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Appel à projets

Appel à proposition : exploitation de blocs sanitaires sur la Foire du Trône (12e)

Mise à jour le 13/02/2020

A l'occasion de la Foire du Trône qui se tiendra du 27 mars au 24 mai 2020, la Ville de Paris lance un appel à proposition en vue de l’exploitation économique sur la pelouse de Reuilly des six blocs sanitaires durant la période d’ouverture jusqu’à la fermeture de la foire du Trône au public. Vous pouvez déposer un dossier jusqu'au 28 février 2020 à 12h00.

Contexte

La Ville de Paris autorise actuellement des occupations du domaine public en vue d’une exploitation économique de diverses natures et sur des sites différents. Ces occupations sont régies par le règlement relatif à la gestion et à l’attribution des emplacements commerciaux durables situés sur la voie publique et dans les espaces verts, ci-joint en annexe 1. Le présent appel à propositions s’inscrit dans le cadre des dispositions de l’ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques et à la délivrance des titres d’occupation du domaine public en vue d’une exploitation économique.

La Ville de Paris autorise actuellement des occupations du domaine public en vue d’une exploitation économique de diverses natures et sur des sites différents.

Ces occupations sont régies par le règlement relatif à la gestion et à l’attribution des emplacements commerciaux durables situés sur la voie publique et dans les espaces verts, ci-joint en annexe 1.

Le présent appel à propositions s’inscrit dans le cadre des dispositions de l’ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques et à la délivrance des titres d’occupation du domaine public en vue d’une exploitation économique.

Objet de l’appel à propositions

Cet appel à propositions porte sur la ou les occupations à consentir en vue de l’exercice d’une activité commerciale sur l’espace public faisant l’objet de règlements particuliers.

Est définie comme activité commerciale pour cet appel à propositions : la gestion, l’entretien (nettoyage) et réapprovisionnement de consommables pour les six blocs sanitaires.

Cet appel à propositions concerne les six blocs sanitaires situés sur les emplacements cités ci-après.

Il a pour objet la conclusion d’une ou de plusieurs conventions d’occupation temporaire privative du domaine public municipal en vue de l’exploitation économique sur la pelouse de Reuilly des six blocs sanitaires durant la période d’ouverture jusqu’à la fermeture de la foire du Trône au public :

du vendredi 27 mars à 18h00 au dimanche 24 mai 2020 à 23h00,

de 12h00 à 23h00 du lundi, mardi, mercredi, jeudi et dimanche (y compris jours fériés)
de 12h00 à 1h00 le vendredi, samedi et veilles de fêtes.

Objectifs de l'appel à propositions

Le présent appel à propositions a pour objectif principal d’autoriser l’exploitation commerciale (gestion, entretien et réapprovisionnement de consommables) de six blocs sanitaires situés sur des emplacements dépendant du domaine public de la Ville de Paris. Chaque bloc sanitaire est relié aux fluides (eau et électricité) et raccordé aux égouts.

Il s’agit de :

Porte 1 – allée Marchande et contre allée gauche (entre les stands n° 211 et 221) – Bloc H et F
Porte 5 – allée des Oiseaux (derrière le stand n° 342) – Bloc H et F

Porte 8 – allée Verte (derrière le stand n° 327) – Bloc H et F
Porte 9 – allée du Colossus (juste à droite de l’entrée) – Bloc PMR/H et F

Porte 13 – allée des Acacias (derrière le stand n° 125) – Bloc H et F

Porte 15 – allée de service (proche du bungalow des Secours) – Bloc PMR/H et F

Description des prestations demandées

Le titulaire d’une convention d’occupation temporaire pour l’exploitation d’une activité commerciale sur le domaine est tenu d’assurer :

- La présence d’un employé assurant l’accueil quotidien du public aux horaires d’ouverture et de fermeture de la foire du Trône

- un nettoyage quotidien des locaux

- la recharge de fourniture de consommables *

* Les recharges des consommables (papiers, savon, etc…) sont à la charge du titulaire de la convention.

Organisation de la procédure

L’attribution d’un emplacement fait l’objet d’un appel à propositions publié sur le site Internet Paris.fr, et, le cas échéant, au Bulletin Officiel de la Ville de Paris. Le candidat peut postuler pour les six blocs sanitaires ou par unité.

Les candidatures éligibles

Pour obtenir un emplacement destiné à l’exploitation d’une activité commerciale sur le domaine public, il faut :

- être âgé de 18 ans au minimum ou émancipé ;

- être ressortissant d’un état membre de l’Union Européenne ou étranger en situation régulière ;

- être un commerçant individuel, un artisan, ou le représentant légal d’une société ou le représentant d’une association, avoir la capacité de commercer et disposer d’une immatriculation au Registre de Commerce et des Sociétés (RCS) de moins de trois mois attestant d’une activité commerciale non sédentaire, ou d’une inscription au Répertoire des Métiers de moins de trois mois ; les associations devront présenter leur numéro de SIRET

Le contenu du dossier

Le candidat est invité à fournir un dossier rédigé en langue française, comprenant deux parties :

1/ Un acte de candidature comportant une déclaration de candidature et une présentation du candidat : son identité (copie de la pièce d’identité pour les ressortissants français et européens, copie du titre de séjour pour les non européens), sa raison ou dénomination sociale, sa domiciliation et ses coordonnées, un extrait K-bis actif de moins de trois mois ; le cas échéant, les statuts relatifs à la structure associative ; son parcours professionnel et/ou référence avec l’objet de cet appel à propositions.

2/ Une présentation de sa proposition : la présentation doit être effectuée en détaillant précisément les produits (consommables) proposés, les modalités d’exploitation envisagées (horaires, prix, fréquence de nettoyage…).

Modalités de dépôt des dossiers de candidature

Remise du dossier

Le dossier est remis sur papier (avec une clé USB) à :

Ville de Paris

Direction de l’Attractivité et de l’Emploi

Service des Activités Commerciales sur le Domaine Public Bureau des Kiosques et Attractions

8 rue de Cîteaux 75012 Paris

Ou par voie électronique à l’adresse : qnr-pnaqvqngher-rzcynprzrag@cnevf.se[dae-candidature-emplacement puis paris.fr après le signe @]

Le dossier peut être déposé du lundi au vendredi entre 9 heures 30 et 12 heures 30 et entre 14 heures 30 et 16 heures 30, sauf le mercredi matin et le vendredi matin.

Le dossier doit être présenté sous enveloppe portant la mention « CANDIDATURE ET PROPOSITIONS POUR L’EXPLOITATION D’UN OU DES BLOCS SANITAIRES SITUES SUR LA FOIRE DU TRÔNE 2020 », accompagnée du nom, de la raison ou dénomination sociale du candidat. Cette enveloppe contient la totalité des pièces du dossier.

Le dossier doit parvenir à l’adresse ci-dessus au plus tard le 28 février 2020 à 12h00.

Seuls les dossiers reçus avant la date et l’heure limite de dépôt fixées ci-dessus sont examinés. Les dossiers remis après la date et l’heure limite de dépôt sont retournés à leurs auteurs, sans avoir été ouverts.

Questions

Toute question peut être posée à la Direction de l’Attractivité et de l’Emploi, au plus tard dix jours calendaires avant la date limite de dépôt, par mail à l’adresse suivante : qnr-pnaqvqngher-rzcynprzrag@cnevf.se[dae-candidature-emplacement puis paris.fr après le signe @]

Compléments ou modifications au dossier de consultation

La Ville de Paris se réserve le droit d’apporter, en les portant à la connaissance des candidats au plus tard dix jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des dossiers, des compléments ou des modifications au dossier de consultation.

Annexes

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