la structure). Une période d’interruption est à prévoir du 08 au 16 juillet 2020 inclus pour les besoins des célébrations du 14 juillet impliquant des opérations de démontage et remontage de l’enceinte partiels. Le calendrier prévisionnel de programmation de la structure ainsi qu’une présentation détaillée du projet figurent dans les annexes du dossier de consultation.

Ce projet s’inscrit dans une démarche forte en faveur du développement durable, en conformité avec les 20 mesures du programme « Transformations olympiques » mises en œuvre par la Ville de Paris et en adéquation avec la charte municipale des événements écoresponsables.
b/ Objet de l’appel à candidature : l’exploitation d’un espace de restauration au sein de l’enceinte éphémère
La présente consultation a pour objet l’attribution d’une convention d’occupation du domaine public relative à l’exploitation privative d’une emprise du domaine public municipal constituée d’un espace de restauration au sein de l’enceinte éphémère, dans les jardins du Trocadéro (Paris 16ème).

3. Description des biens concernés

La Ville de Paris s’engage à mettre à disposition de l’Occupant d’un espace au sein de l’enceinte éphémère dédiée au sport, dans les jardins du Trocadéro (Paris 16ème), d’une emprise au sol de 700m², pour lui permettre d’aménager un espace de restauration.

L’espace visé par le présent Avis figurent dans les annexes du dossier de consultation.

4. Caractéristiques principales de la future convention

L’autorisation d’occupation du domaine public consentie à l’Occupant sera individuelle, nominative et accordée intuitu personae. L’ensemble des règles d’occupation sera précisé par la convention signée par l’occupant.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2122-2 du code général de la propriété des personnes publiques, la convention d’occupation temporaire du domaine public prendra effet à compter de sa signature par les parties et s’achèvera au plus tard le 16 septembre 2020, date de fin de démontage du projet. L’espace de restauration pourra être exploité uniquement à compter de l’ouverture de l’enceinte éphémère (date prévisionnelle fixée au 21 mai 2020).

En contrepartie du droit d’occuper et d’exploiter à des fins privatives les dépendances du domaine public municipal, le futur occupant devra s’acquitter d’une redevance au profit de la Ville de Paris assise sur le chiffre d’affaire et comportant un montant minimum garanti.

Pour des raisons de sécurité publique, la Préfecture de police est susceptible d’interdire temporairement la vente d’alcool sur le site.

5. Retrait du dossier de consultation et dépôt des dossiers de candidature

Les candidats pourront retirer le dossier de consultation à compter de la publication du présent avis à l’adresse indiquée ci-après :
Ville de Paris
Délégation Générale aux Jeux Olympiques Paralympiques et aux Grands Événements (DGJOPGE)

Pôle Juridique et Financier
37-39 avenue Ledru-Rollin - 75012 PARIS
Pour le retrait du dossier de consultation et le dépôt de l’offre, les bureaux sont ouverts de 10h à 12h et de 14h à 17h, du lundi au vendredi (hors jours fériés).
Le dossier de consultation pourra également être demandé par courrier ainsi que par voie de messagerie électronique aux adresses suivantes :
[frederic.schenk puis paris.fr après le signe @]serqrevp.fpurax@cnevf.se[frederic.schenk puis paris.fr après le signe @]
[marie.allanic puis paris.fr après le signe @]znevr.nyynavp@cnevf.se[marie.allanic puis paris.fr après le signe @]
Le dossier de consultation pourra également être retiré sur le site de la Ville de Paris à l’adresse suivante : https://www.paris.fr/appels-a-projets

6. Documents à fournir par les candidats

  • Présentation de la structure candidate (fiche descriptive indiquant sa dénomination, sa forme juridique, son siège social, la liste des dirigeants et/ou des personnes ayant qualité pour engager le candidat ; un extrait K-bis en cours de validité si le candidat est une société ; ses moyens humains et matériels, ses références professionnelles) ;
  • Plans et/ou schémas de l’espace restauration envisagé ;
  • Visuels de l’espace restauration envisagé (dans le sens Varsovie vers Trocadéro) ;
  • Propositions des candidats : Les propositions devront présenter le projet de la façon la plus détaillée possible. Les candidats devront préciser l’aménagement de l’espace de restauration (respect des contraintes techniques, intégration dans le site, accessibilité PSH), les modalités d’exploitation (organisation et profil des équipes, plan logistique incluant notamment la gestion des stocks et l’approvisionnement sur le dernier km, coordination avec les organisateurs d’évènements et modalités de gestion des déchets), l’offre (publics cibles, tarifs, qualité/origine/saisonnalité des produits et animation de l’espace), et la prise en compte des enjeux liés au développement durable (conditionnement et emballage, insertion sociale, …) ;
  • Proposition de redevance : le candidat doit proposer un montant minimum garanti et préciser le mécanisme de redevance proposé (taux unique ou taux différenciés. Le candidat peut également proposer une formulation sur la totalité du chiffre d’affaires de l’espace de restauration, ou des taux différenciés sur le chiffre d’affaires par catégorie d’activités) ;
  • Un compte d’exploitation prévisionnel de son activité ;

7. Questions et renseignements

Toute question pourra être posée à la Délégation Générale aux Jeux Olympiques Paralympiques et aux Grands Événements (DGJOPGE), par courriel aux adresses suivantes : [ frederic.schenk@paris.fr après le signe @]serqrevp.fpurax@cnevf.se[frederic.schenk puis paris.fr après le signe @]; [marie.allanic puis paris.fr après le signe @]znevr.nyynavp@cnevf.se[marie.allanic puis paris.fr après le signe @] au plus tard huit jours avant la date limite de remise des propositions.

Les demandes d’informations complémentaires peuvent être transmises par courrier électronique aux adresses électroniques précitées.

8. Date limite de remise des dossiers de candidature

Les dossiers de candidature devront parvenir à l’adresse indiquée ci-dessus, au plus tard le
Mercredi 29 janvier 2020 à 12h
Ils devront être adressés par pli recommandé avec demande d'avis de réception ou déposés contre récépissé à l’adresse indiquée ci-dessus.
Les dossiers parvenus en retard ne seront pas examinés.

9. Choix de l’occupant

À l’expiration du délai de transmission des offres de candidature, les dossiers des candidats seront examinés sur le fondement des trois critères ci-dessous :
  • 1. Le montant minimum garanti de la redevance
  • 2. Le mécanisme de redevance proposé
  • 3. Pertinence du projet proposé : Les propositions seront jugées sur ce critère au regard du projet d’aménagement de l’espace de restauration (respect des contraintes techniques, intégration dans le site, accessibilité PSH), des modalités d’exploitation de l’espace (organisation et profil des équipes, plan logistique incluant notamment la gestion des stocks et l’approvisionnement sur le dernier km, coordination avec les organisateurs d’évènements et modalités de gestion des déchets), de l’offre de restauration envisagée (publics cibles, tarifs, qualité/origine/saisonnalité des produits et animation de l’espace), et de la prise en compte des enjeux liés au développement durable (conditionnement et emballage, insertion sociale, …) ;
La Ville se réserve le droit d’engager une phase de négociations avec les trois meilleurs candidats au regard des trois critères mentionnés supra.

À l'issue de l'instruction et de l'examen des dossiers transmis à la DGJOPGE, le Conseil de Paris, siégeant en formation de conseil municipal, désignera le candidat retenu et autorisera la Maire de Paris à signer la convention d’occupation temporaire du domaine public.

Il est précisé que la Ville n'est tenue par aucun délai pour la désignation du titulaire de l’autorisation et qu'elle se réserve, en outre, le droit de ne pas donner suite à la consultation. Aucune indemnisation ne sera versée aux candidats, quelle que soit la suite donnée à leur proposition.

10. Procédures de recours

L'instance chargée des procédures de recours est le Tribunal administratif de Paris.
Coordonnées :
- Adresse : 7 rue de Jouy – 75181- Paris Cedex 4.
- Courriel : [greffe.ta-paris puis juradm.fr après le signe @]terssr.gn-cnevf@whenqz.se[greffe.ta-paris puis juradm.fr après le signe @]
- Téléphone : 01 44 59 44 00
- Fax : 01 44 59 46 46

Le service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours est le Tribunal administratif de Paris.

Documents complémentaires

Plusieurs questions ont notamment été posées par des candidats à l’appel à projets. Vous trouverez les réponses à ces questions dans les documents ci-dessous.


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