En application de l’ordonnance du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques, toute occupation du domaine public en vue d’une exploitation économique doit faire l’objet d’une procédure de sélection préalable comportant des mesures de publicité permettant aux candidats potentiels de se manifester.

Il est précisé que cet appel à propositions :

- a pour objet la conclusion d’une autorisation d’occupation du domaine public pour une période minimum de 3 ans ;

- porte sur un emplacement avec une structure fournie par la Ville de Paris ;

- comprend une proposition de redevance annuelle fixe.

Afin de permettre aux candidats de constituer au mieux leur dossier de candidature et d’obtenir toutes précisions nécessaires, vous trouverez en annexe un exemple de dossier de candidature pouvant être transmis.

Vous avez jusqu’au 24 février 2020 à 12h pour déposer un dossier !

Le candidat est invité à fournir un dossier de propositions relié et rédigé en langue française (ainsi qu’une version numérique à transmettre à l’adresse électronique de contact indiquée en bas de l’article), comprenant notamment :

- une présentation détaillée du projet, permettant à la Ville de Paris d’appréhender la motivation du candidat,

- l’aménagement de la structure,

- le projet commercial,

- le fonctionnement envisagé pour assurer la réussite de ce projet.

Ce dossier devra être déposé aux dates indiquées ci-dessous, notamment :

- sous enveloppe fermée dans les locaux du Service des Activités Commerciales sur le Domaine Public, Bureau des Kiosques et Attractions, situé 8 rue de Cîteaux à Paris 12^e (accueil au 1^er étage, ouvert le lundi, mardi et jeudi de 9h00 à 12h30 et du lundi au vendredi de 14h à 16h30) contre remise d’un récépissé attestant de la réception du ou des dossier(s).

- par courrier recommandé avec accusé de réception ;

Attention: Tout dossier parvenu au-delà du 24 février 2020 à 12h ne sera pas pris en considération !

Contacts par courrier électronique : [dae-candidature-emplacement puis paris.fr après le signe @]qnr-pnaqvqngher-rzcynprzrag@cnevf.se[dae-candidature-emplacement puis paris.fr après le signe @]