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Appel à projets

Attribution du kiosque boulevard Masséna (13e)

Mise à jour le 10/12/2020
La Ville de Paris souhaite valoriser le kiosque hors presse situé au 15 boulevard Masséna, Paris 13e, pour y développer des activités de réparation de vélo et de sensibilisation autour des enjeux de mobilité douce. Vous pouvez déposer un dossier jusqu'au 10 décembre 2020 à minuit.

Comment répondre à cet appel à projets ?

En application de l’ordonnance du 19 Avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques, toute occupation du domaine public en vue d’une exploitation économique doit faire l’objet d’une procédure de sélection préalable comportant des mesures de publicité permettant aux candidats potentiels de se manifester.
Ainsi, la Ville de Paris lance un appel à projets afin de recueillir des candidatures et de procéder à l’attribution du kiosque hors presse sis 15, boulevard Masséna, Paris 13e .
Cet appel à projets a donc pour objet la formation d’une convention d’occupation du domaine public pour des activités favorisant l’usage du vélo par le plus grand nombre et encourageant notamment sa réparation.
Vous avez jusqu’au 10 décembre 2020 à minuit pour proposer un dossier.

Ce dossier devra être déposé à la date indiquée ci-dessus par courrier électronique à :
[dae-besc puis paris.fr après le signe @]qnr-orfp@cnevf.se[dae-besc puis paris.fr après le signe @].

Attention : Tout dossier parvenu au-delà des dates et heures indiquées ne sera pas pris en considération

Renseignements : [dae-besc puis paris.fr après le signe @]qnr-orfp@cnevf.se[dae-besc puis paris.fr après le signe @]

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