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Appel à projets

Appel à propositions : activités commerciales sur 11 emplacements

Mise à jour le 22/11/2019

La Ville de Paris lance un appel à propositions afin de recueillir des candidatures et de procéder à l’affectation, dans le cadre d'activités commerciales, de 11 emplacements situés sur le domaine public parisien. Vous pouvez déposer un dossier jusqu'au 24 décembre, 12h.

En application de l’ordonnance du 19 Avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques, toute occupation du domaine public en vue d’une exploitation économique doit faire l’objet d’une procédure de sélection préalable comportant des mesures de publicité permettant aux candidats potentiels de se manifester.

Cet appel à propositions a pour objet la conclusion d’une autorisation d’occupation du domaine public pour l’exploitation d’activités commerciales durant une période minimum de 3 ans.

Comment déposer un dossier ?

Afin de permettre aux candidats de constituer au mieux leur dossier de candidature et d’obtenir toutes précisions nécessaires, vous trouverez en annexe un exemple de dossier de candidature pouvant être transmis.

Vous avez jusqu’au 24 décembre 2019 à 12h00 pour proposer un dossier. Il est possible de postuler sur tous les emplacements mais il ne vous sera attribué que trois emplacements au maximum.

Le candidat est invité à fournir un dossier de propositions relié et rédigé en langue française pour chaque emplacement souhaité, comprenant notamment une présentation détaillée du projet, permettant à la Ville de Paris d’appréhender la motivation du candidat, la nature de la structure envisagée et son esthétique, ainsi que le fonctionnement envisagé pour assurer la réussite du projet commercial. Ce dossier devra être déposé aux dates indiquées ci-dessus, notamment :

sous enveloppe fermée dans les locaux du :
Service des Activités Commerciales sur le Domaine Public
Bureau des Kiosques et Attractions
8 rue de Cîteaux à Paris 12^e
(accueil au 1^er étage, ouvert le lundi, mardi et jeudi de 9h00 à 12h30 et du lundi au vendredi de 14h à 16h30) contre remise d’un récépissé attestant de la réception du ou des dossier(s)
par courrier recommandé avec accusé de réception
par courrier électronique à : [dae-candidature-emplacement puis paris.fr après le signe @]qnr-pnaqvqngher-rzcynprzrag@cnevf.se[dae-candidature-emplacement puis paris.fr après le signe @]

Attention : Tout dossier parvenu au-delà des dates et heures indiquées ne sera pas pris en considération !

Renseignements à : [dae-candidature-emplacement puis paris.fr après le signe @]qnr-pnaqvqngher-rzcynprzrag@cnevf.se[dae-candidature-emplacement puis paris.fr après le signe @]

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