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Attention, cet article n'a pas été mis à jour depuis le 15/01/2021, il est possible que son contenu soit obsolète.
Appel à projets

Appel à projets : développement d’activités de proximité parents-enfants

Mise à jour le 05/02/2021
La Ville de Paris et la Caf de Paris souhaitent renforcer et pérenniser l’offre d’activités pour les familles parisiennes, en particulier sur la plage des samedis matin, qui permet au plus grand nombre de parents d’y avoir recours. Vous pouvez déposer un dossier jusqu'au 4 février 2021.
Cette offre d'activités contribue à renforcer les liens parents-enfants, les rencontres entre les Parisiens et favorise les solidarités de quartier. La mise en œuvre des projets est souhaitée à compter du mois de mai 2021.

Comment déposer un dossier ?

Numéro de l’appel à projets : DFPESAM21

Les dossiers sont à déposer sur l’application Paris Asso et à envoyer à :
[as-mission-parentalite.cafparis puis caf.cnafmail.fr après le signe @]nf-zvffvba-cneragnyvgr.pnscnevf@pns.pansznvy.se[as-mission-parentalite.cafparis puis caf.cnafmail.fr après le signe @] avant le 4 février 2021.

En cas de première demande de subvention à la Ville de Paris, il est nécessaire que la structure s’enregistre dans un premier temps sur la plateforme Paris Asso bien en amont de la date limite de dépôt des dossiers (voir annexe 1 en bas de page).
Les documents à joindre à la demande de subvention sont les suivants :
  • la liste à jour des membres du Conseil d'Administration, et éventuellement du bureau de l'association en précisant la fonction de chacun
  • le dernier rapport annuel d'activité soumis à l'assemblée générale (AG) de l'association ou le descriptif des actions menées l'année antérieure accompagné, le cas échéant, d'un exemplaire des publications de l'association
  • le procès-verbal de l'assemblée générale (AG) de l'association approuvant les comptes
  • un relevé d'identité bancaire ou postal établi au nom de l'association, sous l'intitulé exact statutaire déclaré et publié au Journal Officiel
  • le bilan, le compte de résultat et les annexes des deux derniers exercices écoulés certifiés par le Président de l'association ou par un commissaire aux comptes si l'association a bénéficié de subventions publiques supérieures à 153.000€. Si l'association a bénéficié d'une subvention l'année précédente, seuls les documents de l'exercice écoulé sont nécessaires
  • le budget prévisionnel global de l'association
  • le budget prévisionnel des actions liées à cet appel à projets pour laquelle la subvention est demandée. (utilisation préférentielle du CERFA)
L’ensemble de ces documents doit être déposé sur Paris Asso (voir annexe 1) mais également transmis à la Caf de Paris lors de l’envoi du projet.

Les modalités de dépôt

La date limite de dépôt des projets est fixée au 04 février 2021.

Les dossiers devront être déposés sur le site https://parisasso.paris.fr/parisassos/ et envoyés à la Caf de Paris via le mail suivant : [as-mission-parentalite.cafparis puis caf.cnafmail.fr après le signe @]nf-zvffvba-cneragnyvgr.pnscnevf@pns.pansznvy.se[as-mission-parentalite.cafparis puis caf.cnafmail.fr après le signe @].

Tout dossier parvenu après cette date ne sera pas instruit.
Contacts
Attention dans tout courriel se rapportant à l’appel à projets, rappeler en objet la référence : appel à projets n° DFPESAM21
Ville de Paris :
qscr-zvffvbasnzvyyrf@cnevf.se[dfpe-missionfamilles puis paris.fr après le signe @]
Copie : [antoine.cassard-lafon puis paris.fr après le signe @]nagbvar.pnffneq-ynsba@cnevf.se[antoine.cassard-lafon puis paris.fr après le signe @]
Direction des Familles et de la Petite Enfance
Bureau des Relations Partenariales de la PMI et des Familles, Mission Familles
Caf de Paris :
[as-mission-parentalite.cafparis puis caf.cnafmail.fr après le signe @]nf-zvffvba-cneragnyvgr.pnscnevf@pns.pansznvy.se[as-mission-parentalite.cafparis puis caf.cnafmail.fr après le signe @]
Copie : [christine.hermant puis cafparis.cnafmail.fr après le signe @]puevfgvar.ureznag@pnscnevf.pansznvy.se[christine.hermant puis cafparis.cnafmail.fr après le signe @]

Contexte

La Ville de Paris et la Caf de Paris souhaitent renforcer et pérenniser l’offre d’activités pour les familles parisiennes, en particulier sur la plage des samedis matin, qui permet au plus grand nombre de parents d’y avoir recours. Cette offre d'activités contribue à renforcer les liens parents-enfants, les rencontres entre les Parisiens et favorise les solidarités de quartier.

Pour ce faire, la Ville de Paris et la Caf de Paris souhaitent s’appuyer sur les projets développés par des partenaires associatifs, à partir de leur connaissance des besoins des familles, et sur leur créativité et compétences.
Le renforcement de cette offre s’inscrit pleinement dans le cadre de la ville du ¼ h promue par la ville de Paris et des orientations de la CAF de Paris en matière de soutien à la parentalité.
Les projets envisagés seront mis en œuvre dans les locaux d’établissements d’accueil de la petite enfance implantés sur le territoire parisien, la disponibilité immédiate d’un grand nombre de ces locaux le samedi et leur compatibilité avec l’accueil d’activités destinées aux familles, permettant de faciliter leur mise en œuvre dès le printemps 2021.
Une attention particulière sera portée à la complémentarité des projets qui pourront être proposés avec l’offre existante. Il s’agira de favoriser la mise en place de projets en l’absence de propositions en familles les samedis matins à proximité.

Orientations

Les activités proposées se déroulent le samedi matin. Elles permettent de proposer des temps partagés parents-enfants, et ne peuvent consister à confier le ou les enfants à un tiers. Elles peuvent concerner des enfants d’âge différents, et au-delà de 3 ans mais devront garantir la compatibilité du projet, des locaux et de la tranche d’âge visée.
Le présent appel à projets vise à faire émerger des projets d’activités que les parents, ou les membres de la famille élargie, pourront partager avec le ou les enfants, par exemple dans les domaines du ludique, des activités d’éveil artistique et culturel, ou autour des thèmes de la nature et du développement durable.
La mise en œuvre des projets est souhaitée à compter du mois de mai 2021.
Le calendrier de mise en œuvre de ces actions devra préciser s’il couvre totalement ou partiellement la période du 1er mai au 31 décembre 2021, et si une cessation d’activités est envisagée ou non pendant les congés scolaires.
Afin de faciliter la fidélisation des familles, la ville et la Caf de Paris resteront attentives à ce que les activités se déroulent à une fréquence régulière pour permettre d’en faire un rendez-vous régulier avec les usagers et une offre bien repérée :
  • soit toutes les semaines
  • soit toutes les deux semaines
  • soit une fois par mois
Pour faciliter l’accès de toutes les familles, la gratuité des activités pour les familles devra être garantie.
Dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, les projets doivent être conçus de sorte à pouvoir respecter les mesures barrières (aménagement de l’espace, nettoyage, gestion du matériel…).
Les projets proposés pourront s’adosser à la mise à disposition de locaux municipaux par la ville de Paris à titre gracieux. Dans le cas d’une occupation de locaux appartenant à la Ville de Paris, celle-ci prendra à sa charge le nettoyage des locaux à la suite de l’animation mais l’association devra assurer la remise en place du mobilier et matériel utilisés (tapis de sol, poufs, etc.).
Les projets soutenus feront l’objet d’un suivi rapproché et d’une évaluation formalisée. Ils pourront également bénéficier d’un co-financement de la Ville de Paris (sous réserve d’approbation du Conseil de Paris) et de la CAF de Paris.

Caractéristiques des projets

Le candidat devra préciser :
  • l’activité ou les activités proposées et leur contenu
  • le ou les arrondissements où elle (s) se déroulera (ront)
  • le public cible de cette activité
  • les horaires proposés les samedis matins, et la périodicité (hebdomadaire, bi-hebdomadaire, mensuelle…)
Si elle souhaite bénéficier dans le cadre de son projet de la mise à disposition de locaux municipaux, elle devra l’indiquer explicitement et préciser notamment la surface souhaitée et ses besoins en m3 de stockage sur place.
Pour chaque activité, le candidat précisera : les professionnels et / ou les bénévoles mobilisés en Équivalent Temps Plein et par statut et fonction exercée. Il précisera également les mesures mises en place dans le cadre de la crise sanitaire (respect des gestes barrière…).

Les projets devront pouvoir être adaptés en fonction de l’évolution de la situation sanitaire (élargissement ou restriction de déplacement, de la taille des groupes, etc.).
Il est recommandé d’utiliser le formulaire Cerfa 12156*05 pour la présentation du projet. Il devra ensuite être déposé sur Paris Asso dans la partie « documents relatifs à la demande de subvention » et adressé à la CAF avec l’ensemble des documents requis.

Modalités de sélection

Un comité de sélection, constitué de représentants de la Ville de Paris et de la Caf de Paris se réunira pour examiner les projets.
En cas d’utilisation de locaux municipaux, la ville de Paris (maire de l’arrondissement concerné) accordera un titre d’occupation aux porteurs de projets au regard de l’avis du comité de sélection.
Par ailleurs, la Ville de Paris (Conseil de Paris) et la CAF de Paris approuveront les éventuelles demandes de subventions au regard de l’avis du comité de sélection.
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© Caisse des Allocations familiales (CAF)
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