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Appel à projets
Appel à manifestation d’intérêt pour les manifestations culturelles et de spectacles, au titre du 2e semestre de l’année 2020
Mise à jour le 16/12/2019
Sommaire
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Appel à manifestation d’intérêt pour l’accueil de manifestations culturelles événementielles à caractère culturel et de spectacle sur le domaine public de la Ville de Paris au titre du deuxième semestre 2020 (du 1er juillet 2020 au 31 décembre 2020);
Appel à manifestation d’intérêt pour les manifestations culturelles et de spectacles, au titre du 2e semestre de l’année 2020
La
Ville de Paris accueille, tout au long de l’année, sur son domaine public, des
spectacles et des manifestations événementielles ponctuelles à caractère culturel
et de spectacles par voie d’autorisation d’occupation du domaine public
municipal.
A
titre d’information, le tableau joint présente les principales manifestations
accueillies sur l’espace public parisien au cours du deuxième semestre 2019, dont
nombre d’entre elles présentent un caractère récurrent.
Par
la présente publication, la Ville de Paris souhaite recueillir les éventuelles demandes
d’occupation du domaine public parisien pour tout projet de manifestation
culturelle ou de spectacle envisagée lors du deuxième semestre 2020, du 1er
juillet au 31 décembre 2020. La Ville de Paris étudiera les manifestations
d’intérêt qui lui seront adressées, dans le cadre exposé ci-dessous, en
veillant à conserver un équilibre entre les usages traditionnels de l’espace
public (libre circulation, promenade, repos…) et ses usages événementiels
(commerciaux ou d’intérêt général).
Les
demandes d’occupation du domaine public doivent être présentées selon la
procédure figurant ci-jointe, afin de pouvoir faire l’objet d’une instruction
technique réglementaire en lien avec la Préfecture de Police. Les demandes seront
traitées au cas par cas, sur la base d’un projet spécifique, avant octroi d’une
autorisation d’occupation du domaine public lorsque les conditions
réglementaires seront réunies.
Conformément
à la répartition réglementaire des compétences entre la Ville de Paris et la
Préfecture de Police, les manifestations itinérantes relèvent d’une
autorisation exclusive de la Préfecture de Police, tandis que les
manifestations statiques relèvent d’une double autorisation de la Ville de
Paris et de la Préfecture de Police.
Les demandes
reçues à la date du 19 janvier 2020 seront étudiées et validées par la Ville de
Paris en fonction de la disponibilité des sites municipaux, la faisabilité
technique des projets, la solidité de leurs plans de financement, et leur
adéquation aux grandes règles de gestion de l’espace public.
Des demandes
pourront être ultérieurement examinées au fur et à mesure des manifestations
d’intérêt : elles seront traitées en fonction des disponibilités restantes
de l’espace public.
Il
est à noter que toute demande adressée – en particulier si postérieure au 19
janvier 2020 - devra être finalisée et adressée au minimum 2 mois avant la date
prévue de la manifestation.
Il
est à noter que la délivrance d’une autorisation d’occupation du domaine public
ne peut intervenir qu’à l’issue de la validation du dossier technique et de
sécurité. L’absence d’un dossier technique et de sécurité satisfaisant invalide
la demande d’autorisation.
Il
est rappelé que le silence gardé par la Ville de Paris pendant une durée de
deux mois à compter de la réception d’une demande finalisée vaut décision
implicite de rejet, et que la décision de l’administration est susceptible de
recours pendant un délai de deux mois.
Dans
l’hypothèse où la Ville de Paris recevrait un nombre de demandes d’occupation
du domaine public pour des projets de spectacles ou de manifestations culturelles
ponctuelles, qui excéderaient la capacité des espaces publics pouvant être mis
à disposition, la Ville de Paris délivrera, en priorité, des autorisations
d’occupation du domaine public aux projets répondant aux critères suivants
(sans ordre de priorité et sans pondération) :
-
Promotion
de la culture pour tous dans l’espace public, et ouverture la plus large
possible à tous les publics ;
-
Participation
au rayonnement culturel de Paris ;
-
Préservation
des sites d’accueil et insertion la plus harmonieuse possible dans l’espace
public ;
-
Respect
de l’ensemble des contraintes d’ordre patrimonial ;
-
Caractère
exemplaire sur le plan social et environnemental.
La
Ville de Paris s’étant dotée d’une charte écoresponsable, disponible sur le
site www.paris.fr, une attention particulière sera
apportée au volet écoresponsable des propositions évènementielles, tant sur le
plan de la conception que de l’exécution, qui devront répondre notamment aux
orientations suivantes :
-
Limiter
l’empreinte écologique du transport des personnes et des marchandises ;
-
Économiser
les ressources énergétiques ;
-
Privilégier
l’utilisation de matériaux et d’installations réutilisables et
recyclables ;
-
Réduire,
trier et revaloriser les déchets ;
-
Privilégier
une restauration durable ;
-
Mettre
en place une communication éco-responsable ;
-
Sensibiliser
aux enjeux au développement durable ;
-
Connaitre,
faire connaître et compenser l’empreinte écologique de l’évènement.
Il
est à noter que toute activité à caractère économique sur le domaine public est
assujettie au paiement de redevances délibérées par le Conseil de Paris et/ou
adoptées par arrêté municipal.
En
fonction de leurs caractéristiques, certaines manifestations culturelles et de
spectacles peuvent être assujetties notamment aux régimes de redevance suivants :
-
Dans
les bois et espaces verts, la redevance due pour l’organisation de spectacles
payants est fixée à 8% des recettes HT générées par ces spectacles[1]
;
-
Sur
l’ensemble du domaine public de la Ville de Paris, les manifestations
commerciales (impliquant des actes de vente) sont assujetties au paiement d’une
redevance par jour et par m² d’occupation (temps de montage et démontage
inclus), en fonction de la classification de la voie. Ces tarifs s’échelonnent
entre 1.06 € par jour et m² et 7.89 € par jour et m², selon le site concerné[2].
L’ensemble des tarifs
ci-dessus sont ceux en vigueur au 5 décembre 2019, et sont sous réserve de
modification ultérieure, hormis tarifs spécifiques susceptibles d’être
communiqués en fonction de l’activité visée
Publicité préalable
Publicité préalable pour une occupation du domaine public conformément aux dispositions de l’article L.2122 du code général de la propriété des personnes publiques et à la circulaire NOR : CPAE1727822C du 19 octobre 2017 en référence à l’ordonnance du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques.
[1] article 12 de l’arrêté municipal du 14 décembre 2018
portant fixation, à compter du 1er janvier 2019, des tarifs des
prestations de la Direction des Espaces Verts et de l’Environnement
[2] délibération 2005 DU
159 du Conseil de Paris des 17 et 18 octobre 2005 et délibération 2012 DDEEES
18 du Conseil de Paris des 19 et 20 mars 2012, modifiée par arrêté municipal du
6 mai 2019.
Manifestations culturelles et de spectacles intervenues dans l'espace public parisien du 1er juillet au 31 décembre 2019
Procédure à suivre pour la demande d’occupation temporaire du domaine public (y compris les parcs et jardins) pour organiser une manifestation festive, sportive, culturelle, associative, etc.
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