Le démontage devra être achevé le 2 juin à 17h pour une libération du site le 3 juin. Le site devra impérativement être libre de toute occupation au plus tard le lundi 3 juin 2019 à 9h. La Ville de Paris procédera à un contrôle sur site le dimanche 2 juin pour s’assurer du démontage complet des installations. Un nouveau contrôle sera réalisé le 3 juin dès 8h30 pour s’assurer de l’enlèvement des installations démontées le 2 juin. En cas de non-respect des obligations, un procès-verbal sera dressé par des agents assermentés de la Ville de Paris.

Après validation de la Ville de Paris et de la Préfecture de Police, cette occupation donnera lieu à la délivrance d’une autorisation d’occupation du domaine public et au versement d’une redevance conformément aux articles L 2125-1 et 3 du Code général de la propriété des personnes publiques.

Le montant de la redevance est défini par application de l’arrêté municipal du 25 avril 2018 publié au Bulletin municipal officiel du 4 mai 2018 relatif à la fixation des tarifs des redevances applicables aux activités commerciales organisées, à titre temporaire, sur le domaine public municipal.

Le tarif applicable aux manifestations organisées rue Rambuteau s’élève actuellement à 2,93 € par m² occupé et par jour et rue Baltard à 1,68 € par m² et par jour. Toutefois, ce tarif est susceptible d’être réévalué avant la tenue de la manifestation.

A la redevance d’occupation du domaine public, il convient d’ajouter une taxe de déblaiement qui sera égale à 0,69 € par m² en semaine ou à 1,14 € par m² le dimanche ou jour férié, payable le dernier jour d’occupation.

Dans l’hypothèse où vous souhaiteriez manifester votre intérêt pour l’organisation d’un tel événement, vous devrez déposer un dossier au plus tard le 10 mai 2019 à 12 heures.

Tout dossier reçu au-delà de ces date et heure sera rejeté.

Le dossier doit comprendre une présentation détaillée du projet, permettant à la Ville de Paris d’appréhender la qualité de l’activité proposée :

Le dossier complet doit être adressé uniquement de manière dématérialisée au Département d’occupation du domaine public de la Direction de l’Information et de la Communication de la Ville de Paris à l’adresse suivante : rirarzragf@cnevf.se[evenements puis paris.fr après le signe @].

En cas de manifestation d’intérêt, les critères permettant de retenir un exploitant seront :

La qualité de la ou des structures proposées et son ou leur intégration paysagère.La qualité des produits proposés.La diversité des produits proposés.Publicité préalable pour une occupation du domaine public conformément aux dispositions de l’article L.2122 du Code général de la propriété des personnes publiques et à la circulaire NOR : CPAE1727822C du 19 octobre 2017 en référence à l’ordonnance du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques.