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Appel à projets
Appel à propositions : stand « glacier » sur le site de Paris Plages
Mise à jour le 22/06/2021
Sommaire
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Les structures souhaitant proposer une activité de glacier sur le site de la rive droite du Parc Rives de Seine pour l'édition 2021 de Paris Plages (4e) sont invitées à déposer leur dossier de candidature avant le 22 juin 2021.
Contexte
Chaque été depuis 2002, Paris Plages, manifestation populaire et festive, est menée par la Ville de Paris sur les voies sur berges de la Seine, la place de l'Hôtel de Ville ainsi que sur le bassin de la Villette (depuis 2007).
Ces sites accueillent entre autres des activités ludiques et sportives, des plages reconstituées, des palmiers pour l’agrément des Franciliens, des Parisiens et des touristes. De nombreuses animations sont proposées à titre gratuit, à destination de tous ceux qui sont à Paris le temps de l’été.
L'appel à propositions a pour objet de recueillir les dossiers de candidatures des structures souhaitant proposer une activité temporaire de type glacier sur le site de la rive droite du Parc Rives de Seine pour l’édition 2021. Il est attendu de la part des candidats qu’ils formulent une proposition qui s’adresse au plus grand nombre et qui garantisse l’aspect populaire de la manifestation. Cette activité sera située sur le quai en bas de la rampe Lobau et devra s’inscrire dans la thématique estivale de la manifestation en proposant des glaces artisanales à emporter.
Objet de l'appel à propositions
La Ville de Paris lance un appel à propositions destiné à présenter une offre de glaces artisanales à emporter dans le cadre de l’opération Paris Plages qui se tiendra du 10 juillet au 22 août 2021 sur la rive droite du Parc Rives de Seine, de 11 heures à 23 heures.
En raison de l’application du plan Vigipirate sur l’ensemble du territoire, les horaires sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles d’être modifiés à la demande de la Préfecture de Police.
Toute fermeture anticipée à l’initiative du bénéficiaire devra faire l’objet d’un accord de la Ville de Paris. Toute fermeture à la demande de la Ville ou de la Préfecture de Police doit être impérativement respectée et le bénéficiaire ne pourra prétendre à aucune indemnité en raison de cette fermeture.
La vente de boissons et autres produits de restauration n’est pas autorisée.
Le présent appel à propositions a pour objet exclusif la conclusion d’une convention d’occupation temporaire du domaine public municipal pour l’organisation de cette activité commerciale.
L’espace mis temporairement à disposition de l’occupant dans le cadre de la future convention sera exclusivement affecté à cette activité.
Conditions générales de l'occupation du domaine public
Description des espaces publics mis à disposition de l’occupant et modalités d’occupation du site.
La Ville de Paris met à disposition de l’occupant :
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un container d’une dimension de 2,35 m x 4 m d'ouverture + hauteur 2,25 m ouvert, auquel s’ajoutent un caillebotis pour l'accessibilité, 2 parasols blancs (que l’occupant devra rentrer et sortir), et un habillage esthétique de la façade. Une puissance électrique de 32A sera disponible.
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une réserve fermée (cadenas à code)
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un évier à pédale et une arrivée d'eau + une évacuation vers une cuve de 1000 litres vidangée toutes les nuits
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deux conteneurs à déchet 660 litres (1 jaune + 1 ménager) collectés toutes les nuits. L’occupant pourra y stocker son matériel durant la nuit pendant la durée de la manifestation.
Il sera procédé à un inventaire exhaustif contradictoire des équipements fournis par la Ville de Paris, en présence de l’occupant le 9 juillet 2021 et lors de leur restitution, à la fin de l’opération, le 23 août 2021. L’occupant s’engage à prendre à sa charge les coûts de remise en état des équipements détériorés.
Aucuns travaux d’aménagement ou d’ajout ne pourront y être réalisés sans l’accord préalable de la régie de Paris Plages.
Le bénéficiaire doit s’assurer de l’installation et du bon fonctionnement de ses appareils électriques. L’usage du gaz est formellement interdit. Une vérification des installations électriques sera assurée avant l’ouverture de Paris Plages par le prestataire mandaté par la Ville de Paris. Le bénéficiaire devra se conformer à toutes les observations qui pourraient être formulées.
Le site étant ouvert au public 24h/24 et 7j/7, il appartient au bénéficiaire de veiller à sécuriser ses équipements, et à ne pas laisser d’argent ou tout objet de valeur sur site après la fermeture ; les caisses, notamment, doivent être vides.
Pour ses livraisons, le bénéficiaire respectera les accès et les horaires convenus avec la Régie Paris-Plages. Le véhicule de livraison ne devra stationner que pendant le temps de la livraison.
Régime de l’occupation du domaine public
L’espace mis à disposition appartient au domaine public de la Ville de Paris. Par conséquent, la convention d’occupation privative du domaine public à conclure à l’issue de la présente consultation est un contrat administratif.
La convention sera accordée intuitu personae à l’occupant.
Celui-ci disposera du droit d’exploiter, à titre privatif, temporaire et précaire, l’emplacement mis à disposition exclusivement pour l’installation de l’activité commerciale décrite dans son projet, à l’exclusion de toute autre structure destinée à la vente ou à la consommation.
Le Parc Rives de Seine étant situé en zone de Plan de Prévention des Risques d’Inondation toute fermeture à la demande de la Ville de Paris ou de la Préfecture de Police devra être impérativement respectée. L’occupant ne pourra prétendre à une indemnité du fait de cette fermeture.
L’ensemble des règles d’occupation sera précisé par la convention signée par l’occupant. La Ville de Paris se réservera le droit de contrôler le respect de la destination du domaine public.
Obligations générales liées au régime de l’occupation du domaine public
L’occupant est lié, notamment, par les obligations ci-après énumérées et décrites.
Entretien des espaces mis à disposition
L’occupant prend l’espace mis à disposition dans l’état où il se trouve et décrit dans le constat contradictoire, sans aucun recours possible contre la Ville de Paris et sans que celle-ci puisse être astreinte, pendant toute la durée de la convention, à exécuter des réparations ou travaux.
L’occupant s’engage à maintenir et à rendre l’espace mis à disposition dans le plus parfait état d’entretien et de propreté ainsi qu’à prendre toutes les mesures nécessaires pour gérer ses propres déchets ainsi que ceux éventuellement générés par ses clients autour de son activité. Des poubelles seront installées par la Ville de Paris sur le site pour recueillir les déchets.
Tout dommage éventuel causé par l’occupant au patrimoine et domaine municipal, qui serait constaté par les services de la Ville de Paris, fera l’objet d’une remise en l’état initial par celle-ci, aux frais de l’occupant fautif.
Les candidats décriront dans leur proposition les mesures qu’ils prennent pour maintenir les conditions de propreté des espaces mis à disposition (moyens humains, techniques…).
Occupation du site
Il appartient à l’occupant de veiller au bon déroulement de son activité commerciale pendant toute la durée d’exploitation du site, selon les plages horaires définies. Il devra se conformer aux prescriptions en vigueur pour les manifestations sur l’espace public, notamment, le cas échéant, celles permettant le respect des dispositions en vigueur à la période considérée pour faire face à l’épidémie de Covid 19.
Les consommateurs ne devront pas stationner ni s’assoir à côté de l’occupant.
Les candidats décriront les modalités pratiques qu’ils comptent mettre en place pour permettre l’exploitation du site, notamment les moyens humains mobilisées pour répondre aux périodes d’affluence.
Respect des règles en matière de publicité
Conformément au règlement local de publicité, aucun marquage ni affichage publicitaire n’est autorisé y compris en ce qui concerne les réceptacles à déchets et les armoires réfrigérantes. Aucun matériel publicitaire de type parasols, bouteilles géantes, etc. ne sera admis.
Développement durable
L’occupant veillera à inscrire son activité sur le domaine public mis à disposition dans une perspective de développement durable. Les contenants et emballages à usage unique, en plastique notamment, et non recyclables sont interdits.
Obligations financières
Redevance
L’occupation temporaire du domaine public municipal sera consentie en contrepartie du versement d’une redevance conformément aux tarifs fixés par l’arrêté municipal fixant, à compter du 1er juin 2019, les redevances applicables aux emplacements commerciaux durables et aux activités commerciales organisées à titre temporaire sur le domaine public municipal, soit 1,69 € par m² et par jour.
À la redevance d’occupation du domaine public, il convient d’ajouter une taxe de déblaiement qui sera égale 1,14 € par m² payable le dernier jour d’occupation.
La Ville ne versera aucune subvention à l’occupant.
Assurances
L’occupant doit contracter toutes les assurances nécessaires à l’exercice de son activité sur le domaine public et à la garantie des espaces qui lui seront mis à disposition par la Ville de Paris.
Impôts, taxes et contributions
L’occupant supporte seul toutes les contributions, taxes et impôts de toute nature afférents à l’organisation et à la gestion de son activité.
Vie de la convention
Application de la convention
Les contestations qui pourraient s’élever entre l’occupant et la Ville de Paris au sujet de l’application de la convention relèvent de la compétence du Tribunal Administratif de Paris. À l’expiration de la convention, l’occupant ne bénéficiera d’aucun droit à son renouvellement.
Organisation de la consultation
Présentation des candidatures et propositions
Les candidats sont invités à fournir leur dossier de candidature, rédigé en langue française, comprenant une déclaration de candidature et leurs propositions concernant l’occupation temporaire des espaces mis à leur disposition, conformément au regard des critères énoncésci-dessus.
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Par voie électronique à l’adresse mail : [dae-bee puis paris.fr après le signe @]qnr-orr@cnevf.se[dae-bee puis paris.fr après le signe @]
Ou -
Par voie postale en lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse ci-dessous, l’avis de réception faisant foi
Ou -
Par pli porté à l’adresse ci-dessous, du lundi au vendredi de 9h30 à 12h30 et de 14h30 à 16h30, et remis contre récépissé délivré par le bureau des évènements et expérimentations :
Mairie de Paris
Direction de l'attractivité et de l'emploi
Bureau des événements et expérimentations
8, rue de Cîteaux
75012 Paris
Le dossier devra être présenté sous enveloppe portant mention « Candidature et propositions pour un stand « Glacier » sur le site de Paris Plages Rive droite (4e arrondissement) », accompagnée du nom, de la raison ou dénomination sociale du candidat.
Cette enveloppe contiendra la totalité des pièces du dossier.
Cette enveloppe contiendra la totalité des pièces du dossier.
Le dossier devra parvenir à l’adresse ci-dessus au plus tard le mardi 22 juin 2021 à 12 heures.
Seuls les dossiers reçus avant la date et l’heure limites de dépôt fixées ci-dessus seront examinés. Les dossiers remis après la date et l’heure limites de dépôt seront retournés aux candidats, sans avoir été ouverts.
Questions
Toute question pourra être posée à la Direction de l’Attractivité et de l’Emploi, par courriel à l’adresse suivante : [dae-bee puis paris.fr après le signe @]qnr-orr@cnevf.se[dae-bee puis paris.fr après le signe @] au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des propositions.
Les pièces à fournir
Le candidat fournira une déclaration de candidature comprenant obligatoirement :
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une fiche descriptive indiquant sa dénomination, sa forme juridique, son siège social, la liste des dirigeants et/ou des personnes ayant qualité pour engager le candidat
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les statuts de l’association et le certificat de dépôt en Préfecture si le candidat est une association
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un extrait K-bis du Registre du Commerce et des Sociétés en cours de validité si le candidat est une société
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les références, qualifications ou expériences attestant de la capacité à gérer l’exploitation d’une activité de glacier
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l’effectif du personnel formé et présent sur le stand
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la qualité et l’origine des ingrédients et des produits finaux vendus
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la grille tarifaire des produits
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les actions de solidarité (emplois d’insertion, partenariats associatifs…)
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un courrier d’intention motivé (3 pages maximum) pourra être joint en complément du dossier de candidature ainsi que tout autre document jugé utile par le candidat.
Critères de sélection des candidatures
Les dossiers seront analysés en fonction des critères suivants, sans pondération :
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qualité du projet présenté : effectif déployé pour la gestion du stand de glaces, dispositif de solidarité
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expérience et références de l’occupant
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qualité des produits vendus et origine des ingrédients (artisanaux, biologiques, labellisés, locaux)
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prix des produits vendus.
Il est précisé que la Ville n'est tenue par aucun délai pour la désignation des titulaires de ou des autorisations et qu'elle se réserve, en outre, le droit de ne pas donner suite à la consultation. Aucune indemnisation ne sera versée aux candidats, quelle que soit la suite donnée à leur proposition.
Annexes
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